Audience de recours devant le JEX - question sur le statut du créancier

Démarré par erimi92, 18 Avril 2016 à 12:08

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erimi92

Bonjour, c'est encore moi et mes doutes ou compréhensions partielles  :-\

Quelqu'un peut-il m'éclairer sur la différence entre :

1- la lettre éventuellement envoyée au juge avant l'audience orale (et donc copie à l'adversaire)
2- les pièces jointes à cette lettre qui attestent des propos tenus dans la lettre (et donc aussi copie à l'adversaire)
3- la synthèse de dossier remise au juge au moment de l'audience
4- le dossier de pièces remis au juge au moment de l'audience

J'avoue avoir du mal à comprendre la différence entre 1 & 2 et 3 & 4 dont, pourtant, lesquels 3 & 4 tout le monde dit ici qu'ils sont essentiels au moment de l'audience. Je continue donc à profiter de vos bons conseils étant encore au stade "le surendettement pour les nuls" et vous remercie d'avance de vos patiences !

agathe

Tout simplement tout ce qui est avancé dans la lettre au juge et la synthèse decdossier doivent être prouvé à l'aide de justificatifs.

erimi92

Merci, me suis sans doute mal exprimé, ma question est : ce qu'on envoit avant l'audience (1 & 2) est-il exactement semblable à ce qu'on remet pendant l'audience (3 & 4) ?

feufolette

   ben oui, sinon vous remettez des pièces nouvelles dont l'adversaire n'a pas eu connaissance, et le contradictoire n'est plus respecté puisqu'il n'a pas eu le temps d'apprécier si son argumentation devait être modifiée.   
 
Donc report possible à sa demande, ou qu'il vous accuse de  manoeuvres dilatoires et abusives..
   
  déjà dit par bisane: vous semblez vouloir sortir  de votre chapeau au cours de l'audience la pièce qui fera le créancier échec et mat, or cela  ne fonctionne  comme cela  que dans les séries tv, voire celles made in USA.

   
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

erimi92

Citationvous semblez vouloir sortir  de votre chapeau au cours de l'audience la pièce qui fera le créancier échec et mat

Non non ce n'est pas du tout ça, je cherche à comprendre précisément pour éviter à tout prix une demande de report, et jusqu'ici je n'ai compris que partiellement d'où mes questions. Et je pars de loin, comme dit précédemment je n'ai pas vraiment l'habitude de ce genre de procédure d'où l'énorme utilité de tous vos conseils.

biquette59

Citation de: erimi92 le 19 Avril 2016 à 20:39
Hm ... vous allez me trouver lourd ;) Donc chaque fois que je lis ici quelqu'un qui parle du dossier qu'il remet au juge au terme de l'audience, le dossier a été envoyé avant à l'adversaire ? (c'est pour bien bien comprendre ...).


26 mai.

Bonjour Erimi,

J'ai ajouté la date de votre audience à votre calendrier !

;)

bisane

Le meilleur moyen d'éviter le report, comme vous dîtes, est d'envoyer votre argumentation largement à l'avance !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

erimi92

ok je m'explique vraiment mal. Ma question était bcp plus simple et sans doute un peu bête : je ne comprends simplement pas pourquoi c'est si important de laisser un dossier à l'audience si on a déjà tout envoyé avant (ce que je vais faire bien entendu).

bisane

Si vous avez tout envoyé avant et qu'il n'y a rien à rajouter, il faudra simplement un dossier pour vous-même.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

erimi92

ok merci, je vais remplir le tableau qui est proposé sur le forum, serai preneur de vos analyses. Je suppose qu'il vaut mieux ouvrir un nouveau fil pour cela ?

bisane

Non, non... restez sur le vôtre !
C'est plus facile pour nous pour savoir "de quoi" on parle !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

erimi92

Ok voici le tableau, je n'ai pas réussi à l'ouvrir sur excel (verrouillé) donc je le poste en format LibreOffice j'espère que vous pouvez le lire.


