Refus BDF pour absence de bonne foi

[stay11]

Bonjour,

Je me permets de vous contacter pour un conseil.

Pour faire bref, j'ai déjà obtenu il y a deux an un gel de mes dettes par la BDF.
J'ai redéposé il y a 2 mois, la BDF m'as refusé le dossier pour mauvaise foi.

Effectivement, je suis rester transparent envers la BDF et à indiquer que suite à la vente de mon dernier bien immobilier tout l'argent n'as pas été désintéresser le créancier.
Le notaire à verser l'argent sur mon compte au lieu de réglé directement la banque, cet argent est arrivé à une période ou j'étaie sans aucun revenu et à du rapatrier mon fils de Thaïlande ou il est né. J'ai de plus accepté un travail vers Carcassonne et tout le déménagement est rester à ma charge (précédemment RSA).

Mais il manque tout de même 33100 €.
Ma situation est passé de 146334 € à 107809 €. La Banque de France estime mes capacité actuel de remboursement à 281 € alors qu'il m'en faudrait au moins 1000 € pour pouvoir reprendre un règlement mensuel. J'ai le seul salaire de la maison avec une compagne et deux enfants.

Ai-je une chance face au juge ? Et comment présenté ma situation pour le recours ? Puis-je proposer le gel uniquement des dettes non immobilières ? et tenter de réglé la dette immobilière ?
Ajoutons à ca que je risque de me retrouver au chômage dans les mois qui suivent...

Merci pour votre aide


Rester optimiste...

[BRUYERE]

Bonjour stay,

Effectivement,  le produit de cette vente aurait dû désintéresser en priorité vos créanciers..

A quelle date a eu lieu la commission ? Vous avez 15 jours pour faire un recours.
Devant le juge, vous devrez justifier et argumenter de façon très précise sur la nécessité que vous avez eu d'utiliser autrement cet argent..

Et pour être totalement honnête avec vous, ce n'est pas gagné d'avance ..

[stay11]

Merci pour votre réponse rapide.

J'ai reçu le décision il y a 3 jours, je vais faire un recours la semaine prochaine.

Je suis conscient de ma faute, c'est arrivé à un moment de ma vie ou je n'avais pas le choix ni aucun revenu.

Croyez-vous que proposer de réglé le créancier du prêt immobilier mais avec un gel du reste de la dette pourrais être accepté ?

[BRUYERE]

Croyez-vous que proposer de réglé le créancier du prêt immobilier mais avec un gel du reste de la dette pourrais être accepté ?

Ce n'est pas le but de cette audience : le juge va uniquement délibérer sur le principe de votre recevabilité .. La répartition de votre CR entre les créanciers c'est du ressort de la BDF..

Donc, inutile de le proposer : travaillez plutôt sur la justification de l'utilisation des sommes dépensées : ce sera çà le cœur de l'audience

[stay11]

Merci pour ces informations, Je vais travailler ces points la.

Je ne me fais malheureusement pas d'illusion sur l'issue 
Il ne me reste plus qu'à attendre les huissiers...

[bisane]

Qu'avez-vous fait précisément de ces 33 000 € ?

Merci de nous indiquer les dates précises de votre procédure.

[stay11]

Ci-joint un détail rapide.
Mon dossier viens de m'être refusé le 31/05/2016 et avait été déposé le 09/03/2016.
Merci

[BRUYERE]

Calendrier complété

[bisane]

Il s'agit d'une adoption ?

[stay11]

Non, c'est un enfant que j'ai eu avec ma compagne. Elle était en France pour des vacances et on a su qu'elle est tombé enceinte une fois qu'elle est revenu sur place, j'avais dabord redemandé un visa pour qu'elle revienne mais il a été refusé.

Dans mon recours, je ne met pas de détail ? Je prépare le détail et les justificatifs pour l'audience ?

Merci

[CHATEL]

Bonjour Stay


Vous n'avez effectivement pas à motiver votre recours à l"immédiat.


Lorsque vous recevrez la convocation devant le Tribunal, c'est à moment-là qu'il conviendra de préparer votre argumentaire.

[stay11]

Merci

[stay11]

Bonjour,

Je reviens vers vous presque deux ans après.
Mon recours avait été refusé.

Depuis je paye a plusieurs huissiers la plupart de mes dettes.
Certains créanciers m'ayant oublié... j'ai un tiers de ma dette qui es forclose.
J'ai redéposé l'été dernier pour faire patienter quelques créancier, mon dossier a bien entendu été refusé et je suis en train de monter le dossier pour mon recours devant le juge.

Je sais qu'il faut y inscrire également les dettes forclose mais j'ai néanmoins trois questions svp :
- Est-ce que le fait d'avoir des dettes forclose peux aider mon dossier à être pris en compte ou au contraire cela n'aidera pas mon dossier ?
- En cas de prise en compte du dossier, c'est le juge qui vérifiera avec les créanciers concernés que les dettes sont bien forclose ?
- Faut-il précisé sur le dossier les créances que je présume être en état de forclusion ?

Merci pour votre aide.
Cordialement

[bisane]

1/ ni l'un ni l'autre
2/ il faudra demander une vérification de créances
3/ l'audience ne concerne que votre recevabilité, donc votre bonne foi

Une dette forclose reste due.
Je crains que vous n'ayez redéposé un peu tôt.

Pouvez-vous nous préciser les dates exactes du dernier dossier ?

[stay11]

Merci pour les réponses.

Trop tôt pour valider les forclusion ou pour prouver ma bonne foi ?

