Problème à la réception du plan de redressement

[nassel95]

Bonjour ! 
J'ai eu un problème à la réception du plan de redressement.
Déclaré recevable par la commission de surendettement depuis janvier 2016, j'ai attendu la réception du plan conventionnel de redressement plusieurs mois. Mais celui-ci est arrivé par courrier recommandé lorsque je n'étais pas à mon domicile (je suis parti vingt jours voir mon père très malade) et je n'ai pas pu récupérer le recommandé à la poste car c'était trop tard, la lettre est repartie à son expéditeur. J'ai contacté le responsable de mon dossier qui m'a déclaré que mon dossier est soumis à la décision du JEX.

J'ignore ce qui va se passer, si je vais recevoir un nouveau plan ou si la phase amiable est échouée. Est-ce une mauvaise nouvelle ? Ma recevabilité est-elle mise en cause ? Que va-t-il se passer concrètement ?
Je suis vraiment inquiet, car cette la procédure a pris du retard à cause de l'application de la loi Hamon et j'ai attendu plusieurs mois pour qu'au final, je me retrouve encore dans le grand flou.     

[agathe]

Ce n'est pas une mauvaise nouvelle, votre dossiér est probablement chez le juge en attente d'homologation.
A l'avenir prévenez la Commission de votre absence pour éviter bien des soucis, ou donnez procuration pour le retrait de recommande. Ce n'était pas une courte période!
Appelez votre gestionnaire pour savoir pour quelle raison votre dossiér est chez le juge.
Normalement la recevabilite reste acquise.
Les dossiers n'ont pas à être retardés par une loi, ils sont traités au fil de l'eau.


Pourquoi n'avez vous pas demandé une copie du courrier, en courrier ordinaire, lors de vire pre appel, celà se fait couramment .

[BRUYERE]

Bonjour nassel,

Votre plan prévoit-il un effacement ?

Quelle est la date exacte de votre recevabilité ?
Et je déplace votre post dans la bonne section 

[nassel95]

Merci pour tous ces éclaircissements, cela me rassure un peu. Je n'ai pas pensé à prévenir la Commission de mon absence, cela se répétera pas deux fois !

Pour répondre à Bruyère, j'ai saisi la Commission le 21 décembre 2015 et été déclaré recevable le 12 janvier 2016.
La procédure ne prévoit pas d'effacement de dettes initialement mais un réaménagement négocié avec les créanciers.

J'ai rappelé la gestionnaire de mon dossier pour lui demander une copie en courrier ordinaire, mais elle a clairement refusé.

En ce qui concerne ma situation, ma recevabilité est toujours d'actualité mais je dois apparemment attendre la réponse des créanciers (je croyais que mon dossier était chez le juge ?!). Je ne suis pas sûr mais je crois que le renvoi du recommandé est interprété comme un refus du plan de redressement. J'aurai au moins souhaité avoir une idée de ce que je vais payer tous les mois. La gestionnaire ne veut rien me communiquer. Espérons que l'attente ne sera pas trop longue !

[bisane]

La capacité de remboursement (CR) doit figurer dans la décision de recevabilité.

[nassel95]

Bonjour à tous !

Je vous explique un peu ma situation. J'ai saisi la Commission le 21 décembre 2015 et été déclaré recevable le 12 janvier 2016. J'ai reçu un plan de redressement en septembre 2016 qui prenait en compte mon souhait de partir à la retraite en janvier 2018. C'est à dire, que dans le plan conventionnel de redressement, le montant de la mensualité à rembourser diminue à mon départ à la retraite en 2018.

Or, finalement, je me suis rendu compte en examinant mon relevé de carrière que je devais reporter mon départ à la retraite car il me manquait un trimestre ! Si je continue à travailler en 2019, dois-je en informer la commission ? Ou est-ce que je continue à payer mes mensualités comme prévu ? Ca me posera pas de problème vis-à-vis de la Banque de France ?

Je vous remercie bien !

[BRUYERE]

Message fusionné avec votre fil ..Merci de toujours poster sur le même fil ..

Si je comprends bien, vous allez donc travailler 3 mois de plus que prévu et partir en retraite en avril 2018 ? Quelle est la durée de votre plan ?

Si je remonte votre fil, je vois qu'il n' y a pas d'effacement de prévu ..Sur quelle somme porte la différence de remboursement ?

[agathe]

Votre plan a donc un pallier qui tient compte de l'abaissement de vos revenus, si vous avez toujours suivi le plan continuez ainsi. Si les paiements continuent comme prévus au plan aucun souci.

[nassel95]

Merci beaucoup pour vos réponses, pour vous donner plus de précisions, j'ai fait une erreur, ce n'est pas un trimestre mais bien quatre trimestres c'est à dire un an qu'il me faut valider pour obtenir ma retraite à taux plein.
En gros je partirai en janvier 2019 au lieu de janvier 2018. Effectivement, un palier prend en compte la baisse de revenu supposé en janvier 2018 où je passe de 1250 euros environ à 800 euros environ. Sachant que le plan dure six ans et que je le débute dans quelques semaines, (le 31 octobre), j'espère que ca ne m'est préjudiciable tant que je respecte le plan.

[agathe]

Sî vous respectez fidelement le plan pas de probleme, il ne faut pas que vous soyez amenée à redeposer car vous seriez irrecevable.

[bisane]

Comment se fait-il que vous ne commenciez le plan que maintenant ?

[nassel95]

Merci pour votre réponse agathe !
Comment cela se fait, je n'en ai absolument aucune idée. Alors est-ce parce que je n'avais pas répondu au courrier recommandé (comme je l'ai expliqué u début du fil) ou parce que la procédure été longue, je suis directement passé par des mesures imposées par la commission. Celle-ci m'a envoyé une lettre (en même temps que le.plan il me semble) en m'indiquant le début de la mise en place des mesures imposées. Après je ne connais pas les délais habituels, je ne peux que m'en retourner à vous.

[Smilysoul]

le délai pour débuter les 1ers paiements est d'un mois à compter de la recéption des mesures par courrier 
à quelle date précise avez vous reçu ce courrier ?

[bisane]

Vous parlez de JEX dans votre 1er message. Il doit donc bien s'agir de mesures recommandées, et non imposées, et il doit bien y avoir un effacement partiel en fin de plan...