13 novembre 2019 à 00:58:12

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

CONJOINT NON CO-DEPOSANT

Démarré par faillite, 24 octobre 2016 à 19:23:22

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

En bas

faillite

24 octobre 2016 à 19:23:22 Dernière édition: 02 décembre 2016 à 04:18:23 par faillite »
Bonjour à tous,
je suis très inquiète et j'ai besoin d'aide
Je bénéficie depuis 2014 par ordonnance du TI d'un rééchelonnement de mes dettes sur 72 mois (j'ai bénéficié d'un premier plan de 2 ans en 2012).
Mon mari commerçant n'a pas était accepté comme co-déposant du dossier de surendettement qui ne concerne donc que moi
J'ai été informée par la BDF qu'à la fin de mon plan je bénéficierai d'un effacement de la dette restante mais que les créanciers se retourneraient alors contre mon mari  pour récupérer le solde des crédits non remboursés.
Je rembourse mon plan sans problème mais la SARL de mon mari a fait faillite ; il s'était porté caution pour 2 prêts bancaires et un découvert : la banque l'a informé qu'il devrait payer à la place de la SARL puisque le liquidateur ne pourra pas récupérer les fonds nécessaires pour rembourser cette dette.
Il a pris sa retraite et touchera 580 € par mois
impossible de payer les 9 000€ réclamés
Doit'il déposer un dossier de surendettement seul? ( il n'a pas d'autre crédit à rembourser pour l'instant - la BDF pour mon dossier a retenu  comme ressource 133€ de contribution aux charges pour mon mari )
Ou doit-on  déposer un dossier ensemble ?
---------------------------------
Je joins le tableau demandé  correspondant aux déclarations prisent en compte par la BDFpour mon PRP : mensualité retenue : 512€ _forfait cc: 955€ ( ils ont tenu compte de mon fils mineur et de moi même).Mon mari était co-emprunteur de mes dettes prises en compte par la BDF - Mariés sous le régime de la communauté  j'ai signé une acceptation de sa caution pour les prêts bancaires professionnels bien qu'ayant averti la banque que je bénéficiais d' un PRP
je pourrais bénéficier d'un effacement de 40 000€ à la fin du PRP
Pour suivre vos conseils nous avons fait opposition à l'injonction de payer les 2 prêts bancaires professionnels .
Depuis mon PRP mon fils a quitté le domicile
Si vous jugez préférable que mon mari dépose seul un dossier de surendettement , pouvez vous m'indiquer quel forfait" charges courantes"  sera retenu? vont'ils tenir compte de mon salaire également ? de notre loyer?ou de la contribution aux charges que la BDF a défini pour mon plan à 133€ ?
Merci pour votre aide


Morphéus

Bonjour faillite,
Bienvenue sur ce forum, un message d'accueil avec plusieurs informations vont vous êtres transmis sur votre fil.

Citation de: faillite le 24 octobre 2016 à 19:23:22
Je rembourse mon plan sans problème mais la SARL de mon mari a fait faillite ; il s'etait porté caution pour 2 prêts bancaires et un découvert : la banque l'a informé qu'il devrait payer à la place de la SARL puisque le liquidateur ne pourra pas récupérer les fonds nécessaires pour rembourser cette dette.


Si les dettes sont d'origine commerciale, elle ne seront pas prise en compte dans un plan BDF.

Je laisse le soin au pro du forum pour vous aider...
...dès que l'on cesse de se culpabiliser et de se morfondre, on a une vision plus lucide des choses, et l'on peut donc réagir (et agir !) de façon plus constructive !
(Bisane)
[*L'humour permet de dédramatiser certaines situations et nous aide à avancer plus sereinement] (Morphéus)

BRUYERE

Bonjour faillite,

Effectivement, cette dette risque de ne pas être prise en compte dans un dossier BDF .. Il y a donc bien eu une liquidation judiciaire dans le cas de cette SARL ?

A la fin de votre plan, aurez-vous la capacité financière d'aider votre mari à apurer cette dette sans repasser par un dossier BDF ?

Vous allez avoir d'autres réponses et je déplace votre post dans la bonne section  ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

BRUYERE

25 octobre 2016 à 08:30:23 #3 Dernière édition: 25 octobre 2016 à 08:32:56 par BRUYERE »
Pourriez-vous remplir ce tableau et l'insérer dans votre premier message :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051

Et pour bien comprendre votre situation : votre mari était-il co emprunteur des dettes du dossier BDF que vous avez déposé ? et vous étiez-vous également  caution pour les 2 prêts et le découvert ?

Cette question pour savoir exactement ce que chacun de vous pourrait éventuellement être amené à rembourser

Il est de quel montant votre effacement à la fin du plan ?
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

feufolette

Citation de: Morphéus le 25 octobre 2016 à 08:16:23
Bonjour faillite,
Bienvenue sur ce forum, un message d'accueil avec plusieurs informations vont vous êtres transmis sur votre fil.

