Faut-il prévenir mes créanciers?

[feufolette]

le temps que je tape, l'âne avait déjà frappé, mais bon, c'est complémentaire   

Bonjour,




compte rendu du rdv Cresus de ce jour,


Personne trés agréable !!


meme discourt que la conseillére en économie, et d' autres conseils.






*Elle nous a dit que nous aurions du "motiver" la demande de recours.


*Que notre conseillere financiere nous a tres mal orienté concernant les reamenagement des 2 credits chez eux (que c' etait qu' a son avantage et non au notre, alors qu elle savait que nous etions en procedure de BdF)
qu' il faut trouver des preuves de la pression qu on a eu pour nous avoir fait signer ces nouveaux engagements, qu' on etait ignorant a ce sujet et pensait bien faire.
dc justifier notre bonne foi.


*faire signer un plan d' apurement a notre bailleur (alors que l assistante en economie nous a dit non pas besoin)


*prendre une protection juridique mais se renseigner avant concernant la retroactivité (à partir de quand)


*contacter l' ADIL concernant le loyer et les retards pour nous aiguiller et nous apporter des conseils


*contacter le point d' acces au droit si besoin


*faire un courrier de delais de grace art.L313-12   (851/852)


bien motiver la requete :chute des resssources, procedure d'irrecevabilité, chercher une solution creanciers selon capacité de remboursement,assignation juge 11 juin (logement), prouver mes recherche d' emploi...



elle m ' a donné un doc pour la requete pour m aider a faire le courrier  et m' a donné une copie de brochure concernant l' ADIL


j' ai du boulot cet apres midi !!!!

j'espère que vous n'aurez pas bossé pour rien

1/ motiver le recours ne sert absolument à rien, il vaut mieux bien préparer l'audience du recours, documents à l'appui.  Position largement confirmée par les expériences relatées ici

2/ vous vous êtes fait piégés par le réaménagement c'est sûr. Pour "trouver des preuves de pression " vous aurez bien du mal, du moins à en trouver qui soient acceptées par le juge. Il faudrait plutôt éplucher les contrats qui ont été réaménagés et souhaiter qu'ils étaient entachés d'irrégularités

3/ plan d'apurement au bailleur : sur le principe oui, encore faut il qu'il soit tenable par vous et accepté par lui; le juge peut vous accorder un plan sur 36 mois si vous souhaitez rester dans le logement s'il n'est pas du genre peau de vache. Mais je ne sais pas trop ce qui c'est passé ou à quel stade vous en êtes alors en attente d'autres avis 

4/ une protection juridique à effet rétroactif ?  ils ont une adresse ? fô vite la donner...  En général, l'assureur cherche à ne pas vous indemniser s'il le peut, donc en cas d'ip ou d'assignation, il dira que le litige est né à la déchéance du terme, soit avant la souscription du contrat, donc il ne peut pas prendre en charge..

5/ adil et point au droit: oui, ils peuvent renseigner utilement

6/ le délai de grâce :  vous divisez la somme totale de vos dettes par 24 mois, ça vous donne une idée de ce que le juge peut vous accorder.
Sachant que généralement il ne fait que si le débiteur est susceptible de tenir les délais, ou capable de reprendre le paiement de la totalité des échéances à l'issue d'une suspension temporaire de x mois (toujours dans la limite des 24 mois)

Mais qui ne demande rien n'a rien, c'est certain

[ilyne]

Bonsoir Feufollette et Bisane

1/ motiver le recours ne sert absolument à rien, il vaut mieux bien préparer l'audience du recours, documents à l'appui.  Position largement confirmée par les expériences relatées ici
OK

2/ vous vous êtes fait piégés par le réaménagement c'est sûr. Pour "trouver des preuves de pression " vous aurez bien du mal, du moins à en trouver qui soient acceptées par le juge. Il faudrait plutôt éplucher les contrats qui ont été réaménagés et souhaiter qu'ils étaient entachés d'irrégularités Pour cela faut s' y connaitre

