SCI et dossier surendettement

[feufolette]

merci madame BRUYERE, si c est monsieur pardon

Si si, j'ai bien des petits chaussons  roses..

tu caches bien ton jeu: bruyère mais ton avatar est plutôt tournesol 

[BRUYERE]

tu caches bien ton jeu: bruyère mais ton avatar est plutôt tournesol 

Je suis là incognito ..

[bisane]

  pour la recevabilité !

La question qui se pose maintenant est la suivante : comment allez-vous payer la SCI pour que celle-ci puisse honorer les emprunts ?

[marclhopit]

Bonjour madame Bisane et merci pour tout...nous essayons par tout moyen de payer la mensualité ou le loyer SCI...Par contre j ai une autre question, maintenant que mon frere Jacques a recu son dossier recevable, qu advient il de son ancien compte courant ou il etait a -817 euros...Nous venons encore de recevoir une relance par courrier de son ancienne banque qui veut absolument que l on paye ces 817 euros...

[BRUYERE]

maintenant que mon frere Jacques a recu son dossier recevable, qu advient il de son ancien compte courant ou il etait a -817 euros...Nous venons encore de recevoir une relance par courrier de son ancienne banque qui veut absolument que l on paye ces 817 euros...

Surtout ne payez rien ! ce découvert doit être déclaré par la banque, recrédité et repris comme un crédit dans le plan ..
Avait-il bien déclaré ce découvert dans le dossier ?

C'est à surveiller de très près car les banques ont une fâcheuse tendance à trainer des pieds pour effectuer cette opération 

[marclhopit]

Oui c est déclaré dans le dossier, merci Madame Bruyere...

[marclhopit]

Bonjour...C est Marc, il y a un creancier qui n arrete toujours pas de telephoner a mon frere alors qu il a eu la recevabilité de son dossier depuis plus d une semaine maintenant...les deux autres creanciers ont envoyé un courrier comme quoi ils avaient eu la reponse de la recevabilité...alors que faire avec ce creancier qui appelle mon frere tous les jours...
En plus, un des deux creanciers a fait l allusion des deux ans dans son courrier...nous n avons toujours pas compris moi et mon frere Jacques cette histoire avec ces deux ans...on croyait qu un plan se faisait sur 8ans...qu est ce qui va se passer apres ces deux ans, les creanciers vont a nouveau nous embeter...
Comme j ais mis plus haut la lettre de recevabilité en entier, rassurez moi mon frere n avait rien a renvoyer en recevant cette lettre de recevabilité...
Et juste pour finir, mon frere doit attendre maintenant d autres courriers de la BDF en RAR pour son plan, c est cela non...
Merci d avance...

[agathe]

vous ne décrochez plus sauf les numéros que vous reconnaissez.
ne vous tracassez pas des deux ans, un plan peut se faire sur n'importe qu'elle durée mais au maximum 8 ans.

vous êtes en attente de l'état détaillé des dettes et du projet de plan.

[marclhopit]

Merci Agathe...comme on ne peut rien demander au gestionnaire, je me permets de vous poser les questions...
Rassurez moi, mon frere Jacques n avait rien a renvoyer comme courrier quand il a eu la lettre de recevabilité...comme il n entend plus rien a part ce creancier qui l appelle tous les jours, il se fait du soucis a nouveau...

[BRUYERE]

La durée de 2 ans fait allusion au fait que durant cette période la recevabilité vous protège de toute mesure exécutoire de type saisie. Cela peut servir dans les cas où le plan tarde à se mettre en place, mais n'a aucun rapport avec la duré du plan par elle-même.

A partir de la date de la recevabilité, votre frère ne doit plus avoir aucun rapport avec les créanciers : son seul interlocuteur est la BDF. Il faut compter un bon mois avant qu'elle le recontacte pour l'état détaillé de créances.

Relisez tranquillement les liens que nous vous avons envoyés concernant la recevabilité : tout y est expliqué

[marclhopit]

merci beaucoup madame Bruyere...

[marclhopit]

Pardon mais un ami de mon frere dit qu il aurait du renvoyer un courrier quand il a eu sa recevabilité...moi je ne pense pas ca en lisant la lettre de recevabilité...c est seulement s il n avait pas ete d accord je crois...
C est la derniere, juré je ne vous derangerais plus apres...

[bisane]

Non, non, rien à renvoyer à ce stade !

[agathe]

Votre frère n'a rien a renvoyer à la BDF sauf s'il n'est pas d'accord.

[marclhopit]

merci Agathe...heureusement que vous etes la....

[marclhopit]

L ancienne banque Cxxxt Axxxx ou mon frére jacques avait son ancien compte courant lui demande instament de venir rendre sa carte bleue et son chequier...que doit il faire, aller rendre le tout a cette banque sur place ou leur envoyer par courrier la carte et le chequier...ou ne rien faire du tout...Cette banque vient d appeler il y a une demi heure, et c est la troisieme fois deja...
Evidement cette banque est mise dans les creanciers dans la lettre de recevabilité....et elle sait aussi que le dossier de mon frere est recevable...
Promis c est la derniere question pour aujourd hui...

[BRUYERE]

Il a bien ouvert un autre compte ?

s'il n' y a plus sur ce compte qu'un découvert qui  sera repris dans le plan, le chéquier et la CB ne vont plus lui servir..

Donc, oui à rendre ou retourner (en RAR) selon la distance.

[bisane]

Promis c est la derniere question pour aujourd hui...

Ben vous pouvez en poser autant que vous voulez, hein ? 

