17 juin 2019 à 16:44:48

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Nouvelle dette

Démarré par Rolij, 27 août 2015 à 14:57:06

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Rolij

27 août 2015 à 14:57:06 Dernière édition: 10 septembre 2018 à 19:52:16 par Smilysoul »
Bonjour,


Je me permets de vous contacter pour savoir si tenter un redepôt servirait à qqch ou non.
Mes parents sont surendettés depuis des années maintenant, un plan a été jugé recevable et ils honorent donc ce plan depuis début 2012.


Malheureusement, des nouvelles dettes (impayés de loyers) sont venues s'ajouter à celles-ci, mon père remboursant le plan, n'en ayant pas eu connaissance avant les relances d'huissiers.
Depuis cela, ils se sont donc séparés, notamment dû à cela et mon père est maintenant à la retraite.


Une décision de justice vient d'être rendue pour cette nouvelle dette et donc mon père risque d'être saisi directement sur sa retraite. Il ne pourra plus du tout honorer son plan de surendettement en plus de cette saisie. Faut-il donc redéposer? Arrêter d'honorer le plan puisque la saisie sera plus faible en raison de son changement de situation?
Si il redépose un plan seul pour l'ensemble des dettes en explicitant cela, aura-t-il une chance qu'il soit recevable?


Dans l'attente de votre réponse, je vous remercie par avance.

agathe

Il serait bien de redéposer tout ayant changé, pour la dette de loyer il faut savoir à quel stade en est la décision de justice pour savoir si la Commission peut être efficace.

Comailles

Comment se fait il qu'il n'était pas au courant de la dette de loyer ?

Rolij

Concernant la décision de justice elle va être mise à exécution d'ici 1 semaine au plus (impossible de faire appel car les dettes sont justifiées).
Et pour ce qui est du fait de ne pas être au courant, et bien tout simplement il n'a signé aucun des A/R, ma mère cachait ensuite les courriers. Jusqu'à ce que son patron soit mis au courant par les propriétaires qui étaient et restaient sans nouvelles...

Comailles

Votre Papa va pouvoir redéposer mais la lettresaisine devra être béton pour justifier des nouvelles dettes :P

Rolij

Vers qui pourrais-je me tourner puisque c'est moi qui vais devoir faire cette lettre saisine?
D'autre part, comment pensez-vous qu'il faut procéder pour le mois à venir sachant qu'il ne pourra pas assumer à la fois le plan de surendettement et la saisie sur salaire?

agathe

il faut déposer le plus rapidement possible et supprimeer vos avis de prélevements si vous en avez pour les créanciers du plan.


Fdr

est ce que tu as les coordonnées du conseillé qui s occupait du dossier de ton papa ? si oui appelle et tu pose la question , si tu n as pas moyen de contacter qq1 de competent jpeux te donner le numero de ma conseillere ,super gentil et de bon conseil ,ensuite ,si t as besoin de faire une bonne lettre beton ,jpeux t en faire une qu on pourrai posté ici voir si tout le monde est ok ,voila courage!

agathe

pour la lettre de saisine une personne va vous aider à la rédiger.
Collectez les justificatifs au plus vite et déposez le plus rapidement possible avec le courrier qui va vous être proposé, essayez déjà de rediger un premier jet.

BRUYERE

Pour la lettre de saisine, vous pouvez la poster dans cette section dédiée, nous vous aiderons à la finaliser :

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

La question essentielle reste cependant celle-ci : pourquoi les loyers n'ont-ils pas été payés ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Rolij

Rebonjour à tous/tes,


Merci pour ces conseils, je vais, dès samedi, tenter de rédiger une première lettre saisine et essayer de discuter avec ma mère afin de comprendre pourquoi les loyers n'ont pas été payés.
J'aurai une autre question à vous poser: est-ce qu'il faut que nous fassions appel de la décision de justice ou non? A priori, les dettes sont justifiées donc je ne vois pas pourquoi faire appel. J'ai juste un petit questionnement qui subsiste : la cour qui a pris cette décision n'a pas connaissance du plan de surendettement en cours et donc si la saisie se met en place elle n'aura pour but que de rembourser ce dernier créancier... Je ne sais pas si je me fais bien comprendre là... mais en gros, comment les avertir des autres créances afin que tout soit pris en compte?


Je voudrais essayer de tout faire au mieux...


Merci d'avance

bisane

L'appel ne servirait à rien et aurait un coût.


Il faut redéposer avant qu'une quelconque saisie ne se mette en place !
Mais il faut débord savoir ce qui explique le non paiement des loyers.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Rolij

J'en conviens oui. Dans le cas où ma mère ne me donnerait aucune explication à cela, devrais-je tout de même redéposer un dossier? Bien que je me doute que ce sera irrecevable...


J'ai deux questions qui s'ajoutent en reprenant les papiers que j'ai sous les mains:
- la première: combien de temps avant la mise en place de la saisie: nous avions un délai d'appel d'1 mois, ce qui amenait à la date d'aujourd'hui soit le 05/09? Si la saisie est mise en place, elle ne sera alors en faveur que de ce dernier créancier, dois-je contacter le tribunal afin de les informer de l'existence des autres créanciers?


- la seconde: le plan validé n'est plus suivi par la commission de surendettement d'après ce que j'ai pu comprendre car un des créanciers de l'époque avait fait appel de la décision de la commission donc le plan actuel vient du Tribunal d'Instance, décision prise donc par le JEX. Dois-je contacter ce tribunal également pour les informer?


Je suis un peu perdue et ne sais trop par où commencer...


Encore merci pour votre aide et vos conseils.

bisane

1/ urgence : déposer un nouveau dossier ! ... quoi qu'il en soit !
2/ si j'ai tout compris, le plan est respecté, donc pas de souci de ce côté là

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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