Titre executoire et delai de prescription

[Kadouminou]

Bonjour pour commencer je suis nouvelle sur le forum donc j espere me trouver o bonne endroit pour poster mon message 
Je vais esseyé d etre explicite j ai quelque demelé avec un huissier peu scrupuleux et j ai vraiment besoin d aide ma question est la suivante un huissier a t il droit de notifié un nouvelle acte a mon encontre ( decembre 2015 ) pour une affaire prescrite et sachant que je n ai jamais eu ni conaissance ni preuve qu il est deja eu auparavant un acte qui m est etait signifier (mars 2010) mon affaire concerne un surplus de salaire que meme mon ancien employeur n'a plus  conaissance je souhaite contesté mais suis je dans mon bon droit et comment proceder
Merci par avance pour vos reponse et dsl pour l orthographe 

[Kadouminou]

Sorry tellment cette histoire me prend le choux que j 'ai oublier " le joyeux noel et meilleur voeux" 

[bisane]

Bonjour, et joyeuses fêtes à vous aussi ! 


S'il y a réellement eu un titre exécutoire en 2010 l'huissier est en effet en droit de continuer à poursuivre.
Quelle est la nature de l'acte qui vient de vous être notifié ?


Je vous ai créé votre propre fil, alors que vous aviez posté sur celui-ci : Ordonnance injonction de payer exécutoire, saisie conservatoire

[Kadouminou]

Bonjour bisane et merci pour la création  de mon propre fil 
La nature de l acte c est un commandement de payer 

[Kadouminou]

Des lors ou j ai recut le courrier chez ma mere, un simple courrier dernier rappel , j ai ecrit au huissier pour contesté cette dette dont je n avais jamais eu conaissance en courrier recomandé avec mon adresse personnel
Comme reponse de sa part j ai eu le droit a une copie de titre executoire avec de nouveau frai de procedure et tt le tralala dans ma boite au lettre est ce que je doit de nouveau contester

[feufolette]

un commandement de payer aux fins de saisie vente, je suppose....


il faudra plus de précision sur la base du titre exécutoire (jugement?   ).  Sans voir tous les documents, ce n'est pas évident de donner la bonne réponse 

[Kadouminou]

Pour tout vs dire je ne sais pas je suis un peu perdu 
c est un titre executoire avec comandement de payé delivré par un huissier à la demande de mon ancien employeur et daté du 30/03/2010 avec obligation de m acquitter de la somme sous 8 jour

[Kadouminou]

J ai contacté mon ancien employeur pour en savoir un peu plus sur ce sur plus de salaire il n en n ont aucune trace je n apparait nul part dans leur dossier il m on dit de ne pas payé pour le moment mais entre temp les frai de huissier on augmanté 

[feufolette]

ils devraient quand même savoir s'ils ont confié le recouvrement à un huissier ou pas...    quelle est l'origine du trop versé ...   


des titres exécutoires,  il y a en a de plusieurs sortes.


Vous serait il possible de scanner les documents pour qu'on puisse voir de quoi il retourne ?


Pourquoi se réveillent ils (ou l'huissier ) maintenant après 5 ans ? Vous étiez sous la protection d'un dossier bdf, vous aviez déménagé et ils ne vous avaient pas encore trouvée, vous aviez des difficultés financières dont ils avaient connaissance ?

