20 août 2019 à 22:10:13

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convocation tribunal suite contestation recevabilité d'un creancier

Démarré par UKKIE62, 12 février 2015 à 09:42:49

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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UKKIE62

bonjour, notre dossier de surendettement a été jugé recevable par la commission de surendettement par contre l'un de nos creanciers l'a refusé, il conteste la recevabilité de notre dossier pour motif que nous avons refais des credits apres notre rachat de credit par cet organisme (malheureusement nous n'avons pas eu le choix). Nous sommes donc convoqué le 17 mars 2015, est ce que quelqu'un a deja eu cette situation et pourrait me dire comment ca se passe car ca m'angoisse vraiment
merci

bisane

Bonjour !

Le créancier a déposé un recours contre la recevabilité ou a refusé une proposition de plan ?
Quelle est la date précise de la recevabilité ?

Vous avez plusieurs exemples dans cette section de recours contre la recevabilité (je pense que c'est bien votre cas) : décisions des JEX et argumentations concernant la recevabilité

Surtout, d'ici la date d'audience, économisez la capacité de remboursement retenue par la BDF !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

UKKIE62

le creancier a deposé recours contre la recevabilité du dossier

UKKIE62


BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

UKKIE62

est ce que vous pensez que le juge refutera la decision de recevabilité de la commission ?
(sachant qu'on a refait des crédits reserve d'argent apres le rachat de credit qu'on avait fait en 2011, il n'avait pas fait cloturer les reserves d'argent, car mon conjoint a eu un cancer et une main cassée , il est reste 8 mois a l'arret en touchant la moitie de son salaire donc on n'arrivait plus a payer nos crédits)
merci pour vos reponses

BRUYERE

On ne peut jamais préjuger de la façon dont un juge va statuer..

Ils ont quand même globalement plutôt tendance à suivre les BDF et vous avez de bons arguments à mettre en avant..

il faudra cependant bien préparer cette audience  ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

UKKIE62

comment dois je faire pour preparer l'audience et avoir de bons arguments a soumettre au juge?


UKKIE62

bonjour, est ce vous pourriez lire la lettre que j'ai préparé au juge pour l'audience et me dire quelle modification apportée (j'ai prix exemple sur les arguments mis sur votre forum)
merci


Monsieur le Juge,

Ne pouvant plus faire face à nos charges de la vie courante et donc à nos échéances, nous avons déposé un dossier de surendettement à la Banque de France de Bourg en Bresse qui a été jugé recevable le 20 janvier 2015 en procédure classique.

Nous reconnaissons nos erreurs de gestion et notre manque de lucidité concernant notre situation financière, mais tenons à contester les accusations de mauvaise foi alléguées par nos créanciers.
En effet, tous les crédits que nous avons souscrits n'ont eu d'autre objectif que de nous permettre de faire face à nos échéances, sans nous rendre pleinement compte de ce que nos démarches ne faisaient qu'aggraver notre situation.

Nous n'avons cependant pas pour autant agi sciemment et de mauvaise foi, et avons procédé sans intention de nuire à quiconque.


Nous ne nous sommes pas endettés pour avoir un train de vie extrordinaire mais pour pouvoir rembourser nos échéances.

Nous avons essayé de nous arranger avec CACF pour que quelques mensualités soient reportées en fin de crédit lorsque nous avons vu que nous ne pourrions pas payer les échéances depuis l'arrêt de travail de monsieur, mais avec un refus de celui ci. On nous a juste proposé de reporter 2 échéances mais avec plus de 220 euros de frais pour chaque report.
Nous nous sommes décidés à déposer un dossier de surendettement, espérant que celui-ci nous permettrait de rembourser nos créanciers, ce qui, manifestement, n'était plus possible.
Notre souhait n'est pas de nous soustraire au règlement de nos dettes.

