Orientation du dossier aprés verification de créances

[jeffskyfall]

Bonjour,

             J'ai déposé un dossier recevable le 06/10/15 et orienté vers un réaménagement des dettes. En décembre 2015, j'ai contesté ensuite les créances qui viennent juste d'être validées par le juge. Je crois comprendre que c'est à partir de maintenant que la commission va élaborer mon plan avec les créanciers et moi même et ce, d'ici un à deux mois. Le montant global de mes créances est de 180000€, je suis séparé avec un enfant à charge, ma quotité saisissable est de 1500€/mois (96*1500=144000€) donc actuellement inferieure au remboursement de mes dettes.
    Sachant que je perçois des indemnités chômage jusqu'en 08/16, pensez vous que la commission ou le juge va proposer un moratoire ou bien faire démarrer mon plan de remboursement maintenant ( dans deux à 3 mois je suppose ! ) et revoir ma situation en 09/16 ?
Merci pour vos lumières   

[Smilysoul]

 Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus
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  -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale

[jeffskyfall]

Un grand merci j'ai lu les documents et je vais préparer mon tableau pour vous l'envoyer.
Cordialement.

[bisane]

Il serait étonnant que la BDF fixe votre CR (capacité de remboursement) à hauteur de votre QS (quotité saisissable)...
Si vous ne pouvez pas tout rembourser en 96 mois, il y aura un effacement partiel.


Quant au chômage, vous l'avez signalé à la BDF ?

[jeffskyfall]

Bonsoir,

             Merci pour votre réponse Bisane et désolé pour le retard de mon retour. Tout d'abord, pour répondre à votre question au sujet de mon chômage, j'ai bien signalé que mon indemnisation allait s'arrêter en 09/16. Par ailleurs,  j'ai eu mon gestionnaire cette semaine qui m'a informé que mon dossier passerait probablement directement en phase de recommandation et devant le juge car la totalité de mes dettes ne peuvent être apurées en 8 ans.
    Ensuite, je suppose qu'en dernier lieu c'est le juge qui va décider de l'effacement partiel ou total et de l'application des recommandations? c'est bien ça ?
    Dans l'hypothèse ou mon dossier part dans cette direction, pouvez vous me dire, s'il vous plait,  combien de temps environ dure toute cette phase ?
   Merci d'avance.

Jeffskyfall

[BRUYERE]

   

   Ensuite, je suppose qu'en dernier lieu c'est le juge qui va décider de l'effacement partiel ou total et de l'application des recommandations? c'est bien ça ?
    Dans l'hypothèse ou mon dossier part dans cette direction, pouvez vous me dire, s'il vous plait,  combien de temps environ dure toute cette phase ?
   

Oui en cas d'effacement, il faut que le juge l'homologue. En ce qui concerne la durée de cette phase, impossible de vous donner une date précise : tout va dépendre de la charge de travail de votre tribunal..
Au mieux, à partir du moment où votre dossier aura été transmis au juge, le greffe pourra peut-être vous donner un ordre d'idée..

[jeffskyfall]

Merci Bruyere,


    Je comprends votre réponse, je vais essayer de trouver quels sont les délais moyens ainsi que les délais de recours s'il y en a après l'audience devant le juge ?
Merci encore

[bisane]

L'important pour vous est que vous êtes recevable... tentez de cagnotter pendant toute la durée de la procédure !



Je reviens aussi sur ça :

j'ai contesté ensuite les créances qui viennent juste d'être validées par le juge

Pourquoi aviez-vous contesté ?
Le juge vous a donné raison ?

[jeffskyfall]

Bonjour Bisane,


        Pour répondre à votre dernière question, j'ai contesté l'état des créances car un créancier, que j'avais indiqué lors du dépôt de mon dossier, ne s'est pas manifesté à propos d'un découvert bancaire de (6000€ datant de 2006).  Je croyais que le juge pouvait intervenir pour le faire réagir mais le juge a répondu que ce n'était pas son rôle !! il a donc validé le reste des créances. Par ailleurs, j'avais également un doute sur le montant des pénalités de retard demandées par un autre créancier. Là aussi, le juge a validé ! Au moins c'est clair... Pour information, j'avais pris la peine d'interroger mon gestionnaire sur ma volonté de faire cette démarche qu'il avait trouvé légitime.

    Sans abusé de votre temps, j'aurais une autre question à vous soumettre Bisane : étant donné que je n'aurai plus d'indemnisation chômage à partir de 09/16, es ce que le juge va tenir compte de ce fait au moment de sa décision ou bien es ce que ce sera à moi de sollicité le juge ou la commission à nouveau en 09/16  ? peut il aussi, dans mon cas, mettre en place un moratoire ? Bien entendu, j'espère retrouver un travail d'ici là mais je ne pense, que dans tout les cas, mes revenus seront inférieures au montant mon indemnisation actuelle car j'effectue une formation dans le cadre d'une réorientation professionnelle dans un domaine beaucoup moins rémunérateur.

Merci d'avance.
Jeffskyfall

[agathe]

Normalement votre dossier va repartir à la BDF en vue d'élaborer le plan si vous n'aviez qu'une vérification de creances.

[bisane]

Informez bien la BDF du changement de situation prévisible.

[jeffskyfall]

Bonjour et Merci Bisane, je vais rappeler ces éléments à la BDF.