Dossier de surendettement + saisie immobilière

[sandyspirit]

Bonjour à tous


j'espère être dans le bon endroit.


Aujourd'hui je me tourne vers vous, car aucune solutions, et pourtant je cherche.


Je remonte depuis le début de notre aventure.
A l'achat de notre maison et de notre société, nous avons acheté une maison en 2012, et avons fait appel a notre banque, qui a accepté notre situation et nous a donc permis d'acheter une maison avec travaux, nous nous sommes donc engagé sur 25 ans, le crédit est de 800 euros par mois, avec un taux de 4,65%.

Ensuite 1 ans plus tard, j'avais envie de réaliser un de mes rêves et de demander a la même banque le feu vert pour une activité de pension canine, crédit accordé, je pars pour 7 ans de crédit professionnel à 700 euros par mois  sachant que toutes entreprises, il faut bien 2 a 3 ans pour qu'elle soit viable et que nous pussions nous faire des salaires, j'avais eu aussi des accords orales avec une conseillère qui était super, malheureusement elle a quitté la banque et donc je me suis trouvé avec une nouvelle qui a pas pu faire les engagements dit par l'ancienne conseillère.


Nous nous sommes donc tourné vers le directeur de l'agence , nous lui avons donc demandé comme écrit sur le contrat une pause sur le crédit immobilier, car nous aurons quelques mois un peu difficile, car les artisans pour l'entreprise ont traînés et à cause de ça, nous avons perdu une saison de gardiennage de chiens, donc pas de salaires en vu.

Nous avons eu un rdv avec le Directeur, nous lui avons envoyé des mails pour la pause ou réaménagement de crédit, il a pas voulu, nous laissant tombé de plus en plus bas, niveau financiers.
ils nous supprime tout moyen de paiement, carte bleu et chéquier, pour l'entreprise et le compte perso, pour le compte pro j'ai du faire marcher mon entreprise au ralenti, et donc perdre des clients, sans aucun moyen de paiement une entreprise coule, aujourd'hui la situation est compliqué, le compte pro est au contentieux, mais nous avons trouvé un arrangement et je paie chaque mois 200 euros, et dés que je fais un peu plus de chiffre d'affaire je lui fait parvenir un plus gros montant, et j'ai récupéré un chéquier comme seul moyen de paiement, la carte bleu m'a était refusé, alors que il y a un peu de trésorerie sur le compte pro.   


En ce qui concerne le compte perso, c'est autre choses, nous sommes aux contentieux, avec saisie immobilière , et un jugement du tribunal a notre encontre ( que j'ai pas reçu ), donc plus moyen de revenir en arrière apparemment, et nous sommes avec un jugement que nous avons pas pu nous présenter car pas reçu.


La conseillère nous demande si nous pouvons payer 400 euros par mois pour le crédit immobilier car nous avons rien payer depuis plus de 1 ans et demi, vu qu'il n'y avait pas d'arrangement possible avec le directeur, nous ne pouvions plus rattraper le retard, mais nous voulions un aménagement du crédit, ils ne veulent pas et nous comprenons pas, c'est pas que nous sommes de mauvais payeur, mais on fait tout pour s'en sortir, et nous voulons nous battre pour garder ce que nous avons créer,
Donc nous versons 400 euros par mois, sur le compte joint, mais la banque nous demande de rembourser 28 000 euros pour le retard de paiement, nous ne pouvons pas, le retard cumulé est impossible a rattrapé, et surtout que si j'avais pas eu les moyens de paiement bloqué avec le compte professionnel, j'aurais pas pris sur le compte perso pour aider mon entreprise, c'est une suite sans fin.
L'entreprise va beaucoup mieux, et pourra prochainement me faire de plus gros salaire.


Pensez vous qu'il soit possible de trouver un arrangement ? D'arrêter la procédure du tribunal ?
Nous avons un dossier de surendettement avec la banque de France ( juste mon conjoint car moi j'ai une entreprise ) , et sommes protégé pour le moment, mais plus pour longtemps, et la banque nous oblige a vendre la maison, mais l'entreprise est pas dissociable, tout doit être vendu ( maison + entreprise ), Mon conjoint travail a  et a un salaire fixe, moi j'ai 500 euros par mois, mais prochainement un peu plus,

Nous ne souhaitons vraiment pas perdre tout ça, puis sur toutes les visites de la maison, personnes veut la maison, il y a trop de travaux, trop proche d'une route, et ne sont pas spécialement intéressée par mon entreprise.


