Se faire aider par une Assistante sociale

[Nina2206]

Je pense pouvoir le tenir. De mars à novembre très facilement. Un peu plus compliqué les autres mois. Je ferais des ménages, pas le choix et pas de dérapage! De toute manière ça ne sera pas plus terrible que les deux années qui viennent de s'écouler avec la peur au ventre tous les mois et vers le 10 du mois l'angoisse du banquier!

[agathe]

alors courage.

[Nina2206]

UN GRAND MERCI à tout le FOFO, vous êtes formidable!   

[feufolette]

 
partie relative au sujet ci dessous, et texte complet en pièce jointe

COUR D APPEL DE TOULOUSE 3eme CHAMBRE N° 14/01381 DU 16/06/2014
En revanche, c'est également à juste titre que le premier juge a également constaté que les cautions ne pouvaient se prévaloir de la procédure de surendettement ouverte à l'égard des locataires dans la mesure où cette procédure est strictement personnelle et n'a d'effet qu'à l'égard de ceux qui en sont bénéficiaires de sorte que les contestations opposées par les cautions sur la mise en oeuvre de procédures d'exécution ne peuvent prospérer utilement dans le cadre de la présente instance en référé, et ce d'autant qu'elles ne relèvent pas de la compétence du juge des référés et que par voie de conséquence les demandes de restitution des montants réglés par ces dernières ne peuvent être accueillies.
 
COUR D APPEL AIX EN PROVENCE 11ème chambre A 27/01/2015 n°RG13-07291
   
Mais il résulte des dispositions de l'article 2313 du code civil que si la caution peut opposer au créancier toutes les exceptions qui appartiennent au débiteur principal et qui sont inhérentes à la dette, elle ne peut opposer les exceptions qui sont purement personnelles au débiteur.
L'adoption d'une mesure de rétablissement personnel et la clôture pour insuffisance d'actif au vu de la situation obérée d'un débiteur demeurent dans ce cadre des exceptions purement personnelles au débiteur dont la caution ne peut se prévaloir à l'égard du créancier.Il ressort en outre qu'en l'espèce la caution connaissait parfaitement son obligation à paiement en vertu de son engagement pour lequel Madame A... avait déjà obtenu un titre à l'encontre non seulement du débiteur mais aussi de la caution, avant même l'issue de la procédure de surendettement et ce dans le cadre de l'instance en référé où les propres moyens de contestation Monsieur Philippe Y... T avaient été débattus et rejetés.

[Nina2206]

Bonsoir le Fofo,
Aujourd'hui j'ai une lettre d'un cabinet d'huissiers du Nord pour le compte du créancier de ma voiture, m'informant que suite à ma recevabilité, 'ils représentaient la société Sxxxxm et que je devais leur communiquer toutes les informations relatives à mon plan de surendettement.
Je n'ai toujours pas reçu les conclusions du créancier qui a formulé un recours....
Hyper stressant tout ça. J'espère que vous vous portez bien avec ces grosses chaleurs!
Je vous embrasse

[bisane]

Ce n'est pas à vous d'informer l'huissier, mais au créancier ! 

[Nina2206]

Bonjour le fofo !

Reçu ce jour la convocation du Tribunal suite au recours d'un créancier : le 15 octobre 2015 à 9h, sans autre information ! Toujours pas reçu les informations du créancier en question et je ne sais toujours pas si un autre créancier a formuler un recours.
Je vous souhaite une belle journée

[BRUYERE]

Bonjour nina,

Je note donc la date à votre calendrier et vous rappelle le conseil de Vicky :

A noter qu'il faudra ouvrir un fil ICI pour défendre votre recevabilité 

[bisane]

Et cagnottez tout ce que vous pouvez !

[bisane]

Ca va commencer à urger...

[Nina2206]

Ca va commencer à urger...

