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20 octobre 2018 à 13:00:33

Refus BDF pour absence de bonne foi

Démarré par stay11, 04 juin 2016 à 09:10:27

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stay11

04 juin 2016 à 09:10:27 Dernière édition: 02 avril 2018 à 11:59:25 par Caren »
Bonjour,

Je me permets de vous contacter pour un conseil.

Pour faire bref, j'ai déjà obtenu il y a deux an un gel de mes dettes par la BDF.
J'ai redéposé il y a 2 mois, la BDF m'as refusé le dossier pour mauvaise foi.

Effectivement, je suis rester transparent envers la BDF et à indiquer que suite à la vente de mon dernier bien immobilier tout l'argent n'as pas été désintéresser le créancier.
Le notaire à verser l'argent sur mon compte au lieu de réglé directement la banque, cet argent est arrivé à une période ou j'étaie sans aucun revenu et à du rapatrier mon fils de Thaïlande ou il est né. J'ai de plus accepté un travail vers Carcassonne et tout le déménagement est rester à ma charge (précédemment RSA).

Mais il manque tout de même 33100 €.
Ma situation est passé de 146334 € à 107809 €. La Banque de France estime mes capacité actuel de remboursement à 281 € alors qu'il m'en faudrait au moins 1000 € pour pouvoir reprendre un règlement mensuel. J'ai le seul salaire de la maison avec une compagne et deux enfants.

Ai-je une chance face au juge ? Et comment présenté ma situation pour le recours ? Puis-je proposer le gel uniquement des dettes non immobilières ? et tenter de réglé la dette immobilière ?
Ajoutons à ca que je risque de me retrouver au chômage dans les mois qui suivent...

Merci pour votre aide


Rester optimiste...

BRUYERE

Bonjour stay,

Effectivement,  le produit de cette vente aurait dû désintéresser en priorité vos créanciers.. >:(

A quelle date a eu lieu la commission ? Vous avez 15 jours pour faire un recours.
Devant le juge, vous devrez justifier et argumenter de façon très précise sur la nécessité que vous avez eu d'utiliser autrement cet argent..

Et pour être totalement honnête avec vous, ce n'est pas gagné d'avance .. >:(
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

stay11

Merci pour votre réponse rapide.

J'ai reçu le décision il y a 3 jours, je vais faire un recours la semaine prochaine.

Je suis conscient de ma faute, c'est arrivé à un moment de ma vie ou je n'avais pas le choix ni aucun revenu.

Croyez-vous que proposer de réglé le créancier du prêt immobilier mais avec un gel du reste de la dette pourrais être accepté ?

BRUYERE

Citation de: stay11 le 04 juin 2016 à 09:57:18
Croyez-vous que proposer de réglé le créancier du prêt immobilier mais avec un gel du reste de la dette pourrais être accepté ?


Ce n'est pas le but de cette audience : le juge va uniquement délibérer sur le principe de votre recevabilité .. La répartition de votre CR entre les créanciers c'est du ressort de la BDF..

Donc, inutile de le proposer : travaillez plutôt sur la justification de l'utilisation des sommes dépensées : ce sera çà le cœur de l'audience
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

stay11

Merci pour ces informations, Je vais travailler ces points la.

Je ne me fais malheureusement pas d'illusion sur l'issue  :-\
Il ne me reste plus qu'à attendre les huissiers...

bisane

Qu'avez-vous fait précisément de ces 33 000 € ?

Merci de nous indiquer les dates précises de votre procédure.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

stay11

Ci-joint un détail rapide.
Mon dossier viens de m'être refusé le 31/05/2016 et avait été déposé le 09/03/2016.
Merci

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

stay11

Non, c'est un enfant que j'ai eu avec ma compagne. Elle était en France pour des vacances et on a su qu'elle est tombé enceinte une fois qu'elle est revenu sur place, j'avais dabord redemandé un visa pour qu'elle revienne mais il a été refusé.

Dans mon recours, je ne met pas de détail ? Je prépare le détail et les justificatifs pour l'audience ?

Merci

CHATEL

Bonjour Stay


Vous n'avez effectivement pas à motiver votre recours à l"immédiat.


Lorsque vous recevrez la convocation devant le Tribunal, c'est à moment-là qu'il conviendra de préparer votre argumentaire.
En vérité le chemin importe peu, la volonté d'arriver suffit à tout. Albert Camus

stay11


stay11

Bonjour,

Je reviens vers vous presque deux ans après.
Mon recours avait été refusé.

Depuis je paye a plusieurs huissiers la plupart de mes dettes.
Certains créanciers m'ayant oublié... j'ai un tiers de ma dette qui es forclose.
J'ai redéposé l'été dernier pour faire patienter quelques créancier, mon dossier a bien entendu été refusé et je suis en train de monter le dossier pour mon recours devant le juge.

Je sais qu'il faut y inscrire également les dettes forclose mais j'ai néanmoins trois questions svp :
- Est-ce que le fait d'avoir des dettes forclose peux aider mon dossier à être pris en compte ou au contraire cela n'aidera pas mon dossier ?
- En cas de prise en compte du dossier, c'est le juge qui vérifiera avec les créanciers concernés que les dettes sont bien forclose ?
- Faut-il précisé sur le dossier les créances que je présume être en état de forclusion ?

Merci pour votre aide.
Cordialement

bisane

1/ ni l'un ni l'autre
2/ il faudra demander une vérification de créances
3/ l'audience ne concerne que votre recevabilité, donc votre bonne foi

Une dette forclose reste due.
Je crains que vous n'ayez redéposé un peu tôt.

Pouvez-vous nous préciser les dates exactes du dernier dossier ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

stay11

Merci pour les réponses.

Trop tôt pour valider les forclusion ou pour prouver ma bonne foi ?

Une dette forclose reste dû mais une fois la vérification de créance effectué par le juge, elle est effacé ?

Voila les dates :
AR dépot du dossier à la BDF : 04/07/2017
Refus de la BDF : 30/08/2017 puis recours le 16/09/2017 de ma part.
Le TI m'as demandé des infos supplémentaires le 29/01/2018 et j'ai demandé en retour un délai jusqu'à fin Avril (pour attendre la forclusion qui s'est produite le 31/03/2018 date de fin de mon premier plan).


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