12 novembre 2019 à 07:11:07

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

PRP notification de jugement du 8 juillet 2016

Démarré par cindy1983, 16 mars 2016 à 23:48:18

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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cindy1983

16 mars 2016 à 23:48:18 Dernière édition: 04 février 2017 à 19:55:51 par bisane »
Bonsoir tout le monde,


J'ai redéposé un dossier de surendettement en janvier 2016 suite à un moratoire de 2 ans, le dossier était orienté vers une PRP sans liquidation mais un créancier a décidé de faire un recours...


Je n'ai pas encore eu le motif du rejet, à priori la BDF ne communique pas sur le motif du recours, donc j'attends avec impatience le motif du recours.


Je n'ai plus de maison, plus d'appartement, je suis salarié à mi temps (570 € par mois), une prime d'activité (240 € par mois)


Le créancier du recours est la banque qui nous a accordé à mon ex et moi le crédit de la maison que nous avons acheté ensemble (vendu depuis 4 ou 5 ans maintenant) il y avait bien sûr un solde de 70000 euros (frais de retard + capital restant dû)


Le créancier me réclame la somme entière bien que mon ex travaille et qu'il s'agit de sa banque à lui donc je ne sais pas trop quoi pensé... rembourse-t-il quelques choses ou pas ?


Mes interrogations vont sur le motif du recours, car je n'ai pas aggraver ma situation qui est la même depuis le dépôt de mon 1er dossier de surendettement...


Je m'interroge et prie pour qu'ils aient oublié de signer ou d'indiquer le motif de leur recours...


Le juge peut rejeter la décision de la BDF mais peut il m'ordonner de rembourser plus que le maximum légal ?


Merci par avance de vos réponses,


Cindy

bisane

17 mars 2016 à 07:50:26 #1 Dernière édition: 17 mars 2016 à 07:52:26 par bisane »
Bonjour !

Le moratoire était à quelle(s) condition(s) ?
Le recours est contre la recevabilité ou contre la recommandation de PRP ?


Vous êtes solidaire de l'entièreté de la dette. C'est "normal" que la banque vous réclame la totalité.
Y a-t-il eu une décision de justice ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

cindy1983

Le moratoire était de 24 mois et c'était pour que je retrouve meilleure fortune, j'ai signé un CDI mi temps au début du moratoire mais le responsable de mon dossier à la BDF m'avait dit que comme c'était à peine plus que le RSA ce n'était pas la peine de redéposer car meilleure fortune voulait dire à leur sens possibilité de rembourser l'intégralité des dettes ou une bonne partie...


Très bonne question je viens de relire la lettre du coup ! C'est contre la décision de recevabilité. Quel peut en être la différence en terme de jugement ?


Ah d'accord donc ça ne veut pas dire qu'il ne paye pas... Bien que d'après moi si en 2 ans la dette n'a pas baissé, j'imagine qu'il ne paye rien certainement...  ???
Aucune décision de justice concernant cette créance... Il a préféré vendre la maison à perte plutôt que de laisser faire une vente forcée (il voulait pas apparaître dans le journal)

bisane

Pourriez-vous nous donner les dates exactes de la procédure ?

La différence en termes de jugement est que votre dossier sera traité ou non dans le cadre de la procédure de surendettement...
Si le créancier s'était opposé à la recommandation de PRP, la recevabilité restait a priori acquise et vous restiez dans la procédure...
J'ai l'impression de ne pas être très claire !   :P
On aura le temps d'y revenir.

Vous ne pouvez pas savoir si votre ex a payé quelque chose ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

cindy1983

Alors 1ère décision de la commission le 30/01/2014 avec application du plan à compter du 31/03/2014 pour 24 mois.


Redépôt le 11/01/2016


Décision de recevabilité le 04/02/2016


Motif du dépôt : passif - séparationorce
actif - mauvaise gestion


Cause redépôt : changement de situation professionnelle (nouvel emploi, chômage, retraite...)


Oui effectivement je viens de comprendre ce que vous vouliez dire, en fait le créancier conteste ma recevabilité qu'il avait accepté au 1er dépôt...


Si si, il faudrait que je me renseigne auprès de l'écureuil qui est le créancier contestataire... auprès de mon ex c'est plus compliqué...

bisane

Calendrier complété.
Vous connaissez la date du recours ?


Quel motif était évoqué pour le moratoire ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

catsen

Bonjour,

Pourquoi traavillez vous à temps partiel?  avez vous rechercher à avoir plus de temps de travail?  soit un autre temps partiel soit une augmentation de votre temps chez votre employeur actuel
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

cindy1983

Je ne suis pas certaine de la date du recours, j'ai le courrier de la commission m'en informant qui date du 23. Et quand je les ai appelé il me semble qu'il m'a dit le 17 ou 19 février...

Moratoire de 24 mois pour permettre à Mademoiselle de retrouver un emploi stable. A l'issue ou dès retour à meilleure fortune, redépôt à l'initiative de la débitrice ou reprise des mensualités contractuelles.

J'ai donc effectivement retrouvé une situation stable, mais simplement à mi temps et pas dans mon métier d'origine (pas assez diplômée pour un poste de secrétaire).

A l'origine je touchais le RSA, puis j'ai trouvé cette emploi à mi temps en CDI je ne peux pas le compléter avec un 2ème car mes jours tournent toutes les semaines... Donc incompatible avec un 2ème emploi.

L'augmentation n'est pas possible nous sommes 3 à occuper le même poste et on tourne sur 6 jours.


J'ai quelques soucis de santé qui font que j'aurai du mal à travailler plus que ce que j'ai déjà, je suis suivi mensuellement pour des problèmes inflammatoires dont on arrive pas à trouver la cause. Peut être les nerfs tout simplement...


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BRUYERE

Si vous souhaitez que le forum vous aide à préparer l'audience, merci d'ouvrir un nouveau fil uniquement dédié à l'argumentation en suivant les directives de ce lien :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14459.msg533346#msg533346
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

cindy1983

Bonjour, bonjour,


Toujours en attente d'une date d'audience pour le recours du créancier...


J'ai reçu hier un ATD du trésor pour une dette qui figure dans le dossier de surendettement, que dois je faire ? Ont ils le droit ? Je croyais que les procédures étaient suspendues jusqu'à la décision du tribunal...  ???

agathe

17 avril 2016 à 15:44:50 #10 Dernière édition: 17 avril 2016 à 15:46:43 par agathe »
Prévenez votre gestionnaire ainsi que le tribunal.
Si l'ATD concerne bien une dette figurant au dossiér il doit être suspendu.

cindy1983

Je viens de contacter mon gestionnaire et les impôts...


Je leur transmet une copie de la décision de la commission et c'est bon apparemment.


Merci pour vos conseils

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Vicky

S'il y a un problème, il y a une solution, s'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème.

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