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15 octobre 2018 à 11:35:09

Une provision pour frais de justice accordée à une association

Démarré par bisane, 09 avril 2016 à 09:47:39

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bisane

C'est apparemment une première, alors que cette pratique est "courante", en particulier en matière en matière de droit des familles, en particulier en cas de divorce, pour permettre à la personne en précarité financière de réellement assurer sa défense.

Une 1ère, donc, pour une association, créée à la suite d'un litige opposant un "grand groupe" à des particuliers, et lui permettant d'assurer sa défense avec tous les moyens nécessaires !  bbbo bbbo bbbo

Peu importe le litige en cause (avec une pensée émue, tout de même, pour les victimes et leurs proches) : cette 1ère devrait conduire à faire réfléchir ces fameux "grands groupes" à un accord amiable avant toute procédure... accord refusé par la SNCF en la circonstance !  :P

Brétigny : la SNCF condamnée à financer une partie des frais de justice des victimes


L'association, qui estimait de ne pas pouvoir lutter « à armes égales » dans ce dossier, avait alors saisi la justice fin janvier afin que la SNCF finance une partie de ses frais de justice. Cette demande visait à rétablir une égalité de moyens entre les victimes et la SNCF en permettant à l'association, partie civile dans l'enquête, d'avoir recours à des experts.

Le juge estime en effet que :
Ce déséquilibre ne lui permet pas « d'assurer utilement sa mission de défense des intérêts des victimes (...) compte tenu de la complexité du dossier eu égard à son volume, aux questions techniques et juridiques posées ».

L'avocat souligne quant à lui que :
Cela va donner à l'association les moyens de faire un travail réel dans son rôle de partie civile. Nous allons pouvoir missionner des experts techniques pour être moins impuissants face à la SNCF.


A noter que la somme n'est pas anodine : 60 000 € !
Mazette !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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