20 octobre 2019 à 05:20:00

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

2° mesures imposées et dette RSI

Démarré par Pivoine52, 24 octobre 2016 à 16:34:36

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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Pivoine52



Bonjour .nous sommes nouveaux sur ce site et avons besoin de conseils à une période délicate de notre procédure de surendettement qui s est déroulée de la manière suivante :
09/14: dépôt du dossier
10/14 : décision de la commission : recevabilité et orientation vers un réaménagement des dettes
12/14: transmission au juge d une demande de vérification de 3 créances
03/14: décisions du juge en notre faveur sur les 3 dossiers
06/16:décision de la commission :échec de la phase amiable accepté
06/16: ouverture de la phase des mesures imposées ou recommandées
Nous venons de recevoir par lettre simple et non recommandée  les éléments.
La commission préconise le ré  échelonnement de tout ou partie des créances sur 31 mois selon modalités décrites ci après. ....
À ce niveau il est besoin de préciser que cette procédure a été initiée quelques années après une liquidation de notre entreprise  (08/2009)alors que nous remboursions  difficilement nos dettes essentiellement RSI et caution solidaire du prêt ayant permis l acquisition du fonds de commerce plus 2 prêts personnels.nous n avons eu d autres solutions que de saisir la banque de France lorsque notre fille unique est tombée à notre charge .sans emploi elle s'est retrouvée mère célibataire. Caution de son loyer nous avons fait face à tout .
Aussi les mesures préconisées de la BDF ne tiennent en aucun cas de nos charges fixes ;nous ne pourrons faire face à  nos impôts courants si on s exécute mais encore moins à l aide à note fille et petit fils .
Alors que nous étions décidés à saisir le JEX dans l espoir d obtenir un étalement plus conséquent de nos remboursements nous recevons un mise en cause de notre caution des loyers de notre fille.
C est pourquoi nous hésitons entre aller devant le JEX ou redéposer un dossier avec cette nouvelle dette.
Que feriez vous à notre place ?nous n avons pas les moyens de consulter un avocat et nous savons que c est mal vu .les procédures ont été faites jusque là très seuls.
Merci de votre avis
Pivoine52

BRUYERE

Et voilà votre fil créé !!

Pour commencer, voici un message d'accueil : il comporte (outre de nombreux conseils) un tableau qu'il sera indispensable de remplir et d'insérer dans votre premier message

Pourriez-vous nous en dire un peu plus au sujet de cette caution : l'aviez-vous ou non indiquée dans votre dossier ? C'est elle la "nouvelle dette" ?


Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

-
vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :

lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)

- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'
association cresus
  -> ou autre  association de défense de consommateurs
  -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale


Et je déplace votre post dans la bonne section
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Pivoine52

Re bonjour
Je fais tous ces messages à partir d un smartphone donc il est difficile pour moi de remplir les tableaux .depuis mon dernier message la situation  a évolué. La BDF nous informe  nous envoyer ce courrier stipulant les mesures imposées par lettre simple car nous aurions déjà reçu une lettre recommandée en plein mois d août .ce que nous refutons totalement  .nous étions très attentifs à l arrivée de ce courrier .conclusion la porte du JEX nous est fermée puisqu il doit être saisi dans les 15 jours .
Il nous reste la possibilité de Re déposer un  dossier avec d une part un solde d impôt sur les revenus  que nous peinons à  solder mais surtout la mise en jeu de cette caution. Nous avions mentionné l existence  de cette caution des loyers de notre fille mais cette dernière réglant avec notre aide son loyer , elle n avait pas été mise en jeu jusque-là par la règie.c est vraiment un débit nouveau si  je peux dire .notre fille nous a caché sa situation et avons découvert ses difficultés avec le courrier du bailleur. Qu en pensez vous ? .merci d avance

agathe

Il semblerait raisonnable de redeposer en expliquant dans la lettre l'origine de la nouvelle dette.