Nous nous permettons quelques remarques sur les arguments que pourrait avancer CA Consumer finances pour contester la recevabilité, et sur nos motivations :

- depuis l'octroi par CACF du rachat de crédit, juillet 2011, vous pourrez constater que nous n'avons manqué aucune mensualité, les 2 reports ont été demandés lors de l'arret maladie de monsieur en juin 2014 pour un cancer du rein (arret de 2 mois et demi), reprise du travail avant la fin de son arret car financierement c'etait dur et malheureusement celui ci se fait agresser par un de ses collegues dans les locaux de son employeur et il en suit une main cassée et un arret de travail  de + de 5 mois.
Il convient aussi de souligner que la rémunération de Monsieur est en partie liée au fait qu'il effectue des heures supplémentaires afin de pouvoir regler toutes les mensualités dues, et qu'il n'est en rien assuré de la pérennité de ce surcroit de revenus, son salaire de base étant de 1489€ brut. Idem pour moi, mon salaire brut de base étant de 2164€.


- effectivement nous avons fait d'autres crédits a la consommation (reserves d'argent que d'ailleurs CA Consumer finances aurait du faire cloturer lors du rachat de credit) apres ce rachat car nous avons sans arret des soucis (de changement de véhicule, réparation des véhicules (voitures de 10 ans), nous avons appris aussi apres ce rachat que 3 de nos chiens avaient des maladies importantes (vkh, adenite sebacée et dermatite atopique) et donc certains soins vétérinaires ne nous sont pas remboursés (environ 300e de cachets tous les 2 mois) et d'autres seulement a 80%, l'une d'entre elle ayant plus de 11 ans, ces soins ne nous sont qu'a environ 30%. Je sais que certain dirons que ce n'est « que » des chiens mais pour nous c'est toute notre vie (n'ayant pas réussi a avoir d'enfants meme avec les traitements medicaux) et nous ne nous voyons pas les laisser sans aucun soin.
Réserves d'argent qui nous a d'ailleurs aussi servies a payer d'autres crédits d'ou la spirale dont nous n'arrivons plus a nous sortir,


Nous sommes tout à fait disposés à appliquer la capacité de remboursement retenue par la commission, qui s'élève à 860 € sur 8 ans (vu avec Mme..... au téléphone et courrier envoyé pour confirmer notre demande d'étalonnement).

Nous reconnaissons et regrettons, une nouvelle fois, Monsieur le Juge, nos erreurs.
Mais nous tenons à souligner que votre confirmation de la recevabilité de notre dossier, établie par la Commission de Surendettement, nous semble indispensable pour plusieurs raisons, sachant que notre volonté est bien de rembourser nos dettes.

Nous ne pourrons rembourser l'ensemble de nos dettes qu'avec le soutien d'un plan de surendettement.

Il nous semble par conséquent qu'une confirmation de la recevabilité serait la meilleure solution, non seulement pour nous, mais pour l'ensemble de nos créanciers.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur Le Juge, nos sincères salutations.


bisane

13 février 2015 à 10:27:17 #10 Dernière édition: 13 février 2015 à 10:29:13 par bisane »
Citation de: UKKIE62 le 12 février 2015 à 16:42:40
le creancier a deposé recours contre la recevabilité du dossier

J'ai donc modifié le titre de votre fil...


Il est un peu tôt pour écrire au juge, et il faudrait ouvrir un nouveau fil à cet effet :
Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ombrelle69

14 février 2015 à 21:29:04 #11 Dernière édition: 15 février 2015 à 08:30:49 par bisane »
Un peu longue  :P
Mais bon !

Je vous indique le lien pour le tableau Tableau résumant la situation financière]Tableau résumant la situation financière

bisane

14 février 2015 à 21:34:03 #12 Dernière édition: 14 février 2015 à 21:44:09 par ombrelle69 »
Non, non, Omb !  ;)
C'est normal qu'il ait 2 fils, ukkie...

"---!!! Omb"
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

UKKIE62

Citation de: bisane le 14 février 2015 à 21:34:03
Non, non, Omb !  ;)
C'est normal qu'il ait 2 fils, ukkie...


" ---!!! Omb"



le lien ne fonctionne pas pour le tableau


ca veut dire quoi "omb"


ou est passe le reste du fil ?

UKKIE62

Citation de: ombrelle69 le 14 février 2015 à 21:29:04
Un peu longue  :P
Mais bon !

Je vous indique le lien pour le tableau Tableau résumant la situation financière]Tableau résumant la situation financière



le lien pour le tableau ne marche pas   :-\

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