PRP et paiement d'un créancier

[giulia513]

Bonjour à toutes et à tous! J'espère être dans la bonne catégorie!
Je vous suis depuis quelques temps et grâce à vous j'ai pu me faire rembourser 666€ (ouais mauvais chiffre) par ma banque, de frais prélevés pendant ma période de recevabilité!

Alors voilà, dossier déposé en avril 2014, déclaré recevable en juillet 2014 et orienté vers une PRP. Contestation d'un créancier (mon bailleur) pour une créance de ... 23.80€ alors que d'autres créanciers n'ont pas fait de recours pour des montants de 10 000€!! Bref, audience le 15/01/15 et délibéré qui confirme la PRP le 17/02/15, recommandé reçu le 18/02/2015.

Seulement voilà, en janvier je reçois une fois de plus une relance d'IN.... JU..... pour une créance envers une société de cosmétique d'un montant de 23€+23.8€ de frais de recouvrement. Cette dette n'étant pas incluse dans mon dossier de surendettement et pour être tranquille, j'ai payé ces 46.8€ mais lorsque j'ai reçu le jugement de la PRP en février, j'ai vu que toutes les dettes antérieures au 17/02/2015 même celles non déclarées au dossier étaient annulées et effacées! Suis je en droit de récupérer ces 46.8€ ou dois je me taire si jamais le jugement deviendrait caduc dans ce cas??? (les créanciers avaient 15jours pour faire appel pour ceux inscrit dans le dossier de surendettement et 2 mois pour ceux non inscrit donc les délais sont dépassés pour tous les créanciers)

En outre, voici mon deuxième petit problème... lors de l'annonce de la recevabilité, la CAF a déclaré à la BdF qu'une partie de ma créance était "frauduleuse" ( ce que je reconnais puisque j'ai déclaré un peu en retard un changement de situation), bref la CAF déclare que la somme de 984€ ne peut pas entrer dans le dossier de surendettement sur une créance globale de 2200€.
Pendant la période de recevabilité, la CAF continue de retenir 100€ par mois pour remboursement de cette créance mais surprise en février, après l'effacement des autres créances, il restait 984€ à rembourser, ce qui veut dire que pendant toute ma période de recevabilité j'ai remboursé une autre créance que celle déclaré frauduleuse. J'ai contacté la BdF qui m'a fait un courrier précisant que durant la période de recevabilité je n'avais pas le droit de rembourser les dettes. J'ai donc fait un courrier à la CAF avec copie de ce courrier de la BdF + copie de la notification de la recevabilité + copie du jugement, j'ai déposé ce courrier le 3 avril, ils l'ont reçu le 08/04 (week end de pâques) et depuis aucune nouvelle. Sur mon espace caf.fr, il est indiqué que le dossier sera traité prochainement (la semaine dernière il traitait les dossiers reçus entre le 7/04 et le 20/04).
Quels sont mes recours si la CAF ne me rembourse pas ou ne répond pas ?

Merci à tous!

[bisane]

Bonjour !

Pour la "petite" dette payée, je crains que vous n'ayez guère de recours... étant précisé que ce n'était pas à vous de payer les frais de recouvrement ! 
Mais vues les sommes engagées, je crois que le mieux est d'oublier...

Pour la CAF, c'est plus complexe, mais il convient dans l'immédiat d'attendre leur réponse.



Et je vous change de section.

[giulia513]

Bonjour,


Merci de votre réponse. Oui effectivement, il vaut mieux que je laisse tomber pour les 46.80€!

Je vais attendre la réponse de la Caf, je pense leur passer un petit coup de téléphone vendredi si le dossier est toujours en attente!

Même si depuis le jugement de la PRP, ma situation s'est nettement améliorée, je ne peux pas négliger les sommes versées à la CAF durant cette période de recevabilité!
La procédure de surendettement m'a donné un second souffle, je me suis remotivée et ai pu décrocher un emploi en CDD dans la fonction publique, travail que j'adore et avec des perspectives pour y rester longtemps

[emeric32]

  Je te souhaites que ton CCD se transforme en CDI et que l'endroit ou tu travailles te plaise

[bisane]

  pour que le boulot se prolonge !

[giulia513]

Merci 

Pour l'instant le CDD va jusque début novembre, ça fait du bien de retravailler après 2 ans de RSA et tout le stress et harcèlement des créanciers! 

[biquette59]

  , Giulia ! 

[giulia513]

Bonjour,

Je vous remercie par avance de vos réponses et j'espère être dans la bonne section.
J'ai obtenu un jugement de PRP le 17/02/2015, avec effacement total des créances antérieures à cette date.
Cependant, entre la recevabilité et le jugement, j'ai eu 2 chèques rejetés (en octobre de 20€ et 36€) donc fichage FCC par ma banque.
A la suite du jugement, j'ai déposé une copie du jugement à ma banque demandant la levée du fichage FCC puisque chèque rejeté antérieur au 17/02/15 mais voilà ma conseillère me demande aujourd'hui, l'état détaillé des créances sans quoi elle ne pourra pas lever le fichage.
Est ce normal? N'y a t'il pas un coup foireux (oui je me méfie)? Des fois que la banque se retourne contre moi car j'aurais "aggravé" mon endettement? (ma banque n'était pas créancier : pas de découvert, pas de crédit chez eux)

Bonne soirée.
Cordialement,

[agathe]

il faut que vous ayez déclaré ces deux chèques dans votre dossier, l'effacement ne vaut que pour les créances déclarées.
ses chèques ont été émis depuis la recevabilité ?