[Kadouminou]

re j'était employé de vie scolaire dans le 69 , le sur plus de salaire concerne une erreur sur le mois de janvier 2010 un surplus de salaire d'une somme de 177,23 de là à vous dire a quoi correspond cette somme je suis dans le flou totale je n'ai jamais eu connaissance de cette erreur , car j'ai démissionné le 1 février 2010 et j'ai quitté Lyon , je suis originaire de Mâcon dan le 71 .
le huissier c'est présenté une ou deux  fois au domicile de mes parents en 2010 et ma mère a aussitôt envoyé un courrier recommander pour expliquer que je ne vivait plus chez elle et qu'elle n'avait de nouvelle de moi , ce qui est vrai j'était en rupture avec ma famille de 2010 à 2012 , elle n'avait plus était relancé depuis 2010 donc forcement elle avait zapé cette histoire , j'ai  pris connaissance de toute cette affaire dés lors qu'elle ma remise le courrier qu'elle avait reçut a son domicile le 14/12/2015 .
j'ai aussitôt appelé  le huissier (chose que je regrette aujourd'hui )  pour en savoir plus il m'a dit de passé a l'étude et 1 heure aprés il s'est présenté au domicile de mes parent pensant m'y trouver , il est tombé sur mon père qu'il lui a dit que je ne vivait plus là depuis des lustre et qu'il n'était au courant de rien , son attitude ma mise hors de moi (huissier) , des le lendemain j'ai appelé mon ancien employeur pour esseyé de comprendre et de trouver un arrangement mais il n'avait rien sur moi , il était incapable de retrouver quoi que ce soit me concernant et il était dans l'incapacité de justifier cette dette il m'on donc dit de ne pas payé pour l'instant et qu'il me dès la rentré des vacance scolaire.
J'ai expliquer tout ça au huissier qui c'est mi en colère car il m'a dit que je n'avait a contacté qui que ce soit et que c'est lui qui s'occupai du dossier ( mais bien sur  [size=78%] ) il m'a dit de venir reglé la somme de 177,23 ce que j'ai refusé de faire car somme non justifié  brf pour finir et dans l'espoir qui me lâche la grappe je lui est ecrit un courrier recommandé avec accusé de R le 17/12/2015 pour lui expliquer que je contesté d'une part cette dette dont je n'ai eu connaissance  et d'autre part c'est frai de huissier un totale de 364.09 euros comme réponse j'ai eu le droit à une copie d 'une injonction et commandement  daté du 18/12/2015 avec bien sur des frais de huissier en plus 474.14 euros et cette fois ci a mon adresse personnelle [/size]
alors c'est vrai que la dette est aujourd'hui peut salé mais tout de meme je ss plus ou moin au R.S.A depuis janvier 2012 bon avec quelque petit contrat d insertion de temp a autre donc je n'ai pas le luxe de me payé la tranquilité de l'esprit c'est une grosse somme pour mon pti budjet donc si il y'aun  moyen de contesté tout cela sa serai avec grand plaisir   

[Kadouminou]

oui je veut bien vous scanner les doc mais ai je le droit de le faire sur le forum ou faut il que je les envoi en PV novice sur le forum et pas très doué sorry lol

[Kadouminou]

J ai deux question est ce que le fait que je soit au rsa donc insolvable le huissier peut il recuperé mes bien materiel ? et le fait de contesté un titre executoire va t il me couter quelque chose financierement

[bisane]

ai je le droit de le faire sur le forum

Ce n'est pas tant une question de droit que de confidentialité et, souvent, de taille des fichiers...
Je vous fais un MP.


Si vos revenus sont plus ou moins le RSA, il ne pourra pas y avoir de saisie sur vos revenus, et une saisie sur compte bancaire serait improductive.
Cela n'empêche pas de saisir vos biens si vous en avez, et en particulier un véhicule.


Il est cependant étonnant que l'huissier s'acharne de la sorte pour une telle somme ! 

