20 octobre 2019 à 06:11:33

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

demande de moratoire

Démarré par jmslb, 18 juin 2016 à 10:26:14

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jmslb

18 juin 2016 à 10:26:14 Dernière édition: 08 décembre 2017 à 08:04:02 par bisane »
Bonjour à tous.

Voilà, j'hésitais à poster mais je me lance, ayant besoin de vos lumières et ayant peu de conseils par la BDF. je vais tenter d'être brève :

- En 6 ans, nous avons eu 2 procès avec 2 personnes différentes que nous avons perdus et un crédit.

- l'année dernière, dépôt d'un dossier de surendettement jugé recevable. Mon mari est à ce moment là le seul a travailler et je vient de terminer mon congés parental

- en octobre 2015, nous avons demandé la vérification de la dette d'un des créanciers qui a déclaré 2000 euros de trop sur ce qu'on lui devait. on ne sait pas pourquoi, il n'a pas retiré son recommandé et ne s'est pas déplacé. La somme retenue fut celle de notre jugement.

- en février 2016, nous recevons des mesures imposées qui ne tiennent pas comptent de mon troisième enfant, né il y a 4 mois. Je vais normalement pouvoir bénéficier d'un congés parental pendant lequel je souhaite passer mon BAC et reprendre mes études. Nous avons donc fait appel auprès du tribunal pour dénoncer les mesures imposées et une des créances qui est erronée et j'aimerai demander un délai ou un moratoire pour me laisser reprendre mes études, passer mon permis ... car dans ma campagne sans  véhicule c'est difficile. En effet, en remplissant le tableau donné sur le site, je me rend compte que la mensualité retenue est impossible à régler pour nous à l'heure actuelle. La BDF ne tient pas compte des frais kilométrique de mon mari qui fait près de 160 km par jour.

Nous avons déja considérablement diminué notre budget quotidien et notre qualité de vie et je sais très bien que cette somme nous sera pratiquement impossible a rembourser

Nous avons rendez vous en septembre 2016. je voulais savoir si le mieux était d'être représenté par un avocat pour appuyer notre demande de moratoire ? a t-il des chances d'être accepté ?

j'espère avoir été clair dans mon explication et que vous pourrez me venir en aide.

bonne journée  8)

Smilysoul

18 juin 2016 à 10:41:23 #1 Dernière édition: 28 novembre 2016 à 10:58:56 par Caren »
bonjour,

Citation de: jmslb le 18 juin 2016 à 10:26:14
- En 6 ans, nous avons eu 2 procès avec 2 personnes différentes que nous avons perdus et un crédit.

Pour quelles raisons ? Cela vous à conduit au surendettement ?
Pouvez nous donner les dates précises de votre dépôt, recevabilité, mesures imposées


Citation de: jmslb le 18 juin 2016 à 10:26:14
nous avons rendez vous en septembre 2016

pour votre recours mesures imposées ?

Merci d'insérer le tableau dans votre 1er message, cela nous permettra de mieux connaitre votre situation  ;)
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

jmslb

18 juin 2016 à 11:16:12 #2 Dernière édition: 27 novembre 2016 à 19:14:48 par Caren »
le premier procès fut auprès des prud'hommes avec la nourrice que nous avions licencié. Nous avions été très mal conseillé par un avoué. le deuxième procès fut contre un "ami" qui nous a loué sa maison où nous avions fait des travaux. nous avons récupéré sur des loyers comme nous avions convenu sur des loyers mais finanicièrement ça ne lui convenait plus. Nous avons dû faire le dossier de surendettement car en plus de notre crédit nous ne parvenions pas à régler les sommes de nos créanciers ni à prendre de rachat de crédit.

En septembre c'est bien pour les mesires imposées que nous sommes convoquées.

Pour les dates :
- dépot le 18 février 2015
- recevabilité le 31 mars 2015
- demande de vérification de dettes le 14 octobre 2015
- élaboration des mesures recommandées le 14 janvier 2016

concernant le tableau, j'espère l'avoir bien rempli

Smilysoul

18 juin 2016 à 12:19:09 #3 Dernière édition: 28 novembre 2016 à 11:00:26 par Caren »
Citation de: jmslb le 18 juin 2016 à 11:16:12
En septembre c'est bien pour les mesires imposées que nous sommes convoquées.

