un peu perdue / suites liquidation profession libérale : caution, RSI et URSSAF

[bisane]

Vous leur avez donné un délai, pour la réponse ?

[viretvir]

La banque accepte de lever l'hypothèque à la condition de récupérer la totalité de la vente. 
L'URSSAF n'a pas répondu.... Courrier du notaire t courrier de notre part en LRAR. 
Malgré le compromis signé, nous avons peur que les acheteurs se désistent 

[viretvir]

L'urssaf a répondu à la notaire ce jour que la main levée ne pourra être examinée que lors du conseil d'administration d'octobre sans garantie qu'ils acceptent. Reste à prévenir les acheteurs et à croiser les doigts. Nous n'en verrons jamais le bout.... 

[bisane]

Ouarf !!!

[viretvir]

Ca aurait dû être signé le 21 juillet... 

[bisane]

Le délai imposé par l'URSSAF paraît énorme, en tout cas !

[viretvir]

Quelqu'un sait si on peut forcer l'urssaf à lever l'hypothèque. Si oui, par quel moyen ? Saisie d'un juge ? On a rdv à l'urssaf lundi mais nous n'y croyons pas beaucoup. 

[viretvir]

Le délai imposé par l'URSSAF paraît énorme, en tout cas !

Apparemment, il n'y a que 4 conseils par an et le prochain est en octobre. 
L'agent immobilier se démène car les acheteurs ont déjà tout prévu ! 

[bisane]

Par définition, nul ne peut forcer quiconque à lever une hypothèque, puisque qu'il s'agit d'un gage de sûreté.
Quant à ce qu'il y ait des délais prescrits, je n'en sais fichtre rien !
C'est tout de même au final votre notaire qui est le mieux placé pour vous donner ce s informations...

[viretvir]

Puisque de toute façon, la vente de la maison ne couvrira déjà pas la dette de la banque qui est prioritaire et qui elle a accepté la mainlevée, quel intérêt à l'URSSAF de bloquer, si ce n'est d'embêter le monde...
Si la vente nous passe sous le nez, c'est reparti pour plusieurs mois... 
C'est incroyable de voir si peu d'humanité dans ces administrations. 
Merci pour vos réponses en tous cas, on se sent moins seul... 

[bisane]

Nous sommes d'accord que l'URSSAF n'a pas grand intérêt à "bloquer"... Là, c'est plutôt le délai qui pose problème...

[viretvir]

Nous avons appelé la BDF, et expliqué au conseiller que l'on ne pourrait pas vendre la maison si on ne pouvait pas obtenir la mainlevée de l'hypothèque. Et que donc la situation etait insoluble ! Il a répondu qu'il était d'accord et qu'il ne savait pas ce qu'on devait faire.
Le conseiller NE SAIT PAS CE QU'ON DOIT FAIRE, IL NE SAIT PAS !!?
Alors on fait quoi ? 

[agathe]

votre conseiller Banque de France ne sait évidemment pas,  ce cas personnellement je ne l'ai jamais vu ni même entendu parler par contre il peut le soumettre aux services juridiques à la BDF de Paris.
C'est votre notaire qui lui devrait savoir car c'est son métier.

[viretvir]

Mais alors nous avons un plan dans lequel il faut vendre la maison qu'on ne peut pas vendre, et personne ne peut nous dire quoi faire...
Peut-on nous même joindre le service juridique de la BDF de Paris ? Merci.

[agathe]

Non, seule la BDF le peut, votre notaire savait la nature de votre hypothèque c'est lui qui aurait du faire les démarches.

[viretvir]

Rdv à l'urssaf lundi... Avec peu d'espoir... 

[agathe]

il est un peu incompréhensible que vous vous vous heurtiez à de telles difficultés administratives, battez vous.

[viretvir]

Nous sommes complètement perdu, on suit le plan à la lettre, nous voulons juste nous en sortir, et quand enfin nous voyons le bout du tunnel, on se retrouve dans l'impasse et sans réponse... 

[agathe]

L'Urssaf n'ayant aucun intérêt à bloquer présentez vos arguments et demandez un responsable si cela n'aboutit pas, ne partez pas sans solution. 

[bisane]

Que viendrait faire le service juridique de la BDF là-dedans ? ? ?

La seule chose qui serait à vérifier serait celle de savoir s'il y a un délai légal de "réponse" à une demande de délai d'hypothèque, ce que je ne crois pas... mais ce que le notaire, lui, est censé savoir.


Je comprends votre désarroi, V&V, mais il convient de ne pas tout mélanger !

[agathe]

Bisane le service juridique est un service que le surendettement contacte en cas de difficultés, il essaye de répondre à des questions délicates comme la vente d'un bien grevé d'hypothèque et c'est le seul qui soit à m^me de le faire à la BDF.

[viretvir]

Merci pour vos éclaircissements, on va essayer toutes ces pistes. 

[BRUYERE]

 

[viretvir]

Après être allé à l'urssaf et s'entendre dire que l'on n'avait pas rdv (1h de route), on nous a qd mm reçu dans le hall et on a pu présenter notre dossier et dire ce qu'on avait à dire.
La dame a dit bien comprendre mais qu'elle ne pouvait rien faire, qu'il fallait attendre le conseil d'administration d'octobre !
On est reparti dépité, les acquéreurs très déçus, en se demandant ce qu'on allait faire....
Coup de théâtre, 2 jours après, coup de fil de l'urssaf, une dame en charge du dossier nous dit qu'elle va essayer de façon tout à fait exceptionnelle de contacter un par un les membres du Ça pour espérer avoir une réponse rapide... Délai vers le 1er août, l'étude du notaire ferme le 2 au soir pour congé....
On y croit mais on tend le dos, le délai est serré. