14 août 2020 à 21:47:23

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Paiement après déchéance du terme et reconnaissance de dette

Démarré par Yvelines78, 13 novembre 2015 à 16:20:26

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Yvelines78

Bonjour,
il est un fait acté maintenant que les paiements effectués APRES la déchéance du terme ne peuvent venir en régularisation des échéances impayées, et que le délai biennal court donc à compter de la première échéance impayée.

Dans mon cas: 1ere échéance impayée: 05/02/2013
Déchéance du terme: 27/08/2013
Commandement de payer valant saisie: 16/03/2015 soit 2 ans et 6 semaines après la première échéance impayée

Or après avoir reçu le courrier prononçant la déchéance du terme, mon mari et moi même avons effectué des règlements chaque mois jusqu'à ce que nous recevions le commandement de payer...
Notre avocate nous indique que ces règlements peuvent être assimilés à une reconnaissance du droit du débiteur (Art 2240) et donc être interruptifs de la prescription... Cependant la partie adverse ne produit pas les échanges de courrier nous autorisant à verser ces sommes chaque mois, et les versements effectués ne figurent pas sur le décompte produit par la banque...
Nous allons donc plaider la prescription de la procédure...mais je suis toujours partagée avec cet article 2240...des règlements même partiels constituent-t-ils une reconnaissance de dette?

Merci de votre avis.

bisane

Bonjour !

Je vous ai créé votre propre fil !  ;)
Vous aviez initialement posté ici : Paiement après déchéance du terme

L'article 2240 pose en effet problème, mais je pense que l'article L 137-2 ait la primeur, d'après l'arrêt cité dans le message de moimemeici...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Yvelines78

Citation de: bisane le 14 février 2016 à 10:16:05
Pas une très bonne nouvelle, ça !  >:(
Et c'est même un peu surprenant, dans la mesure où ça donne un "pouvoir" susceptible de déséquilibrer les relations entre professionnels et débiteurs...  :o




Bonjour,
Dans mon cas ce revirement de jurisprudence annule toute la défense mise en place...
J'aimerais votre avis (si vous voulez bien!): nous devions nous présenter à une audience d'orientation devant le TGI fin novembre 2015 dans le cadre d'une poursuite pour saisie immobilière...nous plaidions la prescription qui selon nos avocats était clairement acquise, appuyée par les jurisprudences de 2014 et 2015 sur le point de départ de la prescription biennale. La partie adverse n'a pas répliqué à nos conclusions et a demandé un report d'audience (fin janvier 2016). De nouveau la partie adverse n'a pas répliqué et demandé un report (mi mars 2016). Note avocat a reçu les conclusions en réplique la veille de cette audience prévue mi-mars...et bien sûr la partie adverse cite la toute dernière jurisprudence de février 2016...
Bêtement on se dit que si l'audience avait eu lieu comme prévu en novembre, ou même en janvier, la prescription soulevée était acquise...mais aujourd'hui, en raison d'une volonté ostentatoire de la partie adverse de ne pas vouloir plaider, notre défense et nos contestations ne sont plus valables...
Notre avocat se penche actuellement sur cette nouvelle jurisprudence et regarde entre autres si ce revirement de jurisprudence s'applique aux procédures entamées mais non jugées... ou le grand débat de la rétroactivité de la jurisprudence, favorable ou non...
A votre avis? Merci d'avance pour vos lumères... ;)

bisane

16 mars 2016 à 19:03:38 #3 Dernière édition: 16 mars 2016 à 22:37:33 par bisane »
Merci de rester sur votre fil pour poser toutes vos questions !
Messages regroupés.


La jurisprudence vaut pour toutes affaires en cours !
La priorité est de vérifier si la prescription n'est pas acquise malgré tout...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

feufolette

souviens toi du bordereau de rétractation....  où le revirement de jurisprudence vint au secours des prêteurs, en s'asseyant sur le principe des deux originaux identiques.  Peut être que ça commençait à revenir trop cher aux prêteurs et à donner trop d'idées aux emprunteurs défaillants....     Fô pas les mettre en faillite, les filiales des bancac40. 
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

bisane

Je me souviens très bien, Feuf !  :P
Ca n'apporte rien à Yvelines...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Yvelines78

