Besoin Urgent de conseils suite à la réception d'un jugement nous condamnant

[mojito06]

Bonjour Bisane,
Et bien, ma locataire vient de me le scanner et de me l'envoyer par mail. Il s'agit d'une saisie-attribution des loyers. L'huissier leur a fait peur en leur disant que s'ils ne payaient pas les loyers à l'huissier, ils devraient s'acquitter deux fois du loyer.


Nous n'avons pas encore reçu la copie de cette saisie par huissier (il m'a semblé comprendre qu'ils avaient 8 jours pour nous en informer), mais en rentrant ce soir, un papier d'huissier glissé sous la porte nous demandait de les recontacter pour un rendez-vous. Je suis un peu surprise, car les autres fois, ils ont juste laissé un avis de passage nous disant qu'un acte était à chercher à l'étude. Je ne sais pas pourquoi il souhaite un rendez-vous (étude déjà fermée quand j'ai rappelé), et si ça a un rapport avec cette saisie ou avec le jugement du tribunal pour nos charges de copropriété.


J'ai cru comprendre que nous avions la possibilité de faire opposition sous 1 mois, mais je ne sais pas vraiment comment. De plus, nos locataires nous règlent le loyer le 5 de chaque mois et je ne sais pas ce que je dois leur dire pour le paiement qui arrive dans quelques jours... car j'ai vu sur service public.fr que, quand il y a contestation, le paiement est suspendu.
Cela tombe évidemment très mal car le loyer versé par nos locataires nous aide à payer nos "charges quotidiennes" (entre autre notre propre loyer). Cela représente tout de même 835€, et nous nous retrouvons dans la panade sans cet argent, sans avoir le temps de nous retourner car nous devions le toucher d'ici quelques jours.


D'autre part, nous avons rendez-vous lundi 3 juillet avec notre notaire pour finaliser quelques documents et questions en vue de signer (rapidement j'espère) le compromis de vente de notre appartement. J'espère que cette saisie ne bloque pas tout...

[bisane]

La saisie ne bloquera rien.

Je crains que le moins pire serait que les locataires paient en effet à l'huissier...
Vous pouvez nous faire suivre ce document ?

[mojito06]

Vous ne pensez donc pas que nous devons contester la saisie? En arguant du fait que cela rend notre situation financière très difficile et surtout, que nous sommes en train de vendre l'appartement (donc que la banque récupérera une partie de la créance bien plus importante que quelques loyers).


Je vous prépare l'acte et vous le scanne.

[mojito06]

Voici la première page de l'acte

[mojito06]

J'essaye de vous envoyer l'acte mais un message me dit:


Votre fichier joint a échoué aux tests de sécurité, et ne peut pas être mis en ligne. Merci de contacter l'administrateur.


Pouvez-vous m'aider?

[mojito06]

Bon du coup, je vous ai envoyé copie de l'acte sur la boite mail du forum, avec pour intitulé Mojito06 - Saisie attribution des Loyers. J'espère que ce n'est pas dérangeant...

[Caren]

Non, pas dérangeant !

[mojito06]

Merci Caren!


J'ai une autre question. J'ai vu que, si on conteste la saisie auprès du JEX, le paiement à l'huissier est suspendu, et que la somme doit être mise sous séquestre. En général, comme il s'agit souvent de saisies sur compte bancaire, j'imagine que c'est la banque qui fait office de séquestre. Mais moi, je me retrouve avec 2 locataires qui sont inquiets et ne savent pas quoi faire. Et le paiement de leur loyer est le 5, donc bientôt, comme précisé plus haut.


Quelqu'un a-t-il une idée de comment cela se passe?

[bisane]

Docs bien reçus ! 

Vous ne pensez donc pas que nous devons contester la saisie? En arguant du fait que cela rend notre situation financière très difficile et surtout, que nous sommes en train de vendre l'appartement (donc que la banque récupérera une partie de la créance bien plus importante que quelques loyers).

Vous avez raison... je ne sais cependant pas si c'est vraiment recevable, j'espère que vous aurez d'autres réponses ! 


L'huissier est en capacité de séquestrer !

En raison des délais, je crois que vos locataires doivent différer le paiement du loyer.
Mais faites leur un mail avec accusé de réception, en leur demandant d'y répondre impérativement, dans ce sens.


On revient dès que possible ! 

[mojito06]

Ok super pour les docs.


Et je ne savais pas que l'huissier pouvait séquestrer. C'est le JEX qui décide?


Effectivement, je veux bien d'autres avis s'il y en a concernant la contestation de cette saisie.