3/ plan d'apurement au bailleur : sur le principe oui, encore faut il qu'il soit tenable par vous et accepté par lui; le juge peut vous accorder un plan sur 36 mois si vous souhaitez rester dans le logement s'il n'est pas du genre peau de vache. Mais je ne sais pas trop ce qui c'est passé ou à quel stade vous en êtes alors en attente d'autres avis
Notre CESF nous a conseillé de payer le loyer en cours et  rajouter 50€ car elle connait notre bailleur qui est reputé coriace et tres intelligent
celui ci nous a conseillé de prendre contact avec une assistante sociale et de demander le FSL sachant d' avance que nous n' en "profiterons " pas car il beneficie d' une assurance

4/ une protection juridique à effet rétroactif   ?  ils ont une adresse ? fô vite la donner...  En général, l'assureur cherche à ne pas vous indemniser s'il le peut, donc en cas d'ip ou d'assignation, il dira que le litige est né à la déchéance du terme, soit avant la souscription du contrat, donc il ne peut pas prendre en charge..ca oui je me doutais bien

5/ adil et point au droit: oui, ils peuvent renseigner utilement je les contacte dés demain car indispo ce jour

6/ le délai de grâce :  vous divisez la somme totale de vos dettes par 24 mois, ça vous donne une idée de ce que le juge peut vous accorder.
Sachant que généralement il ne fait que si le débiteur est susceptible de tenir les délais, ou capable de reprendre le paiement de la totalité des échéances à l'issue d'une suspension temporaire de x mois (toujours dans la limite des 24 mois)

La personne qui nous a recu ce jour chez Cresus nous a donné une note ou nous devions faire une requete et non une assignation car soit l' un soit l' autre
j essaie de mettre cette note en piece jointe 



merci a vous

[feufolette]

habituellement, c'est l'huissier qui l'utilise pour obtenir son injonction de payer .....


ce n'est pas tant la démarche que le résultat à en attendre qui me parait incertain, mais c'est ici que le point d'accès au droit vous sera utile.


http://www.leparticulier.fr/jcms/p1_1520860/la-procedure-sur-requete

[ilyne]

bonsoir ,

Alors oui effectivement je prends en considération la remarque de Bisane que le fait de ne pas s' éparpiller mais comment faire quand ce type de conseils vient d' une association telle que cresus ?

"Chambre Régionale du Surendettement Sociale"


Car du coup je ne veux pas faire de boulette


Du coup effectivement contacter le point d acces au droit
Merci

Ps je demande conseil auprès de quelqu un de quelle spécialite ? Droit concernant le code de la consommation ç est bien cela ?

[feufolette]

droit de la conso ou contentieux du crédit.


Côté éparpillage, fô prendre le temps de faire la synthèse des différents interlocuteurs   

[
sur le fil du forum relatif au délai de grâce vous pouviez trouver ceci (post de persévérance novembre 2013); je me suis permis d'en mettre un peu en rouge





Et il existe des procédures accélérées :

1) Le référé,
2) La procédure sur requête



1) La procédure en référé (en « urgence »)

Il est possible de faire cette demande en référé (procédure d'urgence) devant le tribunal d'instance, le tribunal de grande instance et le tribunal de commerce.
Le juge des référés est le président de la juridiction saisie ou un magistrat délégué à cette fin par le président de la juridiction.
Dès lors qu'un litige est de la compétence d'une juridiction, il est possible d'employer la procédure de référé, toutes les fois où l'urgence ne se heurte pas à une contestation sérieuse, ou qu'il faut prévenir un dommage imminent ou faire cesser un trouble manifestement illicite.

La procédure de référé est orale et contradictoire. Ce qui implique que les parties se font connaître mutuellement les pièces sur lesquelles elles entendent appuyer leurs prétentions jusqu'au jour de l'audience et en débattent oralement chacune à leur tour.
Lorsque le débat lui semble clos, le juge des référés rend son ordonnance. La décision du juge des référés est exécutoire de plein droit à titre provisoire. Ce qui signifie qu'il est possible de procéder à l'exécution forcée de cette décision par l'intermédiaire d'un huissier alors même qu'un appel a été fait ou qu'une action au fond a été engagée.