[marclhopit]

Bonjour c est a nouveau Marc, aprés un temps d 'attente assez long mon frere a eu un courrier ce matin ou on ne comprend pas grand chose...
Les mensualités sont de 145 euros mais il n y a pas ecrit quand il faut commencer a payer...
Ensuite on nous parle d un premier pallier de 24 mois?
Dans sa séande du 26/11/2015 la Commission de Surendettement....a constaté la situation de surendettement de :
Jacques


et a prononcé la recevabilité de son dossier. La situation actuelle est la suivante


ses ressources sont composés....


L instruction du dossier ayant fait apparaitre que la situation n est pas irrémediablement compromise, la commission a traité le dossier selon la procédure classique de traitement des situations de surendettement.
Toutefois la situation ne permettant pas de prevoir le remboursement de la totalité des dettes, la commission a immediatement elaboré des mesures imposés ou recommandés.
A pres avoir examiné la situation familiale, financiere et patrimoniale du débiteur et recueilli les observations des parties, la commission prevoit l adoption des mesures en annexe à la presente note, celle ci etant subordonnée à l abstention par le debiteur d'actes qui aggraveraient son endettement.

La commission requiert la vente des parts detenues par Jacques dans la SCI ...et estimées a 58921 EUR.

Ainsi elle préconise le réechelonnement des créances sur une durée maximum de 24 mois, au taux maximum de 0 pour cent selon les modalités décrites dans le document ci-joint.Pour éviter d'accroitre l endettement le taux d interet sera réduit a 0.

Il est rappelé au débiteur que le respect des mesures suppose le paiement regulier des charges courantes.

Ces mesures s entendent sans assurance. A charge pour le debiteur de trouver un aménagement concernant la souscription eventuelle d'assurances.


Pourriez vous nous expliquer...
Doit on vendre la maison au bout de deux ans (on parle de vendre les parts de mon frere)...
Pourquoi ce pallier de deux ans...
En plus on regle les loyers de la SCI tous les mois, alors pourquoi vendre?
Que se passe t il apres ces deux ans...
On ne comprends plus rien; on nous a quand meme dit que la commission ne s occupait pas de tout ce qui etait SCI...
Et quand faut il commencer a payer les creanciers, a partir de février...

[marclhopit]

Merci d'avance, pardon pour les fautes...

[bisane]

Pas graves, les fôtes ! Vous faites un sacré travail de recopiage ! 

C'était un peu à prévoir, que la BDF demande à votre frère de réaliser son actif (donc, de vendre ses parts... ce qui implique vous vendiez les vôtres).

De votre côté, vous avez droit à l'aide juridictionnelle.
Je crois que vous devriez vous rapprocher d'un avocat.


Il y a un délai de recours et le dossier devra repasser en commission.
Vous avez facilement un mois avant la mise en place du plan.
Mais si votre frère souhaite s'y opposer, il faut faire vite !


Quelle est la date précise de ces mesures imposées ?


Il ne faudra pas vendre dans 2 ans, mais dans un délai de deux ans.

[marclhopit]

Je ne comprend plus rien...On paye mensuellement tout ce qui concerne la SCI, on a pas de dette sur la SCI...Je ne vois pas ce que ca a voir avec le dossier de surendettement...Je ne comprends pas pourquoi on devrait vendre une maison pour 19000 euros de dettes de revolving...et la maison vaut beaucoup plus que 59000 euros...En plus il y a une erreur, moi je suis aussi dans les 59000 euros mentionnés et pas seulement Jacques mon frere...
Franchement je me demande pourquoi avoir fait un dossier de surendettement pour en arriver la...En plus dés le debut on nous disait que tout ce qui avait a voir avec la SCI ne concernait pas le dossier de surendettement....
En plus mon frere va surement avoir un CDI fin mars...Je ne sais plus trop quoi faire maintenant...

[marclhopit]

On va encore recevoir un autre courrier ou non, ce n est tpujours encore pas le plan que nous avons recu...Ca je n ais pas compris non plus...On a appelé notre gestionnaire, une nouvelle que nous ne connaissons pas et comme d habitude elle n est pas joignable avant lundi prochain...

Je ne comprends toujours pas pourquoi on devrait vendre une maison pour - de 19000 euros de dettes...La deprime me guette a nouveau...

[bisane]

Je crois qu'on avait déjà évoqué ce problème ! 

Je ne comprend plus rien...On paye mensuellement tout ce qui concerne la SCI, on a pas de dette sur la SCI...Je ne vois pas ce que ca a voir avec le dossier de surendettement...

Et oui, ce n'est pas la SCI qui est endettée, c'est votre frère ! 
Sauf qu'en détenant des parts de SCI, il est aussi en possession d'un actif.
Or votre frère ne peut pas rembourser ses autres dettes dans le délai imparti de 96 mois, alors que dans la mesure où il a des actifs, aucun effacement n'est possible.
La BDF ne peut faire autrement que de préconiser une réalisation de l'actif, donc une vente...
C'est un peu "mécanique" ! 

Si la situation s'améliore vraiment, permettant de rembourser les autres dettes dans un délai raisonnable, il pourra toujours sortir de la procédure.


Vous avez 15 jours pour contester les mesures. Ca doit être écrit dans le courrier reçu.

[marclhopit]

Merci pour votre reponse Madame Bisane...Peut on arreter le dossier a tout moment...Et que se passe t il apres ces deux ans si la maison n est pas vendu...De nos jours, il faut au moins 4 ans pour vendre une maison...