à quelle date précise ?
Il manque les mensualités concernant les 2 procès ?
Que disent les mesures imposées ?
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

jmslb




concernant les mensualités des 2 procès il n'y avait pas de mensualités, les deux créanciers ont refusés toute entente amiable et avaient débuté les démarches pour saisies sur salaires.

Les mesures imposées disent :
du 1er au 19 ème mois : rbst Procès 1 : 375.83 euros/mois
du 20ème au 55 ème mois : 376.67 euros / mois pour le Procès 2
du 56 ème au 96 ème mois : 381.22 euros pour le rbst du crédit
                                                 

Smilysoul

Vous allez avoir d'autres avis ...
Mais ça me semble tenable non ? le forfait BDF de votre tableau indique une capacité de remboursement de 537 euros ...
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

jmslb

18 juin 2016 à 12:52:22 #6 Dernière édition: 27 novembre 2016 à 19:15:55 par Caren »
j'ai pris en compte les montant de la CAF si je touche le congés parental. le soucis c'est que cela ne semble pas tenir compte des frais d'essence de mon compagnon. le soucis c'est que c'est la mensualité que nous payions à l'époque notre crédit et qu'il m'était impossible de payer le code et le permis. et que j'en ai absolument besoin pour une future recherche d'emploi.

Après, je ne suis loin d'être contre le fait de payer. Au contraire, plus vite je commence, plus vite c'est terminé. Mais personnellement, je trouvais la somme un peu élevé

agathe

Celà parait tres raisonnable, les créanciers ne peuvent pas prendre en compte le désir de passer le permis et probablement apres un véhicule. Le moratoire ne sera pas accorde vous êtes en capacite de rembourser.

bisane

Merci de renseigner la case B22 et de joindre ensuite le tableau à votre 1er message...


Une demande de moratoire n'a aucune chance d'aboutir...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jmslb

Merci beaucoup pour ces renseignements.

J'ai rajouté le tableau dans le premier message. Mais j'avais encore quelques questions avant de commencer à préparer le prochain jugement :
- mon compagnon fait beaucoup de kilomètre par an (il déclare près de 10 000 sur sa déclaration d'impot). la BDF en tient elle compte ?
-Y a t il un ordre de priorité dans les créancier. En effet, l'un des créancier (mon ancien propriétaire) a fait une fausse déclaration lorsque la BDF lui a demandé la vérification de notre dette. Il s'est rajouté 2000 euros sans aucune précision. Lors de la vérification, il ne s'est ni justifié et ne s'est même pas déplacé et n'a eu aucune conséquence à cela, pas d'amende, rien. Pourtant, il s'agit du premier créancier à rembourser. A cause de cela, nous avons perdu presque un an dans la procédure. Est ce normal que l'on commence par le rembourser en premier ?

merci de vos réponses  ;)

Smilysoul

20 juin 2016 à 19:08:01 #10 Dernière édition: 28 novembre 2016 à 11:04:11 par Caren »
Citation de: jmslb le 20 juin 2016 à 18:45:14
- mon compagnon fait beaucoup de kilomètre par an (il déclare près de 10 000 sur sa déclaration d'impot). la BDF en tient elle compte ?

je suppose qu'il a un forfait concernant les frais kilométriques ...
il utilise sa voiture personnelle ? il ne touche aucune compensation de son employeur ?

et oui il y a des dettes qui sont remboursées en priorité  ;)
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

jmslb

oui c'est sa voiture personnelle et non aucun frais payé par son employeur :(

Je suppose alors qu'il doit en faire partie. Ce que je trouve dommage c'est que les conséquences auraient été importantes pour nous si on s'était permis un tel mensonges  ???

bisane

20 juin 2016 à 19:16:39 #12 Dernière édition: 20 juin 2016 à 19:29:21 par bisane »
La CR théorique est diminuée de 160 €, donc il a bien dû être pris en compte une partie des frais de carburant.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jmslb

en fait la CR indiquée est celle établie par la VDF avant mon congés parental. La nouvelle indiquée par le tableau est celle avec les nouvelles ressources que je donnerai au juge en septembre

bisane

Celle des mesures recommandées est bien de 380 €, ou je ne comprends rien ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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