durée du plan

[ab00cd]

Bonjour


Je vous expose ma situation le + brièvement possible


J'ai eu 1er plan de surendettement du 01/11/2012 au 31/10/2014 pour vendre ma maison et ds le même temps je réglai mes créanciers
malheureusement la vente ne s'est pas faite.


Jai laissé passer 1mois1/2 (ne sachant pas quoi faire) mais continué a règler mes créanciers sur la même base que ce premier plan


En décembre 2014 j'ai redéposé 1 nouveau dossier a la BDF , déclaré recevable en janvier 2015:un délai d'1an m'est accordé pour vendre la maison en baissant le prix. Début du 2eme plan 30/06/2015


Je précise ma situation :veuve , mon bien immobilier est en indivision avec mes enfants suite au décès de mon conjoint , je confirme que toutes les dettes sont de mon fait .


]Ma première question est la suivante : le délai de 8 ans part il du 30/06/2015 sachant que je n'ai pas redéposé en temps voulu c.a.d 2
mois avant la fin du premier plan,( le 2eme plan ne fait pas mention d'un redépôt) ou  du 01/11/2012?
Ma deuxième question :la vente quand elle sera faite ne me permettra pas de solder mes dettes . Mes enfants ne sont pas au courant de ma situation et je voudrais éviter de dévoiler mon problème lors de la vente
or dans ce cas c'est moi qui doit gérer la répartition du montant de la vente(50% du prix de vente du bien).mais est ce  que ça peut poser problème lors du dépôt d'un nouveau dossier à la BDF pour le solde de ma dette , les créanciers peuvent arguer du fait que les montants versés ne proviennent du notaire mais de moi même.


En vous remerciant

[biquette59]

Bonjour Ab, votre ancien fil se trouve ici :

https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=9904.0



Je vous ai déplacé dans la bonne section, et, j'ajoute la date de votre moratoire à votre calendrier ! 

[bisane]

La répartition est à faire par le notaire, avec accord de la BDF.

[ab00cd]

Bonsoir
Donc je dois signaler au notaire lors de la signature de la vente  le fait que je suis en situation de surendettement devant famille et acquéreur et agence immobilière? c'est un peu gènant!!!!


Pour la durée du plan le point de départ c'est 01/11/2012 ou 30/06 /2015? qu'en pensez vous?


En vous remerciant

[catsen]

vous pouvez demander au notaire de ne pas le mentionner en public

[bisane]

Pour la durée du plan le point de départ c'est 01/11/2012 ou 30/06 /2015? qu'en pensez vous?

Dans la mesure où les plans n'ont pas été continus, je dirais 2015... à vous faire confirmer par la BDF.

[jacques123]

Donc je dois signaler au notaire lors de la signature de la vente  le fait que je suis en situation de surendettement devant famille et acquéreur et agence immobilière? c'est un peu gènant!!!!

Cela ne passe pas tout à fait comme ça, l'acquéreur et/ou l'agence immobilière ne sont pas au courant du solde de crédit restant à payer et de la situation du vendeur, seul le notaire est au courant.
A la signature, le notaire décrit le bien et identifie les personnes, point à la ligne et la transaction se fait.

Vous êtes en indivision sur ce bien, ce qui implique que vos enfants doivent également être d'accord pour vendre. Par ailleurs, où comptez vous vous loger ?

[ab00cd]

Bonjour et merci pour tous ces renseignements


mes enfants sont d'accord pour la vente de la maison et ils vont récupérer la part qui leur revient de leur père


D'autre part  je vais sans doute prévenir les enfants  de ma situation ce sera plus simple , et je vais donc demander au notaire de ne pas stipuler en public le surendettement ,apparemment c'est a lui de faire la répartition et si je ne dis rien au notaire et que je fais moi même la répartition j'ai peur que ça pose souci ( créanciers ou BDF ) lors d'un redépot car il me reste un solde a payer assez conséquent.

[jacques123]

Je viens de vous préciser que le notaire n'a pas à informer la situation d'un vendeur dans le cadre d'une vente amiable.
Pour la répartition, si le crédit n'est pas lié au bien (type crédit immo), ce n'est pas au notaire d'effectuer le remboursement des crédits conso.

[agathe]

c'est à la BDF de s'occuper de la répartition. Si le produit qui vous revient après la vente ne suffit pas à règler vos créanciers vous pouvez être amenée à redèposer un dossier.

[ab00cd]

Bonjour


Je n'ai pas de crédit immo mais des crédits conso


Apparemment les avis divergent quant à la répartition du produit de la vente :notaire , BDF ?


Effectivement je serai amené à déposer car il y aura un solde conséquent

[bisane]

C'est à voir en 1er lieu avec la BDF !

[ab00cd]

Merci pour vos réponses


J'ai encore des questions à vous poser , décidément j'ai un peu de mal à gérer tout ça


Puis-je demander à la BDF de me laisser une petite somme sur le produit de la vente du bien immo  pour pouvoir gérer financièrement mon futur déménagement


Y a t-il un montant de loyer à ne pas dépasser ( pour 1 personne ) pour ne pas risquer l'irrecevabilité lors d'un redépôt


encore merci

[agathe]

C'est aussi à voir avec la BDF (somme pour déménager et montant du loyer dans votre région).

[bisane]

Vous avez les "tarifs" loyers dans le règlement de votre BDF : budget année en cours