19 octobre 2019 à 05:14:52

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société de recouvrement, huissier, paiements mal affectés

Démarré par NaDom333, 12 décembre 2014 à 00:02:02

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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zorah0412

Vous n'êtes plus seule....malheureusement ou heureusement ;)
Nous voyons ce type de problème assez régulièrement! :P


je vous conseille de refaire une passe sur les questions qui vous ont été posées et les réponses que vous avez apportées ;)
S'il y a un point que vous ne comprenez pas, faites signe
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

bisane

Citation de: NaDom333 le 13 décembre 2014 à 13:00:02
1) date de saisine: 05/11/1998 - Créance 9582, 07 Francs intérêts et dépens et ordonnance rendue le 05/01/1999
[...]
4) [...] l'ordonnance d'injonction de payer a été rendue le 10/05/1999 et le titre exécutoire rendu à la même date.

Rien que là, il y a un problème...


Vous le voyez quand précisément, votre avocat ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Citation de: NaDom333 le 13 décembre 2014 à 13:00:02j'avais commencé à payer en juillet 2010 à raison de 75€ euros par mois.

Vous auriez donc payé en tout 3 150 € ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

catsen

ne vous inquiétez pas qu'on vous pose et repose les questions quelquefois on interprête pas de la même façon les demandes ;) ;) ;) ;)
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

NaDom333

Merci à vous tous d'être là et de me soutenir car j'en ai bien besoin, cela me fait vraiment chaud au cœur et même si je dois payer dans un premier temps, je suis décidée à aller jusqu'au bout maintenant car je sais que quelque part j'ai des personnes humaines, chaleureuses et compréhensives qui sont là. En effet, je le fais aussi pour tous ceux qui sont dans mon cas et pour que tous ces escrocs disparaissent et cessent leurs pratiques scandaleuses...
Non, j'ai payé environ 1200€ car c'est l'échéancier qu'ils m'avaient proposé. J'ai arrêté quand l'échéancier a été soldé.
Je vois l'avocat jeudi 18 exactement. Ah, déjà Bisane vous me dites qu'il y a quelquechose qui cloche sur l'avis de saisie de Mr Nuissier? Il va falloir que je démontre donc à l'avocat toutes ces anomalies et c'est pour cela que j'ai besoin de votre aide car lui, au départ me disait déjà que je ne pouvais rien faire ni contre Mr Nuissier, ni contre la société de recouvrement.

zorah0412

je vais laissez Bisane répondre ;)
Mais oui, il y a encore des personnes "humaines"  qui vivent les mêmes choses que vous, voire pire ;)


xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

NaDom333

Est ce quelqu'un peut me dire si Mr Nuissier peut encore revenir chez moi sans me prévenir pour prendre les meubles qui ont fait l'objet d'un inventaire ou s'il doit au moins m'adresser un courrier. Je rentre chez moi tous les jours, la boule au ventre de peur de voir mon appartement vide, ne sachant pas si l'avocat lui a écrit ou pas...
Merci encore les filles car c'est vraiment traumatisant de savoir que des inconnus sont rentrés chez vous...

NaDom333

Citation de: zorah0412 le 13 décembre 2014 à 20:29:47
je vais laissez Bisane répondre ;)
Mais oui, il y a encore des personnes "humaines"  qui vivent les mêmes choses que vous, voire pire ;)


xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Que vous dire sinon merci et que grâce à vous tous, je vais retrouver des forces pour ce combat difficile...

agathe

13 décembre 2014 à 20:39:47 #23 Dernière édition: 13 décembre 2014 à 21:03:47 par agathe »
Est que monsieur Nouissier vous a fait parvenir un acte de saisie contant la liste de vos biens saisissables ?


zorah0412

j'ai connu ça  :P


Et la question d'Agathe est importante!
Vous avez du avoir un acte dressant le liste des biens saisissables?
Normalement, cette liste est dressée sur place lors de la visite de l'huissier xxl!
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

NaDom333

Oui Agathe, Mr Nouissier m'a envoyé par la poste le procès verbal de saisie vente et je suis également aller le chercher à son étude, et ce, depuis le 4 novembre.

bisane

Citation de: NaDom333 le 13 décembre 2014 à 22:01:39
Oui Agathe, Mr Nouissier m'a envoyé par la poste le procès verbal de saisie vente et je suis également aller le chercher à son étude, et ce, depuis le 4 novembre.

Il n'y a donc plus moyen de contester la saisie...  >:( >:( >:(


Un petit temps de réflexion va être nécessaire...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

NaDom333

S'il n'y a plus moyen de contester la saisie, est ce qu'une demande de délai de paiement est toujours possible et est ce que parallèlement je peux attaquer pour vice de forme ou vice de procédure ? Je ne sais pas trop comment on appelle ça...
Je pense que je ne vais pas pouvoir me passer de l'aide d'un avocat car l'affaire est trop compliquée. Pouvez vous me dire ce qu'il faut que je dise à l'avocat jeudi prochain? Merci encore

feufolette

Citation de: NaDom333 le 14 décembre 2014 à 00:38:48
S'il n'y a plus moyen de contester la saisie, est ce qu'une demande de délai de paiement est toujours possible et est ce que parallèlement je peux attaquer pour vice de forme ou vice de procédure ? Je ne sais pas trop comment on appelle ça...
Je pense que je ne vais pas pouvoir me passer de l'aide d'un avocat car l'affaire est trop compliquée. Pouvez vous me dire ce qu'il faut que je dise à l'avocat jeudi prochain? Merci encore



vous pouvez demander des délais de paiement sur 2 ans à condition de saisir le jex (ce dont vous a parlé l'avocat)


ensuite s'il y a matière à contester les biens saisis, c'est aussi auprès du jex


et le 4 novembre n'a pas d'importance puisque la récupération du document en l'étude de l'huissier ne ne vaut pas remise à personne ; l'acte a été et reste signifié en dépôt étude  à la date du passage de l'huissier  :P  et il faudrait rechercher comment ont été signifiés les actes précédents, en particulier l'IP
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

NaDom333

14 décembre 2014 à 12:56:35 #29 Dernière édition: 14 décembre 2014 à 12:58:32 par NaDom333 »
Bonjour à tous,
Pour résumer les différents posts et savoir si j'ai bien compris:
1) Pour la société de recouvrement :
- Je peux faire valoir l'article R124-4
- Que j'ai été induite en erreur et demander les justificatifs des paiements mal affectés
- Je demande des délais de paiement au JEX, tout en poursuivant mes actions
2) Pour l'huissier:
- Vérifier les dates du titre exécutoire car visiblement il y a un problème (est ce que vous pouvez m'expliquer la différence entre un titre exécutoire et une IP?)
3) A ce sujet d'ailleurs, je viens de retrouver un courrier du 1er huissier de 2010 (qui n'a pas donné suite) qui mentionne que la décision de justice a été rendue le 05/01/1999 et signifiée le 05/03/1999 alors que le second a notifié sur son procès verbal de saisie que l'ordonnance d'IP rendue par le tribunal date du 10/05/1999 et le titre exécutoire à la même date.
- Sur les actes précédents, j'ai eu des avis de saisie non signés dans ma boîte aux lettres pour aller chercher les actes à l'étude mais rien par la poste.
- Le seul acte que j'ai reçu par courrier simple est le procès verbal de saisie mais que je suis également allée chercher à l'étude après avoir trouvé l'avis sur ma table.
- je n'ai pas du tout été prévenue de la visite de cet huissier, est ce normal?

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