22 Septembre 2020 à 20:09:43

Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures imposées, RP (Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Injonction de payer executoire avec commandement aux fins de saisie-vente :(

Démarré par sebast, 21 Mars 2016 à 22:46:29

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

sebast

Bonsoir,

Tout d'abord, merci pour ce forum et ses conseils précieux. J'ai cependant une question n'ayant pas trouvé une réponse précise (ou en tout cas que je comprends :p ):

J'avais un crédit que j'ai arrêté de régler il y a 2 ans environ à cause d'une situation (très) difficile. Bref, j'ai eu le droit à tous les courriers "habituels", puis plus aucunes nouvelles.  Je n'ai pas changé d'adresse.

J'ai recu samedi un courrier simple dans ma boite aux lettres d'un huissier (à 1h de route de chez moi...) ayant pour objet une "signification d'injonction de payer executoire avec commandement aux fins de saisie vente".

En fait, il semble qu'une injonction de payer ait été prononcée en juin 2015, mais jamais porté à ma connaissance puis a revetue "de la formule executoire le 29 décembre 2015".

Le courrier me dit que je peux retirer l'acte chez l'huissier, mais cette semaine, je ne peux pas avant vendredi après midi... Il est fait mention d'un délai de huit jour pour payer...

Que dois je faire afin d'éviter une saisie? Je ne peux pas régler la somme demandée en 1 fois et surtout pas sous 8 jours...

Dois je faire opposition? Comment faire pour le juge d'execution?

Merci d'avance pour votre aide  xxl!

BRUYERE

Bonsoir,

Ce n'est jamais une bonne solution que de laisser s'aggraver ce genre de situation  >:(

Avez-vous envisagé un dossier BDF ?
Merci de remplir le tableau suivant afin que nous ayons une vue exacte de votre situation :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051

S'il s'agit d'un jugement exécutoire il est plus que temps d'agir : la première chose est de récupérer cet acte le plus vite possible

Vous allez avoir d'autres avis  ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

sebast

Bonsoir,

Oui, le dossier de surendettement est en cours de préparation aidé par une assistance sociale.

Ceci dit, dans l'immédiat, c'est surtout ce commandement de payer qui m'inquiète... Je ne peux pas aller le récupérer avant la fin des 8 jours dont il est mention... J'ai plus de 2heures de route AR pour aller le chercher... et je dois déjà prendre 1/2 journée de congés pour ca...


BRUYERE

Ce qui est curieux c'est qu'il y ait déjà eu une procédure judiciaire sans que vous en soyez informé..

Vous pouvez essayer de téléphoner au greffe du tribunal d'instance dont vous dépendez pour avoir confirmation de ce jugement du 29 décembre.

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

sebast

Je vais appeler demain, et oui, je suis très étonné aussi..les derniers courriers recus à l'époque émanait de "pseudo huissiers" avec des courriers à la limite de la légalité et de l'autre bout de la France...

C'est d'autant plus étonnant, que sur "la copie" de l'injonction de payer initiale que j'ai réçu dans le courrier simple, il y a bien mon adresse...et dans le même courrier, ils écrivent qu'ils n'ont pas trouvé mon adresse...  Je n'ai jamais eu d'avis de passage non plus... 



bisane

Citation de: BRUYERE le 22 Mars 2016 à 00:33:46confirmation de ce jugement du 29 décembre.

de juin 2015 ! Date précise ?

Si l'IP est exécutoire, c'est que l'IP vous a forcément été signifiée, soit par un avis de passage soit par une lettre simple comme celle que vous venez de recevoir...
Etes-vous très attentif à vos courriers ?

Quand très précisément avez-vous cessé de payer ?

Vous pouvez demander à l'huissier de transmettre les documents en sa possession à un huissier proche de votre domicile (ça doit être indiqué dans le document reçu).

Vous avez intérêt, oui, à faire opposition, pour suspendre les mesures d'exécution.
Mais c'est auprès du tribunal d'instance qu'il faut le faire et non auprès du JEX.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

sebast

Bonjour,

12 juin 2015 pour l'injonction. J'ai arreté de paayer en decembre 2014.

Sur et certain de ne rien avoir loupé au niveau du courier, surtout d'un huissier local...

Je vais demander a faire rapprocher le dossier et former opposition. Par contre, est il sur que cela suspend la partie executoire?

Merci pour vos reponses en tout cas.

feufolette

Citation de: sebast le 22 Mars 2016 à 10:21:41

Je vais demander a faire rapprocher le dossier et former opposition. Par contre, est il sur que cela suspend la partie executoire?


oui, à condition qu'aucun acte ne vous ait été remis en mains propres auparavant (signifié à personne) et d'envoyer copie de la lettre d'opposition à l'huissier.
Si par hasard la personne qui vous reçoit à l'étude vous dit c'est trop tard, vous lui répondez qu'aucun acte ne vous a été signifié à personne et que vous êtes encore dans les délais (article 1416 du code de procédure civile).
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

sebast

Bonsoir,

J'ai appelé l'huissier au cas où, et la personne que j'ai eu a eu la gentillesse de m'envoyer par email une copie de "l'IPEX" et de l'injonction de payer... où un huissier d'un autre département dit m'avoir cherché à l'adresse... du siège de mon entreprise (alors qu'il y a mon adresse dans l'injonction de payer, mais semble t'il une coquille au niveau du numéro...).