Bonjour Bisane, Bonjour le Fofo, Bonjour tout le monde,

J'ai reçu ce jour le courrier du créancier qui fait recours avec son argumentation et toutes les pièces qu'il a envoyé au Tribunal : c'est un tsunami! je ne sais pas comment je vais m'en sortir! je suis abasourdie!
Puis-je scanner le doc et vous l'envoyer ?
Le recours émane du CM chez qui j'ai deux prêts (rachats de crédits cautionnés par mon père) et qui était ma banque également. Leur directeur est membre (côté créancier) de la commission de la BDF  dans un département voisin.
merci de votre aide, là j'en ai vraiment besoin! je suis anéantie.

[Smilysoul]

Puis-je scanner le doc et vous l'envoyer ?

Oui cliquez sur l'enveloppe sous mon avatar en précisant votre pseudo 

[Nina2206]

Puis-je scanner le doc et vous l'envoyer ?

Oui cliquez sur l'enveloppe sous mon avatar en précisant votre pseudo 

J'essaie mais cela me demande de créer un compte  je suis au bureau

[Smilysoul]

mp 

[bisane]

Ne vous laissez pas abattre !
L'argumentation n'a rien que de très "classique"...


Rappel :

et vous rappelle le conseil de Vicky :

A noter qu'il faudra ouvrir un fil ICI pour défendre votre recevabilité 

En suivant ces indications : Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité


Pourquoi les virements en 2011 et 2012 ?
Ca ne correspond pas à la chronologie de votre lettre de saisine...

[Nina2206]

Bonjour me voilà de retour en meilleure forme. Désolée, j'ai un peu dévissé à la lecture du recours. J'ai sorti les papiers, je suis allée ce matin me rendre compte sur place au TI d'où je dépend pour voir comment les audiences se passaient : à priori chez moi on passe l'un après l'autre devant le JEX, porte ouverte. J'ai contacté mon assurance juridique : j'ai rendez vous avec un conseiller jeudi 17. Je commence à vous donner quelques infos :

Date du Dépot : 27 mai 2015
Date de Recevabilité :18 juin 2015
Date convocation tribunal : 15 octobre 2015 - 9h00

Motif du recours :
Capacité de remboursement retenue par la BDF : 181.67 € - Epargne : 306 € en payant 266,47 + 102,01 en mai + juin

Type de prêt de celui ayant émis le recours : Rachat de crédit  en date du 30 septembre 2011 25 500,00 € Reste au 30 septembre 16 702,38 € et 4 500 € le 30 septembre 2011 (soldé au 30 septembre).

Ces deux prêts ont été réalisés dans le cadre d'un rachat de plusieurs crédits et cautionnés par mon père.  Je venais de me marier : 26 juin 2010, et n'ayant pas de loyer ni d'autre charges, c'était pour moi la meilleures solution pour m'en sortir. La restructuration ne pouvait se faire sur la totalité.

La conseillère à l'agence de X a préféré laisser 2 crédits en cours (révolving cofigaga et crédit Banque Coco) pour faire passer le dossier de rachats. Depuis le dépôt, la caution a été actionnée : mes parents règle les échéances des prêts cautionnés et le recours a été formulé. Ce créancier était détenteur de mon compte en banque.

[bisane]

Merci de bien suivre mes précédentes indications et de mettre toutes ces informations dans un nouveau fil spécialement dédié !

[Nina2206]

Ouppss désolée Bisane. J'y vais de ce pas. Merci

[Vicky]

 

[reprendslapeche]

 

[bisane]

Pattes et oreilles croisées !

[biquette59]

 

[ombrelle69]

 

[Nina2206]

Bonjour le Fofo et merci à tous et à toutes pour encouragements.
J'ai fait jouer ma protection juridique et j'ai un avocat qui s'occupe du recours. Il est allé ce matin pour demander un report. Je le vois mercredi prochain. Je vous en dirais un peu plus.
Belle journée à tout le monde.

[bisane]

Pourquoi un report ?
@ bientôt !