SURENDETTEMENT ET COMPTE JOINT

[cristina]

Bonjour, je vais essayer d'être claire mais je suis super stressée.
Premier dépôt dossier Monsieur et Madame  en juin 2016 et irrecevable car mon époux a des dettes RSI.
2ieme depôt en juillet , seule et dossier recevable. (sur les conseils de la BDF.)
Nous avons un crédit immobilier mon mari et moi, je ne rentre pas dans les détails, sur un compte commun sans moyen de paiement qui ne sert qu'aux échéances. Le solde est débiteur de 1800 euros uniquement car la banque a décidé du jour au lendemain de mettre au débit les assurances des échéances impayées (agios réguliers) sans autre préavis. Mais comme j'ai déposé le dossier seule, ce matin mon mari reçoit à son nom une recommandée de la banque le menaçant de poursuites si il ne régularise pas ce découvert. Sur mon dossier BDF sont mentionnés le découvert, les sommes restant dues au titre de ce prêt et les échéances impayées. Tout a été pris en compte.
Devons nous vraiment craindre des poursuites à son nom alors que la BDF me demande de ne rien régler en ce qui concerne les prêts et ce découvert?
Merci merci de me répondre

[agathe]

Lamentable mais legal

[feufolette]

les  dettes rsi  quelle origine ? activité en cours ou cessée ? 


peut être que le dossier bdf n'était pas la solution appropriée

[cristina]

les dettes RSI ne faisaient pas l'objet de la demande, nous savions qu'un travailleur indépendant ne peut pas mais il ne l'est plus et comme il a des dettes RSI il ne peut pas se joindre à moi pour la demande
si je comprends le post précédent la banque a le droit de le poursuivre?

[cristina]

J'ajoute que si la banque prononce la déchéance du terme pour mon mari, pour moi elle ne peut pas alors ça se passe comment?

[cristina]

J'ajoute encore que même si j'ai du faire la demande à mon nom, j'ai fourni les justificatifs des revenus de mon mari, une partie est prise en compte dans mes revenus et si il avait eu un gros salaire je pense que ma demande aurait été irrecevable. De plus tout le prêt a été intégré dans l'état des dettes

[feufolette]

les dettes RSI ne faisaient pas l'objet de la demande, nous savions qu'un travailleur indépendant ne peut pas mais il ne l'est plus et comme il a des dettes RSI il ne peut pas se joindre à moi pour la demandesi je comprends le post précédent la banque a le droit de le poursuivre?

ça ne répond que partiellement à la question : s'il est travailleur indépendant entreprise individuelle, il bénéficie de la procédure collective applicable aux artisans, commerçants, agriculteurs, professionnels libéraux.


S'il était gérant de sarl ou d'eurl ou pdg de sas ce ne doit pas être un motif d'irrecevabilité par la bdf. 


la banque ne prononce pas une déchéance du terme pour l'un ou l'autre, elle le fait pour le prêt..  Une fois la déchéance prononcé, elle entame la procédure à l'encontre de celui qu'elle peut attaquer. Si un co-emprunteur est défaillant, c'est l'autre qui trinque. Vous êtes dispensée du paiement des échéances du prêt de par le dossier, lui doit assumer l'intégralité à votre place parce qu'il est co-emprunteur.

Vous étiez piégés de deux façons :


1/ via la bdf: le non-déposant n'est pas protégé- ou il paye ou à terme la banque peut aller jusqu'à la saisie immobilière.


2/ l'alternative était que  votre mari fasse une demande de liquidation de son entreprise individuelle, mais le hic est la présence d'un bien immobilier, donc le liquidateur aurait vendu la maison pour payer les dettes ou une partie des dettes. Ceci dit une fois fait, cl^ture pour insuffisance d'actif et basta, on repart "tout neuf"  en bien moins que 84 mois.





Bref, il serait peut être utile d'aller voir un avocat pour avoir un avis éclairé et tranché.  Sachant que si les revenus de monsieur sont susceptibles de s'améliorer d'ici deux ans, il y a peut être possibilité d'obtenir un délai de grâce pour lui (deux ans maximum) 

[BRUYERE]

Quelle est la date exacte de votre recevabilité ?

Et je déplace votre fil dans la bonne section