Bonjour,
merci de vos contributions...qui effectivement ne m'éclairent pas...
Ma réflexion demeure: ce revirement de jurisprudence de février 2016 déclare non prescrite une action qui l'était jusqu'alors...
Quid de la notion de sécurité juridique alors? Malheureusement je crains que le simple particulier n'ait plus aucun moyen de défense face à la grosse machine bancaire, tellement puissante qu'elle a pu faire fléchir les juges de cassation...
Je suis très en colère car dans mon affaire, que je ne peux résumer ici tellement elle est complexe, la banque a reconnu par email que la procédure de recouvrement judiciaire était lancée à une date X en raison de délais de prescription qui s'appliquaient...et en effet malgré leurs diligences et leurs nombreux avocats (!), les délais de prescription en vigueur à l'époque (février 2015) ont été dépassés de 6 semaines...
Mais par le biais de 2 reports d'audience non justifiés mais néanmoins acceptés par le JEX, notre adversaire bénéficie donc aujourd'hui de ce revirement de jurisprudence en sa faveur, et aucun des professionnels du droit que j'ai consultés n'est en mesure de me dire si dans ce cas l'application de la jurisprudence nouvelle est contraire ou non à la tenue d'un "procès" équitable...
Je précise que les conclusions en réplique que nous avons reçues n'apportent aucun argument contraire à tous les points que nous soulevions, excepté celui du point de départ de la prescription...qui est évidemment le point essentiel de notre défense...


LA protection du consommateur n'est apparemment pas la préoccupation de la justice, car ce revirement de jurisprudence intervenu dans un délai extrêmement court va permettre à tous les pourvois interjetés par les banques ces 12 derniers mois d'être déclarés recevables...et prive à jamais les emprunteurs du bénéfice de la prescription en matière de droit immobilier.
CQFD.

jacques123

A votre tour, vous pouvez jouer la montre en reportant la prochaine audience et tenter la caducité du commandement valant saisie.
Pour rappel, la caducité est acquise si le commandement n'est pas publié au service de la publicité foncière dans les deux mois de sa signification (CPC ex., art. R. 321-6),
Et si c'est le cas, dans les deux ans de sa publication, la vente de l'immeuble doit être réalisée, sauf suspension ou prorogation du délai de deux ans.
En cas de caducité, vous pourrez faire valoir la prescription pour l'absence d'effet interruptif du commandement rendu caduc (voir jurisprudence https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000024818645&fastReqId=1541179497&fastPos=1) en effet la déchéance ayant été prononcée en 08/2013.
C'est en quelque sorte, l'arroseur arrosé.
Je sais enfin ce qui distingue l'homme de la bête : ce sont les ennuis d'argent !

Yvelines78

Bonjour Jacques et merci...
En effet seule la caducité du commandement de payer permettrait ensuite d'invoquer la prescription de l'action...
Ce commandement a bien été publié en mai 2015. MAIS le commandement est-il susceptible d'être caduc si l'action était déjà prescrite lors de sa délivrance? (ce qui était le cas jusqu'au 11 février dernier, date du revirement de jurisprudence). OU quelles sont les autres motifs de caducité possibles? Seule une erreur de TEG peut éventuellement être relevée...ce qui est quasi impossible à démontrer sauf à faire intervenir un spécialiste..
Notre conseil envisage de faire invalider la déchéance du terme pour cause de défaut de mise en demeure...là encore je ne suis pas convaincue car alors rien n'empêcherait la banque de prononcer une nouvelle déchéance du terme cette fois conforme aux textes.


Bref, ne reste plus que la non réalisation de la vente dans les 2 ans qui suivent la publication du commandement...ce qui nous amène à mai 2017...il y a très peu de chance que la banque ou même le juge d'orientation nous laisse "gagner du temps" jusqu'à cette date.


Ce qui est plutôt drôle, c'est que notre conseil nous avait assuré que les reports successifs demandés pas la banque ne nous étaient en aucun préjudiciables et que nous n'avions aucune raison de nous y opposer...quand bien même nous l'aurions voulu, le principe du contradictoire se devait d'être respecté. Selon notre avocat, il n'y avait aucune raison de craindre une évolution défavorable de la jurisprudence et certainement pas si peu de temps après les dernières avancées dans le domaine. Aujourd'hui notre avocat me semble bien incapable de réagir à la situation, malheureusement!







jacques123

Si la publication est de mai 2015, c'est beaucoup trop tard car le commandement doit être publié dans les 2 mois suivant la notification. Par ailleurs, il y a un formalisme légal à respecter (il y a tjs quelque chose à trouver). Il ne faut pas chercher ailleurs, la caducité signifie pour vous que la prescription vous est acquise dont le point de départ du délai est le prononcé de la déchéance (voir d'ailleurs avec la jurisprudence de 2016 sur les délais), la caducité du commandement n'ayant pas d'effet interruptif.
Je sais enfin ce qui distingue l'homme de la bête : ce sont les ennuis d'argent !

