Exemple de réponse à un créancier qui invoque la mauvaise foi - attente décision JEX

[ISI]

Cas de figure suivant:

Vous recevez:

Monsieur,

Vous n'avez pas retourné le courrier de proposition qui démontrerait votre engagement de paiement dans l'attente de la signature de votre plan de surendettement.


VOUS POUVEZ ENCORE MONTRER VOTRE BONNE FOI
EN AGISSANT DES AUJOURD'HUI

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

Vous répondez:


Monsieur Madame Nom Prénom
Adresse
Code postal  Ville
Tél : XX.XX.XX.XX.XX
                                                   A Nom de la Société de Crédit
                                                   Adresse
                                                   Code Postal Ville

Vos références : Recopier leurs données
Objet :

Monsieur,

Je fais suite à votre courrier du XX/XX/20XX, reçu en date du XX/XX/20XX.

Il appelle les observations suivantes de ma part :

  - Tout d'abord, le fond de page fait mention du terme RAPPEL. Or, il s'agit d'un premier courrier que je reçois de votre  part. Je pouvais donc difficilement vous retourner le moindre document.
  - Ensuite, il ne peut en aucun cas être établi en ce sens que « je suis de mauvaise foi en n'agissant pas dès aujourd'hui » si je ne vous signe pas la reconnaissance de dettes jointe à votre courrier.

Ce document n'a aucune valeur légale et je ne peux aller à l'encontre des démarches entreprises dans le cadre du dépôt de mon dossier de surendettement.
Notre dossier, déclaré recevable a fait l'objet, compte tenu d'une capacité de remboursement arrêtée à 0 euro, d'une orientation vers une procédure de rétablissement personnel. Le juge doit statuer sur celle-ci le 00/00/0000.
Notre dossier, déclaré recevable, a fait l'objet, d'un recours auprès du JEX. Le juge doit statuer sur celui-ci le 00/00/0000.
Suite à notre recevabilité, nous sommes dans l'obligation de ne plus vous régler aucune mensualité.

Par conséquent, je vous saurais gré de bien vouloir avoir l'obligeance de patienter et de voir la suite qui va être donnée à notre affaire.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

télécharger les réponses aux créanciers

[andhds]

Suite à notre recevabilité, nous sommes dans l'obligation de ne plus vous régler aucune mensualité

Ce qui est interdit, c'est de s'endetter davantage, pas d'essayer de se désendetter.
D'ailleurs qui paie ses dettes s'enrichit ...
Celui qui ne paie pas ses dettes profite des autres  et c'est pas beau

[catsen]

Quel est l'objectif de votre message andhds?

[victoire]

Y'aurait-il un message subliminal?

[CANELLE]

andhds

c'est pourtant bien la bdf qui le demande dans sa notification!!!!!

[bisane]

Suite à notre recevabilité, nous sommes dans l'obligation de ne plus vous régler aucune mensualité

Ce qui est interdit, c'est de s'endetter davantage, pas d'essayer de se désendetter.
D'ailleurs qui paie ses dettes s'enrichit ...
Celui qui ne paie pas ses dettes profite des autres  et c'est pas beau

La décision de recevabilité emporte interdiction pour le débiteur [...] de payer, en tout ou partie, une créance autre qu'alimentaire
Article L331-3-1 du Code de la Consommation
C'est également un rappel de la loi... qui, que je sache, est censée s'appliquer à tous !

Quant aux jugements moraux, cher andhds, ils sont proscrits sur ce forum...
Et on pourrait épiloguer longtemps sur votre réflexion, en se demandant si certains taux d'intérêts, frôlant ceux de l'usure, et certaines pratiques d'intimidation, seraient beaucoup plus "beaux"...