[feufolette]

Si  AVS vous deviez être payée par le Trésor Public, et les comptables publics peuvent être rendus responsables sur leurs propres deniers des sommes qu'ils ne recouvrent pas, ce qui peut motiver un certain acharnement




http://www.collectivites-locales.gouv.fr/titre-8-responsabilite-personnelle-et-pecuniaire-des-regisseurs


Ceci dit quand on voit des millions ou des milliards qui partent en fumée, on se dit vraiment que par moment l y a deux poids deux mesures   

[Kadouminou]

HELLO  j'etait EVS et c'etait un contrat d'aide a l'emploi , cela change t'il quelque chose peu être et oui je suis au RSA, pas de véhicule mais des meubles et pas trop envie de m'en séparé lol .
oui je trouve cela bien mesquin de s'acharner pour une somme aussi " dérisoire" , mais je pense payé mon attitude , le fait que j'ai  cherché a comprendre sa a bcp agacé le huissier hihihi , mais que voulez vous on ne se refait pas "lol"
je suis en train de scanner les doc    

[Kadouminou]

re j'ai scanner puis envoyé les documents à l'adresse indiquez par bisane en espérant qu'ils vous parviennent et que vous puissiez m'en dire plus sur les démarche a suivre 
il y'a 4 docs , le premier et le courrier reçut chez mes parent ( le 14/12/2015) et les 3 autre c'est ce que j'ai reçut a mon domicile apres avoir contesté le premier voili voilou merci par avance  et bonne fin de journée !!!

[Kadouminou]

Bon ben j ai eu la surprise de trouver de nouveau doc dans ma boite au lettre rrrrhhhh 

[bisane]

Je crains que Feuf n'ait raison... 
Et que votre "résistance" n'ait inutilement alourdi la note ! 
Vous pourrez par ailleurs chaleureusement remercier votre ex-employeur de vous avoir mal renseignée lors de votre appel...

Bref !
Il me semble que vous devez quoi qu'il en soit informer en RAR votre huissier zélé de votre situation financière...
Je doute que vos meubles aient une valeur quelconque pour être saisis.

[Kadouminou]

Oui ca cest sur et au final cest moi qui en fait les frais c'est le cas de le dire ...
Oui je vais envoyé un courrier des lundi pour lui expliquer ma situation financiere et on verra bien avez vous eu les document que j ai scanner

[feufolette]

oui, et effectivement c'est  un titre exécutoire délivré par l'agent comptable du collège, donc on touche au privilège de l'Etat et ils poursuivent jusqu'au dernier centime 


Aucun moyen de contester donc, surtout que vous n'avez pas de moyen de contester non plus le trop versé sur salaire à l'origine du titre exécutoire.


Le mieux est de proposer un paiement amiable à l'huissier en produisant les justificatifs de votre situation.


S'il refusait il vous restera la possibilité de saisir le juge de l'exécution pour demander un délai  (24 mois maximum) mais il faut rédiger une assignation et payer un huissier pour signifier cette assignation au créancier (100 € environ) 


désolée de ne pas avoir de réponse plus positive 

[Kadouminou]

Ok snif snif je vous remercie vivement tout de meme feufolette and bisane vous m avez était d une grande aide et bcp plus clair que d autre genre ancien employeur ou conseillé juridique mouep    je vais donc trouver un moyen de m aquitté de cette dette dans les plus brf delai car vraiment cette histoire ma foutu un coup o moral pas cool pour les fete de fin d année
J aurai su j aurai consulté le forum avant de me le ramené lol
Je vous souhaite  un peu en avance une bonne année 2016 et le meilleur dans vos années avenir

[bisane]

J aurai su j aurai consulté le forum avant de me le ramené lol

Et avec des "si"... 

Bonne fin d'année à vous malgré tout !

[Kadouminou]

