Plan de suredette et démnagement

Loth · 21 Décembre 2015 à 13:55

Bonjour à tous, je suis créanciere à quelqu'un de malhonnete qui c'est mis à la banque de France, il y 6 ans, j'ai prêter 7000 à quelqu'un avec qui j'ai du passer par les huissiers pour qu'il me rembourse, donc il c'est mis à la banque de France. Depuis 2013 il doit me rembourser 123 euros par mois, sauf que depuis septembre 2014 il vie à titre gracieux chez son patron, il ne PAIE AUCUN loyer par mois, et refuse de le dire à la banque de France car il ne veut pas me rembourser plus par mois ( il préfère partir en vacances et faire la fète comme le prouve toutes les photos que j'ai pris pour monter un dossier un jour au cas où ...) , il ne m'a pas donner non plus son adresse pour pâs que je lui envoie les Huissiers.

Oui car le problème c'est que desfois il ne me paie pas pendant 3 mois et il va m'envoyer le 4 ème mois tout son retard plus celui du mois en cour, où il va m'envoyer 246 euros et ne pas me payer le mois d'après, il m'a dit qu'il me rembourse comme il veut du moment qu'en mars 2018 il ni a plus rien... Je suis actuellement enceinte et devoir à chaque mois me battre pour avoir les 123 euros j'en ai plus que marre ! Donc pouvez vous m'aidez svp ? Me dire s'il a droits de pâs me donner son adresse, s'il a le droit de me rembourser un coup trop et après rien, sachant que j'ai appeler la banque de France et il m'on dit que si LUI ne déclare pas avoir déménager eux ne peuvent rien faire . Pitié répondez moi merci

BRUYERE · 21 Décembre 2015 à 14:04

Bonjour loth,

Votre cas est en effet assez particulier

Afin d'être sûre de bien comprendre : avez-vous bien son adresse exacte ? si oui, un plan BDF étant exécutoire, vous êtes en droit de lui envoyer un huissier .. sauf que le coût de l'acte risque d'être à votre charge

A la fin du plan, vous serez entièrement remboursée ou il y aura un effacement ?

Votre message est signalé et vous allez avoir d'autres réponses.

feufolette · 21 Décembre 2015 à 14:35

en qualité de créancier, vous avez dû avoir connaissance du plan. Est ce qu'il avait d'autres créanciers que vous et qu'était il prévu pour eux ?
Quelles étaient les modalités de dénonciation du plan ?
Avant le plan, vous dites lui avoir envoyé les huissiers. Ils avaient donc obtenu une injonction de payer à son encontre ?

Loth · 21 Décembre 2015 à 14:41

Non je n'ai pas sa nouvelle adresse j'ai l'ancienne qui date de plus d'un an et demi, et il refuse de me donner la nouvelle, de plus meme la banque de France ne l'a pas... Oui à la fin du plan il m'aura rembourser totalement ( normalement) mais d'içi 2018... Et sur le plan il doit me rembourser moi jusqu'en mars 2018 puis ensuite une banque en avril 2018, Je lui es envoyer les huissiers AVANT qu'il ce met à la banque de France car après lui avoir prêter l'argent il ne me remboursai pâs ( pour ne pas que je le quitte) j'ai quand même fini par le quitter, et il m'a dit " tu ne reverra jamais ton argent". J'ai donc dû prendre un huissier et après m'avoir donner 400 euros il c'est mis à la banque de France et l'huissier m'a dit que lui ne pourrai plus rien faire, et que je devrai attendre le plan de remboursement... Chose faite mais même avec le plan il fait n'importe quoi, et sans son adresse je ne peut plus envoyer un huissier pour casser le plan avec la mise en demeur de payer ( car j'en ai envoyer plusieur mais â son ancienne adresse et il parais que sans sa signature cela ne marche pas, vu que j'ai que des retours de courrier).

Désoler je ne suis pas sûr que mes explications soit très claire.

agathe · 21 Décembre 2015 à 14:47

Son plan est caduc, dénoncez le à la BDF par courrier et reprenez les poursuites en lui faisant supporter les frais. Votre huissier fera la recherche pour la nouvelle adresse.

