Besoin d'informations

[Iles67]

La juge m'a dit qu'on avait fait la demande d'appel trop tard, du coup je lui ai expliqué pourquoi qu'on  s'était  trompé de tribunal. Et que dans le délibéré du 17 septembre il nous sera notifié si oui ou non il prennent en compte notre demande d'appel. Elle m'a juste dit que je recevais la réponse dans ce courrier. Peut-être que si ils acceptent j'aurais une autre audience mais ça elle ne m'a rien dit.

[Iles67]

Bonjour,


Je viens d'avoir un message sur ma ligne fixe concernant le crédit manquant au plan. La dame au téléphone me dit de la rappeler d'urgence concernant le crédit B... C... suite au délibéré du 18 juin pour voir ce qu'on fait concernant cette dette. Le délibéré a pourtant lieu quand septembre. Dois-je la rappeler, elle espère peut-être me soutirer quelques choses.

[CcileV]

Non j'ai regardé scrupuleusement ma boîte au lettre tout les jours et depuis fin Mai celle-ci est forclose.

Et je lui ai demandé concernant le créancier manquant car cette dette est forclose depuis Mai, elle m'a dit alors tant mieux et ça ne fera rien si votre appel est rejeté.

pour voir ce qu'on fait concernant cette dette

Si cette dette est forclose, comme vous l'avez indiqué à plusieurs reprises, que voulez-vous qu'il y ait à voir à son sujet
D'une façon générale : les gens qui appellent en demandant de rappeler d'urgence au sujet d'une dette c'est en général pas très sérieux. La seule urgence véritable c'est l'urgence vitale de mon point de vue. 

[Iles67]

Oui j'ai rien payé depuis juin 2013 et cette dette n'apparait pas dans le plan depuis mai 2016 donc on est bien dans les deux ans donc forclose.
Malgré ça je m'inquiète toujours c'est pour ça je préfère demander.

[CcileV]

Malgré ça je m'inquiète toujours c'est pour ça je préfère demander.

C'est normal, c'est anxiogène tout ça.

[Iles67]

Oh ouiii.

[bisane]

 


Si je compte bien et si ma mémoire n'est pas trop fantasque, cette dette ne figurait pas au plan établi en septembre 2016 ? On n'a pas noté la date au calendrier... Mais je l'ai retrouvée ! 
Quoi qu'il en soit, la demande de mesures recommandées a interrompu les délais et cette interruption se poursuit jusqu'à la fin de l'instance, qui n'a pas encore eu lieu, puisqu'une audience est prévue en septembre. Il n'y a donc pas encore forclusion ou prescription.

Mais pour autant que je me rappelle aussi, ce créancier ne s'est justement pas manifesté aux dernières audiences, alors...
Vous pouvez lui donner RDV le 17/09 ! 

[Iles67]

Non il n'y a pas d'audience le 17. C'est le délibéré qui doit être à cette date.

[Iles67]

Mon premier plan c'est terminé en mai 2016, puis depuis elle n'app Pas dans mon nouveau dépôt de dossier.
J'ai commencé le second plan septembre 2017.
Dans les dernier message vous m'aviez dit que si la dette ne figure pas dans le second dépôt elle serait forclose en mai 2018
Donc je comprends plus rien, et raison de plus de m'inquiéter alors.

[bisane]

Dans les dernier message vous m'aviez dit que si la dette ne figure pas dans le second dépôt elle serait forclose en mai 2018

Heu... où ça ? Si, en tout cas, j'ai été aussi formelle que ça, j'ai commis une erreur.

Votre situation est pour le moins compliquée...
1/ la dette ne figure plus au dossier
2/ le créancier avait tout loisir d'entamer une procédure depuis le précédent plan, ce qu'il n'a pas fait. Mais cela dépend un peu du moment où vous deviez commencer à le rembourser dans le cadre du 1er plan
3/ la demande de mesures imposées a en effet interrompu les délais
4/ mais si la dette ne figure pas au dossier, je ne suis pas certaine que ce soit le cas pour cette dernière


Quoi qu'il en soit :
a/ il faut attendre le délibéré de l'appel (le "RDV" était quelque peu ironique !   )
b/ vous ne risquez rien dans l'immédiat
c/ cette longue procédure vous "couvre" pour le moment de toute action en justice


En résumé : même s'il devait encore se produire quelques péripéties, vous n'avez aucun couteau sous la gorge !  

[Iles67]

Oui vous m'aviez dit que seulement à partir de Mai 2018 celle-ci serait forclose et que je devais voir avec la juge pour l'ecarter de la procédure.
Ce que j'ai fais lors de mon passage à la cour d'appel.
Du coup maintenant si il rejette mon appel je dois tout recommencer à zéro refaire un dossier vu que cette dette n'est finalement pas forclose. Je comprends pas vu qu'elle n'appara Nul part depuis Mai 2016 elle devrait l'etre.

[bisane]

Quoi qu'il en soit : a/ il faut attendre le délibéré de l'appel

[bisane]

Pattes et oreilles croisées !

[BRUYERE]

 

[CcileV]

 

[Iles67]

Bonjour, date du délibéré le 17 septembre et à ce jour toujours aucun courrier 

[BRUYERE]

Bonjour, date du délibéré le 17 septembre et à ce jour toujours aucun courrier

Rien d'anormal dans ce délai : le délibéré doit être retranscrit par le greffe et envoyé par courrier, cela peut prendre un peu de temps, variable selon leur charge de travail..
Encore un peu de patience donc

[Iles67]

Bonjour, déjà 3 semaines après le délibéré de la cour d'appel et toujours pas de courrier. C'est vraiment stressant. 

[BRUYERE]

On espère que çà ne va plus tarder

[Iles67]

Oui j'espère aussi ça m'inquiète comme même que se soit si long

[BRUYERE]

Oui j'espère aussi ça m'inquiète comme même que se soit si long

Le délai est totalement indépendant de la réponse, quelle que soit cette réponse..
C'est juste que comme la plupart des tribunaux, le vôtre doit être totalement engorgé   et donc la transcription des décisions de justice prend beaucoup de temps ..

[bisane]

    pour que ça arrive vite !

[Iles67]

Bonjour, 

J'ai reçu le courrier de la cour d'appel concernant la dette manquante au plan.
Donc il déclare irrecevable notre appel car on a dépassé la date autorisée comme on s'était trompé de tribunal. 
Maintenant je sais pas quoi faire concernant ce créancier et aussi ils on rien inscrit pour la participation qui n'a pas était débloqué. 

[bisane]

Donc il déclare irrecevable notre appel car on a dépassé la date autorisée comme on s'était trompé de tribunal.

Ca, ce n'est vraiment pas cool du tout !
Vous l'avez reçu quand ?


Pardon de ne pas avoir absolument tout retenu, mais la créance omise avait-elle déjà fait l'objet d'un jugement ?

Pour le déblocage, je crois qu'il faut refaire un RAR au juge du surendettement.

[Iles67]

J'ai reçu le recommandé ce matin.

La dette manquante à part une mise en demeure il y'a plus de deux ans j'ai rien reçu et la société qui a racheté la dette m'avais contacter y'a plusieurs semaines pour savoir si j'avais eu le délibéré et qu'il rappellerait pour savoir ce qu'on fait