Yvelines78

Le commandement a été délivré le 16/03/2015 et publié le 07/05/2015, soit dans les 2 mois. Pas d'irrégularité ici.
De même, l'assignation devant le TGI ,nous a été remise le 06/07/2015...soit la veille de l'expiration du délai légal pour assigner...mais toujours pas d'irrégularité.

Mes recherches me conduisent sur la piste de l'insécurité juridique engendrée par le revirement jurisprudentiel, et éventuellement la non rétroactivité de la jurisprudence en matière contractuelle - les demandes doivent être jugées selon les règles applicables au moment ou l'instance a été introduite.
Ce principe est apprécié différemment selon les juges, mais pourrait conduire à une première décision favorable. Certes il y aurait sans aucun doute appel, mais alors nous gagnerions beaucoup de temps dans la procédure de vente forcée ...
Merci Jacques de votre suivi!

bisane

Un revirement est forcément rapide !  :P
Et une jurisprudence n'est pas une règle : le texte de loi n'a pas changé.

Insécurité juridique... pourquoi pas...
Il est cependant à craindre que même si vous obteniez gain de cause en 1ère instance, le créancier ne lâche pas le morceau !  >:(

A quoi cela vous servirait-il de gagner du temps ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Yvelines78

Citation de: bisane le 19 mars 2016 à 00:01:50
Un revirement est forcément rapide !  :P
Et une jurisprudence n'est pas une règle : le texte de loi n'a pas changé.


Bonjour Bisane,


alors la loi de 2008 complétée en 2014 exprime que le point de départ de la prescription en matière de crédit immobilier est la première échéance impayée non régularisée. Cependant en 2016 les juges de cassation modifient ce point de départ...donc c'est au petit bonheur la chance, soit le juge suit la jurisprudence récente, soit il ne la suit pas...


Citation de: bisane le 19 mars 2016 à 00:01:50

A quoi cela vous servirait-il de gagner du temps ?



Gagner du temps pour retarder la saisie si elle doit avoir lieu...puisque si le bien n'est pas vendu dans les 2 ans qui suivent la publication du commandement de payer, alors celui-ci est caduc...


En réalité tout n'est que question d'interprétation...

jacques123

Je sais enfin ce qui distingue l'homme de la bête : ce sont les ennuis d'argent !

Yvelines78

En effet Jacques, de nombreux points à vérifier, ce que nous avons fait avec l'aide de notre avocat à l'époque.
Le seul point non vérifié est le TEG...qui nécessite l'intervention d'un expert.
Etant donné qu'il semble que ce soit la seule chose qui puisse dans notre cas frapper l'acte de nullité, nous allons chercher à le faire vérifier...


Yvelines78

Bonjour à vous,


vous m'aviez donné quelques avis et conseils, je viens donc vous informer de la suite de nos aventures...
Rappel: saisie immobilière : commandement de payer en mars 2015. Audience d'orientation  fin juin 2016...


Le JEX nous a déboutés de nos demandes, et ordonné la vente forcée de notre bien. Après cette déroute, notre avocat nous a informés que notre créancier ne s'opposerait pas à une vente amiable si le prix de vente était raisonnable. Nous avons donc repris les démarches auprès des agences immobilières, en baissant considérablement notre prix de vente, et avons signé un compromis de vente mi-août 2016. L'audience d'adjudication était prévue pour le 19 octobre 2016.


Le 15 octobre, nous n'avions toujours pas reçu l'offre de prêt acceptée que les acquéreurs devaient nous transmettre (délais de transmission postale!!) , et notre créancier refusait de renoncer à la vente forcée tant que la signature de l'acte authentique n'était pas faite, ce que je peux comprendre.
Nous avons alors tenté de demander le report de l'audience d'adjudication pour nous permettre de recevoir les documents attendus et signer chez le notaire. Ce report  nous a été refusé. Le 19 octobre, notre avocate s'est donc rendue à l'audience d'adjudication, et je ne sais comment, a réussi à obtenir du créancier qu'il renonce à l'adjudication...puisqu'entre temps nous avions reçu tous les documents et que nous n'attendions plus que la date de signature soit fixée.


Cette renonciation à la vente forcée a entraîné d'office la caducité du commandement de payer!!


Pour nous, cela ne changeait pas grand chose : nous avions vendu la maison (la vente a été faite le 15 décembre) et avons déménagé, nous sommes désormais locataires.
Bien sûr le prix de la vente ne couvre pas la totalité du CRD, sans compter les intérêts qui courent depuis 3 ans et demi...