Concernant les locataires, je leur ai déjà envoyé un mail hier leur expliquant qu'ils ne devaient pas s'inquiéter, que l'huissier avait essayé de les effrayer (il leur a fait croire qu'ils devaient payer tout de suite, alors qu'il faut qu'il produise d'abord un certificat de non contestation si j'ai bien compris) mais qu'ils n'étaient évidemment nullement responsables de notre dette. Je leur ai également dit que nous allions certainement contester cette saisie et que, pour l'instant, il ne devaient absolument rien faire, ni payer l'huissier, ni nous payer nous. Et que je reviendrais vers eux le plus rapidement possible pour leur dire quoi faire.
Ma locataire m'a répondu qu'ils attendaient donc de nos nouvelles.


Cela suffit-il ?

[bisane]

Oui, ça devrait aller... 

[mojito06]

Ok merci Bisane.


J'ai rappelé l'huissier ce matin et nous avons rendez-vous mercredi 05 en fin d'après-midi. D'après sa secrétaire, il s'agit d'un commandement de payer, mais elle n'a pas voulu en dire plus et je trouve bizarre qu'il veuille absolument nous rencontrer. Pourquoi ne pas nous laisser un avis de passage avec l'acte à récupérer à l'étude ? Je crains le pire... Nous verrons bien.


Nous n'avons donc pas encore reçu la signification de la saisie-attribution, je suppose que tant que nous n'avons pas l'acte (je n'ai que la copie de mes locataires), je ne peux rien faire pour le moment?

[bisane]

Vous avez tout compris ! 
Mais si vous devez vous rendre à ce RDV, lustrez bien votre armure !

[mojito06]

Est-ce à dire que je vais devoir sortir les dents?? 

[Caren]

Pas celles en or, en tout cas ! 

C'est plutôt l'idée de vous blinder contre de fortes possibles tentatives de déstabilisation, dont vous avez eu un avant-goût avec la menace faite aux locataires de devoir payer un double loyer...

[bisane]

Commencez à rédiger l'assignation pour contester la saisie et on essaie de finaliser rapidement ! 

[mojito06]

Je comprends Caren. Le problème étant souvent de réussir à distinguer le vrai du faux dans leur propos, surtout quand on est un peu stressés  .


D'accord Bisane, Je suis tombée sur ce fil-là:


https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=19649.0


Je suppose que je peux m'en inspirer?

[Caren]

Vous, vous allez avant tout à l'étude pour récupérer un acte, l'huissier veut par ailleurs vous rencontrer et ça, ça vient de lui.
Ne signez rien, ne donnez votre accord verbal à rien.
Il parle, vous écoutez, et de toute façon vous vous donnez le temps de voir et celui de la réflexion aussi...
Mais tout ceci est plus simple à dire qu'à vivre ! 

[bisane]

Vous, vous allez avant tout à l'étude pour récupérer un acte

Non. Parce que l'huissier a donné RDV...
La saisie doit être signifiée indépendamment de cela.


Vous pouvez vous inspirer, oui, en veillant à modifier ce qui doit l'être !

[mojito06]

Effectivement, nous ne savons absolument pas ce que l'huissier nous veut. On le laissera parler. Je ne sais même pas si ça a un rapport avec nos charges de syndic (nous sommes toujours en attente de la décision du tribunal rendue le 21/06), avec la saisie des loyers ou même, le pire  scénario, avec le commandement de payer de notre crédit immobilier (dans ce cas, je pense que nous pouvons oublier l'espoir de signer le compromis de vente avec les futurs acquéreurs). Bref, nous verrons bien...


Et je vais commencer à préparer l'assignation de contestation. Je reviens vers vous dès que c'est fait! Merci pour votre aide, Caren et Bisane.

[bisane]

Le commandement de payer pour votre crédit immo, vous avez déjà dû le recevoir, sinon, il n'y aurait pas de saisie. Un huissier ne donne en tout cas jamais de rendez-vous pour la remise d'un tel acte ! 

[mojito06]

Et non, nous n'avons jamais reçu de commandement de payer pour le crédit immo. Uniquement la décision du tribunal (signification du jugement rendu). Cela veut dire qu'ils ne peuvent pas saisir? ah mince, j'ai loupé un truc, là    Que devons-nous faire du coup?


Et, effectivement, pour avoir déjà reçu des commandements de payer malheureusement, je sais que d'habitude, l'huissier délivre un acte de passage et on cherche l'acte à l'étude.

[bisane]

Vous avez déménagé, entre-temps ?

[mojito06]

Non, pas depuis la réception de jugement (nous avions déménagé en janvier 2016 et avons reçu le jugement en juillet 2016, à la bonne nouvelle adresse).

[bisane]

Etrange...