2) La procédure sur requête

La grande différence entre l'ordonnance sur requête et l'ordonnance de référé est le caractère non contradictoire de la première. Dans la procédure sur requête, l'ordonnance est prononcée sans que l'adversaire, à un moment quelconque de la procédure, ait été informé.

Il est possible d'avoir recours à la procédure sur requête, toutes les fois où le demandeur justifie d'un intérêt légitime à ce que des mesures provisoires soient ordonnées sans que son adversaire soit avisé qu'une telle action est dirigée contre lui.   

La condition de l'urgence n'est pas posée par les textes comme élément central de la procédure sur requête. La jurisprudence fait une application de cette notion d'urgence assez proche de la procédure de référé.

La procédure n'étant pas contradictoire, les parties ne sont convoquées à aucune audience. Il n'y a donc pas matériellement de tenue d'audience.

Tout intéressé, notamment la personne à qui l'ordonnance fait grief, peut revenir devant le juge qui a rendu l'ordonnance sur requête afin qu'il la modifie ou la rétracte. Cette demande est également portée par voie de requête.


Liens : ordonnance sur requête, autre lien sur la procédure par requête, référé ici et là

« Modifié: 28 novembre 2013 à 07:56:13 par Persévérance »


fil d'origine :

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=368.0

[ilyne]

Donc si j ai bien compris


Le référé : mes creanciers se déplacent lors de l audience et dc a lieu un débat.

Et la procédure sur requête : la "motivation" se fait par courrier et doit être justifiee avec documents à l'appuie (ce que me conseillait d'avantage cresus)
Mais nos creanciers peuvent egalement faire la meme requête ds le sens inverse


Désolée mais apres cette journee suis un peu " à l'ouest"

Merci

[bisane]

2/ vous vous êtes fait piégés par le réaménagement c'est sûr. Pour "trouver des preuves de pression " vous aurez bien du mal, du moins à en trouver qui soient acceptées par le juge. Il faudrait plutôt éplucher les contrats qui ont été réaménagés et souhaiter qu'ils étaient entachés d'irrégularités Pour cela faut s' y connaitre

Oui, mais on peut vous aider...
Quoi qu'il en soit, la manoeuvre de votre banquière n'est déjà pas très claire, et le juge peut parfaitement entendre que vous vous soyez faits piéger....

3/ alors, faites un RAR unilatéral en vous engageant à payer 50 € par mois, si cela vous paraît parfaitement tenable.

6/ La personne qui nous a recu ce jour chez Cresus nous a donné une note ou nous devions faire une requete et non une assignation car soit l' un soit l' autre
essaie de mettre cette note en piece jointe 
C'est en effet soit l'un soit l'autre...
Mais ça dépend davantage du montant du crédit que de la "forme" que l'on souhaiterait adopter ! 
La requête n'est en effet possible que pour des montants inférieurs à 4 000 €. Selon votre tableau, il y en aurait bien peu de concernés dans votre cas... 

Désolée mais apres cette journee suis un peu " à l'ouest"

C'est un peu normal, hein ? 
Vous ne vous êtes pas entraînée, comme Obelix, à manger 4 sangliers par jour depuis votre naissance ! 

[bisane]

Je reviens sur un point qui me paraît tout aussi essentiel qu'urgent : où en êtes-vous des diverses régularisations ?

Par ailleurs, il faut absolument compléter le 1er message de votre autre fil avec tous les éléments recueillis au fil de nos différents échanges qui seront importants pour l'audience.
Ainsi :
1/ le réaménagement doit y figurer (avec date exacte, montants, taux, etc...)
2/ l'explication résumée des chèques impayés et de votre maladresse pour tenter de régler la situation aussi
... j'oublie sans doute des choses...

