Comment m'en sortir

[evange]

oui vous avez surement raison, je vais voir ça de mon côté.

[BRUYERE]

Courage Evange..Les choses vont peu à peu s'arranger 

[evange]

MERCI pour votre soutien. Ça fait tellement du bien.

[evange]

Bonsoir tout le monde, j'ai reçu ce jour courrier de la BDF me proposant le plan....

Donc il y est inscrit: moratoire de 24 mois afin de sortir de l'indivision, redépot des la vente réaliséé ou à défaut à l'issue du plan.

Qu'est ce que cela veut dire?

Sur le plan, tous les créanciers sont a 0 euros vu le moratoire, ainsi que les créanciers ou il y avait mon ex.
Merci de m'éclairer.

Bonne soirée à tous.

[Smilysoul]

Donc la BDF vous propose une durée de 2 ans, sans rembourser vos créanciers, afin de sortir de l'indivision et vendre ...
si la vente est effectuée vous devrez redéposer ...
Si non, il vous faudra redéposer un nouveau dossier 3 mois avant ces deux années

[evange]

Merci mais concernant les emprunts Avec MON ex, du coup ildoot rembourser quand même vu que 2 créanciers (dont 1 huissier) réclame l'argent?

[agathe]

il n'y a que vous quî ne devez pas payer les dettes que monsieur a aussi.
Il doit regler c'est indépendant de votre moratoire.

[evange]

D'accord, MERCI à VOUS pour vos réponses.

[Caren]

Plusieurs questions...

Avant ce projet de plan, avez-vous reçu l'état détaillé des dettes normalement envoyé en RAR ?

Par ailleurs, je ne m'y retrouve pas vraiment dans les différentes lois et les durées à prendre en compte pour établir un nouveau plan, mais d'autres que moi savent, je soulève donc une question. Sachant que vous avez dit dans votre 1er message :

je rembourse un plan de surendettement depuis 6 ans 1/2 (plan de 8ans)

N'est-ce pas 6 mois qu'il reste pour établir ce nouveau plan ?

Et puis, concernant ce projet de plan reçu et les conditions attachées à ce moratoire, ne le signez peut-être pas trop vite non plus. La question de le contester ne pourrait-elle pas se poser ?
Vous êtes prise dans une indivision avec votre père usufruitier je suppose, dont la santé se dégrade, qui vit dans le bien immobilier avec une de vos sœurs de 18 ans. Et il y a en tout 4 sœurs, dont vous.
Dans la perspective d'un redépôt, respecter ce plan signifie pouvoir sortir de l'indivision. Or, ce n'est pas de votre seul ressort ! Pouvez-vous vendre ? Votre père accepterait-il ? Une de vos sœurs a-t-elle de quoi racheter votre part ?
Ce sont des questions à se poser me semble-t-il, dont les réponses peuvent mener tout droit à l'idée de la contestation de ce projet de plan !

[evange]

Caren, en effet je me suis moi même poser cette question vis à vis des années déjà passées et logiquement il resterait bien 6 mois mais bon, n'y connaissant pas grand chose...
Pour MON pere êt mes sœurs il ne serait pas possible de vendre ma part. C est déjà bien difficile de parler de TOUT Ca alors que MON pere sa santé se dégrade de plus en plus alors savoir quoi faire vraiment je ne sais pas trop. Si je refuse, je risque peut être de trouver aucun arrangement Avec La banque de France...
Je ne sais TROP quoi faire.

Au fait petite précision, J ai trouver un travail, je devrais signer le CDI ce mois ci, je me réjouirai quand le papier sera signe mais étant un contrat à temps partiel (28h) je ne sais pas si il faut vraiment que je le déclare à la BDF. Qu en pensez VOUS?

[Caren]

Concernant le travail, votre dossier est toujours à l'étude, c'est-à-dire actif pour la bdf, je dirais donc que oui, il vous faut signaler cette perspective.

Concernant le plan, ce n'est pas tant le refuser que le contester. Ça ne remet pas en cause votre recevabilité ! Et l'arrangement n'est pas avec la bdf mais avec vos créanciers, la bdf servant de tiers dans la procédure.

Et je précise bien ma position au regard des questions que j'ai soulevées. Je n'ai pas la réponse, c'est plutôt soulever des questions que je trouve pouvoir se poser, et qui sont en attente d'autres avis...

Avant ce projet de plan, avez-vous reçu l'état détaillé des dettes normalement envoyé en RAR ?

[bisane]

votre père usufruitier je suppose

C'est exact ?

[evange]

Caren OUI j'avais reçu L état détailler en même temps que la recevabilité.

