SAISI VEHICULE sans valeur PAR HUISSIER COWBOY

[bisane]

Vous vous trompez complètement de combat, là !!!
Tous les actes d'huissier vous seront facturés, puisque vous êtes condamné aux dépens !
Quant à l'huissier, il ne va aucunement s'enfoncer, puisqu'il est payé par le créancier.

Ca veut dire quoi "quasi-insaisissables" ? Elle est de combien, votre quotité saisissable ?

Au bout de 5 ans, rien n'est prescrit du tout, puisqu'il y a un titre exécutoire, qui est valable 10 ans, sachant que tout acte d'exécution repousse ce délai d'autant.


Pour le dépôt d'un dossier de surendettement, nous en savons trop peu sur votre situation pour vous répondre.

[KARL2015]

c'était  juste une idée  car franchement cette huissier a été  vraiment inhumain par cette acte de saisi sans même  prevenir. De plus, 100e d'assignation  c'est  une semaine de course.

[KARL2015]

Est ce qu'avec un meme commandement l'huissier  peut faire plusieurs saisi vente. Est ce qu'il  peut venir à  la maison chaque semaine s'il  le souhaite?

[bisane]

Pas chaque semaine, mais il peut venir faire l'inventaire de vos meubles.


Vous nous en dîtes un peu plus sur votre histoire et votre situation ?

[KARL2015]

Venir une fois par commandement de payer. C'est  ça? Refaire un commandement et refaire un inventaire à  chaque fois?

[KARL2015]

Voila mon histoire : par l'empilement  de dette pour rembourser des dettes et beaucoup à  cause des revolving qui même  rembourser sont toujours à  l'affût  j'en  suis à  plus de 200 000euros de dettes que je ne peux plus payer depuis sept 2013. J'ai  eu la premiere mesure d'exécution  en mars 2015. Vu ma situation d'insolvabilité  le créancier  à  fait l'inventaire   de 3 bricoles et n'a  pas donné  suite. Et maintenant, cette huissier qui ma prie la voiture a fait lui aussi le meme inventaire que son confrere donc il a bien vu ma situation d'insolvabilité, il n'a pas encore fait l'enlèvement  mais c'est  attaquer a la voiture que le 1er huissier n'a  pas trouver interessant de saisir.

[KARL2015]

A cause de mon surendettement  j'ai  de grave probleme de santé  qui m'oblige  à  de nombreux arret maladie qui appauvrise gravement mes revenues. En faite je survie grâce  au aides sociales et à  la famille. Voila j'ai  la tete sous  l'eau  et je na respire  que par une narine.

[BRUYERE]

Et vous n'avez jamais déposé de dossier BdF ??

Pourriez-vous remplir le tableau du message d'accueil et l'insérer dans votre premier message

[feufolette]

Venir une fois par commandement de payer. C'est  ça? Refaire un commandement et refaire un inventaire à  chaque fois?

il n'est pas obligé de refaire un commandement pour le même dossier.  Dans l'absolu, oui rien ne l'empêche de venir voir de temps en temps s'il y a de nouveaux meubles.


Par contre, si c'est un huissier différent pour un dossier différent qui met sur sa liste les mêmes, vous devez lui indiquer qu'ils ont déjà été saisis par son confrère.


S'il ne trouve rien à se mettre sous la dent, il doit établir un procès verbal de carence. 

Pour la saisie compte bancaire, vous devez dépasser le montant du rsa pour une personne au moins le jour du virement du salaire donc le risque zéro n'existe pas.   Ceci dit vous pouvez toujours demander au banquier l'application des articles R312-4 du code monétaire et financier et  R162-4 CPCE pour la remise à disposition des sommes insaisissables.

Côté voiture, c'est comme vous voulez : ça n'ennuiera pas plus que ça l'huissier de la vendre, et  ça ne vous ennuie pas plus que ça de la perdre....

[bisane]

il n'a pas encore fait l'enlèvement  mais c'est  attaquer a la voiture

Il l'a enlevée, ou il ne l'a pas enlevée ?


Il semble en tout cas que le moment soit venu de reprendre les choses en mains et d'essayer de vous redresser !

[KARL2015]

Je parle de l'enlèvement  des meubles suite inventaire saisi vente il ne l'a  pas fait le méchant. Mais etant le second huissier sur les meubles sans grand valeur il a préféré  la voiture qui elle n'a  été  saisi par personne. Evidemment l'autre  huissier est plein de bon sens. Il a bien vu que les frais de saisi ne serai jamais couvert par la vente forcée  de ma vieille bagnole.