Alors elle risque d'être vendu a perte et nous nous retrouverons encore plus endetté, alors que nous sortons la tête de l'eau petit à petit , les huissiers sont payé en partie , les autres charges aussi, nous cumulons de moins en moins de retard.


Il y a forcément une solution ? Un accord ? Revoir notre contrat ? Stoppé la procédure ?


J'espère que vous pourrez m'éclairer , surtout que si nous perdons tout, nous nous retrouverons dans une situation catastrophique.


J'espère sincèrement que vous pourrez nous aider, nous ne savons plus a quelle porte frapper.
Entre association, réméré immobilier, crédit..., nous avons trouvé aucune solutions.


Merci d'avance
bonne soirée

[BRUYERE]

bonjour Sandy,

Vous allez trouver ici aide et conseils ..

Pour commencer, pourriez-vous remplir ce tableau et l'insérer dans votre premier tableau? Cela nous permettra de vous aider efficacement ..
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051

Pourriez-vous aussi nous donner quelques précisions sur votre dossier BDF  :
- date de recevabilité ?
- préconisations de la commission : moratoire ? plan de redressement ?

Comment se fait-il que vous n'ayez pas été convoqués à l'audience du tribunal ?

Vous allez avoir d'autres réponses...

[bisane]

Bonjour !

Quel est précisément votre statut ? Auriez-vous la possibilité de vous mettre en EIRL ?
Car vous dîtes être protégés, mais, vous, vous ne l'êtes pas !

Etes-vous sure qu'il y ait un jugement ?

Pourquoi et à quel titre les huissiers interviennent-ils ?

[jacques123]

Ce serait bien de mettre quelques dates : date des premiers impayés etc..
La banque a t elle prononcé la déchéance du terme ?
Et pourquoi parlez vous de jugement si vous n'avez rien reçu ?
Votre conjoint a un dossier surendettement, recevable ? Et à quel stade

[sandyspirit]

Bonjour

merci a tous pour vos réponses.
je suis en train de remplir le tableau excel, je dois mettre les chiffres de la banque de France quand j'ai fais le dossier ou bien actuelle ?




En ce qui concerne la banque de France, mon conjoint a reçu la recevabilité 31/12/2014
mensualité retenue par la commission : 198euros
et un plan de redressement définitif des dettes.


Pour mon statut je suis en cotisante solidaire de la MSA, ( auto entrepreneur en gros, au statut agricole ), oui je pourrais voir pour changer mon statut, mais comme je suis éligible a la TVA, le comptable m'avais parlé de ne pas pouvoir changer de statut avant 5 ans.


Oui sur pour le jugement , car la bancaire m'a bien dit que nous avons un jugement e notre encontre, et qu'il est difficile de revenir en arrière.
mais bon nous avons rien a ce sujet, et la bancaire ne me le transmet pas, a chaque fois que je lui demande,  vers qui dois je me tourner pour avoir cette info ? directement au tribunal ?



les huissiers sont intervenue car la banque les a contacté pour que nous remboursons les 138 000 euros sous 8 jours, ce que nous avons pas pu faire, donc a partir de la on a eu un jugement au tribunal, et comme nous nous ne sommes pas présenté vu qu'on avait pas la date et l'heure, on est coincé.

[BRUYERE]

je suis en train de remplir le tableau excel, je dois mettre les chiffres de la banque de France quand j'ai fais le dossier ou bien actuelle ?

Mettez les chiffres actualisés

En ce qui concerne la banque de France, mon conjoint a reçu la recevabilité 31/12/2014
mensualité retenue par la commission : 198euros
et un plan de redressement définitif des dettes.

Que s'est-il passé depuis ? avez-vous commencé à rembourser cette somme ?


