SAISI VEHICULE sans valeur PAR HUISSIER COWBOY

Démarré par KARL2015, 06 Juillet 2015 à 15:47

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KARL2015

Bonjour,
Un huissier à saisi ma vieille voiture quasi sans valeur et accidenté mais que j'utilise pour aller à la gare. J'habite une petite ville rurale très mal deservi par les transports. Il a fait l'enlevement dans mon jardin trés tot un vendredi alors que toute la famille était à la maison. Il n'a pas sonner ni laisser de lettre. On a cru à un vol c'est les gendarme qui nous ont dis que c'est une saisi.

1- a t il le droit grace au titre excutoire de prendre la voiture sur une propriété privé sans suivre les regles de la saisi vente ?

2- J'ai reçu la lettre information et 7 jours aprés le commandement ou il manque l'heure de l'enlevement, le nom exacte des personne qui l'on assister juste mention garage tartenpion, la couleur de la voiture et aussi notre absence ou notre présence.

3- a t il le droit de faire de l'execution forcé sans intéret économique? Non seulement la saisie va pas rapporter dargent mais surtout cela aggrave mon endettement etant condamné au depend que je ne pourrai jamais payer.

J'ai besoin d'infos et de conseil,cette huissier est vraiment mechant il travaille pour neuilly con.

Merci d'avance pour votre aide. ^^^^

feufolette

 la saisie a eu lieu à quelle date ?

sur le reste, il a des droits et des devoirs, le créancier aussi, et c'est à l'appréciation du juge de l'exécution

on revient + tard  ;)
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

biquette59

 bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations
)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :

lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)

- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
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   -> ou autre  association de défense de consommateurs
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale

biquette59

Bonjour et bienvenue sur ce forum, Karl, je vous ai déplacé dans une autre section.

Je signale votre arrivée !

;)

BRUYERE

Bonjour Karl,

En attendant des réponses plus "pointues" à votre problème, pourriez-vous nous en dire un peu plus sur votre situation : vous êtes certainement surendetté : avez-vous déposé un dossier ? avez-vous d'autres procédures en cours ? êtes-vous suivi par le services sociaux ?

Pas par indiscrétion, mais cela nous permettra de gagner du temps et de vous répondre plus efficacement..

et pourriez-vous également remplir le tableau du message d'accueil et l'insérer dans votre premier message  ? là encore pour avoir une vision globale de votre situation.. ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

#5
Bonjour !

Vous n'aviez pas du tout été prévenu de cette saisie ?

Le document reçu comporte-t-il toutes ces mentions ?
Si le véhicule a été immobilisé pour obtenir le paiement d'une somme d'argent, l'huissier de justice signifie au débiteur, huit jours au plus tard après l'immobilisation, un commandement de payer qui contient à peine de nullité :
1° La copie du procès-verbal d'immobilisation ;
2° Un décompte distinct des sommes réclamées, en principal, frais et intérêts échus ainsi que l'indication du taux des intérêts ;
3° L'avertissement qu'à défaut de paiement et passé le délai d'un mois pour vendre le véhicule à l'amiable conformément aux dispositions des articles R. 221-30 à R. 221-32, celui-ci est vendu aux enchères publiques ;
4° L'indication que les contestations sont portées, au choix du débiteur, devant le juge de l'exécution du lieu où il demeure ou du lieu d'immobilisation du véhicule ;
5° La reproduction des articles R. 221-30 à R. 221-32.

article R 223-10 du code des procédures d'exécution

Les documents reçus comportent-ils l'ensemble de ses mentions .

Citationa t il le droit de faire de l'execution forcé sans intéret économique?
Qu'entendez-vous par là ?

Combien vous reste-t-il à devoir ?


Quoi qu'il en soit, il semble urgent de saisir le JEX pour qu'il prononce la mainlevée de la saisie.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

feufolette

oui, l'huissier muni d'un titre exécutoire peut procéder à la saisie du véhicule terrestre à moteur et à son enlèvement immédiat, quel que soit le lieu où le véhicule se trouve. C'est une procédure "à part" et effectivement il n'envoie le procès verbal et le commandement de payer qu'après avoir embarqué le véhicule.

Contrairement à la saisie meubles où il doit envoyer avant le commandement aux fins de saisie vente

Pour l'exécution forcée sans intérêt économique :

Le juge de l'exécution a le pouvoir d'ordonner la mainlevée de toute mesure inutile ou abusive et de condamner le créancier à des dommages-intérêts en cas d'abus de saisie. (article L 121-2 du CPCE)
.http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025024948&idArticle=LEGIARTI000025025685


la difficulté réside dans la preuve de l'inutilité de la mesure :  la valeur zéro de la voiture par rapport aux frais engendrés par l'acte et au montant  dû au créancier, mais il ne suffit pas de dire qu'elle ne vaut rien, il faut apporter des documents qui le démontrent.