Loth · 21 Décembre 2015 à 14:52

Justement c'est ce que je lui es dit que son plan es caduc, car il ne m'a pas payer desfois pendant plusieurs mois, mais il m'a répondu, que son ami qui es avocat lui a certifié que le plan n'est pas caduc, car il n'a jamais reçu les mises en demeur de payer vu qu'il a changer d'adresse... Le serpent qui ce mord la queu ... Et j'ai peur que l'huissier me réclame à nouveau 350 euros pour me dire sans son adresse je ne peut rien faire... Sachant que je ne travail plus à cause de ma grossesse.

agathe · 21 Décembre 2015 à 14:58

il faut que vous obteniez une décison de justice, allez au tribunal, envoyez les mises en demeure sur le lieu de travail.
vous pouvez aussi l'envoyer à l'ancienne adresse (lettre avec AR), elle vous reviendra obligatoirement et cela sera suffisant pour déclarer le plan caduc (il devait vous faire connaître sa nouvelle adresse).

feufolette · 21 Décembre 2015 à 15:03

Citation de: agathe le 21 Décembre 2015 à 14:58
il faut que vous obteniez une décison de justice, allez au tribunal, envoyez les mises en demeure sur le lieu de travail.

vous voulez qu'elle soit condamnée pour atteinte à la vie privée et harcèlement

feufolette · 21 Décembre 2015 à 15:07

Citation de: Loth le 21 Décembre 2015 à 14:52
, car il n'a jamais reçu les mises en demeur de payer vu qu'il a changer d'adresse...

c'est la présentation de la lrar qui compte, que la personne aille la chercher ou pas ça ne change rien. Je réitère ma question précédente : quand vous aviez envoyé l'huissier avant le plan, est ce que l'huissier travaillait en "mode amiable " ou est qu'il vous a obtenu une injonction de payer ?

Loth · 21 Décembre 2015 à 15:11

AAAAAA je n'avais pas compris là questions comme ça, non la première fois c'était amiable et il m'avais envoyer 400 euros en promettant a l'huissier de me rembourser. Puis il a biensur plus payer et l'huissier à demander cette fois une injonction de payer mais qui n'a pas abouti car le monsieur avait fait entre temps sa demande à la Banque de France qui a accepter.

Loth · 21 Décembre 2015 à 16:13

Je suppose donc que c'est foutu, je ne peut rien faire... $:-\$

feufolette · 21 Décembre 2015 à 16:16

Citation de: Loth le 21 Décembre 2015 à 15:11
AAAAAA je n'avais pas compris là questions comme ça, non la première fois c'était amiable et il m'avais envoyer 400 euros en promettant a l'huissier de me rembourser. Puis il a biensur plus payer et l'huissier à demander cette fois une injonction de payer mais qui n'a pas abouti car le monsieur avait fait entre temps sa demande à la Banque de France qui a accepter.

désolée de demander de nouvelles précisions mais c'est pour la bonne cause

"une injonction de payer qui n'a pas abouti" c'est
-une demande d'ip que l'huissier a renoncé à faire
- une ip obtenue par l'huissier mais qu'il n'a pas signifiée
- une ip que l'huissier a obtenu et signifiée à votre débiteur, mais dont il n'a pas poursuivi l'exécution du fait de la recevabilité du dossier

Loth · 21 Décembre 2015 à 16:40

Alors la , je sais pas du tout... C'était il y a 3 ans , il m'a juste dit que comme il es à la banque de France il ne pouvais plus rien faire... Sauf s'il ne payai plus je devrais le recontacter, et la biensur j'ai pas son adresse... Â par son numero de téléphone et son Facebook je ne sais rien d'autre de lui.

feufolette · 21 Décembre 2015 à 16:45

Citation de: Loth le 21 Décembre 2015 à 16:40
Alors la , je sais pas du tout... C'était il y a 3 ans , il m'a juste dit que comme il es à la banque de France il ne pouvais plus rien faire... Sauf s'il ne payai plus je devrais le recontacter, et la bien sur j'ai pas son adresse... Â par son numero de téléphone et son Facebook je ne sais rien d'autre de lui.

vous parlez de l'huissier d'il y a trois ans, ou de votre débiteur ?

Loth · 21 Décembre 2015 à 16:54

Je vient d'aller chercher l'huissier ma écrit sur la facture " Dans cette affaire un plan de surendettement ayant été déclaré recevable toute mesure d'éxécution devient impossible" ( daté du 6 novembre 2012), non l'huissier je l'ai recontacter il y à quelques mois qui m'a dit que temps qu'il paie par-ci par-là , le mieux c'est de le laisser faire. Mais moi j'en ai marre, et le débiteur je le contact sur son téléphone tout les mois savoir s'il va ma rembourser, parfois il répond parfois non...

bisane · 21 Décembre 2015 à 17:04

Ce qui ne nous dit pas s'il y a un titre exécutoire...