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

25 octobre 2016 à 15:19:20 #5 Dernière édition: 31 mai 2018 à 20:11:28 par bisane »
Suite, pour regrouper les messages et tenter de s'y retrouver :
Citation de: Pivoine52 le 08 mai 2017 à 18:53:23
Bonsoir .j'ai beaucoup de mal à manier votre site car je suis sur un smartphone.
Pour répondre à votre 1ère question  nous avons été tirés d affaires grâce à l Association Cresus connue grâce à votre  forum.malgré un plan effectif en décembre 16.nous avons redéposé un dossier au motif de l'aggravation de notre situation. En effet entre-temps nous étions appelés en tant que cautions solidaires des loyers de notre fille plus des impôts très lourds en 2016. Nous avons complètement refaits la lettre d'accompagnement à notre dossier en appelant plus la banque de France au secours par rapport à la première fois où notre courrier était un peu froid et trop juridique. ..
Notre dossier a été repris par des yeux neufs et surtout notre budget a été repris en intégrant la pension alimentaire versée à notre fille .la mensualité a été divisée par 2.
Actellement nous sommes répartis en contestation de créances.






Si elle est majeure et qu'elle ne vit pas avec vous, votre fille ne pourra pas être considérée comme étant çà charge...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Pivoine52

Bonjour à tous et toutes .Beaucoup d'événements se sont produits depuis mon dernier échange mais ce serait trop loin à développer bien qu intéressants au niveau juridique ;

Nous  sollicitons  votre avis ce jour car suite à notre demande de vérification de créance du RSI auprès du JEX, ce dernier a  statué de la manière suivante :
"Déclare recevable en la forme la demande de vérification de créances formée par M ET MME ...
CONSTATE QUE LA CREANCE DU RSI EST UNE DETTE PROFESSIONNELLE
Dit que la créance du RSI ....SERA GEREE HORS PLAN DE SURENDETTEMENT"

A noter que la dette RSI n'était pas seule à l'origine de notre demande d'aide auprès de la BANQUE DE FRANCE

Or nous recevons un courrier qui fixe les mesures imposées par l

Pivoine52

DESOLEE MESSAGE PARTI TROP VITE TELLEMENT JE SUIS STRESSEE....

Je disais donc que nous avons reçu les mesures imposées par LR du 24 MAI  avec la précision suivante
"SUITE AU RETOUR DU TRIBUNAL POUR UNE DEMANDE DE VERIFICATION DE CREANCES LE JUGE A DECIDE DE METTRE LA DETTE RSI HOS PLAN.LES DETTES HORS PLAN SE VOIENT LAISSER UN MORATOIRE LE TEMPS D ETRE REGLEES .AFIN DE POUVOIR TRAITER LE DOSSIER IL A FALLU REGLER CETTE DETTE PRIORITAIREMENT"

et sont donc prévues un remboursement sur 9mois de 632.58 €

Notre première réaction est positive car ce plan respecte un peu plus nos capacités de règlement mais nous interpelle quant à ce problème de RSI car si le juge décide que c'est une dette professionnelle ( cf à la Jurisprudence ) cela n en fait pas une dette personnelle et donc pourquoi la rembourser à titre personnel par le biais de ce plan .

Si le RSI souhaite poursuivre nous lui opposerions ce jugement du JEX qui certes n'est pas un jugement sur le fond

Nous entendons contester comme la possibilité nous est donnée dans les 30 J .qu en pensez vous ?
J'ai lu plusieurs de vos échanges sur ce sujet et j'avoue être très perdue. ???

BRUYERE

Bonjour Pivoine,

Merci de toujours poster sur le même fil : pour plus de facilité, enregistrez le dans vos favoris  ;)
Et donc, messages regroupés.

Je signale vos questions à l'équipe ..
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

Je ne comprends pas bien ce qui vous préoccupe et pourquoi vous souhaitez faire appel.
Au fond, que la dette soit intégrée au plan ou qu'un moratoire vous permette de la solder, ça ne change pas grand chose, si ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

agathe

que voyez vous comme autre solution sachant que vos dettes professionnelles conformément à la loi sont hors plan et étant prioritaires sont réglées en premier grâce au moratoire.

feufolette

est ce qu'elle est vraiment professionnelle ou pas ?  dette rsi, ce peut être cotisation auto entrepreneur, entreprise individuelle, de gérant de sarl, d'associé unique eurl
dans les deux premiers cas c'est une dette pro qui normalement vous fait perdre le "bénéfice" du srdtmt des particuliers, dans les deux autres cas, c'est une dette personnelle, la jurisprudence de la cour de cassation va dans ce sens depuis plusieurs années. 