Citation de: faillite le 24 octobre 2016 à 19:23:22
Je rembourse mon plan sans problème mais la SARL de mon mari a fait faillite ; il s'etait porté caution pour 2 prêts bancaires et un découvert : la banque l'a informé qu'il devrait payer à la place de la SARL puisque le liquidateur ne pourra pas récupérer les fonds nécessaires pour rembourser cette dette.


Si les dettes sont d'origine commerciale, elle ne seront pas prise en compte dans un plan BDF.

Je laisse le soin au pro du forum pour vous aider...



dans le cas présent, c'est l'exception qui confirme la règle ....  le passif de la sarl ne sera pas purgé par l'actif, il y a aura clôture pour insuffisance d'actif.


  Pour les dettes non purgées qui bénéficiaient de garanties (où l'on s'aperçoit que la responsabilité n'a de limité que le nom) en l'espèce de cautions, le montant réclamé par le créancier au titre de la caution au gérant de la sarl rentre parfaitement dans un dossier bdf du gérant.


  Par ailleurs, les actes de cautionnement sont souvent contestables.
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

faillite

Bonjour à tous,
Pouvez vous svp m'indiquer comment sont calculées par la banque de France les charges "frais reel"( loyer) quand le dossier est déposé par 1 seul des conjoints  , quand le deuxième bénéficie déja d'un PRP intégrant tout le loyer?
Que faut-il déclarer dans la case loyer?
Les revenus du conjoint (qui a un PRP) sont'ils pris en compte?
Quand le conjoint bénéficie déja d'un PRP, le forfait total BDF est 'il quand même de 706€?


Merci pour votre aide

agathe

La PRP de monsieur est elle effective.
Depuis quand êtes vous avec monsieur ?
Vous devez deposer un dossiér intégrant toutes les charges en entier et déclarer les ressources de Monsieur.
La BDF retiendra 718 euros pour la participation aux charges de monsieur.
Il ne faut pas ecrire sur un fil existant mais ouvrir son propre fil.

faillite

Merci pour cette réponse
nous sommes mariés sous le régime de la communauté depuis  35 ans
cela change t'il quelque chose?
le Prp est acquis par jugement.
Pour le dossier de surendettement déposé seul par mon conjoint la participation aux charges à été définie à 133€ par la BdF
Dans mon cas cette participation sera donc de 718.€ ou risque telle d' être aussi Diminuée?
(je suis sur mon propre fil)
Merci pour votre aide

bisane

C'est vous qui avez déjà un plan en cours (et non une PRP) ou votre conjoint ?
Citation de: faillite le 24 octobre 2016 à 19:23:22Je bénéficie depuis 2014 par ordonnance du TI d'un rééchelonnement de mes dettes sur 72 mois (j'ai bénéficié d'un premier plan de 2 ans en 2012).
Mon mari commerçant n'a pas était accepté comme co-déposant du dossier de surendettement qui ne concerne donc que moi

Citation de: faillite le 01 décembre 2016 à 00:50:50Pour le dossier de surendettement déposé seul par mon conjoint la participation aux charges à été définie à 133€ par la BdF


Les 718 € sont un forfait que la BDF peut adapter aux cas particuliers, comme elle l'a fait pour Mme. Elle ne pourra bien sûr pas retenir cette somme si Mr perçoit 580 € de retraite !
Ce serait bien que vous remplissiez un nouveau tableau avec les données actualisées, car l'on peut se demander si vous n'auriez pas intérêt de déposer à 2.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

faillite

Bonjour à tous,


Oui c'est moi qui ai un plan en cours (remboursement 512€/mois)
je joins le tableau avec les données actualisées
mon fils à quitté le foyer
j'ai indiqué les dernières informations sur la retraite que mon mari ex commerçant devrait toucher si rachat de trimestres
Merci pour votre soutien

bisane

Merci de joindre ce tableau également à votre 1er message.

J'ai fait quelques simulations. A priori, non, vous n'avez pas intérêt à redéposer à deux.
Et vous verrez bien comment réagira la BDF.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

faillite

Bonjour
Je n'ai pas intégré mon fils dans le tableau car à partir du 1er février il sera en  contrat d'apprentissage ses rémunérations doivent elles être déclarées?
Merci

agathe

,tout depend Sî vous le déclarez à charge, sî c'est le cas vous devez déclaré ses ressources qui ne doivent pas être importantes.

faillite

Bonjour à tous,


je rembourse sans incident un plan depuis 2014
J'ai déposé une  plainte en civile en 2015 mais le tribunal a jugé mes preuves comme insuffisantes  et m' a condamné à payer 4000€ au titre de l'article 700 (il s'agit donc d'une dette civile) .
Je ne vis plus avec mon mari depuis 2016
je ne peux pas payer cette somme
pensez vous que la banque de France peut accepter d'intégrer cette dette en révisant mon plan actuel?
Merci pour votre aide et vos réponses


BRUYERE

Bonsoir,

Les BDF ne "révisent" pas les plans en cours : pour moi, il faudrait probablement redéposer un nouveau dossier compte tenu de cet élément nouveau ..

Mais comme cette question est pour moi un peu inédite  >:(..  je signale votre post à l'équipe, vous allez avoir d'autres réponses
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

En haut