un peu perdue / suites liquidation profession libérale : caution, RSI et URSSAF

[viretvir]

Bonjour...
ce n'est surement pas dans ce fil que je devrais poster mais je suis un peu perdue et ne sais pas par quel bout commencer...
Suite à liquidation judiciaire de sa boîte mon amie doit la somme de 127000€ à sa banque pour rembourser le prêt consenti par la banque pour l'achat de son entreprise... A cela s'ajoutent 12000€ réclamés par RSIet 17000€ par Ursaff, et quelques 40000€ empruntés à des amis... La maison est placée en hypothèque par la banque et l'Ursaff... Elle a retrouvé un boulot qui lui permet tout jute de payer ses charges mais absolument pas de rembourser ses dettes...
On ne sait absolument pas par quel bout commencer ni vers qui se tourner...


Merci de votre aide.

[agathe]

La liquidation n'a pas pris les dettes ?
Votre affaire était sous quel régime,

[viretvir]

Les 126000 réclamés par la banque sont parce que mon amie s'était portée caution pour l'achat de sa boite.
L'URSAFF et le RSI sont des cotisations impayées.

[agathe]

Elle peut donc deposer un dossiér de surendettement puisqu'elle est surendettee à titre privé (elle est caution de cr pret).
Il faudra déclarer toutes les dettes, mais les dettes URSSAF et RSI seront à regler hors plan. Ce dernier sera elabore en tenant compte du delai necessaire pour élaborer ces deux creances.
Pour les prets familiaux ils ne pourront être remboursés qu'une fois tous les autres creanciers règles en entier.

[viretvir]

A quoi va servir le dossier de surendettement?

[viretvir]

cr pret? je ne comprends pas 

[agathe]

À renégocier ses propres dettes et à lui laisser un minimum vital en fonction de ses ressources.
De plus des la recevabilite elle sera protégée de toutes les poursuites (huissier, saisies) pendant deux ans puis avec le plan quand il sera définitif.

[agathe]

De ce pret

[viretvir]

renégocier veut dire aplanir?

[viretvir]

Peut-on monter le dossier seules?

[agathe]

Celà veut dire diminuer les mensualites et abaisser très fortement les taux.
Oui vous pouvez monter le dossiér seul il est sur internet en version imprimable sur le site de la Banque de Françe.

[bisane]

La caution me semble élevée... elle a des biens ?

Ca représente combien de retard, URSSAF et RSI ?

Quel était précisément son statut ?

[viretvir]

Elle rembourse sa maison qu'elle a payé 80000, mais qui n'est plus estimée qu'à 50000.
Elle avait emprunté seule (avec Oseo pour autre moitié de caution) qqchose comme 300000 €. Oseo refuse de payer la moitié de la caution et la banque lui réclame donc la totalité.
Elle était profession libérale.

[bisane]

Oseo n'est pas à proprement parler une caution, mais une garantie.

Quels étaient le chiffre d'affaires et le bénéfice ?

[bisane]

PS :
- j'ai modifié le titre de votre fil pour qu'il soit plus parlant
- mes questions n'ont pas grand chose à voir avec le dossier de surendettement proprement dit, qu'il me semble indispensable de déposer, mais sont liées à cette caution, qui me semble tout à fait disproportionnée

Ca représente combien de retard, URSSAF et RSI ?

[viretvir]

Je pourrai vous redonner ses informations dans la journée.
C'était une entreprise avec entre 10 et 15 employés.
On trouve aussi que le montant du prêt consenti par la banque n'est pas en adéquation avec les revenus, les garanties, le patrimoine et n'aurait peut-être pas dû être accordé...
Quelle difference entre caution et garantie? Y'a-t-il qqchose à faire du côté d'Oséo?


Merci pour toutes vos réponses, ça fait du bien d'avoir des personnes qui s'y connaissent un peu dans tout cela.

[viretvir]

J'ai dû mal m'exprimer, la banque demande à mon amie ces 127000€ pour payer l'achat de la boîte qui a été liquidée et pour l'achat de laquelle elle avait fait un prêt seule avec Oseo.


Pour le retard d'Ursaff et de RSI, je ne sais pas, je dirais 1 ou ou 2 ans, elle a d'abord essayé de payer et de conserver ses employés, fait des choix pour payer ce qui lui semblait le plus important...

[viretvir]

C'est Urssaf , RSI et CIPAV.
AVec des retards de paiement de 2012 pour l'un et 2015 pour les 2 autres.


Je sors de CRESUSoù la dame m'a dit de monter un dossier urgemment.
C'est parti pour la constitution du dossier...

[feufolette]

quel était le type de société ?

[viretvir]

SELARL

[feufolette]

c'est donc ok pour le dossier bdf 

[viretvir]

1er essai de lettre :

Suite d'abord au redressement judiciaire de mon entreprise, j'ai tout tenté pour essayer de la sauver et de sauver les employés, j'ai donc arrêté de payer les cotisations URSSAF, CIPAV et RSI, essayant de régler d'abord ce qui me paraissait le plus urgent. J'ai également emprunté de l'argent à ma famille et à mes amis.
Cela n'a pas suffit, la liquidation judiciaire de mon entreprise a été prononcée en octobre 2015, ajoutant à ma situation financière déjà plus que précaire, le remboursement du capital restant dû du prêt pour l'achat de mon entreprise que j'avais consenti seule avec pour garantie OSEO.
A ce jour, je dois donc plus de 40000 euros aux organismes sus-cités et presque 130000 euros à la banque, ainsi qu'environ 60000€ à ma famille et mes amis.Après avoir été 6 mois au RSA et avoir accumulé des retards de factures EDF, eau, téléphone, impôts, j'ai pu trouver un emploi depuis juillet 2016 qui m'a permis à ce jour d'avoir rattrapé le retard sur toutes mes factures. Je ne dois donc plus rien d'autre que les dettes listées ci-dessus.
Mais le problème est que cet emploi (en CDD pour le moment) est sur Paris et engrange donc des frais et de la fatigue et je ne pourrai pas tenir ce rythme indéfiniment.
Je me dois également de rembourser au plus vite ma famille et mes amis qui ont vraiment besoin de cet argent.

Mes revenus s'élèvent à 2500 euros pour des charges courantes de 1600 euros et un montant total de dettes de 275 000 euros.

[viretvir]

Concrètement que peut-il se passer si le dossier est recevable?
Mon amie a peur qu'on lui saisisse sa maison... ou d'être obligée de la vendre...

[agathe]

Sî le dossiér est reçevable il peut y avoir un plan de remboursement quî peut durer 7 ans au maximum, sî la situation est trop obérée il se peut que la vente du bien soit demande, (2 années de données pour que la vente soit effective), vous pouvez vous y opposer et aller chez le juge pour faire valoir vos arguments.
C'est sî vous ne deposez pas de dossiér que le bien peut être saisi (le credit affecte à ce bien à t il du retard).

[viretvir]

Le crédit n'a aucun retard.
Il y a deux hypothèques sur la maison.
Un effacement des dettes est-il possible?