mise en demeure impôt 2015 malgré l'ordonnance PRP du juge et bodaac dépassé

[christophe94001]

Bonsoir,
je re-viens ići pour un ami, donc ce n'est pas pour moi,


il y eu un impôt à payé en septembre 2015 pour l'imposition sur le revenu, hors il a eu effacement de dette le 29 octobre 2015,
il a été en relancé en février 2016, bodaac dépassé et malgré cela l'agent du trésor public lui demande de payer, et lui demande de remplir un paiement en plusieurs fois. L'agent stipule que c'est uniquement les dettes du plan de la BDF et non l'impôt !!  Malgré en recommandé l'ordonnance du juge, et les rappels des lois, il a reçu aujourd,hui une mise en demeure de payer.
Que doit t-il faire ?
merci pour vos réponse.

[agathe]

Connaissez vous la nature exacte des dettes que le fisc lui réclame.

[bisane]

Il ne peut pas venir lui-même sur le forum, votre ami ?

Si je comprends bien, cette dette ne figurait pas au dossier... pourquoi ?

[christophe94001]

Bonsoir, ce sont les impôts 2014 qui devait payer en septembre 2015. Hors il a reću l'ordonnance le 29 octobre 2015.
Pourquoi il n'a pas payé ? Simplement la raison de son effacement(prp) , il est en arrêt maladie (ald30) depuis 2014 et n'a même plus assez de revenue pour payer sont loyer.
Pourquoi il n'est pas inscrit ? Simplement il ne sait pas utilisé un ordinateur et n'a même pas de smartphone. 
Voila, j'espère trouver le l'aide ici, je pensais avoir raison qu'il ne paye pas. J'ai l'impression que les impôts ne sont pas au courant des lois.

[agathe]

Il faut savoir si la dette était dans le dossiér de PRP.

[bisane]

Quelle est la date de recevabilité du dossier ?
D'après ce que vous dîtes, il devait bien savoir qu'il ne pouvait pas payer ces impôts...
De plus, il aurait pu informer le tribunal, puisque le paiement était attendu avant l'ordonnance.

On va tenter de vous aider à l'aider, mais il va falloir être d'une précision extrême :
1/ avait-il payé les tiers provisionnels ?
2/ montant dû
3/ dates exactes de son dossier
4/ avait-il d'autres dettes envers les impôts ?

[christophe94001]

Bonjour,


1/ avait-il payé les tiers provisionnels ? NON
2/ montant dû 1855e
3/ dates exactes de son dossier ordonnance le 29 octobre 2015 (PRP)
4/ avait-il d'autres dettes envers les impôts ? NON


Il est en ALD 30 depuis septembre 2014 (radiothérapie) exonéré d'impot depuis septembre 2014 date à laquelle il a eu la validation ALD30, il doit payer les montants avant cette date
Il n'a pas voulu déclaré cette dette, vue que cela était assez compliqué  et 1000e/mois avec 800e de loyer, j'aurai fais la même chose !!! Aujourd'hui cette personne va mieux et va reprendre son travail dans peu de temps en mi-tps

Pour moi il me semble que toute les dettes sont effacé même celle non comprise dans le plan, les 2 mois de BODAAC étant dépasser, je voulais avoir confirmation.

[bisane]

Et donc ?

[christophe94001]

j'ai modifié le texte.

[bisane]

2/ je vous demande toutes les dates de son dossier ! Dépôt, recevabilité, mesures recommandées...

Je ne comprends pas bien ce qu'il y avait de compliqué à déclarer cette dette.

Votre conclusion est un peu "simpliste". Votre ami s'expose à un ATD, qui n'arrangera en rien sa situation !