Lettre pour contester et demande pour passer devant le juge

[lala973]

Bonjour , je viens vers vous parce que je suis désemparer perdu dans cette situation  .

je suis divorcer , travaille plus de dix ans avec mon ex marie dans une entreprise familiale comme en dit ci bien  auto entrepreneur ,
nous a laisser moi et mes trois filles  le tribunal lui a laisser la voiture de neufs place  quand me demande de paye comme jetais co enprinteur
MR a fait une liquidation judiciaire et moi en parallèle la CAF ma demande de faire un dossier de sur endettement.

Moi ne connaissant pas grand chose j exécute en 2013 ont me dit que les compte son gelé vous payer rien pour le moment , comme j était au chômage son indemnisation  entre temps je fait une formation obtient mon diplôme, les   2 ans  de moratoires .

Je refait un nouveau dossier et la ont me dit que j ai les capacité de payes 601 euros par mois pendant 7 ans. je leurs dit que deux de mes filles font de grande études et une qui est rentre au collège  mais les  allocation vont diminuer ils veulent  rien entendre . ils n ont pas déduit le prix de la maison vendu au enchère et certain créancier qui non pas répondu  et ma  banque qui avais effacer la dette que je leurs devais . alors moi je suis pas d accort de leurs décisions.

[BRUYERE]

Bonjour lala,

Si une proposition de plan vous parait intenable, vous pouvez en effet la contester..

Nous allons vous y aider, mais il nous faudrait quelques précisions supplémentaires. Pourriez-vous nous indiquer les dates exactes de votre procédure :
- date de dépôt du dossier
- date de recevabilité
- date de réception de la proposition de plan

Et je déplace votre fil dans la bonne section 

[BRUYERE]

Et afin de nous permettre de vous renseigner efficacement, merci de remplir ce tableau et de l'insérer dans votre premier message :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051

[biquette59]

 bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus
   -> ou autre  association de défense de consommateurs
   -> et/ou d'un travailleur social : conseillère ESF ou Assistante Sociale

[lala973]

bonsoir,


je viens par la présente solliciter votre aide dans la rédaction d une lettre pour contester le tableau etabli par la commission suite aux reponse des créancier .
En effet, ces sommes ne correspondent aux sommes qui me sont imputable. En effet ces dettes ont ete contracté par mon ex epoux  mais celui ci etant déclaré non solvable je suis poursuivi pour la totalité.
je ne maitrise pas toute la situation pour rien vous cacher
j ai besoin d aide et de conseil.
vous remerciant de vos bons soins
**cordialement

[bisane]

Merci de rester sur votre fil pour poser vos questions !  Messages regroupés.

Quelles sommes ne vous seraient pas imputables ?

[lala973]

bonsoir Bisane


Les dettes ont été contractés conjointement par mon ex mari et moi meme.
Il etait autoentrepreneur, celle-ci est en liquidation judiciaire et certaines de ces dettes qui ont ete declares sur le dossier de surrendettement sont effacé en partie par la liquidation judiciaire .


Par ailleurs, la maison a été vendu aux enchères par le liquidateur pour couvrir une partie des dettes et le reste est effacé car il n'est pas solvable.
Par ce que je suis co emprunteur j'ai déclaré la créance par soucis de bonne foi comme il est expressement demandé dans cette procedure. et je me suis confrontée au créancier qui reclame la totalité ;
Alors je souhaite faire une contestation pour pouvoir faire entendre ma reclamation sur le montant ne pouvant se porter qu'a hauteur de 50% (dettes contracte sous le regime de la comunauté).
Enfin, il me semble .
merci de bien vouloir m'eclairer
cordialement

[agathe]

Le probleme est que vous êtes engagés l'un et l'autre engagés pour la totalité des emprunts sousçrits pendant la vie en communauté. Vous êtes donc appelée à regler en totalité la dette puis quand celle ci est réglée de vous retourner pour 50% contre votre ex.

[bisane]

Alors je souhaite faire une contestation pour pouvoir faire entendre ma reclamation sur le montant ne pouvant se porter qu'a hauteur de 50% (dettes contracte sous le regime de la comunauté).

Ben non, ça ne marche pas comme ça...

Vous dîtes que vous paieriez encore 7 ans, alors que vous avez déjà eu un moratoire. C'est "seulement" 5 ans, non ? Avec un effacement à la clé ?

Pouvez-vous nous donner les dates exactes de votre procédure ?

[lala973]

Bonjour , le 1ére dossier le 30/07/2013 recevabilité le 07/02/2014 . un moratoire de deux.
le dossier 2 eme  le 02/06/2016 decision le 13/07/2016 decision de 601 euros par mois pendant 7 ANS .

[BRUYERE]

Pour le premier dossier, il doit y avoir une erreur de date : entre le dépôt et la recevabilité il ne peut pas s'écouler plus de 3 mois..

Par ailleurs, le 2 è dossier devrait prendre en compte le moratoire de 2 ans déjà effectué...

[lala973]

je me souvient pas trop il as trainer parceque  il manquais des docs ou  la reponse dune creance qui n avis pas rendu  je me rappelle pas trop

[lala973]

il ya pas de changement entre le premier et le deuxième  dossier mais il y a des créancières qui n on t pas répondu et ma banque qui a annuler ma créance et les intérêt immobilier augmenter.

[bisane]

le dossier 2 eme  le 02/06/2016 decision le 13/07/2016 decision de 601 euros par mois pendant 7 ANS .

Ce n'est pas possible, ça... 

[lala973]

Pour le dossier recent je vous scanne les documents lundi pour une meilleur comprehension .
Par contre il me faut rediger le courrier de contestation et l'adresser au plus tard Mardi 13 Sept pour ne pas etre hors délais.
Pour revenir sur vos informations : je suis dans l'obligation de m'acquitter de la totalité des dettes contractés meme si le tribunal de commerce a statué sur l'effacement du solde des dettes déclarer lors de la liquidation (deduction faite du prix de la maison vendu aux enchères) ?
et je devrais me retourner contre mon ex mari pour les 50 % ?
Est ce a dire que ma contestation serait inutile ?


vous remerciant de vos éclaircissements très précieux


Cordialement

[bisane]

Pour le dossier recent je vous scanne les documents lundi pour une meilleur comprehension .

Nous sommes mardi soir...

J'espère que vous l'avez rédigé, le courrier !


Mais je persiste à ne pas bien comprendre...
Vous n'allez pas contester la recevabilité, si ?
Vous souhaitez contester l'état détaillé des dettes ?
Si oui, et que vous contestez leur montant parce qu'il y a eu un effacement pour votre ex, ça n'a en effet aucune chance d'aboutir ! Vous restez solidaire de l'entièreté de la dette.


Je persiste aussi à dire qu'après un moratoire, vous n'aurez un plan que sur 5 ans.
Que vous pourrez éventuellement contester si vous trouvez la mensualité trop élevée.