[bisane]

Il n'est pas certain dans l'immédiat qu'il s'agisse d'une saisie vente, mais plutôt d'un moyen de pression pour vous obliger à payer.

[KARL2015]

Je voudrais savoir s'il  existe une loi qui interdit au huissier de pratiquer des operation de recouvrement forcé  dénué  d'intérêt  financier qui ne paye ni le creancier ni les frais de l'huissier


En saisi vente et saisi attribution il n'a  pas le choix c'est  apres la procedure qu'il  saura si benefique ou pas et donc pv de carence. Mais pour la voiture il le sait, il suffit d'une  estimation sommaire  pour en deduire l'opportunité  d'une  operation positive.de saisi enlevement.


Car en matière  de saisi de véhicules  à  moteur le legislateur à  prevu plusieurs possibilité  d'exécution  moins onéreuse  à  mettre en place et moins stressante pour le debiteur mais rkendant également  indisponible le vehicule. Saisi admnistative ou la saisi apprehension qui oblige le propriétaire  debiteur à  la livré  lui même  gratuitement.

[KARL2015]

Bonjour bisane


J'ai  pas compris tu peux developper. Merci.

[KARL2015]

J'ai  bien compris que cette huissier à  la solde de neuilly con est un mercenaire qui cherche à  faire cracher le debiteur à  tout prix par la multiplicité  des procedures meme sans interet.


D'ailleurs  il vient de saisir mon compte. La banque m'a  pris 75e hier de frais de saisi mettant mon compte à  decouvert celui ci etais positif a 1.65e juste avant.

[bisane]

Pour le moment, le véhicule est confisqué... rien ne dit qu'il soit mis en vente.

Il n'y a pas à proprement parler de loi interdisant ce que vous évoquez.
Cela peut cependant être soulevé devant le JEX... que vous refusez de saisir.

[KARL2015]

Qui peut m'expliquer  les tenants et les aboutissants  d'une  saisi de compte bancaire.

Merci d'avance.

[KARL2015]

Que voulez vous dire Bisane. S'il  le vend pas il me le rend. Pour le jex je voudrai bien mais les frais d'assignation  me bloque un peu par rapport a la valeur et l'état  de ma voiture.

[bisane]

Les frais d'assignation ne sont pas à considérer seulement en regard du prix de votre véhicule.

Que voulez-vous savoir sur la saisie-attribution ?

[KARL2015]

Alors de quel point de vu dois je apprehender l'assignation  car je voudrais vraiment la faire pour lui rendre la monnaie de sa piece et qu'il sache que je ne suis pas sans défense  à  sa merci?


La saisi du compte dure combien de temps? Comment ils calculent combien prendre? Est ce que les operation en debit différé  sont elles prioritaire? Peut il saisir plusieurs compte courant en meme temps ou successivement?

[bisane]

L'assignation peut vous permettre de soulever certains abus ou irrégularités, mais aussi de tenter d'obtenir des délais de paiement.

Le compte est immobilisé pendant 15 jours.
S'il était à 0, je ne comprends pas bien votre question sur vos opérations en débit différé.
Tous vos comptes peuvent être saisis en même temps.

[KARL2015]

Je parle des operations de carte bancaire à  debit différé sont elles prise en compte. Par exemple, le 10 du mois j'ai  900e sur le compte mais la carte bancaire à  800e depenser à  debiter la fin du mois. La saisi a lieu le 10. Comment se feront les calculs Pour cette saisi de compte?

[agathe]

dans le cas quee vous évoquez le solde au 10 sur votre compte sera saisi vos débit différes ne passeront pas.

[feufolette]

faux:
       toutes les opérations validées par cb avant l'heure et la minute qui figurent sur le pv de saisie seront prises en compte et  enlevées des 900, toutes celles qui sont postérieures à l'heure et la minute du pv de saisie ne le seront pas.

  C'est la difficulté de ces recalculs qui justifient le délai de blocage de 15 jours  et les 75 à 100 euros de commission bancaire

  Les chèques signés avant le 10 et présentés à la banque après ne seront pris en compte qu'à la date de leur présentation

[KARL2015]

Bonjour et merci feufolet.