J'ai donc toutes les informations pour faire opposition. Je fais partir les courriers demain, et j'ai pris rdv avec "mon" assistance sociale". Ca me laisse aussi le temps d'aller récupérer les originaux.

J'ai demandé si l'histoire du délai des 8 jours pouvait poser un problème, et elle est allée aussi dans votre sens :)

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...


sebast

Bonjour à tous,

J'ai eu quelques problèmes il y a quelques temps avec certaines dettes que je n'ai pu honorer. Dans le cas présent, j'avais recu une injonction de payer du tribunal d'instance (21000€) puis trouvé un arrangement amiable avec la société de recouvrement pour régler 1000€ par mois. Je n'avais pas fait opposition, car c'était au tribunal d'instance et que je n'avais pas d'avocat :( (j'ai merdé à ce moment là). 

Je règle donc 1000€/mois depuis 1 an, en étant toujours à l'heure. Hors, ce mois ci, la société de recouvrement me dit qu'elle souhaite que je régle les 9000€ restants en 1 seul fois car il y a eu un changement de direction et blablabla. Régler les 9000 m'est impossible (peut être 3000€ mais pas sur).

La situation de réglèment progressif m'allait bien et cela m'évitait un dossier de surrendettement.

Auriez vous des  idées de ce que je pourrais faire? Puis je demander directement au tribunal un délai pour le paiement? Ou tout autre chose?

Merci d'avance pour vos réponses.

Savez vous si

CHATEL

Bonjour


Préalablement, cet accord de règlement moyennant ces mensualités de 1.000 € a t-il été consigné par écrit ?
En vérité le chemin importe peu, la volonté d'arriver suffit à tout. Albert Camus

sebast

Citation de: CHATEL le 12 Juillet 2017 à 16:13:31
Bonjour


Préalablement, cet accord de règlement moyennant ces mensualités de 1.000 € a t-il été consigné par écrit ?


J'ai des échanges sur le sujet par email, mais rien de très précis... :(

Smilysoul

en attente d'autres réponses, j'ai fusionné votre dernier message sur votre fil  ;)
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

sebast


feufolette

Vous avez un bien immobilier, ou une voiture dont la valeur est supérieure à 9000 € ?


Vous pouvez saisir le jex pour des délais de paiement sur 24 mois, mais il faut attendre la première saisie.  Alors s'ils ont un gros truc à se mettre sous la dent  ils vont commencer par ça.


Vous pouvez aussi leur dire d'informer leur direction que vous saisirez le jex et êtes susceptible d'obtenir un paiement de 9000 € sur 24 mois soit 375 euros par mois qui serait moins intéressant pour eux que les 1000 que vous donnez actuellement
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

sebast

Citation de: feufolette le 12 Juillet 2017 à 17:53:44
Vous avez un bien immobilier, ou une voiture dont la valeur est supérieure à 9000 € ?


Vous pouvez saisir le jex pour des délais de paiement sur 24 mois, mais il faut attendre la première saisie.  Alors s'ils ont un gros truc à se mettre sous la dent  ils vont commencer par ça.


Vous pouvez aussi leur dire d'informer leur direction que vous saisirez le jex et êtes susceptible d'obtenir un paiement de 9000 € sur 24 mois soit 375 euros par mois qui serait moins intéressant pour eux que les 1000 que vous donnez actuellement


J'ai effectivement des biens de plus de 9000€...

La question que je me pose aussi est: si je ne paie pas les 9000€ en cette fin de mois, sous combien de temps serais je menacé / saisi (même une idée vague me suffira)?

Je suppose qu'ils doivent repasser par le juge pour me saisir ou je me trompe? Car d'ici 2 mois, je saurais payer ces 9000€... C'est le timing qui est vraiment mauvais pour moi en fait...

sebast

Une autre question: l'injonction de payer mentionnait un autre montant (21000€), si il en reste moins, doivent ils refaire une injonction de payer? (la première date d'il y a plus de 12 mois).

bisane

Citation de: sebast le 12 Juillet 2017 à 17:44:18
Merci, cependant ce n'est pas le même dossier  ;D

Vous aviez eu 2 IP ?

Une mesure exécutoire peut intervenir à tout moment. Seule une saisie sur vos revenus nécessite un nouveau passage au tribunal préalable à celle-ci.
Que prévoyait l'IP pour le paiement ? Etes-vous d'accord avec le montant réclamé ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

sebast

Citation de: bisane le 12 Juillet 2017 à 20:39:59
Citation de: sebast le 12 Juillet 2017 à 17:44:18
Merci, cependant ce n'est pas le même dossier  ;D

Vous aviez eu 2 IP ?