[ilyne]

Bonjour BIsane ,


2/ vous vous êtes fait piégés par le réaménagement c'est sûr. Pour "trouver des preuves de pression " vous aurez bien du mal, du moins à en trouver qui soient acceptées par le juge. Il faudrait plutôt éplucher les contrats qui ont été réaménagés et souhaiter qu'ils étaient entachés d'irrégularités Pour cela faut s' y connaitre
Oui, mais on peut vous aider... 
Quoi qu'il en soit, la manoeuvre de votre banquière n'est déjà pas très claire, et le juge peut parfaitement entendre que vous vous soyez faits piéger.... Que dois je vous fournir ? et oui effectivement elle a abusé de notre situation puisque nous ne connaissions pas du tout la marche à suivre.
3/ alors, faites un RAR unilatéral en vous engageant à payer 50 € par mois, si cela vous paraît parfaitement tenable. Un courrier d' echeancier +50€ à notre bailleur et un autre à qui ?

6/ La personne qui nous a recu ce jour chez Cresus nous a donné une note ou nous devions faire une requete et non une assignation car soit l' un soit l' autre
essaie de mettre cette note en piece jointe 
C'est en effet soit l'un soit l'autre...
Mais ça dépend davantage du montant du crédit que de la "forme" que l'on souhaiterait adopter ! 
La requête n'est en effet possible que pour des montants inférieurs à 4 000 €. Selon votre tableau, il y en aurait bien peu de concernés dans votre cas...   


Elle  nous à dit de ne pas se fier au montant et de tenter la requete ...
Elle nous a conseillé de joindre notre gestionnaire pour connaitre un delais de traitement pour le recours et ainsi le stipuler ds le courrier de requete.
(j ai essayé ce matin mais pas personne de dispo)




Désolée mais apres cette journee suis un peu " à l'ouest"
C'est un peu normal, hein ? 
Vous ne vous êtes pas entraînée, comme Obelix, à manger 4 sangliers par jour depuis votre naissance ! 
merci

[feufolette]

La requête n'est en effet possible que pour des montants inférieurs à 4 000 €. Selon votre tableau, il y en aurait bien peu de concernés dans votre cas... 

suis pas d'accord là dessus,



Parce que la limite de 4000 € ne s'applique pas aux litiges qui relèvent de la compétence exclusive du tribunal d'instance, en particulier donc les crédits à la consommation (donc ceux inférieurs à 21500 ou 75000 selon la date de signature)


si on fait une requête, il n'y a pas de débat contradictoire.


si on fait une déclaration au greffe (art 843 cpc) , les pièces doivent être remises en deux exemplaires (une pour le demandeur, une pour le défendeur) et sur l'imprimé mention est portée "vous demandez la convocation de votre adversaire devant le tribunal de xxx ), de m^me que l'article 843 mentionne la limite des 4000, ce qui n'est pas le cas des articles sur la requête


assignation même combat que la déclaration au greffe, sauf que formalisme plus lourd et huissier obligatoire.


Mais j'ai peut être mal digéré mes sangliers aussi 

[ilyne]

Du coup je m' y perd aussi .... c est dur de comprendre les textes de loi quand cela n' est pas de notre domaine.






Elle nous a conseillé de faire une requête et non une assignation pour éviter le contact "physique" avec nos créanciers car effectivement cela est difficile moralement.


de motiver cette requête en joignant les documents tels que les contrats des différents crédit


effectivement elle nous a parlé des différentes sommes et quel tribunal saisir
elle nous a dit que pour ne pas s'y perdre il fallait
prendre en considération la note (que j ai joint) et suivre à la lettre les articles nommés.




Je suis à l' écoute de tous conseils cela est certain !!!


mais je ne vous cache pas etre totalement larguée parfois...du coup je ne sais plus si je dois faire cette demarche ou pas ...




là je suis sur la lettre pour l' écheancier pour le loyer mais je galére , j' en perds mes mots et ne sais comment tourner mes phrases...

[ilyne]

Je reviens sur un point qui me paraît tout aussi essentiel qu'urgent : où en êtes-vous des diverses régularisations ?