Loth · 21 Décembre 2015 à 17:10

Du coup je pense que non , juste pour le plan de la banque de France qu'il es senser respecter... D'ailleurs c'est vrai ou pas ce qu'il me dit que s'il me donne 246 euros le mois d'après il me doit rien car il m'a donner plus celui d'avant, et inversement refus de payer et après tout rembourser son retard d'un seul coup ( même si c'est 3 mois après) ?

bisane · 21 Décembre 2015 à 17:22

Le plan conventionnel de redressement mentionne qu'il est de plein droit caduc quinze jours après une mise en demeure restée infructueuse
article R 334-3 du code de la consommation

A quel titre est intervenu l'huissier, s'il n'y avait pas de titre exécutoire ?

Loth · 21 Décembre 2015 à 17:37

Il était intervenu avant qu'il ce met à la banque de France avec une lettre qui lui a remise en main propre, ensuite avec la banque de France l'huissier a arreter de s'occuper de mon dossier, et il veut que je re paie pour reprendre mon dossier, et c'est pour ça que la dernière fois l'huissier ma répondu, que si le monsieur paie même en retard ça ne sert à rien de le contacter , qu'il faut qu'il cesse totalement de me payer pour qu'il s'occupe de moi à nouveau ( pour que je perd le moins d'argent possible). Et le plan conventionnel de redressement dit que cela devient caduc quinze jours après une mise en demeure restée infructueuse. Je suis d'accord avec ça, mais justement il y a deux problèmes :

- Le premier c'est que j'ai envoyer moi même des mise en demeure de payer à son ancienne adresse ( il n'y vie plus depuis plus d' un an) et donc mes lettres AR me sont TOUTES revenus ( environs 6), je lui es donc dit que le plan es Caduc, mais son ami avocat lui à dit que non, car je l'ai pas envoyer à la bonne adresse et que ce doit ètre un huissier qui doit faire la lettre...

- le 2 ème probleme c'est qu'il met impossible de savoir où il vie ( je sais que c'est dans el 78 c'est tout), et que l'huissier sans son adresse ne peut rien faire. ( je ne connais du débiteur que son téléphone portable et son Facebook, je ne connais ni son adresse ni son travail car il a été muté justement quelques part dans le 78).

Désoler je voudrais vraiment ètre plus précise c'est pourquoi je suis içi...

catsen · 21 Décembre 2015 à 17:42

vos revenus vous permettent ils d'obtenir l'aide juridictionnelle?

Loth · 21 Décembre 2015 à 17:49

Non vu que mon compagnon travail et que je suis intérimaire ( à part en ce moment vu que je suis enceinte sinon je travail toute l'année)... Je dépasse les chiffres maximum pour obtenir cette aide malheureusement. Et devoir sans cesse payer pour qu'il me rembourse c'est énervant car je dépense plus qu'il ne me rembourse

bisane · 21 Décembre 2015 à 17:51

Le 1er problème n'en est pas vraiment un. L'important est que la la mise en demeure ait été effectuée.
Un débiteur est censé signaler un changement d'adresse.
Le problèmes est plutôt que :
- de ce que je comprends, il n'y a pas vraiment de retard avéré
- le recouvrement vous coûterait plus cher que le retard

Quelle est la nature de cette dette, pour que son remboursement intervienne avant celui d'une banque ?

Loth · 21 Décembre 2015 à 18:06

Donc même si c'est moi qui envoie la mise en demeur de payer ça compte ? ( malgré que son ami a dit que non ?)

En faite depuis octobre 2013 il doit me rembourser 123 euros par mois, mais parfois il m'envoie l'argent en avance, par exemple l'année 2014 il m'a envoyer 246 euros en janvier 0 euros pour les mois de février/mars/avril/mai, en juin il m'a envoyer 584 euros, il ne fait que ça, mais les mois où il ne me rembourse pas sa dur longtemps sans nouvelle et un matin de miracle hop je reçois.... Sauf que je ne sais jamais quand.

La nature de là dettes es dettes amical fait en Février 2010 alors que la banque là dettes à été faite en Juin 2012 et donc c'est pour ça qu'il me rembourse moi en premier car je l'ai demander sur le plan du surendettement ( fait amical).

bisane · 21 Décembre 2015 à 18:24

Citation de: Loth le 21 Décembre 2015 à 18:06La nature de là dettes es dettes amical fait en Février 2010 alors que la banque là dettes à été faite en Juin 2012 et donc c'est pour ça qu'il me rembourse moi en premier car je l'ai demander sur le plan du surendettement ( fait amical).

Ben non...
Habituellement, les dettes familiales ou amicales sont reléguées en fin de plan...

feufolette · 21 Décembre 2015 à 18:31

et on va repartir à la base basique : vous avez au moins une reconnaissance de dette signée de ce monsieur ?
vous dites avoir son numéro de téléphone : fixe ou portable ?