Une mesure exécutoire peut intervenir à tout moment. Seule une saisie sur vos revenus nécessite un nouveau passage au tribunal préalable à celle-ci.
Etes-vous d'accord avec le montant réclamé ?


Oui, 2 IP plus ou moins à la même période pour 2 dossiers totalement différents, l'une a été régularisée depuis, mais la seconde (celle qui dont on parle) n'est pas totalement régularisée.

La somme due l'est, aucune contestation à avoir, c'est pour cela que j'avais préféré trouvé un arrangement amiable que de devoir prendre un avocat et faire opposition...

Je dois verser les 9000€ pour le 31 juillet, si il y a mesure "executoire", comment cela se passe t'il ?

CiterQue prévoyait l'IP pour le paiement ?


Je ne comprends pas la question, désolé

bisane

Pour la somme due, je ne parle pas de la condamnation elle-même, à laquelle s'ajoutent sans doute des frais et intérêts.

Il me semble qu'il faut répondre en RAR, en précisant les engagements que vous avez pris et respectés, même s'ils n'ont pas été dument formalisés, en proposant d'augmenter un peu la mensualité.


Citation de: sebast le 12 Juillet 2017 à 21:41:27
CiterQue prévoyait l'IP pour le paiement ?


Je ne comprends pas la question, désolé

Et c'est un peu normal, car je me suis un peu précipitée...  :P ---!!!
Je pensais à des modalités de règlement, donc à des délais de paiement, mais il ne peut y en avoir pour une OIP !


Une meure exécutoire, c'est une saisie, dont vous n'êtes averti qu'après que celle-ci a eu lieu.

Mais, si l'une de ces dernières a lieu, retour à la réponse de Feufolette :
Citation de: feufolette le 12 Juillet 2017 à 17:53:44Vous pouvez saisir le jex pour des délais de paiement sur 24 mois, mais il faut attendre la première saisie.  Alors s'ils ont un gros truc à se mettre sous la dent  ils vont commencer par ça.


Vous pouvez aussi leur dire d'informer leur direction que vous saisirez le jex et êtes susceptible d'obtenir un paiement de 9000 € sur 24 mois soit 375 euros par mois qui serait moins intéressant pour eux que les 1000 que vous donnez actuellement

Il faut donc "bien" rédiger le RAR suggéré ci-dessus.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

sebast

Citation de: bisane le 13 Juillet 2017 à 06:55:42
Pour la somme due, je ne parle pas de la condamnation elle-même, à laquelle s'ajoutent sans doute des frais et intérêts.

Il me semble qu'il faut répondre en RAR, en précisant les engagements que vous avez pris et respectés, même s'ils n'ont pas été dument formalisés, en proposant d'augmenter un peu la mensualité.


Bonjour, oui, vous avez raison, je vais le formaliser au travers d'un recommandé, d'autant plus que j'avais déjà accepté d'augmenter les mensualités (qui au début étaient de 600€) et que je peux encore - un peu - les augmenter le temps de recevoir 5000€ que me doit mon assurance...  ::)


Citation de: sebast le 12 Juillet 2017 à 21:41:27
CiterQue prévoyait l'IP pour le paiement ?

Je ne comprends pas la question, désolé

Et c'est un peu normal, car je me suis un peu précipitée...  :P ---!!!
Je pensais à des modalités de règlement, donc à des délais de paiement, mais il ne peut y en avoir pour une OIP !


Une meure exécutoire, c'est une saisie, dont vous n'êtes averti qu'après que celle-ci a eu lieu.


Mais du coup, sous combien de temps cela peut il avoir lieu après leur date d'ultimatum? Je serai en vacances jusqu'au 05, et je ne voudrais pas me retrouver sans aucun moyen de paiement sur mon lieu de vacances... Je sais que cela doit dépendre de chaque dossier, mais vous devez bien avoir une petite idée, non? :)


bisane

Vraiment strictement aucune idée pour le délai... si tant est qu'on puisse dire qu'il y en ait un en cours...
Les créanciers mettent la pression par "à coups", ou "au petit bonheur la chance". C'est absolument imprévisible !
En revanche, le RAR risque de les calmer, d'où l'intérêt de l'envoyer très rapidement et d'en soigner la rédaction. Vous pourriez peut-être même nous le soumettre ?

Ce ne sont pas vos moyens de paiement qui courent un risque... Ce qui pourrait se passer, c'est un blocage de votre compte.  >:(
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

sebast

Je ferai le courrier dans la semaine, et le posterai ici pour avoir vos avis ;)

Ayant des comptes en France et en Allemagne, je suppose que les comptes Allemands ne craignent rien dans le pire des cas?