Histoire compliquée

Démarré par Catwomen, 26 Septembre 2016 à 15:57

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0 Membres et 2 Invités sur ce sujet

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bisane

Normalement, la recevabilité étant antérieure au 01/07/2016, les mesures recommandées appliquent la loi antérieure, soit un plan de 8 ans.
Mais attendez le jugement, qui, sait-on jamais, pourrait vous réserver une bonne surprise !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Pattes et oreilles croisées pour de bonnes nouvelles bientôt !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Vicky

S'il y a un problème, il y a une solution, s'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème.

Caren


BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Catwomen


Catwomen

Et voilà nous venons de recevoir la décision du juge , elle a défini la somme de 805 euros sur 84 mois puis effacement du reste ,les deux créanciers privé son entièrement remboursés seul les crédits à la consommation ont un effacement à la fin.
J espère qu il n y auras pas d appel des banques pour les crédits à la consommation que l on puisse enfin démarrer notre plan de remboursement.
Merci de vos soutient à tous les intervenant, vous qui donner du temps sur le forum sachez que pour moi sa été une aide importante.

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Catwomen

Au moins je suis sur que mon ancien employeur ne déposera pas plainte contre moi car il récupère entièrement la créance et ensuite je préfère être positive cela aurais pu être pire il y a pire que notre situation alors c parti pour 7 ans je ferais tous mon possible pour que mon mari et mes enfants ne soient pas trop pénalisé par cette situation que j ai créé.

bisane

Vous n'allez donc pas contester ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Catwomen

Non, merci bisane de votre implication sur le forum et vos conseils

bisane

Fil déplacé, donc, et calendrier complété.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Catwomen

Bonjour à tous savez vous si je dois contacter à présent mes deux premiers créanciers à rembourser ou dois je attendre de voir si un creancier fait appel de la décision du juge!

bisane

Vous avez jusqu'à fin février pour démarrer les remboursements, mais prenez contact.
Même s'il y a un appel (ce qu'on ne vous souhaite pas et qui est assez rare), celui-ci n'est pas suspensif, ce qui signifie que la procédure suit son cours...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Catwomen

Bonjour à vous étant dans l attente de savoir si un de mes créanciers allait se lancer dans une procédure d appel suite à la décision du juge concernant mon dossier ,
je viens de joindre la cour d appel de rennes car sa fait plus de 15 jours pour savoir si ! elle me signale que elle n à rien et que je peu en leur envoyant mon jugement demander un certificat de non appel qu en pensez vous !


BRUYERE

Vous me semblez bien vous compliquer la vie.. ;)

Citation de: Catwomen le 02 Février 2017 à 12:01
si ! elle me signale que elle n à rien et que je peu en leur envoyant mon jugement demander un certificat de non appel qu en pensez vous !

Je ne vois pas trop bien l'intérêt de la démarche, ni même si  le tribunal envoie un tel papier ??

Un appel est une procédure plutôt exceptionnelle, et il ya près de 2 mois que le tribunal a rendu son délibéré ..
Vous devriez plutôt commencer à  préparer vos virements pour la mise en place du plan
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Catwomen

Merci BRUYÈRE mes prélèvements sont déjà en place j ai demandé les RIB de mes deux premiers créanciers une semaine après avoir reçu mon jugement.
En fait je m interroge si ce certificat peut être utile en cas de contestation tardive des créanciers pour qui je bénéficie  d un effacement à la fin.

BRUYERE

Citation de: Catwomen le 02 Février 2017 à 12:27
En fait je m interroge si ce certificat peut être utile en cas de contestation tardive des créanciers pour qui je bénéficie  d un effacement à la fin.

Très franchement, vu qu'on n' a jamais eu ce genre de cas sur le forum, je ne sais pas trop quoi vous répondre ..

S'ils n'ont pas contesté dans les 2 mois, vos créanciers ne pourront plus le faire .. donc, encore une fois.. quel intérêt ?
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Catwomen

La personne que j ai eu à la cours d appel ne m à pas signifié l intérêt de cette attestation j aurais peut être du être plus curieuse et lui demandé.
Merci pour votre avis BRUYÈRE.

bisane

Un certificat de non appel n'a d'intérêt, me semble-t-il, que pour les jugements qui ne sont pas exécutoires, ce qui n'est pas le cas des mesures recommandées rendues exécutoires.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Catwomen

Dans mon cas c est le juge qui a décidé  de nouvelles mesures il n à pas rendu les mesures imposées par la banque de france executoire.
Je vais le demander c est peut être un document qui ne me saura d aucune utilité mais je l aurais quand même.

bisane

Peu importe. J'imagine que le jugement contient la mention "immédiatement exécutoire"...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Catwomen

Il est indiqué à la fin du jugement "le présent jugement est assorti de plein droit de l exécution provisoire"

bisane

C'est donc bien keskejedis !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Catwomen

Bonjour à tous j ai de nouveau besoin  de vos lanternes je reçois peu à peu des échéanciers des organismes de crédits et sur un il y a une erreur
53 mois à 79 euros au lieu de 54 mois comme stipulé dans le jugement dois je faire un courrier dès aujourd'hui ou attendre le moment venu de leur
paiement à eu ( 2 ème palier dans 30 mois)
Merci

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