MAJ : posté en xls sur 1er post.

bisane

Même sous Libre Office, vous pouvez "enregistrer sous" xls. Ca rend service à certaines personnes.
Merci de joindre le tableau à votre 1er message. Il sera plus facile à retrouver.
Comment se fait-il que la CR retenue par la BDF ne soit que de 213 € ?

C'est la ligne 67 qui a déposé le recours ?

Pourquoi autant de retard dans le paiement des impôts ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

erimi92

CitationMême sous Libre Office, vous pouvez "enregistrer sous" xls. Ca rend service à certaines personnes.

Chez moi non (Mac). Sous .xls les protections empêchent l'export. Je l'ai enregistré (et joint au 1er message) en .xlsx mais impossible de modifier la largeur des colonnes ce qui dénature l'affichage. Vous me direz s'il est lisible.

Mis à jour grâce conseils posts suivants : posté en xls sur le 1er message.

CitationComment se fait-il que la CR retenue par la BDF ne soit que de 213 € ?

Probablement dû à une différence sur l'évaluation de l'impôt 2016. Au moment de la déclaration en décembre je l'évaluais à 3700 mensuels sur la base de mes déclarations antérieures. A ce jour je sais qu'il sera en réalité de 2573 mensuels, valeur que j'ai indiquée dans le tableau. Si le recours n'est pas validé il y a une mise à jour à faire des valeurs déclarées. La commission en est déjà informée.

CitationC'est la ligne 67 qui a déposé le recours ?

Comment avez vous deviné ...

CitationPourquoi autant de retard dans le paiement des impôts ?

Pas énorme : 2 mensualités de l'année précédente, 100% avoirs bancaires bloqués suite à saisie attribution de la ligne 67 au dernier trimestre.

Caren

Bonsoir ou bonjour, c'est comme on veut...
Vous évoluez sur Mac ? Et avez-vous le logiciel Numbers ? Ça peut marcher aussi...

erimi92

Disons bonne nuit ;)

Oui je l'ai en effet, mais on va pas poster 3 versions (.ods + .xlsx + numbers) quand même, c dure pour l'interopérabilité ça ! Cela dit, évidemment, si ça aide pas de souci.

Caren

Non, pas 3 versions, au total vous n'en laissez qu'une...
Mais si vous avez excel, faites enregistrer sous et choisissez le format en xls, ça me semble le plus simple...
Ce doit être pour des raisons de compatibilité avec les machines des modos, si pas d'excel récent...

erimi92

Vous avez complètement raison et ça marche très bien, j'étais en train de poster le xls converti via numbers sur le 1er post de ce fil en lieu et place du xlsx. Merci du tip !

Caren

Voilà donc, et vous supprimez les autres fichiers, et tous pourront le lire...
C'est bien aussi quand des choses peuvent se régler parfois rapidement, au contraire d'autres...  :P
Et ce coup-ci, bonne nuit !


bisane

Citation de: Caren le 23 Avril 2016 à 01:57Ce doit être pour des raisons de compatibilité avec les machines des modos, si pas d'excel récent...
En effet... mais avec les machines de tout le monde !  ;)


Citation de: erimi92 le 23 Avril 2016 à 01:46100% avoirs bancaires bloqués suite à saisie attribution de la ligne 67 au dernier trimestre.
Il y a donc eu un jugement ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

erimi92

Il y a en effet titre exécutoire. Il s'agit d'un crédit très ancien remboursé à 70% pour lequel j'ai été condamné à l'époque et qui faisait l'objet d'un accord de règlement depuis 2005. Il a été revendu à un marchand de dettes qui, depuis, fait tout pour maximiser son profit et refuse toute forme de transaction amiable. A son rachat la dette a bondi de 95%.

bisane

De quand datent le jugement et le rachat ?
Avez-vous les preuves du rachat ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

erimi92

2010, oui, il a été jugé et rejugé valable en 1ère instance et appel. Il n'y a (malheureusement) plus de "sujet" sur cette question.

bisane

Savez-vous à quel prix a été achetée votre dette ?
Que comptez-vous faire valoir pour la recevabilité ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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