Irrecevabilité JEX après recours créancier

[br180151]

Puis je demander un délai de paiement au juge et si oui quelle lettre envoyer ?

[bisane]

La contestation ne serait guère utile.
L'indisponibilité vous empêche juste de vendre le véhicule.

A ce stade, vous ne pouvez pas demander de délais.

Le tableau n'étant pas complété, il devient de plus en plus difficile de vous aider.

[br180151]

Maintenant l'huissier parle d'enlèvement du véhicule et me dit que 250 euros sont insuffisants par une dette de 9800 euros Qu'il attend plus pour le 22 septembre
Pour le tableau que puis je ajouter ?

[br180151]

Pourquoi ne puis pas saisir le juge pour demander des délais de paiements ? Parce que j'ai été condamné ?

[feufolette]

La contestation ne serait guère utile.
L'indisponibilité vous empêche juste de vendre le véhicule.

A ce stade, vous ne pouvez pas demander de délais.

Lez tableau n'étant pas complété, il devient de plus en plus difficile de vous aider.

à partir du moment où il y a un acte de saisie, on peut demander des délais au juge de l'exécution sur 24 mois maximum.


Par contre ça se fait par assignation pas par courrier.  Et on ne peut être sûr de les obtenir mais si on les obtient ils s'imposent à l'huissier

[br180151]

Donc.........Je tente ou pas ?

[br180151]

Et faut il prévenir l'huissier qu'on saisit le juge ?

[bisane]

Pour le moment, il n'y a pas vraiment d'acte de saisie...

Il faudrait que vous complétiez le tableau avec ce que vous payez actuellement.

[br180151]

Non pas pour l'instant C'est l'huissier seul qui me dit que le créancier va certainement demander la saisie mais c'est peut être pour me mettre la pression Elle est réputée pour ça. Donc je ne sais pas quoi faire Elle attend un règlement conséquent pour le 22 septembre

[br180151]

Je vous ai déjà écrit ce que je payais pour l'instant 73,30 euros de l'OTD (je voudrai donner plus pour solder plus vite) sur une de mes retraites c'est tout Mais je suppose que le délibéré sur le crédit affecté voiture va m'être défavorable et que eux aussi voudront saisir la voiture donc je voudrais garder de quoi négocier une échéance avec eux  Si je donne les 500 euros réclamés par l'huissier plus 73,30 euros il restera 324 euros pour atteindre la QS Et j' ai encore 2 créanciers dans les temps pour agir en justice ........

[feufolette]

Pour le moment, il n'y a pas vraiment d'acte de saisie...

Il faudrait que vous complétiez le tableau avec ce que vous payez actuellement.

ce n'est pas parce qu'il n'y a pas enlèvement du véhicule ou pose de sabot qu'il n'y a pas saisie.  La déclaration à la préfecture est la moins méchante...


véhicules :saisie par déclaration, par immobilisation, par enlèvement....


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1752

[br180151]

Effectivement elle est saisie par déclaration
Par contre sur le lien que vous avez mis  il est noté "décompte des sommes réclamées "
"Si une des mentions est manquante la saisie est annulée "
Sur mon document aucune somme n'apparaît

[br180151]

De plus l'huissier me trouve 2 véhicules alors que j'en ai un seul J'ignore où elle a trouvé l'autre mais il ne m'appartient pas Peut être que ça n'a aucune importance ...

[bisane]

Br, c'est votre dossier, et on ne peut que souhaiter que vous soyez au fait de ses avancées et reculades !
Merci cependant de comprendre que pour nous il n'en va pas de même et qu'il nous est impossible de remonter tous les fils.
Dans ce contexte, des tableaux tenus à jour nous facilitent la tâche, et peuvent même permettre parfois de ne pas reposer inlassablement une question déjà posée et à laquelle il a déjà été répondu !


Pour la contestation éventuelle, Feuf vous a tout dit...

[br180151]

Bonjour
Vous avez raison je suis désolé Dans ces cas là on croit qu'il y a que notre dossier
Effectivement ça doit être difficile de tout suivre
Mais merci pour ce que vous faites Vous êtes une mine d'informations
Je vais donc remettre le tableau à jour le mieux que je peux

[br180151]

Bonjour
Je reviens vers vous pour un renseignement J'ai demandé à l'huissier le détail des frais Il me facture 2 enquêtes : CAF, Impôts, 1 requête FICOBA, 1 demande DDE INFO CARTE G ? pour un total de 118,40 euros
Quelqu'un peut il me dire si c'est normal ?
Merci d'avance

[br180151]

Ci-joints documents reçus Merci

[bisane]

Je crains que oui...

[feufolette]

crainte confirmée.   Il a un titre exécutoire en mains, et ces recherches sont nécessaires pour l'obtention du paiement forcé.  IL aurait pu aussi ajouter l'interrogation du cadastre pour savoir si vous aviez une propriété immobilière. 

[br180151]

Ok donc même la requête Ficoba est à régler ?

[agathe]

Pour avoir connaissance de tous vos compte bancaires, donc oui.

[br180151]

Ok par contre j'ai un souci je demande le décompte le 15 septembre l'huissier me répond par mail et me donne un chiffre de 10075 euros 7 jours plus tard la somme fait un bond de 109,31 euros ? Ce ne sont pas les intérêts quand même ?

[br180151]

Pour la requête Ficoba il paraît que les huissiers facturent comme s'ils passaient par le procureur parce que c'est celle qui peut être tarifée La requête par informatique (EDI)ne peut être considérée comme un travail donc n'apparaît pas dans le tarif des huissiers
Vrai ou faux ?

[br180151]

Autre question : puis je demander une vérification des dépens pour lesquels j'ai été condamné avant de les régler ? Merci

[bisane]

Pour le FICOBA, vous semblez plus calé que moi...
Quels dépens voulez-vous faire vérifier ? Faites gaffe, quand-même, hein... une procédure abusive peut aussi avoir un coût !