[giulia513]

Bonsoir,

Oui émis en octobre puis rejeté par ma banque, qui n'a pas voulu attendre 1 journée que la paye arrive... Donc pas mis sur le dossier.
Dans le jugement, je vois qu'il y a un paragraphe pour les "créanciers oubliés" mais dont les créances sont antérieures au jugement, ces "créanciers oubliés" ont 2 mois pour faire appel après inscription au BODACC et non 15 jours comme pour les créanciers inscrits au dossier et qui sont informés du jugement par RAR.

Donc je laisse tomber pour le défichage FCC auprès de ma banque?

[agathe]

Ce sont les créanciers qui déclarent les créances oubliées le BODAC est pour eux.

[giulia513]

Ah oui d'accord, donc les 2 "créanciers oubliés" n'ayant pas fait appel dans le délai de 2 mois (jugement du 17/02/15 et BODACC au 05/03/15), je peux faire quoi pour lever ce fichage FCC?
Ecrire aux créanciers? A ma banque? Ou je laisse tomber?

Merci beaucoup

[agathe]

Règler les chèques.

[biquette59]

J'ai regroupé vos messages, Giulia ! 

[giulia513]

Merci
Je ne savais pas s'il fallait les mettre ensemble ou pas vu que le sujet est différent mais merci!


Juste pour info, j'ai appelé la CAF pour le premier sujet... dossier en attente... la conseillère que j'ai eu en ligne me dit qu'en effet ce n'est pas normal que le dossier n'est pas été traité...puis finalement oui c'est normal puisqu'il est dans un service spécial "le service créance" et que le délai est donc plus long. Bref rien d'autre à faire à part attendre.

Bonne soirée!

[emeric32]

  La réponse ne va pas tarder et le mois de mais a beaucoup de jours fériés 

[bisane]

Qui étaient les destinataires de ces chèques ?

[giulia513]

36€ décathlon et 20€ trésor public

Cdt,

[bisane]

Ben vous pouvez pas les régulariser ?

[giulia513]

Bonjour,


Oui je crois que je vais demander à ma banque de bloquer les 56€ si jamais les chèques se représentent.

Bonne soirée

[giulia513]

Bonjour,

Je viens vous donner des nouvelles par rapport à mon problème avec la CAF, après un appel le 5 juin, le conseiller que j'ai eu en ligne m'a conseillé de faire un mail afin de demander des informations sur mon courrier du 8 avril. J'ai donc, envoyé un mail le 5 au soir, réponse de ma conseillère par mail le 9 juin qui me dit qu'elle a traité mon courrier ce jour et que j'allais recevoir la réponse par courrier. Recommandé dès le lendemain, que je n'ai pu aller chercher qu'hier soir.
Deux mois d'attente pour me dire que je suis dans mon tort et qu'ils ont prélevés 100€ par mois durant la recevabilité pour cette dette frauduleuse qui au départ était de 1184€ et qu'ils ont déclaré au juge la somme de 984€ en décembre. Après vérification, effectivement j'ai tort.

J'ai fait une demande auprès de préventel afin de savoir si des fournisseurs internet/mobile m'avait fiché, quelques jours plus tard, préventel me répond qu'effectivement la société "rouge+jaune" et "carré rouge" m'avait fiché en 2013 pour impayé. "Rouge+jaune" a été informé de ma demande et m'a donc, fait parvenir un courrier avec l'état de ma situation et que je leur dois 241€ alors qu'ils étaient bien inscrit dans mon dossier de surendettement et bien cité sur le jugement de PRP, donc ils ont reçu copie.
Je leur ai donc, envoyé un courrier simple pour le moment leur rappelant le jugement et que donc, je demandais un défichage préventel rapide.
Je vais attendre quelques semaines avant de redemander à préventel si je suis toujours fiché, et si c'est le cas je pense envoyé un courrier AR à ce fournisseur.

Voilà voilà!
Bonne soirée

[bisane]

Que la dette soit effacée ne signifie pas qu'il n'y ait pas eu d'impayés...
Je crains que vous ayez du mal à vous faire désinscrire du fichier. 

[giulia513]

Coucou!

Je suis venue donner un peu de nouvelles concernant le fichage pour les chèques... J'ai demandé début juin à la BdF la plus proche de chez moi une copie de mes fichages FCC et FICP et je reçois samedi 20/06 les courriers de la BDF et là surprise!!

Je remarque sur le fichier FCC que 6 chèques sont inscrits, je sors en vitesse de chez moi et fonce à mon agence bancaire puisque 4 de ces 6 chèques ont été régularisés depuis octobre!!! J'arrive pile avant la fermeture, ma conseillère (ravie de me voir débarquée 5 minutes avant son week end) me reçoit dans son bureau, pour elle sur son ordinateur les 4 chèques ont bien été retirés sur son fichier interne mais que ça n'a pas du suivre au siège pour le défichage...

Mouais mouais, elle prend copie du courrier que j'ai reçu de la BdF et me dit qu'elle fera le nécessaire dès mardi et qu'en plus elle relancera pour savoir si les 2 chèques non encore régularisés seront bien effacés avec la PRP...

La semaine dernière pas de nouvelles, j'envoie donc, un mail samedi 27 pour avoir des infos... Elle m'appelle ce matin, tout est régularisé, les 6 chèques ont été effacés du fichage FCC et pour la peine elle me rembourse 50€ de frais bancaire perçu depuis le début de l'année!

Bonne soirée!

[bisane]

 

[agathe]