  Pour ce qui est de l'insaisissabilité au titre des biens "nécessaires à la vie et au travail du saisi et de sa famille" on devrait plutôt dire "indispensable" .

Vous avez dit l'utiliser pour aller à la gare. Est ce que vous prenez le train pour aller travailler ? Est ce que la gare est tellement loin que vous ne pouvez vous y rendre à pied ou à vélo?     
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

KARL2015

Bonsoir à  tous. Merci pour vos réponses rapide.


Le vehicule a été  enlevé comme un vol  le 26 juin 2015 très  tôt  sans sonner à  la porte.


J'ai  bien reçu  les documents comme l'indique Bisane mais le pv d'immobilisation  n'a  pas d'heure  ni la couleur de la voiture et ma de nom des personnes qui ont assisté  l'huissier  juste la mention garage tartanpion.


A largus sur internet elle vaut 400e en bonne état  mais la mienne à  un choque avant arriere et des problemes mecanique conclusion aucune valeur marchande. Cela n'a  pas échappé  a l'huissier  mais je pense qu'il  voulait me mettre un coup de pression pour que je propose de largent. Je dois 26500 euros à  cetelametre sur ce dossier. Je pense que la saisi est abusive elle ne rapporte rien mais aggrave mon endettement.


Que dois je faire. Comment saisir le jex et combien sa coute?




J'ai  un autre dossier de 6500e chez le meme creancier et meme huissier. J'ai  oublié  de faire opposition à  temps mais je n'ai  jamais reçu  les actes à  personne mais à  domicile, le dernier commandement le 15 juin à  domicile. Est ce que je peux faire opposition et comment et est ce que sa bloque l'exécution  jusqu'au  verdict du procès?


Merci encore. Je suis impatient  de lire vos reponses! 🙏😊




KARL2015

#9
Je voulais ajouter que cette huissier m'a  dis qu'il  n'est  pas obliger de prevenir pour quoique ce soit et de m'ajouter  qu'il  fait des tournées  de saisi vente accompagné  d'un  serrurier pour rentrer chez les gens. Si sa c'est  pas de la saloperie de méchanceté!!

A til le droit de venir sans prevenir casser les portes et alourdir l'endettement  des gens alors que je repond toujours à   ses appels. Il ne peut arguer  la rupture de contact.

Voila




bisane

Est-il précisé dans les documents que la voiture a été enlevée dans votre jardin ?

Comme vous le dîtes vous-même, la saisie est surtout un moyen de pression...

Qu'il fasse des tournées de saisie-vente accompagné d'un serrurier ne le dispense pas d'être tenu d'en faire mention dans l'acte !  grrr


Pour contester la saisie, il faut rédiger une assignation et la faire signifier par huissier à votre créancier, en prenant soin d'en informer l'huissier.
Vous pouvez vous inspirer de ceci : Contestation d'une saisie auprès du juge de l'exécution (TGI)

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

catsen

CitationVous avez dit l'utiliser pour aller à la gare. Est ce que vous prenez le train pour aller travailler ? Est ce que la gare est tellement loin que vous ne pouvez vous y rendre à pied ou à vélo?   
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

ombrelle69

Je suis pour la contestation de cette saisie abusive  grrr ffouR ?!?!?! !!!-!!!

KARL2015

Bonjour à  tous.


Les documents de l'huissier  indique mon adresse seulement avec le mot allé  au lieu de rue mais pas sur tous les docs. Effectivement elle était  dans l'allée  de mon jardin apres la boite au lettre dans ma propriété. D'ailleurs  la voiture a été  traîné  jusqu'à  la rue. Il y avait des trace profonde dans le gravier. Normalement lieu privée  egal procedure de la saisi vente.


Je l'utilisait  surtout pour aller a la gare rer qui est à  18 km car je travaille dans la restauration avec des heures de nuit et des changements de planning. Elle sert aussi à  aller chez le medecin j'ai  deux enfants qui ont un suivi regulier orthophoniste orthoptiste et dans ma petite ville rien de tout ça. On fait aussi les courses avec car famille nombreuse, on s'approvisionne en quantité là  ou on trouve moins  chere.

KARL2015

Combien coute l'huissier  pour l'assignation?


Pouvez vous me repondre pour OIP de mon second dossier rendu executoire car j'ai  oublié  de faire opposition  mais jamais remise à  personne? Si je fais opposition maintenant est ce que ça  bloque son execution?


