04 août 2020 à 21:22:10

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Acceptation suite appel et aggravation passif

Démarré par Cavallino, 24 décembre 2014 à 16:58:48

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Cavallino

24 décembre 2014 à 16:58:48 Dernière édition: 01 juin 2016 à 16:16:29 par Cavallino »
Bonjour,
Je cherche l'information suivante :à la suite du refus de la commission de surendettement en juillet 2013, j'ai fait appel. Après 18 mois de procédure, le juge a validé en appel notre dossier. Seulement, j'ai une inquiétude. En 18 mois, notre situation a évolué et ma femme a notamment eu des soucis avec sa banque (3000 euros de passif). A l'époque, ce débit n'existait pas. L'interdiction qui est faite de ne pas alourdir le passif démarre-t-elle lors du premier dépôt (ce qui serait une cata pour nous) ou à compter de la seconde décision ? soit le 10 Décembre ?

agathe

Bonsoir,
l'interdiction de ne pas aggraver le passif existe dès le dépôt d'un dossier de surendettement.
Vous compromettez las suite de l'étude de l'étude votre dossier et la bonne foi que l'on accorde de prime abord.

bisane

Bonjour !

Pourriez-vous nous donner la date exacte de votre dépôt ?
Pourquoi et quand la commission a-t-elle déclaré votre dossier irrecevable ?
En quoi votre situation a-t-elle changé et comment a-t-elle pu aggraver votre situation ?

Etes-vous prêts à assumer un plan, qui ne laisse guère de marge de manoeuvre ?

... et je vous ai changé de section...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Cavallino

La date de dépot st le 16 juillet 2013. Le refus l'a été sur la base de muaise foi. Mon recours a permis la recevabilité du dossier le 10
Décembre dernier. Entretemps, mon épouse a perdu son emploi ce qui a aggravé encore notre situation et a entraîné la dégradation de son compte chèques (3000 euros de passif) ainsi que des rejets de chèque que je devrais avor régularisé d'ici 10 jours...
Oui nous sommes prêts à accepter un plan. De toute façon nous n'avons pas vraiment le choix...

agathe

Bonjour,
avez vous prévenu la BDF du changement de situation de madame et de ses nouveaux revenus ?


catsen

donc cette aggravation s'explique, signalez ces changements à votre gestionnaire afin qu'elle en tienne compte dans le dossier
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

Cavallino

Bonjour,
Les mesures recommandées par la BDF dans le cadre de mon plan de surendettement ont été confirmées en appel par le TGI. Je suis en plein désarroi car totalement intenables... Ai-je encore un recours ? On me donne deux ans pour vendre mes biens tout en remboursant 3000 euros à mes créanciers publics. Or j'avais trouvé un acheteur pour le bien principal mais les créanciers ne s'étaient pas entendus sur le partage ce qui a fait capoter la vente. Je ne sais plus quoi faire... Pouvez-vous m'aider concernant mes possibilités d'action ?

bisane

Les mesures ont été confirmées après un recours ou en appel ?
A quelle date ?

Pourriez-vous remplir ce tableau ?


il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Cavallino

J'ai déposé un dossier de surendettement en 2013, refusé puis accordé par le TGI suite à un appel, en novembre 2014. Les mesures imposées par la BDF (3000 euros par mois) sont intenables. Je les ai donc contestées en demandant un plan de rétablissement (ma situation est intenable car je dois plus de 900 K€ pour 420 d'actif)...et le TGI vient de rejeter ma contestation. Ai-je encore un recours ?
Mon dossier est un cas d'école...je travaille dans une banque et je me demande si l'on me le fait pas ressentir à travers cette décision qui me plonge dans une situation intenable et terriblement angoissante.
Nous sommes dans cette situation à cause d'un bien immobilier qui s'est révélé être un gouffre financier et parallèlement ma femme a plongé dans une grave dépression à cause d'un patron harceler.
Aujourd'hui reconvertie et depuis peu employée je crains de nouveau pour sa santé avec cette décision...
Je cherche des conseils..
Je prendrai le temps de remplir le tableau mais j'ai tant de dettes...

bisane

Vous n'avez donc pas encore fait appel du jugement rendu suite à votre contestation des mesures recommandées ?