Une dette forclose reste dû mais une fois la vérification de créance effectué par le juge, elle est effacé ?

Voila les dates :
AR dépot du dossier à la BDF : 04/07/2017
Refus de la BDF : 30/08/2017 puis recours le 16/09/2017 de ma part.
Le TI m'as demandé des infos supplémentaires le 29/01/2018 et j'ai demandé en retour un délai jusqu'à fin Avril (pour attendre la forclusion qui s'est produite le 31/03/2018 date de fin de mon premier plan).

[Caren]

La date de votre recours contre l'irrecevabilité semble bien tardive, mais le juge statuera sur sa validité...

Le TI m'as demandé des infos supplémentaires le 29/01/2018 et j'ai demandé en retour un délai jusqu'à fin Avril (pour attendre la forclusion qui s'est produite le 31/03/2018 date de fin de mon premier plan).

Ce ne serait pas plutôt date de fin de votre 1er plan + 2 ans ?
Votre demande au juge d'un délai concernant la forclusion est quelque peu inhabituelle, voire gonflée si je puis me permettre ! 
Avez-vous une date d'audience fixée ?

Trop tôt par rapport à une bonne foi à prouver car comme l'a précisé Bisane, cette étape de la recevabilité ne concerne que la bonne ou mauvaise foi, et non une forclusion ou un état détaillé des dettes.

La forclusion éteint seulement le droit des créanciers à pouvoir garantir leur créance en justice, mais une dette forclose reste due néanmoins, elle n'est pas effacée ou annulée.
Après une vérification de créances qui reconnaît des forclusions, c'est la même chose, pas d'effacement, mais les dettes concernées sont cependant écartées de la procédure.

[agathe]

vous pensez réellement que le juge va se faire avoir.

[stay11]

Je n'ai pas précisé au juge que j'attendais la forclusion, je ne me serais pas permis. J'ai juste indiqué que ma situation serais différente à partir du mois d'avril.
Effectivement le TI est revenu vers mois très tard, ce que je n'explique pas.
Oui, excusez moi c'est bien la fin de mon 1er plan + 2 ans.

Au vu de vos dire, il vaudrais mieux que j'attende d'avoir donc un réel changement de situation, a savoir que même si la forclusion me permet de baisser considérablement le montant pris en compte par la commission de surendettement, il n'y a effectivement pas de fait réellement nouveau comparé à il y a deux ans.

Merci pour les conseils

[Caren]

J'ai juste indiqué que ma situation serait différente à partir du mois d'avril.

Qu'est-ce qui va changer ?

Effectivement le TI est revenu vers mois très tard, ce que je n'explique pas.

Ça, c'est seulement fonction de l'engorgement des tribunaux.
Moi je vous parlais de votre recours envoyé à la bdf, si les dates données sont bonnes, mais vous verrez bien...

Avez-vous une date d'audience fixée ?

[stay11]

Je pensais que le fait d'avoir une dette réduite aiderai. Mais effectivement, ce n'est pas cela qui m'aidera plus qu'il y a deux an.
Pour le moment aucune date d'audience.

[Caren]

Les dettes, même avec forclusions, ne sont pas réduites, elles sont strictement identiques si vous ne remboursez rien puisqu'elles ne sont pas effacées, voire même augmentent d'ailleurs du fait des intérêts !

Et ce que vous dites n'est franchement pas clair du tout !
Tout d'abord, vous dites ceci :

et j'ai demandé en retour un délai jusqu'à fin Avril (pour attendre la forclusion qui s'est produite le 31/03/2018 date de fin de mon premier plan).

Puis, vous dites cela :

Je n'ai pas précisé au juge que j'attendais la forclusion, je ne me serais pas permis. J'ai juste indiqué que ma situation serait différente à partir du mois d'avril.

Mais si fin avril il n'y a en fait aucun changement dans votre situation, quelle sorte de demande de délai avez-vous fait au juge ?

Quoi qu'il en soit, une bonne foi ou un plan élaboré ne sont pas fonction de l'importance des dettes...

[bisane]

Tout ceci me conduit à me citer :

Je crains que vous n'ayez redéposé un peu tôt.

Quand, fin avril ?


Cette question de Caren est essentielle :

Qu'est-ce qui va changer ?

Rien, si je comprends bien...
Vous vous rajoutez inutilement des cailloux dans la chaussure...

Mais on  avec vous ! 

[stay11]

Bonjour,

Un post pour vous tenir au courant.

Ce qui avait changer c'est que j'avais réussi à payer quelques dettes et donc réduit ma dette.

Il y a eu un jugement au cours d'une audience le 16/08/2018 à laquelle je n'ai jamais été convoqué. Je n'ai donc pas pu me défendre. Donc ma demande à été rejetée.

Depuis j'ai environ 1/3 de ma dette qui est forclose et je me démène comme je peux pour payer le reste avec une saisie sur salaire pour une des dettes en plus...

[BRUYERE]

Il y a eu un jugement au cours d'une audience le 16/08/2018 à laquelle je n'ai jamais été convoqué. Je n'ai donc pas pu me défendre. Donc ma demande à été rejetée.

Depuis j'ai environ 1/3 de ma dette qui est forclose et je me démène comme je peux pour payer le reste avec une saisie sur salaire pour une des dettes en plus...

C'était quelle audience : un recours contre irrecevabilité ?
C'est très étonnant que vous n'ayez reçu aucune convocation ...  

[bisane]

Vous restez d'une extrême imprécision !

Si vous nous faisiez un "vrai" résumé en reprenant tout depuis le début ?