Merci encore et bonne journée.

feufolette

#15
faites opposition tout de suite en précisant bien qu'aucun acte n'a été signifié à personne;  ça le bloquera.

pour la saisie de la voiture, peu importe qu'il n'y ait pas l'heure ; elle n'a d'importance et n'est obligatoire que pour une saisie sur compte parce que ça détermine les opérations à imputer par le banquier pour le calcul du solde saisissables (les cartes bleues à paiement validé avant la saisie mais dont le débit sur le compte n'est pas encore intervenu)


et il a le droit de venir chercher la voiture chez vous ou sur la voie publique, mais  il n'a cependant pas le droit de l'abimer.

l'assignation au jex côute environ 100 euros;

c'est ça qu'il faudra développer :(et en apporter la preuve via les pièces à joindre : contrat de travail qui précise la flexibilité du tps de travail,  ordonnances , tout ce que vous pouvez trouver )

Je l'utilisait  surtout pour aller a la gare rer qui est à  18 km car je travaille dans la restauration avec des heures de nuit et des changements de planning. Elle sert aussi à  aller chez le medecin j'ai  deux enfants qui ont un suivi regulier orthophoniste orthoptiste et dans ma petite ville rien de tout ça. On fait aussi les courses avec car famille nombreuse, on s'approvisionne en quantité là  ou on trouve moins  chere.

et ça :

A largus sur internet elle vaut 400e en bonne état  mais la mienne à  un choque avant arriere et des problemes mecanique conclusion aucune valeur marchande

pour ceci, il serait bien d'imprimer la cote argus, et si possible faire faire un devis des réparations nécessaires . Plus effectivement souligner la faible importance des 400 € au vu des 26000 et plumettes.

Elle est à jour de l'auto bilan, la voiture? Vous aviez dit qu'elle était accidentée, est ce qu'il y a eu un rapport d'expertise ou un doc quelconque de l'assurance qui puisse démontrer que le coût des réparations est supérieur à la valeur vénale du véhicule ?

Et je suppose que c'est le seul véhicule de toute la famille. Que vous dites nombreuse (à préciser) ce qui peut expliquer la venimosité du cowboy et de son maître (en saisie rémunérations il aurait 3 cacahouètes voire rien du tout)

On attend votre brouillon d'assignation pour le mettre en forme ...




 


l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

KARL2015

Bonjour feufolette.


Comment faire opposition et à  qui pour une OIP executoire dont j'ai  recu un commandement de payer le 15 juin à  domicile?


Merci.


feufolette

modèles (pour l'opposition)  ici (le plus simple) à envoyer lrar au tribunal d'instance qui a signé l'IP (et vous joignez la photocopie)

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=7.0
et lettre à l'huissier pour l'informer de l'opposition

l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

KARL2015


KARL2015

Je viens de penser un truc. L'huissier  l'a  dans les dents finalement avec la saisi de ma vieille voiture. Entre les frais d'actes  jusqu'à  l'hypothétique  vente + l'enlèvement  par plateau + gardiennage + frais de mise en vente au enchere + peut etre vente infructueuse + il n'a  pas les cle a puce antidemarrage + pas de carte grise non plus + etc...


Comme je suis condamné  au dépend  mais insolvable qui va le payer surement pas neuilly con ou cetelametre  car il aurait pu faire un pv de carence et esperer un paiement du créancier  puusque agissant sous ses ordres mais là  il s'est  engagé  perso.


Quand pensez vous les amis? Car 100e pour la recuperer je trouve que c'est  pas vraiment interessant. ça  lui rendrer meme service en mettant fin au frais et même  le jex pourrai condamné  le créancier  pour cette mesure d'exécution  abusive sans but economique.

KARL2015

Condamné  le créancier  au depend sur cette opération  ce qui aurait consequence de permettre  à  l'huissier  de rentrer dans ses frais malgré  le big désagrément  qu'il  me cause.

KARL2015

Finalement dois je la lui laisser pour qu'il  soit bien emmerder ou pas? Car je peux m'arranger  avec un membre de ma famille qui peut m'aider  à  en racheter une en meilleur etat à  son nom et don insaississable?

catsen

les frais sont déjà engagés par l'huissier rien que pour l'enlèvement, un jour ou l'autre il vous demandera le remboursement


Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

bisane

Quant à espérer une condamnation alors que vous ne souhaitez pas saisir le JEX, elle tomberait d'où ?

Par ailleurs, attention à la saisie de votre compte bancaire !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

KARL2015

Bonsoir bisane.


Je veux dire que la saisi est une mauvaise affaire pour l'huissier. Il va additionner les frais sans pouvoir les recuperer sur la vente. Si je saisi le jex et que je recupere la voiture finalement j'évite  à   l'huissier  de s'enfoncer. Car de me coter je ne possede rien de valeur mes revenus sont quasi insaississable (fAmille nombreuse), à  la banque je suis plus en negatif qu'en  positive et de si peut que je ne depasse jamais le solde insaississable  de 1 rsa. De plus au bout de 5 ans c'est  prescrit. Et encore quand je vais deposer mon dossier a la BDF si mon dossier est recevable tout mes creanciers incluant l'huissier  vont y laisser des plumes voir des gros morceaux de chair.


Qu'est  ce que vous en pensez?

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