Si un jugement a été rendu à votre encontre, vous avez bien du recevoir le délibéré de ce jugement  ? C'est le tribunal qui doit vous l'envoyer : n'hésitez pas à le contacter pour plus de précisions.. .

[sandyspirit]

d'accord merci




pour ce qui concerne notre situation actuelle, les remboursements du plan son effectué chaque mois depuis  décembre 2014 , le prêt immobilier est stoppé pour mon conjoint mais pas pour moi, donc je verse 400 euros par mois, mais une fois que la banque de France sera fini il auront tout les droits de saisie immobilière ?

[BRUYERE]

Sur quelle durée est prévu votre plan concernant l'immo ?

[sandyspirit]

24 mois

[bisane]

D'après ce que vous dîtes, il ne doit pas y avoir de jugement, mais un commandement de payer valant saisie-vente.


Si le plan était sur 24 mois c'est qu'il prévoyait des conditions à remplir au cours de ces 24 mois.

[sandyspirit]

j'ai téléphoné au tribunal, il y a bien eu un jugement concernant l'obligation de payer la sommes total restant due, et prochaine étape c'est un jugement sur la saisie immobilière.
Elle pouvait pas m'en dire plus, il faut que je tel a l'avocat qui était présent lors du jugement.


sur les 24 mois, ont devaient rembourser que les petits crédit, le crédit immo et crédit travaux ont était mis en pause pendant 24 mois que pour mon conjoint.


pensez vous que c'est perdu ? 

[bisane]

Vous ne nous expliquez toujours pas quelle était la raison de ce plan provisoire.

Je suis très surprise qu'il y ait eu un jugement sans vous n'en ayez rien su ! 

[sandyspirit]

le plan de BDF on l'a mis en place car on cumulé trop de dette, et qu'on arrivé plus a vivre, ont étaient tout les mois dans les moins.


oui je suis surprise aussi et déçu, mais j'en serais un peu plus demain après avoir appelé l'avocat de la banque.

[agathe]

Vous n'auriez pas déménagé par hasard, sans signaler votre changement d'adresse.

[BRUYERE]

le plan de BDF on l'a mis en place car on cumulé trop de dette, et qu'on arrivé plus a vivre, ont étaient tout les mois dans les moins.

Ce que Bisane vous demandait, c'était la raison du délai de 24 mois..Un plan définitif aurait été établi sur une durée d'au moins 96 mois pour les crédits conso , voire plus pour un prêt immo ..

Cela veut donc dire qu'au bout des 24 mois, vous allez devoir redéposer, et donc qu'il y avait des conditions à remplir durant ce délai : en règle général, ce délai peut permettre par exemple : la vente d'un bien, la reprise d'une activité professionnelle après un congé parental, un nouveau travail..

Donc, en ce qui vous concerne, à quoi était destiné cette période ?
Et à quelle date a commencé exactement ce plan provisoire ?

[bisane]

Vous n'auriez pas déménagé par hasard, sans signaler votre changement d'adresse.

Le crédit immo étant la cause du jugement, je doute... 

[jacques123]

C'est loin d'être claire votre histoire, à quoi correspond ces 138 K EUR ?
Normalement, la maison ne peut pas être saisie car elle bénéficie de la "protection" du dossier surendettement de votre mari.
S'il s'agit de dettes pros, il vaut mieux vous mettre en procédure collective tout en prenant soin de faire au préalable une déclaration notariée d'insaisissabilité.

[sandyspirit]

je ne sais pas pourquoi 24 mois au lieu de 96 c'est ce qui est écrit sur nos feuilles de banques de France.


si le credit immo est la cause du jugement, c'est ce que ma dit hier la dame du tribunal.

pour le moment la saisie ne peut pas avoir lieu grâce a la BDF, car nous sommes encore protégé pendant 2 mois, mon conjoint est protégé pas moi, mais vu que nous vivons ensemble c'est sur ils vont pas venir de suite.


non pas de dette pro, nous sommes au contentieux en pro, et avons trouvé un arrangement avec le conseiller, on paie notre dette a auteur de 200 euros par mois et quand j'ai des chiffres d'affaire plus élevés je lui donne pour épurger ma dette, mais bon il ne m'autorise pas de carte bleu, juste le chéquier c'est débile.
et surtout le contrat de banque pour le pro est pas signé depuis plus de deux ans, car ils ont oublié de me le faire signé, mais ils m'on quand même donné les 60 000 euros de crédit pro.