Pourriez-vous nous indiquer les dates exactes de la procédure ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Cavallino

Bonjour
Je suis de retour...
Pour vous répondre : non, je n'ai pas fait appel mais les délais sont tellement longs que lorsque je passerai cela fera longtemps que mes créanciers m'auront éreinté...

bisane

Merci de prendre le temps de lire mes précédents messages et d'y répondre...  ;)
Vous venez à chaque fois en lançant une bouteille à la mer, mais nous (vous) mettez dans l'incapacité d'avancer...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Cavallino

Oups erreur de manip... je reprends...

Bonjour de nouveau...
Bon j'ai suivi vos conseils.. un peu de sang froid pour avancer enfin...
J'ai complété le tableau destiné à expliciter et détailler mon endettement hors normes...
En résumé...
1) Dossier déposé pour la première fois en 2013 et refusé en Septembre de la même année
2) Recours déposé auprès du Tribunal d'Instance des Bouches du Rhône et validation par celui-ci de notre recevabilité en la date du 10 Décembre 2014
3) Plan proposé par la BDF le 9 juillet 2015, et contesté par nos soins eu égard au fait que :
     - ce plan est constitué en deux phases :
Une phase de deux ans pendant laquelle il nous est donné deux ans pour vendre nos trois biens immobiliers tout en remboursant 2930 euros par mois. Or, premier détail, nous avons trouvé par deux fois un acheteur (autorisation donnée par le TI de vendre) mais les créanciers intéressés ne se sont pas mis d'accord et cela a fait capoter la vente...)

Une phase de remboursement du solde mais qui sera, eu égard aux sommes, impossibles à rembourser.

Aujourd'hui, comme évoqué dans mes posts précédents, notre contestation vient d'être rejetée et les mesures sont, de fait, immédiatement applicables.
Je pense que notre tort (j'ai la chance dans mon malheur d'avoir un ami avocat et saint homme qui m'assiste) a été de défendre la piste du rétablissement personnel et cela n'a pas dû plaire au Président. Mais en même temps, comment faire face ?

Je ne vois que deux solutions : l'appel (mais ce n'est plus suspensif et risque d'être très long) ou le nouveau dépôt (mais le paradoxe veut que nous avons facialement plus de revenus que la 1ère fois avec bien plus de charges - prépa HEC dans le Nord pour notre aîné et épouse qui retravaille mais à 60 kms de notre domicile pour à peine plus que le SMIC)

Je cherche donc désespérément des conseils...

Merci de toute aide potentielle..

Cavallino

Bonjour
Avez-vous pris connaissance de mon long mail ?

BRUYERE

Votre situation est effectivement assez complexe ..
Votre message est signalé à l'équipe  ;)

Citation de: Cavallino le 29 mai 2016 à 16:13:18
nous avons trouvé par deux fois un acheteur (autorisation donnée par le TI de vendre) mais les créanciers intéressés ne se sont pas mis d'accord et cela a fait capoter la vente...)


pourriez-vous préciser ce point ?

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

31 mai 2016 à 06:47:10 #15 Dernière édition: 31 mai 2016 à 06:50:28 par bisane »
Citation de: Cavallino le 29 mai 2016 à 16:13:18
Oups erreur de manip... je reprends...

Message tronqué supprimé...

Merci de joindre le tableau, une fois la case C9 complétée, dans votre 1er message.

Les frais de scolarité, d'études et de déplacement ont-ils été pris en compte ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Cavallino

Bonjour,
Concernant la vente, j'ai obtenu par le TI l'autorisation de vente de mon bien principal.
J'avais un acheteur mais au vu des différentes inscriptions hypothécaires, le montant de la vente dépassait le passif.
Le Notaire a essayé de piloter la répartition future du fruit de la vente mais les avocats des trois créanciers concernés ne se sont pas mis d'accord et à force de temps (plus de quatre mois), l'acheteur potentiel s'est désisté... A mon grand dam...
Or aujourd'hui, j'ai une période intermédiaire de deux ans supposée pour céder mes biens (dont le principal dont nous avons parlé). C'est sans fin...

