notre situation : liquidation judiciaire et plan de surendettement

[roxane139]

Demain mon mari appelera la banque de france

[Manolété]

  Super pour la recevabilité du dossier

[roxane139]

l acceuil telephonique de la banque de France etait fermé hier, du coup on saura lundi

[bisane]

Ya rien qui urge... 

[roxane139]

Mon mari a eu la personne de la banque de France. Ils vont faire un réaménagement des dettes.
Au telephone elle lui a dit qu ils vont lui laisser 1114€ pour payer les charges. Il a une paye de 2020€.
Pour credit immo, elle elle dit que selon la loi il doit arréter de le payer le temps de mettre en place le plan mais elle ne sait pas si ils ne vont pas me demander à moi de continuer à payer. Il a rendez vous avec la banque vendredi prochain.
Apparement ils sont obliger de nous laisser une carte de paiement. On a recu un papier de la banque où il y a écrit ca. Ils nous avaient supprimer toutes les cb.

Voilà les news!!!!!

MERCIIIIIIIIIIIIIIIIIII encore de votre aide

par contre je n'ai aucune nouvelle pour la liquididation. Peut etre qu ils atendent que le plan de la banque de france soit fait

[bisane]

Je ne comprends pas... vous n'avez pas déposé à 2 ?

[roxane139]

ben non. Au tribunal, c'était la condition pour que le dossier soit recevable. Il fallait qu'on sépare les dettes.

[bisane]

Vous pouvez nous faire un petit résumé ?

[roxane139]

on a deposé en avril 2015 un dossier avec les dettes profesionelles. Le dossier a été refusé. On fait un recours
Après j'ai deposé un dossier de liquidation judiciaire. On croyait que le liquidateur prendrait que les credits pro mais non car on est marié sur le regime de la communauté et j avais rien fait pour mon entreprise pour separer le pro du perso. J etais en nom propre
En septembre, on nous saisit ma voiture que j'avais acheté avec credit de l'entreprise et le petit matériel qui me restait de mon entreprise (papier, vases, tissus...)
En octobbre ou fin septembre, on recoit la convocation pour le recours. J apelle le tribunal en disant que comme on est en liquidation, on ne veut plus faire appel car mon mari va redéposer un dossier a la banque de France avec que les dettes à son nom. La persnne que j'ai eu (je pense la greffiére qui s'occupe des dossiers de surendettement) me dit qu'il faut qu'on y aille tous les 2 a l'audience pour dire que je sors du dossier car je suis en liquidation.
On fait ca et quand on passe devant le juge, il sait quand j'ai fait la liquidation... et du coup me demande si je sors du dossier. Je dis oui. Verdict le 18 decembre. Le dosier est reétudié par la banque de France. Mi janvier on recoit que le dossier est recevable.

[bisane]

Le prêt immo n'a donc pas été inclus dans votre liquidation ?
Il semblerait prudent de continuer à le payer si c'est possible ! 

[roxane139]

la gestionnaire de la banque de France a dit que le prêt immo etait dans le dossier de surendettement. Mon mari voit la banquiére vendredi.

Moi je n'ai vu le mandatire qu'une fois une semaine après que la liquidation soit passé au tribunal. Apres je n'ai eu aucune lettre ni rendez vous depuis. J ai eu des contacts par telephone pour demander comment ca allait se passer mais avec des personnes qui travaillent pour le mandataire.
Comme j'étais en cessation de paiement le credit immo etait tout payé par mon mari. C a dire qu ils n avaient plus le droit de faire le prelévement et donc on leur fesait un virement.

[bisane]

Il serait donc étonnant qu'ils vous réclament le paiement des mensualités immo !

[roxane139]

Je pense aussi. On verra vendredi.

[feufolette]

la seule inconnue c'est de savoir si le mandataire a mis le prêt immo dans la liquidation de l'entreprise individuelle ou pas.


S'il a mis le prêt immo il doit aussi mettre la maison et vendre la maison, sauf application du redressement professionnel.   


S'il ne l'a pas mis le prêteur est en droit de réclamer à madame si monsieur ne paye pas because le plan


Au passage, pour les procédures postérieures à aout 2015 la résidence principale de l'entrepreneur individuel n'est plus saisissable par les créanciers professionnels (sauf par les impôts en cas de fraude fiscale )


https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/008247

[roxane139]

bonjour,

on a recu le tableau "etat détaillé des dettes" qui semblent juste.

Ce qu'on a du mal à comprendre c'est qu ils retiennent 481€ comme mensualité de remboursement. Si on ajoute cette somme sur 8 ans ca couvre un peu plus de ce qu on doit mais pas les credits immo. Sur le tableau l y a les credits immo. Est ce que ca veut dire que pendant le plan de remboursement on ne paye pas les credits immo?

mon mari a eu le rendez vous avec la banquiére  et elle lui a dit que pour le moment on ne paye pas le credit immo.

Merci

[agathe]

sur votre tableau le crédit immo doit figurer et un chiffre dans les mensualités ainsi qu,un commentaire en fin de tableau.

[BRUYERE]

on a recu le tableau "etat détaillé des dettes" qui semblent juste.

A quelle date exactement ?

[roxane139]

la dateest le 5/02/2016

il nous semble que 481€ c peu

[roxane139]

sur votre tableau le crédit immo doit figurer et un chiffre dans les mensualités ainsi qu,un commentaire en fin de tableau.

Oui il ya tout sauf le commentaire

[BRUYERE]

la dateest le 5/02/2016

il nous semble que 481€ c peu

Le crédit immo est certainement en plus ..

Calendrier mis à jour

[roxane139]

oui mais aujourd hui on paye 1200e d immo et la paye d mon mari est de 2020

[BRUYERE]

oui mais aujourd hui on paye 1200e d immo et la paye d mon mari est de 2020

Désolée : je vous ai répondu en me basant sur votre tableau qui indique une mensualité de 522 €..

Si ces chiffres ne sont pas bons, il est bien difficile de vous répondre sans erreur ..

[roxane139]

je sais mais je n arrive pas à aller sur le tableau!!!!!!

[agathe]

pouvez vous scanner votre plan en anonymisant, SVP

[roxane139]

ca y est j ai reussi a ouvrir
je le refais rienque avec ce qui est prit par la anque de france