Faut-il prévenir mes créanciers?

[bisane]

Ce que vous citez ne confirme nullement la recevabilité...

Il faut lire à partir de "par ces motifs".
Mais le plus simple serait sans doute de nous faire suivre le jugement ! 

[ilyne]

Bonjour Bisane ,

Je vous ai envoyé par mail le jugement .

Je croise les doigts !
Que cela ne soit pas une mauvaise interprétation



Merci

[ilyne]

Ce que vous citez ne confirme nullement la recevabilité...

Il faut lire à partir de "par ces motifs".
Mais le plus simple serait sans doute de nous faire suivre le jugement ! 

[bisane]

Je vous ai envoyé par mail le jugement .

Où ça ? 

[ilyne]

Je vous ai envoyé par mail le jugement .

Où ça ? 

Sur la boite mail

[Smilysoul]

Par ces motifs :
MR & Mme recevables et bien fondés en leurs recours formé à l' encontre de la décision d' irrecevabilité rendue le 12 janvier 2015 par la commission d' examen des situations de surendettement des particuliers de l'Essonne.

jugement bien reçu 

Il fallait rajouter ces phrases :
En conséquence dit M & Mme recevables en leur demande tendant à l'ouverture d'une procédure de traitement de leur situation de surendettement
Renvoie le dossier devant la commission d'examen des situations de surendettement
je déplace donc votre fil dans la section RECEVABLE 

[ilyne]

Il faut lire à partir de "par ces motifs".

Ben c'est ce qu'à fait ilyne 

Par ces motifs :
MR & Mme recevables et bien fondés en leurs recours formé à l' encontre de la décision d' irrecevabilité rendue le 12 janvier 2015 par la commission d' examen des situations de surendettement des particuliers de l'Essonne.

jugement bien reçu 
je déplace donc votre fil dans la section RECEVABLE 

Le doute c' etait  installé malgres le "par ces motifs"  et la panique bref Ca y est on en est sorti

Nous réitérons dc nos remerciements


Merci Smilysoul

[JPA]

BRAVO !!!!!


Bonne continuation!!!

[ilyne]

BRAVO !!!!!


Bonne continuation!!!

Merci à vous

[reprendslapeche]

    bravo !

[bisane]

Ben voilà ! 

[ilyne]

Bonjour tout le monde,




malgré l' accord du tribunal en date du 30 juillet 2015
pour le délais de paiement des loyers à hauteur de 308 euros / mois


ce matin je reçois un avis de passage de huissier pour une
"signification jugement contrad/ réputé 1er ress (appel) (expulsion L.1989)


de notre bailleur




c' est quoi ce délire ??




je vais chercher une copie ds la journée






je vous tiendrai informé.

[bisane]

Ben ça doit être le jugement... dont la signification fait courir le délai d'appel ! 

Non ?

[ilyne]

Ben ça doit être le jugement... dont la signification fait courir le délai d'appel ! 

Non ?

Exacte

Merci

[ilyne]

Bonjour,


Aujourd'hui nous avons reçu un courrier de la BDF
Toujours peur de mal interpréter lors de la lecture.....

[ilyne]

Bonjour,


Aujourd'hui nous avons reçu un courrier de la BDF
Toujours peur de mal interpréter lors de la lecture.....

je vous ai fait parvenir une copie sur la boite mail du forum car je n arrive pas à la mettre en ligne.

[bisane]

Rien de particulier... la procédure suit son cours...

[ilyne]

Rien de particulier... la procédure suit son cours...

Bonjour Bisane,

Merci !

En clair soit ils nous imposeront à nous et aux créanciers
Soit cela sera calculé selon notre capacité àvec les créanciers ...
Et Ds les 30 jours nous devont  déclarer tous changements ...

Bonne journée

[bisane]

Oui !

[ilyne]

Oui !

Ok merci ...

[ilyne]

Bonjour Bisane, Nous venons de recevoir l'homologation des mesures recommandées, après deux ans de combat et grâce à votre soutien et votre aide !Je dois ce jour faire parvenir un courrier à notre ancien bailleur qui est prioritaire sur les 15 futurs mois pour la somme de 631 euros.Il a fait le mort concernant notre caution de 1050 euros qui nous est due...Hier sa secrétaire nous a laissé un message suite à la réception de l'homologation, pour mettre en place le plan, elle nous propose de déduire la caution du plan.Cependant notre CESF nous conseille de lui faire parvenir un courrier pour que notre ancien bailleur dissocie la mise en place du plan et notre caution pour avoir des traces écrites.Puis je trouver un courrier type pour la mise en relation avec nos créanciers pour la mise en place de nos créancier sur le forum ? D'avance merci, belle journée,

[ilyne]

   Nous avons reçu l'homologation des mesures recommandées en date du 15 avril 2017.
Etant une homologation conférant force exécutoire, les premières échéances démarrent le mois prochain (mois de mai) et sur une période de 15 mois d'un montant de 631,87 euros.
Pour cela, il serait nécessaire de nous faire parvenir un RIB nous permettant de mettre en place un virement automatique en date du 8 de chaque mois.


    Cependant, lors de votre message téléphonique en date du vendredi 21 avril, vous nous faites part de la caution qui nous est due d'un montant de 1050 euros.


Sachez que différents courriers vous ont été adressés aux dates suivantes qui nous sont restés sans suite.


Le 20 janvier 2016 (n° 00000000) et le 23 septembre 2016.


(l'article 22 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, le dépôt de garantie doit être restitué au locataire dans le délai de deux mois, et dans le délai d'un mois dès lors que l'état des lieux de sortie est conforme à l'état des lieux d'entrée.)


La caution ne faisant pas partie des 15 mensualités de 631,87 euros, nous vous demanderons de nous la restituer avec un montant net de 1050 euros en chèque, à l'ordre de Mme XXXXXX


Cela n' a aucune relation avec le plan d'apurement de nos dettes et nous devons respecter un protocole de remboursement.


    Dans l'attente de votre retour, veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

[bisane]

Je ne comprends pas...
Si c'est eux qui vous doivent de l'argent, pourquoi leur demander un RIB ? 

[ilyne]

Bonjour, Je dois leur demander un RIB pour les 15 prochains versements concernant le plan d apurement décidé suite à l'homologation.


Mais notre ancien bailleur veut déduire la caution qui aurait du être versée en décembre 2015.


Mais notre CESF ne souhaite pas que cela soit mélangé


elle nous a dit de lui faire un énième courrier pour que la caution nous soit restituée


et que nous lui version les sommes exacte convenue avec la BDF.




Cdt

[agathe]

Votre CESF a raison, suivez le plan c'est important et faites vous verser la caution cela vous fera une petite cagnotte.