Concernant L usufruit je n y connaît pas grand chose. Je sais juste que MON pete est propriétaire, que la maison est terminée de payer êt QUE nous avons des parts vu que maman est decedee.

[Caren]

Caren OUI j'avais reçu L état détailler en même temps que la recevabilité.

Normalement, c'est un autre courrier en RAR de la bdf à recevoir environ 1 mois après la recevabilité.

Concernant L usufruit je n y connaît pas grand chose. Je sais juste que MON pete est propriétaire, que la maison est terminée de payer êt QUE nous avons des parts vu que maman est decedee.

Reprenez l'acte notarié que vous avez, plus précisément l'attestation immobilière. Et d'avance, désolée d'avoir à préciser les choses...
Vous aurez des éléments pour vous y retrouver dans le paragraphe "Disposition pour cause de mort". Il est ensuite mentionné le conjoint survivant et les héritiers. Et dans le paragraphe "Notoriété", il y a ce que votre père a déclaré en présence des héritiers réservataires (vous et vos sœurs) concernant le choix de sa vocation successorale pour les biens existants. C'est là que vous trouverez ce qu'il en est de son usufruit, de sa part de pleine propriété, et ce qui en découle pour vous.
Au besoin, rapprochez-vous du notaire pour l'explication de texte.

L'enjeu d'accepter un tel plan que vous ne pourrez sans doute pas respecter, c'est que vous risquez d'être irrecevable au redépôt pour justement ne pas l'avoir respecté.


Concernant la durée de plan restant, la question reste posée.

[evange]

qua d vous dites que je risque de ne pas pouvoir respecter ce plan, C est suite au fait qu il n y aurait sûrement pas de vente? C est bien Ca?

Je viens de voir que la banque jaune M a ENCORE prélevée des frais d irrégularité et incidents sur le mois d octobre pour un montant de 36 euros!!! Est ce qu'ils ont le droit pour ce type de frais??

[bisane]

qua d vous dites que je risque de ne pas pouvoir respecter ce plan, C est suite au fait qu il n y aurait sûrement pas de vente? C est bien Ca?

Au fait de sortir de l'indivision, laquelle sortie serait soumise à l'approbation de votre famille, qui est elle-même fortement improbable !


Pour les frais, tout dépend comment ils sont "justifiés".

[evange]

D accord MERCI.

Pour les frais justement je ne sais pas trop. je les appèlerai pour savoir parce que ça fait bcp de frais en peu de temps TOUT Ca.

[Caren]

Oui Evange, c'est bien ça, comme a précisé Bisane !

Par ailleurs, un autre aspect m'interroge, le fait que les conditions de ce moratoire n'évoque même pas votre retour à l'emploi !

[evange]

Caren, OUI il n'y a rien de préciser sur ce sujet La NON plus.

[bisane]

Vous aviez bien fait état du plan antérieur ?

[evange]

Bisane, QUE voulez VOUS dire PAR état du plan antérieur?

[BRUYERE]

Bisane, QUE voulez VOUS dire PAR état du plan antérieur?

Aviez-vous bien mentionné  lors du redépôt le (ou les ) plans antérieurs et leurs dates ?

[evange]

Caren, J ai dans les mains L attestation immobilière du notaire. J avoues que C est La 1ere fois que je le lis du fait que ca me fait un mal au cœur énorme êt les larmes sont obligées de couler!!! Donc pour VOUS répondre un peu plus clairement, il est noter :

DISPOSITIONS À CAUSE DE MORT: Mme a fait donation au profit de son époux, qui a accepté des quotites permises entre époux au jour de son décès, sur les biens composant sa succession sans exception ni réserve, le TOUT à son choix exclusif.

CONJOINT SURVIVANT: Mr vEux NON lié par un pacte civil de solidarité, commun en biens ainsi quil est indiqué ci dessus, donataire en vertu de l'acte, bénéficiaire en vertu de l'article 757 du quart en toute propriété de l'universalité des biens et droits mobiliers et immobiliers composant la succession ou de l'usufruit des biens et droits mobilier et immobiliers existant au jour de l'ouverture de la succession.


NOTORIÉTÉ : Aux termes de cet acte, en application des dispositions...le conjoint survivant a déclaré opter pour l'usufruit de l'universalité des biens et immeubles composant la succession.

Apres Cest le détail des biens. J espère que cela VOUS eclairera un peu.

[evange]

Bruyère OUI OUI êt J y avait joint la copie de l'ancien plan.

[bisane]

Que vous avez bien remboursé pendant 78 mois ?