20 septembre 2019 à 16:40:31

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Dossier recevable suspendu / recours créancier recevabilité

Démarré par richy78, 17 avril 2016 à 10:30:28

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richy78

17 avril 2016 à 10:30:28 Dernière édition: 28 mars 2018 à 09:33:13 par CcileV »
Bonjour,
La Banque de France a qualifié mon dossier de surendettement de recevable le 24/03/2016.
Le 13/04/2016 la BdF m'adresse un courrier indiquant qu'un créancier a formé un recours à l'encontre de la décision de recevabilité. Ils indiquent que l'instruction est temporairement suspendue auprès de la commission et que toute demande ou réclamation est à faire auprès du tribunal.
Là les angoisses et paniques reviennent.
J'ai des questions, est ce que les créanciers peuvent à nouveau harceler pour être réglés ?
Et pendant cette phase suis je toujours protégé par la procédure de recevabilité afin qu'ils ne réclament pas leurs créances ?
Je suis perdu.
Que dois je faire ?


Merci

agathe

Pas de panique votre dossiér est toujours recevable vous êtes donc toujours protège. Les creanciers peuvent toujours appeler que votre dossiér est un recours ou non celà ne change rien, normalement ils devraient être moins présents.
cool rien de vraiment nouveau.

BRUYERE

Bonjour Richy,

J'ai déplacé votre fil dans la bonne section. ;)

Agathe vous a dit l'essentiel, à savoir que vous restez recevable et comme tel protégé par la Banque de France.

Il va maintenant falloir préparer avec soin cette audience . Connaissez-vous le motif du recours ? et quel créancier ?
Si la BDF vous a déterminée une Capacité de Remboursement (CR) efforcez-vous de le mettre de côté, c'est un bon point devant le juge.

Et afin qu'on puisse vous aider efficacement, merci de remplir ce tableau et de l'insérer dans votre premier message :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

richy78

17 avril 2016 à 14:37:48 #3 Dernière édition: 17 avril 2016 à 15:21:15 par BRUYERE »
Bonjour et merci pour votre retour.
Je ne connais pas encore le motif mais je connais le créancier (sococo).
De toute façon je vais contacter la BdF demain matin.
Je m'occupe du tableau et vous le ferai suivre.
Merci

Vicky

Bonjour richy,

Pourriez-vous, svp, modifier votre message et faire en sorte que le nom du créancier que vous citez n'apparaisse pas en entier  ;)
S'il y a un problème, il y a une solution, s'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème.

BRUYERE

Citation de: richy78 le 17 avril 2016 à 14:37:48
Je ne connais pas encore le motif mais je connais le créancier (sococo).


Modif effectuée ;)

Ils sont assez coutumiers des recours .. >:( >:(

C'était quel type de prêt : rachat ? classique ou revolving ?l
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ou bénéficiez-vous d'une assistance juridique de la part d'une de vos assurances ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

richy78

Bonjour ,
Je dispose d'une assurance avec aide juridique.

BRUYERE

Citation de: richy78 le 18 avril 2016 à 10:28:02
Je dispose d'une assurance avec aide juridique.


Vous pourriez donc bénéficier de l'aide d'un avocat pour votre audience.

Vérifiez au préalable que le surendettement est bien pris en charge : toutes les protections juridiques ne le garantissent pas forcément.
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

richy78

Bonjour,
J'ai effectué un échange il y a quelques temps avec vous, mais je ne trouve plus ces messages.
Je devais vous transmettre le tableau (ci-joint).
Je me suis rapproché du service juridique de mon assureur (habitation) à qui j'ai transmis tous les documents échangés avec la Banque de France ainsi que la demande de recours d'un des créanciers.
Merci

bisane

Messages regroupés.
Merci d'enregistrer votre fil dans vos favoris !

Et merci de joindre votre tableau à votre 1er message...
Seriez-vous prêts à vendre votre maison ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

richy78

Pour la maison oui elle est déjà en deux agences.
L'assurance juridique prend en charge le surendettement.

BRUYERE

Citation de: richy78 le 27 avril 2016 à 14:33:23
L'assurance juridique prend en charge le surendettement.


C'est une très bonne chose !! vous pourrez ainsi bénéficier de l'aide d'un avocat pour votre audience ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

richy78

09 mai 2016 à 08:36:08 #13 Dernière édition: 09 mai 2016 à 15:27:26 par bisane »
Bonjour,


J'ai placé en pièce jointe le dernier courrier de l'assistance juridique de mon assureur.

Je reviens vers vous pour deux conseils :


1 - Lors d'un échange téléphonique de la semaine dernière, l'assistance juridique de mon assureur me conseil d'envoyer un courrier au greffe du tribunal d'instance afin de connaitre le motif du recours formé par un créancier.
Je n'ai pas de modèle de lettre , avez vous un exemple ?


2 - Dans la lettre jointe je n'ai pas bien compris le dernier paragraphe qui commence par "De plus ...." car ils parlent d'irrecevabilité ?

Je vous remercie

catsen

un courrier simple en leur demandant de vous fournir une copie du courrier du créancier


quel est le type de crédit chez ce créancier?



Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

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