Par ailleurs, il faut absolument compléter le 1er message de votre autre fil avec tous les éléments recueillis au fil de nos différents échanges qui seront importants pour l'audience.
Ainsi :
1/ le réaménagement doit y figurer (avec date exacte, montants, taux, etc...) OK fait
2/ l'explication résumée des chèques impayés et de votre maladresse pour tenter de régler la situation aussi vous voulez que je détail les sommes ?
... j'oublie sans doute des choses...

merci

[ilyne]

Bonjour,


Dois je mettre ds le courrier adressé à mon bailleur que nous avons sollicité la BdF en attente de recours ? pour qu' il comprenne la situation


pour l' echeancier ?


Je n arrive vraiment pas a faire ce courrier 


merci d' avance

[CHATEL]

là je suis sur la lettre pour l' écheancier pour le loyer mais je galére , j' en perds mes mots et ne sais comment tourner mes phrases...

Bonjour


Si je comprends bien, vous êtes assigné par votre bailleur pour ce 11 juin 2015. Vous pouvez proposer un échéancier à votre bailleur, en suivant les conseils qui vous ont été donnés, à savoir reprendre le paiement de votre loyer courant et d'y ajouter une somme de 50 € si cela vous est possible en sus pour prouver votre bonne foi, mais votre bailleur peut ou pas faire droit à votre proposition d'apurement. Il peut également faire entériner cet accord devant le Tribunal et l'assortir d'une clause de déchéance en cas de non-respect par vous-même de l'échéancier, avec les effets de la clause résolutoire. Quel est le montant de la dette locative ? Percevez-vous de l'APL ou AL? Faites votre projet de lettre et celui-ce sera soit modifié ou complété. Serez-vous représenté à l'audience ?

[ilyne]

là je suis sur la lettre pour l' écheancier pour le loyer mais je galére , j' en perds mes mots et ne sais comment tourner mes phrases...

Bonjour


Si je comprends bien, vous êtes assigné par votre bailleur pour ce 11 juin 2015. Vous pouvez proposer un échéancier à votre bailleur, en suivant les conseils qui vous ont été donnés, à savoir reprendre le paiement de votre loyer courant et d'y ajouter une somme de 50 € si cela vous est possible en sus pour prouver votre bonne foi, mais votre bailleur peut ou pas faire droit à votre proposition d'apurement. Il peut également faire entériner cet accord devant le Tribunal et l'assortir d'une clause de déchéance en cas de non-respect par vous-même de l'échéancier, avec les effets de la clause résolutoire. Quel est le montant de la dette locative ? Percevez-vous de l'APL ou AL? Faites votre projet de lettre et celui-ce sera soit modifié ou complété. Serez-vous représenté à l'audience ?

Bonjour Chatel,


notre dette s' éléve à 8770€
loyer de 1160€


la personne qui nous a reçu à la MDS, nous a juste dit de reprendre le loyer en cours et de régler 1200€ par mois
mais ne nous a pas conseillé d' envoyer un courrier à notre bailleur


cependant je constate qu' a plusieurs reprise ici vous m' avez conseillé l' inverse.


l' audience est prévue le 11 juin 2015, nous ne seront pas représentés et selon nos ressources nous ne bénéficierons pas de l' aide juridictionnelle (ce qu' a pu nous dire la personne nous ayant reçu chez Crésus hier)


Nous ne bénéficions pas de l APL car retard de loyer


merci encore

[CHATEL]

Justement pour l'APL, la reprise du loyer courant pendant 3 mois vous permettrait de pouvoir en bénéficier. Il s'agit d'un bailleur social ou pas?

[ilyne]

Justement pour l'APL, la reprise du loyer courant pendant 3 mois vous permettrait de pouvoir en bénéficier. Il s'agit d'un bailleur social ou pas?

ok merci j' en prends note pour preparer cett demande d' ici 3 mois


c' est un bailleur privé.

[CHATEL]

Pour vérifier si vous rentrez dans les conditions d'attribution: https://www.caf.fr/redirect/s/Redirect?page=aidesEtServicesSimuLogement

Avec un échéancier sur 36 mois, la somme qui serait à verser en sus du loyer serait de 243,61 €. Ce serait tenable pour vous ou pas?