bonsoir je vous donne des nouvelles de mon affaire et j'ai aussi des questions , oui désormais je me renseigne maintenant avant de faire quoi que ce soit  .
J'ai appelé mon huissier aujourd'hui pour lui expliquer qu'au vue des nouveaux docs qu'il m'avait fournie et plus particulièrement , le titre exécutoire j'avais l'intention d'honoré ma dette , cependant je lui ai expliquer la situation financière dans laquelle je me trouve (R.S.A) , j'ai voulu passé a l'étude pour m'entretenir avec lui, il a refusé, m'a dit d'écrire un courrier dés la semaine prochaine dans lequel je devait mettre combien je pouvais donné chaque mois et lui fournir un premier versement .
Mes question ne concerne plus la dette  même si je ne sais pas a quoi elle correspond et que je n'en ai eu vent j'imagine qu'elle a existé et je me doit de la payé.Mes questions concerne les frais de huissier .
l'huissier ma facturé une recherche FICOBA par EDI mais j'ai cru comprendre qu'il n'avait pas le droit car ça ne correspond a aucun travail effectif et que la facturation n'est pas prévu par le tarif d'ordre public du décret n 96-1080 du 12 décembre 1996 cela est il vrai ?
a t'il le droit de me facturé des documents que je n'ai pas eu en main propre , dont je n'ai eu connaissance et qui datte de plus de 5 ans ( signification d'acte et injonction de payé ) ?
de plus j'ai un doute sur sa bonne foi car il me facture le 9/12/2015 deux recherches une ficoba et une organisme pour obtenir mon adresse mais il envoi le meme jour un courrier au domicile de mes parents, le 14/12/2015 il toc a la porte de mes parents et demande mon adresse a mon pére et le 15/12/2015 au télephone il me demande aussi mon adresse cela me parait tout de même bizarre en sachant qu'une recherche FICOBA  répond dans un délai max de 24H !!!
Qu'en pensez-vous cela vaut il le coup de contesté et de chercher à comprendre ou me conseillez vous de laissé tombé et de payé
merci pour réponse

[feufolette]

Sur les principes généraux de " l'état exécutoire délivré par Monsieur l'Agent comptable compétent " comme dit le nuissier :




http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=E720E99A92B009113F50495E29D18282.tpdila16v_1?idArticle=LEGIARTI000006341990&cidTexte=LEGITEXT000006065139&dateTexte=20090520



http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=E720E99A92B009113F50495E29D18282.tpdila16v_1?idArticle=LEGIARTI000006318775&cidTexte=LEGITEXT000006080747&dateTexte=19930105&categorieLien=id&oldAction=




A priori dans les docs reçus ne figure pas ce fameux état exécutoire; vous pouvez quand même en demander copie.  Si vous n'êtes pas d'accord avec le trop versé de salaire réclamé, il faudra probablement saisir le tribunal administratif et informer d'urgence l'huissier que vous contestez la dette initiale. 


Si vous arrivez à obtenir du collège une attestation comme quoi vous ne leur devez rien, ça peut servir. Encore faut il l'obtenir, et très vite. 


A partir du moment où un huissier a un titre exécutoire en mains, il peut vous facturer les frais de recherches d'informations liés à l'exécution (ficoba, matrice cadastrale, carte grise)


La recherche ficoba ne donnera pas votre adresse actuelle, elle donne le numéro de vos comptes bancaires et le nom des établissements dépositaires des comptes. 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2233


Qu'il la facture deux fois, c'est un peu curieux.


Je n'ai pas su les voir dans les docs que vous nous avez fait passer, mais il manque peut être une feuille ou j'ai des papillotes devant les mirettes.   


Suspect  aussi les 130 euros de "frais de procédure " dans le premier commandement

[Kadouminou]

Non feufolette je vous rassure vos yeux se portent bien lol je parle du nouveau courrier que j ai eu le plaisir de recevoir samedi  avec photocopie du titre executoire et le detaille de tout les frais de huissier dont, un acte, une signification , un commandement et une recherche plaque d imatriculation en 2010 et une requete ficoba par EDI, une requete organisme et un nouvel acte en 2015 .

Pour ce qui est de contester la dette principal son dernier courrier stipule que je n'en ai plus le droit c est trop tard je doit payé sous faute il saisira mes biens et de plus le temp joue contre moi mon ancien employeur un college sont en vacance et il ne semble pas specialement interessé par cette histoire d autan plus que l agent comptable que j ai eu au telephone exerce dans le college depuis 3 ans seulement