demande de moratoire

Démarré par jmslb, 18 Juin 2016 à 10:26

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

jmslb

il ne s'agit pas d'un appel. Nous sommes bien passé devant la juge pour une contestation car le montant des dettes ne correspondait pas à ce que l'on devait. Et cette semaine, nous avons reçu des mesures élaborées. Mais il semble que personne n'ai fait appel de la décision du juge. Notre banque conteste juste ces dernières mesures. Pensez vous que l'on doive encore attendre de repasser en jugement ou allons nous enfin commençait à rembourser ? car au final si à chaque fois il y a des contestation,s nous n'allons jamais pouvoir  nous en sortir.

bisane

Vous manquez quelque peu de précision... et vous vous contredisez...

Il y a déjà eu contestation des mesures recommandées, dont vous venez de recevoir le jugement.
A ce stade, la seule contestation possible est de faire appel du jugement, ce d'ailleurs pourquoi vous demandez si vous devez vous faire représenter par un avocat.


Citation de: bisane le 26 Novembre 2016 à 19:32Pour autant que je sache, l'appel n'est pas suspensif, c'est à dire que le plan doit entrer en application à la date prévue par le jugement.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jmslb

désolée, je vais essayé d'être clair car je crois que je n'y comprend pas grand chose également. voici le calendrier :
18/02/2015 : dépot du dossier
31/03/2015 : recevabilité et orientation vers un aménagement des dettes
12/05/2015 : génération de l'état détaillé des dettes
16/06/2015 : transmission au juge d'une demande de vérification de créance
03/12/2015 : décision du juge sur la vérification de créance
14/01/2016 : décision de la commission : accord sur les mesures recommandées
21/03/2016 : transmission au juge d'une contestation sur les mesures recommandées (demandées par nous car entre temps un jugement en appel a diminué notre dette)
12/10/2016 : décision du juge : montant fixées  des créances
18/11/2016 : mesures recommandées élaborées
23/11/2016 : courrier de la banque en recommandé annonçant sa contestation aux mesures recommandées élaborées



agathe

Vous repassez en jugement, il faut donc attendre le resultat.

jmslb

merci beaucoup pour le renseignement. plus qu'à attendre . en espérant que cette fois ça soit plus rapide que la première fois

agathe


bisane

#56
Citation de: jmslb le 26 Novembre 2016 à 20:2221/03/2016 : transmission au juge d'une contestation sur les mesures recommandées (demandées par nous car entre temps un jugement en appel a diminué notre dette)
Ben il y a bien eu une contestation des mesures recommandées sur laquelle le juge a statué le 12/10/2016, non ?
Quel est l'intitulé exact de ce jugement ?
Pourriez-vous nous le transmettre ?
Ainsi que les dernières mesures recommandées reçues ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jmslb

je n'ai pas de scanner  >:( désolé. qu'entendez vous par intitulé ? car le "titre que je vois au dessus du jugement est "jugement rendu en matière de surendettement" je vais essayé de voir auprès d'un voisin pour le joindre.

concernant les nouvelles mesures recommandées :
- du 1er au 15ème mois :1er créancier : 380.62 euros
- du 16 ème au 33 ème mois : 2 ème créancier : 372.44 euros
- du 34 ème au 84 ème mois : 3 ème créancier (banque) : 381.22 euros
effacement de dette partiel fin du plan : 7430.64 euros

bisane

Et après le "par ces motifs" ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jmslb

le juge d'instance statuant en matière de surendettement, près une audience publique, par décision réputée contradictoire et en premier ressort :

vu les articles L733-1 et suivants du code de la coniommation;
déclare recevable le recours de Monsieur B. et Madame L.

fixe les créances suivantes :

Madame K : 6703.86 euros
Monsieur K : 5709.30 euros

renvoie à la commission des particulier le dossier aux fins de fixations de nouvelles mesures prenant en compte la modification du montant des créances ;

constate qu'à l'issue les dettes seront intégralement soldées

rappelle que le présent jugement est de plein droit exécutoire par provision

laisse les dépens à la charge de l'état

ainsi jugé et mis à a disposition les jours, mois et an susdit

bisane

Ok, c'est plus clair !
La banque a donc en quelque sorte pris les devants...
Attendez déjà de recevoir les mesures imposées et on avisera
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Heu... un petit doute m'assaille soudain...
Votre pseudo, ce sont vos nom et prénom ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jmslb

oui, quand j'ai ouvert le compte, je m'étais dit que je changerai mon pseudo, mais je n'y arrive plus.


Il ne va donc pas y avoir une nouvelle audience dans laquelle on s'expliquera ?

Caren

#63
Bonjour,

Citation de: jmslb le 27 Novembre 2016 à 16:45
oui, quand j'ai ouvert le compte, je m'étais dit que je changerai mon pseudo, mais je n'y arrive plus.
Quel pseudo voudriez-vous ?

jmslb


bisane

#65
Citation de: jmslb le 27 Novembre 2016 à 16:45Il ne va donc pas y avoir une nouvelle audience dans laquelle on s'expliquera ?
Il faut d'abord que la BDF recommande de nouvelles mesures.
Ce n'est que si celles-ci sont contestées que vous devrez vous présenter devant le juge.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Citation de: jmslb le 27 Novembre 2016 à 17:52
je voulais : jmslb
Fait !
Il faut aussi changer le nom de vos tableaux.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jmslb

Mais la banque a contestées les nouvelles mesures. Elles ont été envoyées par la BDF, pas par le tribunal. désolé, je pense que j'ai dû mal m'exprimer.


merci beaucoup, je vais faire le changement du tableau  xxl!

Caren

Et j'ai modifié tous les messages que vous aviez vous-même modifiés, et qui portaient donc la marque de l'ancien pseudo !  ;)

bisane

On va y arriver !  :P
De quand datent les nouvelles mesures imposées ?
Si en effet la banque les conteste, il faudra retourner au tribunal...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jmslb

lol  ;D


les nouvelles mesures datent du 23 novembre 2016

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jmslb

merci pour tous ces renseignements  xxl! xxl! xxl!

plus qu'à attendre maintenant une date

bisane

Et à cagnotter autant que vous le pouvez !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Vicky

Citation de: Caren le 27 Novembre 2016 à 18:21
Et j'ai modifié tous les messages que vous aviez vous-même modifiés, et qui portaient donc la marque de l'ancien pseudo !  ;)
Si je peux me permettre une tite remarque, il reste encore la marque de l'ancien pseudo avec les citations faites par les uns et les autres ;)
S'il y a un problème, il y a une solution, s'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème.

Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures imposées, RP (Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de courriers), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement, huissiers et saisies