Les 138 000 euros correspond à ce qui nous reste a donner à la banque pour le credit immo, et la valeur de la vente estimé par l'agent immobilier est de 120 000 euros donc si on vend on se retrouve avec une dette de 18 000 euros avec la banque, sans avoir notre maison.

[bisane]

je ne sais pas pourquoi 24 mois au lieu de 96 c'est ce qui est écrit sur nos feuilles de banques de France.

Pour la nième fois : la raison doit en être indiquée dans le plan que vous avez reçu !

si le credit immo est la cause du jugement

Ben oui... et donc ils ont votre adresse...
Il y a un truc qui cloche !

pour le moment la saisie ne peut pas avoir lieu grâce a la BDF, car nous sommes encore protégé pendant 2 mois, mon conjoint est protégé pas moi, mais vu que nous vivons ensemble c'est sur ils vont pas venir de suite.

D'où l'intérêt de vous protéger vous-même et de redéposer...


Bien sûr que vous avez une dette pro ! 

[sandyspirit]

c'est noté plan définitif sur 24 mois à 0% dans l'attente de la vente immobilière sis ( mon adresse ) . le débiteur devra fournir a la banque dans les 3 mois qui suivent la mise en place du plan, 2 mandat de vente daté et signé dont un rédigé par un notaire.
il devra par ailleurs fournir les actualisations successives de ces mandats dans le cas ou la vente tarde a se réaliser.
observation spécifique :
1. assurances des prêts a régler en sus
2. sans assurance, révision dès la vente immobilière. pas de reprise des conditions initiales a l'issue.


après dans mon tableau, c'est noté durée 24 mois mais il y a un deuxième pallier et la dame de la BDF nous a dis que nous devons faire une redemande tout les 24 mois 


J'espère que j'aurais répondu a votre question ? désolé c'est pas toujours simple a tout comprendre

Merci

[agathe]

Vous avez redepose après avoir eu le premier moratoire , avez vous exécuté toutes les conditions que vous avez énuméré?

[sandyspirit]

pour le moment non on a pas re déposé car on ne savait pas qu'on pouvait le faire.
pour les mandats oui on la fait et on envoie les comptes rendu à la banque, et oui nous payons aussi tout ce qui a était mis en place par la BDF
pour la vente de la maison nous avons eu aucune offre et ça nous arrange car on a pas envie de la vendre nous.

[agathe]

Vous pouvez redeposer, faites le très rapidement .

[BRUYERE]

pour la vente de la maison nous avons eu aucune offre et ça nous arrange car on a pas envie de la vendre nous.

On peut le comprendre.. sauf que c'était bien la condition du plan provisoire que vous avez eu :

c'est noté plan définitif sur 24 mois à 0% dans l'attente de la vente immobilière sis ( mon adresse ) .

Vous devrez donc redéposer 2 à 3 mois avant la fin de ce plan en justifiant de vos efforts pour la vendre ..A défaut, vous risqueriez une irrecevabilité 

Les 138 000 euros correspond à ce qui nous reste a donner à la banque pour le credit immo, et la valeur de la vente estimé par l'agent immobilier est de 120 000 euros donc si on vend on se retrouve avec une dette de 18 000 euros avec la banque, sans avoir notre maison.

A ce moment là vous pourriez redéposer pour le restant dû, avec si nécessaire un effacement possible 

[bisane]

non pas de dette pro, nous sommes au contentieux en pro,
[...]
mais ils m'on quand même donné les 60 000 euros de crédit pro.

Il y a donc bel et bien une dette pro !
Il vient un moment où jouer sur les mots peut avoir des effets indésirables...


Quant à la maison, vous semblez jouer avec le feu... surtout avec une possible saisie à venir ! 
Avez-vous baissé le prix de vente au cours des 2 années ?