19 octobre 2019 à 16:18:15

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
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Débouté par le tribunal

Démarré par dagas, 31 mars 2016 à 14:51:05

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dagas

31 mars 2016 à 14:51:05 Dernière édition: 19 avril 2016 à 12:02:34 par biquette59 »
Bonjour,
J'ai déposé un dossier de surendettement en 2013 qui a été accepté par la banque de france me laissant un moratoire de 2 ans (s'ayant terminé en mai 2015)
J'ai redéposé un autre dossier en mai 2015, ce dernier a été déclaré ireccevable (dans le 1er, il était stipulé que je devais mettre en ventre ma résidence principale, chose que je n'ai pas faite suite à 2 estimations très basses d'agences immobilières), j'ai émis un recours dans les délais, je suis passé au tribunal le 15/02 et je viens de recevoir le résultat, j'ai été débouté (non respect du plan) j'ai mis en vente ma maison en juillet 2015 juste après avoir reçu la notification de la banque de France, ma situation a changé, je vis depuis juillet avec ma compagne, mais ces arguments ne sont pas pris en compte car il surviennent après le dépot du dossier.
Mes questions:
Puis-je redéposer un autre dossier ?
Dois-je trouver une solution avec mes créanciers sachant qu'il en a 1 qui me traine au tribunal pour le 07/04 ?
Merci beaucoup de vos réponses.
Aziz

bisane

Bonjour !

Si le plan prévoyait la vente et que vous n'avez rien fait pour, l'irrecevabilité était inévitable....

Avez-vous dit au juge que vous l'aviez mise en vente ?

En quoi votre mise en ménage change-t-elle votre situation ?

Pouvez-vous nous indiquer les dates précises de votre procédure ?

Pouvez-vous remplir ce tableau avec les remboursements effectués depuis l'irrecevabilité ?

Avez-vous un avocat pour la prochaine audience ?


il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

dagas

Bonsoir et merci de votre réponse,
Un 1er dossier a été déposé en mai 2013 et un plan conventionnel de redressement a été mis en application le 30/06/2013 pour une durée de 24 mois. redépot d'un autre dossier à la fin de ce moratoire en juin 2015, il a été déclaré irrecevable, j'ai donc fait un recours dans les délais et suis passé au tribunal le 15/02/2016, j'ai reçu la réponse aujourd'hui, ma demande a été déboutée....

[size=0px]Avez-vous dit au juge que vous l'aviez mise en vente ?[/size]
Oui et ai remis le mandat de vente datant de juillet 2015 mais il n'en a pas tenu compte car ce mandat arrive à la fin du moratoire.[/size][size=0px]En quoi votre mise en ménage change-t-elle votre situation ?
Mon amie est en formation actuellement avec un CDI fin avril dans la fonction publique, nos ressources changeront. Elle n'apparaît pas sur le tableau que j'ai complété.Avez-vous un avocat pour la prochaine audience ?
Non, je n'ai pas d'avocat, j'ai eu au téléphone les créanciers il y à 2 semaines, je leur ai dit que j'attendais la réponse du tribunal...
Je ne sais pas si je dois me rendre au tribunal (c'est pour le 7/04/2016 ou bien contacter rapidement les créanciers et leur proposer un échéancier plus long !!!
Est ce que je peux redéposer un autre dossier, si oui dans quel délai.

Je vous remercie de vos réponses[/size]

bisane

Citation de: dagas le 31 mars 2016 à 23:33:46Mon amie est en formation actuellement avec un CDI fin avril dans la fonction publique, nos ressources changeront.

Et vous seriez disposé à lui faire rembourser vos dettes ?


Il faut indiquer 2 en B 5, et 718 en B 13, ainsi que faire le total de vos prêts immo en ligne 53.
Merci ensuite de joindre votre tableau à votre 1er post.

Avez-vous épargné depuis la décision de la commission ?


Il faut absolument vous rendre à l'audience 07/04... et la préparer !

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Vicky

S'il y a un problème, il y a une solution, s'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème.

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

ombrelle69


dagas

Bonjour à toutes et à tous,
Je ne viens pas souvent sur ce site, en réponse à Bisance, non je ne compte pas faire payer mes dettes à ma compagne, je vais redéposer un autre dossier et la question que je me pose est ce que je la fait apparaître dans la constitution du ménage ?
Voili voilà....
Faudra que vous me disiez que veulent dire ces smylies !!!
Bon week-end à tous..

Caren

Citation de: dagas le 16 avril 2016 à 19:30:29
Faudra que vous me disiez que veulent dire ces smylies !!!

Vous aviez une audience au tribunal le 07 04 ! Ces émoticônes étaient pour vous souhaiter bonne chance et l'on croisait les doigts pour vous...

Avez-vous été à cette audience ?
Comment s'est-elle passée ?

Et n'hésitez pas à venir sur le forum, comme vous le sentez...

bisane

Citation de: dagas le 16 avril 2016 à 19:30:29Je ne viens pas souvent sur ce site

C'est votre choix !


Votre tableau n'est pas correctement rempli, puisque la valeur de votre bien ne figure pas en case C9.


Si vous redéposez maintenant, votre dossier sera tout autant irrecevable que le précédent...
Avez-vous repris le paiement des mensualités ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

dagas

Bonjour,
Merci pour vos encouragements, oui suis allé à l'audience, résultat le 26/05
Je vous tiendrais au courant.
Bonne journée

biquette59

Citation de: dagas le 19 avril 2016 à 11:59:39
Bonjour,
Merci pour vos encouragements, oui suis allé à l'audience, résultat le 26/05
Je vous tiendrais au courant.
Bonne journée


Bonjour Dagas,

J'ajoute la date du délibéré à votre calendrier !

xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

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