Recours d'un créancier hors délais

Démarré par Boubou2312, 11 Juin 2016 à 11:41

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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Boubou2312

Bonjour,


Je vais essayer de faire un résumé de notre situation pour évoquer le problème auquel nous sommes confronté.


Nous avons déposé un dossier de surendettement fin février 2016.


Celui ci a été déclaré recevable par la BDF le 21 avril 2016.

Suite à ça, un seul de nos créanciers à contester la recevabilité du dossier, dans les 15 jours octroyés pour se manifester.


Nous avons donc recu début mai une convocation pour le tribunal de grande instance afin de justifier notre situation.


Le créancier s'opposant à la recevabilité donne pour motif : Endettement excessif et récent.


Nous nous préparons donc à passer devant la juge.


Sauf que ce matin, le facteur me fait signer un recommandé pour un courrier, je l'ouvre et c'est un autre créancier, qui ne s'est pas manifesté dans les 15 jours, puisque la convocation du tribunal n'indique qu'un seul créancier et il nous envoie en copie, le dossier qu'il a fait parvenir au tribunal de grande instance pour prouver notre mauvaise foi au juge...


On tombe des nues, nous n'avons jamais eu connaissance de leurs intentions et du coup je ne sais pas si c'est légal leur démarche, si le juge va en prendre connaissance, si ca peut jouer contre nous...


Sachant que pour  le 1er créancier à s'être fait connaitre, nous avions recu un courrier avec AR de la part de la BDF, là cela ne nous semble pas etre dans la procédure...


Si quelqu'un pouvait nous éclairer sur cette situation, nous vous en serions extrêmement reconnaissant!




BRUYERE

Bonjour Boubou,

Plusieurs créanciers peuvent se manifester pour faire un recours.. et il faudrait nous préciser à quelle date exacte le 2è créancier a formulé son recours ....

Sur quels motifs se base-t-il pour invoquer la mauvaise foi ?

A quelle date êtes-vous convoqué au tribunal ? Avez-vous un avocat ou préparez-vous seul votre défense ?

Vous allez avoir d'autres réponses et je déplace votre fil dans la bonne section



Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

agathe

De quand datent vos derniers prets et de quels montants sont ils.

bisane

Tous vos créanciers sont convoqués à l'audience et sont en droit de produire leurs arguments...

Ce serait bien de nous en dire un peu plus sur votre histoire et de suivre les indications de ce message et de remplir le tableau demandé :



1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :

lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)

- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'
association cresus
   -> ou autre  association de défense de consommateurs
   -> et/ou d'un travailleur social : conseillère ESF ou Assistante Sociale
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Boubou2312

Merci beaucoup pour vos réponses, je vais suivre la marche à suivre indiqué pour vous répondre au mieux.

Boubou2312

Voilà le tableau rempli, j'espère n'avoir rien oublié sinon n'hésitez pas, je fais suivre un 2e message pour répondre aux autres questions posées (hors tableau)

agathe

Pour la taxe foncière et la taxe d'habitation il faut diviser par 12 le montant annuel(colonne charges).


Smilysoul

Et merci d'insérer votre tableau dans votre 1er message (plus facile à retrouver ;) )
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

Boubou2312

#8
Citation de: BRUYERE le 11 Juin 2016 à 12:16
Bonjour Boubou,

Plusieurs créanciers peuvent se manifester pour faire un recours.. et il faudrait nous préciser à quelle date exacte le 2è créancier a formulé son recours ....
Sur quels motifs se base-t-il pour invoquer la mauvaise foi ?
AR recu ce jour (11 juin) contenant le dossier complet que nous avions fourni pour contracter ce pret plus un courrier adresser au juge pour dire que nous avons été de mauvaise foi et qu'ils n'avaient pas connaissance de tous les prêts que nous avions (malheureusement pour nous, c'est de notre faute, pris à la gorge nous n'avions trouver que cette solution pour sortir la tete de l'eau...
Seulement, ce courrier arrive aujourd'hui alors que la recevabilité du dossier auprès de la BDF date du 21 avril et donc les 15 jours de délais accordé aux créanciers sont largement dépassés