Donc aujourd'hui le créancier, par le biais des avocats, nous demande comment nous comptons solder la dette, qui s'élève à 70 000 euros...


Ma question est : la procédure de saisie étant annulée par la caducité du commandement de payer, et le bien ayant été vendu, quelles sont les possibilités de la banque pour nous poursuivre?
Je m'explique : nous n'avons pas obtenu que la procédure de saisie soit prescrite en raison des versements partiels que nous avons éffectués après la déchéance du terme (l'art 2240 nous a été opposé).
Le dernier versement a été fait en janvier 2015...
La "reconnaissance de dette" que représentent ces versements éteint-elle complètement la prescription (qui court à compter du 27/08/2013, date de la déchéance du terme), ou ne fait-elle que l'interrompre? J'ai lu que chaque acte interruptif (versement d'un acompte) fait courir un nouveau délai de 2 ans...Le commandement de payer ayant été déclaré caduque, c'est comme si la banque n'avait entrepris aucune action de recouvrement depuis la déchéance du terme. Donc si la prescription a seulement été interrompue, le point de départ est le dernier versement, soit le 7 janvier 2015...et plus de 2 ans se sont écoulés.


Je cherche la petite bête...peut-être pouvez-vous m'éclairer.


Merci!!

bisane

Citation de: Yvelines78 le 24 janvier 2017 à 20:05:18Cette renonciation à la vente forcée a entraîné d'office la caducité du commandement de payer!!

Vous êtes sure de ça ?  :o ???
Que vous en dit votre avocate ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Yvelines78

Bonjour Bisane,
oui absolument sûre, lorsqu'à l'audience d'adjudication le créancier poursuivant renonce à la vente, le commandement de payer est alors caduque, et nous avons reçu le jugement de caducité quelques jours plus tard...http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=53979EDAA99C84C35A15020CB16DD6D9.tpdjo11v_1?idArticle=LEGIARTI000020272611&cidTexte=LEGITEXT000006054117&dateTexte=20110926


bisane

Article actualisé : R 322-27

Citation de: bisane le 24 janvier 2017 à 20:34:16Que vous en dit votre avocate ?

Vous comprendrez en effet aisément, me semble-t-il, que cela dépasse quelque peu les compétences d'un forum...
Et à la lecture de ces articles, la réponse ne semble pas d'une évidence extrême :
COMMANDEMENT DE PAYER VALANT SAISIE-IMMOBILIERE ET PRESCRIPTION
Incidence de la caducité d'un commandement de payer sur la prescription
L'absence d'effet interruptif du commandement de payer valant saisie déclaré caduc
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Yvelines78

Bien sûr Bisane, je suis consciente de la complexité du sujet.
L'avocate qui a plaidé pour nous dans cette affaire est un peu dépassée...Le droit immobilier et la saisie immobilière ne sont pas ses spécialités, et le bien ayant été vendu, elle nous propose simplement de nous accompagner si besoin dans les "négociations" possibles concernant le solde de notre dette. Pour elle le dossier est clos...Ceci dit elle conçoit que nous envisagions de poursuivre le créancier sur la forme (elle-même a relevé de nombreux manquements), mais au vu de la façon dont elle a traité notre affaire nous ferons appel à un autre conseil. D'où mes recherches sur quelques pistes à explorer..
Quoi qu'il en soit merci de votre écoute et intérêt, et de l'aide que vous apportez à ceux qui comme nous se posent des questions.

jacques123

Vous avez intérêt à opposer la prescription. Pour 70 K EUR, il est possible que la banque vous assigne mais je pense que cela vaut le coup, cela vous permettra de revoir tout le contrat (régularité etc...).
A voir avec un bon avocat mais franchement vous n'avez rien à perdre.
Je sais enfin ce qui distingue l'homme de la bête : ce sont les ennuis d'argent !

bisane

Citation de: Yvelines78 le 01 février 2017 à 10:28:07mais au vu de la façon dont elle a traité notre affaire

Ben pas si mal, apparemment, puisqu'elle a fait en sorte que le commandement de payer devienne caduc...  :P

Je vous envoie cependant les coordonnées d'une autre avocate en MP...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Info trouvée ce matin en cherchant tout autre chose...

la caducité du commandement valant saisie immobilière, qui anéantit la mesure d'exécution, laisse subsister la disposition du jugement statuant sur la demande en revendication, qui n'a pas perdu son fondement juridique
Cour de cassation - chambre civile 2 - 2 juin 2016 - 15-12828
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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