[ilyne]

Pour vérifier si vous rentrez dans les conditions d'attribution: https://www.caf.fr/redirect/s/Redirect?page=aidesEtServicesSimuLogement

Avec un échéancier sur 36 mois, la somme qui serait à verser en sus du loyer serait de 243,61 €. Ce serait tenable pour vous ou pas?

effectivement ce calcul la nous l' avons fait avec "cresus" mais 1160 + 243,61 nous semble énorme ....


nous devons savoir et connaitre comment calculer sur la base de 684 € (mensualité retenue par la commission) comment dispatcher cette somme à nos différents créanciers ....

[CHATEL]

Je me doute mais votre bailleur est prioritaire. Il vous faut un toit.

[ilyne]

Je me doute mais votre bailleur est prioritaire. Il vous faut un toit.

de toute façon nous n' avons pas de choix ?
cela sera favorable lors de l' audience du 11 juin ?


c est un budget de 1403,61 soit env l' un de nos revenus.

[CHATEL]

Ce qui sera surtout favorable lors de l'audience est d'une part:


-  de commencer dès ce mois-ci, à reprendre le paiement de votre loyer courant et de régler en plus cette somme de 50 €, voire plus si vous le pouvez
- de vous présenter à cette audience même si cela peut vous être effrayant mais là il n'y a pas d'autre choix car l'enjeu est que vous puissiez conserver votre logement.



Avez-vous envisagé de déposer une demande d'attribution de logement auprès de bailleurs sociaux ?

[feufolette]

je vois qu'on a du renfort fort bienvenu 

      je reviens dix secondes sur la requête (en injonction de faire ) si j'ai bien compris; au delà du résultat plus qu'improbable, elle a un inconvénient majeur quand on est en situtation d'irrecevabilité, c'est qu'elle interrompt la prescription et les délais pour agir, donc peut être néfaste pour d'éventuelles forclusions.
     et l'essentiel est bel et bien le "toit " alors je vous laisse poursuivre tranquillement sur le sujet logement 

[ilyne]

je vois qu'on a du renfort fort bienvenu 

      je reviens dix secondes sur la requête (en injonction de faire ) si j'ai bien compris; au delà du résultat plus qu'improbable, elle a un inconvénient majeur quand on est en situtation d'irrecevabilité, c'est qu'elle interrompt la prescription et les délais pour agir, donc peut être néfaste pour d'éventuelles forclusions.
     et l'essentiel est bel et bien le "toit " alors je vous laisse poursuivre tranquillement sur le sujet logement 

Merci Feufolette




du coup je zap cette phase de requête car cela peut nous porter préjudice

[ilyne]

Ce qui sera surtout favorable lors de l'audience est d'une part:


-  de commencer dès ce mois-ci, à reprendre le paiement de votre loyer courant et de régler en plus cette somme de 50 €, voire plus si vous le pouvez
je dois lui adresser un courrier ou la facture fera foi du versement en supp devant le juge
- de vous présenter à cette audience même si cela peut vous être effrayant mais là il n'y a pas d'autre choix car l'enjeu est que vous puissiez conserver votre logement.
que doit on donner a l' audience au juge
quel discourt preparer ?



Avez-vous envisagé de déposer une demande d'attribution de logement auprès de bailleurs sociaux ?

je viens de faire la simu a la caf et dc  avec les revenus déclarés aux impoôs nous n' y avons pas droit...


J' ai rdv le 16 fevrier a la mairie pour transmettre mon dossier de demande de logement mais à ce que j ai compris suite au rdv avec la  conseillére de la mds pareil avec nos "ressources déclarées" et surtout les retards actuels peu de chance ... elle nous a dit d' attendre la reponse et de tenter le DALO et aussi de faire une demande avec le 1% de l employeur de mon mari, sauf que le temps passe vite ...


il a eu dc rdv avec sa RH lundi qui lui a transmis le dossier de demande 1% mais en lui disant qu il ne fallait pas faire les 2 en meme temps car cela ralentirait la demande 1%, du coup un peu pommé la dessus




si le juge le 11 juin decide de ne pas renouveller le bail?? j en tremble rien que de l' ecrire
je ne sais meme pas ou nous allons aller et quel est le delais avant que les huissiers arrivent ??