Citationquelle date êtes-vous convoqué au tribunal ? Avez-vous un avocat ou préparez-vous seul votre défense ?
Convocation pour le 21 juin. Nous avons monté le dossier avec une conseillère en économie sociale et familiale mais elle n'est franchement pas très concerné et ne nous aide pas beaucoup, on court après elle pour avoir un RDV, un contact au téléphone (bon on est conscient qu'on est pas les seuls à avoir besoin de son aide m'enfin on se sent un peu seul...).
Nous avons aussi rencontré un bénévole de l'association CRESUS.
Mais au tribunal nous nous rendrons seuls.

Boubou2312

Tableau modifié et importé dans le 1er message.

Merci encore.

agathe

Avez vous declare tous vos credits à chaque fois que vous demandiez un nouveau credit, sî tel n'est pas le cas c'est ce fait que le creancier appelle "mauvaise foi".

Boubou2312

Citation de: agathe le 11 Juin 2016 à 20:12
Avez vous declare tous vos credits à chaque fois que vous demandiez un nouveau credit, sî tel n'est pas le cas c'est ce fait que le creancier appelle "mauvaise foi".


Il n'y a que sur les 2 derniers prêts ou nous n'avons pas déclaré la totalité de nos prêts. J'ai bien compris pr la mauvaise foi, ce que je ne comprend pas c'est pourquoi ils nous envoient ce dossier maintenant alors que ce créancier là ne s'est pas manifesté dans les 15 jours qui ont suivi la recevabilité et qui est donc le délais légal.

Le 1er créancier s'est fait connaitre dans la semaine qui a suivi la recevabilité. Et c'est donc par ce dernier que nous sommes convoqués au tribunal.

Smilysoul

L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

agathe

Il faudrait vérifier le cachet de la poste porte sur l'enveloppe de ce recours.

Comailles

Ce n'est pas un recours de la part de ce créancier mais son argumentaire dans la mesure où il est convoqué lui aussi, au même titre que tous les créanciers du dossier.

bisane

Ne vous trompez pas de "question" : c'est votre défense contre les allégations de mauvaise foi qu'il faut préparer... et il y a urgence !

Si vous souhaitez notre aide, merci de suivre les indications de Smily :
Citation de: Smilysoul le 11 Juin 2016 à 20:26
Au risque qu'il soit un peu tard pour tenter de vous aider  8)

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14459.msg533346#msg533346

Il faut faire TRES vite !  ;)


il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

catsen

oui les créanciers peuvent chacun déposer des conclusions

en fait la bdf envoie un courrier à tous les créanciers pour les informer qu'un recours a été déposé

il et possible que les créanciers qui vous envoient des dossiers fassent partie du même groupe, c'est très court pour vous aider mais on peut vous donner des pistes
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

J'espère que vous avez avancé et  xxl! xxl! xxl! xxl!
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Caren


Boubou2312

Merci à vous pour vos messages!!!


Nous avons fais un courrier pour nous défendre et avons revu notre conseillère en économie sociale et familiale qui nous a donné quelques conseils!!


A l'heure où je vous écris, nous sommes sur le point de partir à l'audience, prévue à 14h30!!


Continuez de croiser les doigts pour nous et envoyez nous pleinns d'ondes positives!!!!!


Merciiiiiiiiiiii


Je vous tiens au courant des que possible!

Caren

Je m'exécute alors ! ;)

Re-  xxl! xxl! xxl! et plein d'ondes positives !!!

BRUYERE

Citation de: Boubou2312 le 21 Juin 2016 à 13:34
Je vous tiens au courant des que possible!

On attend donc de vos nouvelles !!

Et un dernier  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

agathe

En espérant arriver à temps  xxl! xxl! xxl! xxl! 🙏🙏🙏

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