Mais il peut arriver que les juges du fond fassent de la résistance, d'autant qu'ils n'ont pas nécessairement de formation fiscalo-comptablo-droit des affaires et des sociétés.
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

bisane

Disons qu'en procédant ainsi, ils ménagent la chèvre et le chou !  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Pivoine52

30 mai 2018 à 18:11:05 #13 Dernière édition: 30 mai 2018 à 18:14:35 par Pivoine52 »
BONJOUR
merci pour vos réponses ;
je m'étais permise de vous demander votre avis sur ce point très contre versé du RSI car en faisant des recherches sur le sujet j'étais tombée sur un fil sur ce thème ;je ne parviens pas à le retrouver mais votre position de l'époque me confortait dans la mienne mais je résume:

        *ma dette RSI  en tant que gérant majoritaire de notre sarl  correspondrait  à des calculs forfaitaires de cotisations  reçus 2 ans après la liquidation judiciaire de l'entreprise AOUT 2009 ( 10 000€ de cotisations pour 8000€ de revenus sur 2ans!!!
    solde du: 5693€
    *c'est à l'occasion d'une contestation de 2 créances que la BDF m'avait conseillée de porter également la contestation dans le dossier RSI devant le JEX. J avais demandé la prescription au titre de la procédure de recouvrement ;j ai travaillé des heures sur le mémoire à fournir au jex ;réponse du juge :DETTE PROFESSIONNELLE
    *cette dette RSI n'avait jamais posé problème à la BDF  car dettes personnelles supérieures
    *bien sur que c'est positif que cette dette ait été prise en considération par la bdf quand je lis tous les témoignages de personnes qui se voient  refuser toute prise en charge au motif que c'est une dette professionnelle!!!mais ma 1ére réaction à la lecture du jugement du JEX a été que je n'avais pas à régler ce contentieux à titre personnel ;ll est vrai que je cherche tous les moyens de ne pas solder cette dette car c'est d'une injustice folle;ce ne sont que des régularisations complétement ahurissantes
    je n'ai pas couté 1 sou au RSI et n'aurais jamais mes semestres de retraite

    DONC JE VOULAIS VOS CONSEILS QUANT A L OPPORTUNITE D'UN COURRIER DEMANDANT D'EXCLURE CETTE DETTE DU PLAN CAR PROFESSIONNELLE ET DONC PAS PERSONNELLE .On ne peut pas jouer sur les 2 tableaux QUITTE A AVOIR  UNE PROCEDURE CONTENTIEUSE DU RSI en parallèle du plan.Je n'ai jamais pu saisir le tribunal compétent car je n'ai jamais reçu de mise en demeure mais que des propositions de délais !   
    CROYEZ VOUS QUE JE PUISSE SOUMETTRE CETTE CONTESTATION A LA BDF?                   
    VOILA MA REQUÊTE ???   J 'espère retrouver cet échange de posts sur votre forum qui m'avait interpellée car correspondant à mon problème



bisane

J'ai tenté de faire le tri avec le fil concernant votre fille et tout regroupé ici, dans l'espoir que l'on s'y retrouve un peu mieux...  :P xxl! xxl! xxl!


Citation de: Pivoine52 le 30 mai 2018 à 18:11:05c'est à l'occasion d'une contestation de 2 créances que la BDF m'avait conseillée de porter également la contestation dans le dossier RSI devant le JEX. J avais demandé la prescription au titre de la procédure de recouvrement ;j ai travaillé des heures sur le mémoire à fournir au jex ;réponse du juge :DETTE PROFESSIONNELLE

Pardon, mais je n'y comprends pas grand chose...
Le juge du surendettement pouvait difficilement se saisir d'une contestation de dette RSI.

Vous parlez de contentieux...
Si vous contestez cette dette, pourquoi ne pas avoir saisi le tribunal ?

Par ailleurs, si le juge l'avait écartée de la vérification, vous deviez bien vous douter qu'elle figurerait au plan, non ?
Elle a été rendue à quelle date, cette vérification de créances ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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