Cavallino

Bonjour,
Je n'arrive pas à comprendre ce que je dois renseigner en case C9. Quel sujet cela concerne ?
Concernant les frais de scolarité, j'ai indiqué uniquement notre participation sachant que mon beau-fils a contracté un prêt étudiant d'environ 10 K€, que son père verse directement à mon beau-fils 570 €. Les 500 € sont un forfait de participation estimée.
Maintenant, il est sûr que les frais sont beaucoup beaucoup beaucoup plus importants : estimation de 1500 € mensuels

Smilysoul

Citation de: Cavallino le 31 mai 2016 à 17:17:27
Bonjour,
Je n'arrive pas à comprendre ce que je dois renseigner en case C9. Quel sujet cela concerne ?

Manque la valeur de vos biens  ;)
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

Cavallino

Citation de: Smilysoul le 31 mai 2016 à 17:56:08
Citation de: Cavallino le 31 mai 2016 à 17:17:27
Bonjour,
Je n'arrive pas à comprendre ce que je dois renseigner en case C9. Quel sujet cela concerne ?

Manque la valeur de vos biens  ;)


Bonjour,

Je viens de rattacher le fichier avec la valeu globale de mes trois biens.

Merci de votre aide

agathe

Vendez d'abord vos biens secondaires, apres vous passerez au bien principal.

BRUYERE

Merci d'insérer le tableau dans votre tout premier message afin qu'on le retrouve facilement ;)
Vous pouvez le faire en utilisant la touche "modifier" de ce message  ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Cavallino

Voila tableau corrigé rattaché au 1er message.
J'ai eu ce matin ma gestionnaire BDFqui m'a dit que si je faisais appel de la décision, je ne pourrai pas redéposer...
C'est sans fin cette histoire...
Sur les trois biens possédés, un est squatté valeur 90 Ke, un est libre 90 Ke et le plus important (200 Ke) avait été vendu mais les créanciers ne se sont pas entendus...

BRUYERE

01 juin 2016 à 17:02:15 #23 Dernière édition: 01 juin 2016 à 17:10:58 par BRUYERE »
Aucune curiosité malsaine de ma part, mais je ne comprends pas trop bien votre situation patrimoniale ?
Vous notez sur le tableau une dizaine de crédits dits "immo" sur plusieurs années pour un montant très supérieur à la valeur cumulée de vos 3 biens.. >:(

Pourriez-vous nous expliquer un peu plus ? 

Par ailleurs, je vous confirme que vous ne pouvez en effet prétendre à une procédure de rétablissement personnel puisque vous disposez d'une capacité de remboursement ..Si cela a été évoqué de votre part, c'était une maladresse, donc à éviter pour l'avenir  ;)

Vos 3 biens sont-ils toujours en vente ?
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Cavallino

La valeur affichée est plus basse car un enchaînement de circonstances à minoré la valeur de ceux-ci notamment le plus important. Ce dernier a subi d'importants travaux d'amélioration et de transformation qui, à l'origine étaient sensés être destinés à le réhabiliter (maison ancienne en pierres) pour faire du rendement locatif. Mais une gestion du chantier à distance (nous étions dans une région éloignée à cause du travail) m'a ête des plus préjudiciables. La panique à fait le reste.
D'autant que cette période a correspondu à une période très difficile pour mon épouse, qui, harcelée par son supérieur de l'époque, a sombré dans une forte dépression. Elle commence seulement à aller mieux...
Aujourd'hui, après le loupé de la dernière vente, j'ai choisi de le mettre en location car à force d'être sur le marché il est devenu difficile à vendre...
Le deuxième est squatté depuis 7 mois....
Le dernier (un studio) est en vente.
Je sais avoir commis une erreur à travers l'évocation du rétablissement personnel mais en fait, je ne vois pas d'issue... Et après concertation avec un ami avocat, nous avons choisi cette voie...
Aujourd'hui je ne sais plus comment faire car la charge est trop lourde et mon grand devrait être pris dans une école de commerce de très bon niveau...
Que me conseillez-vous ?

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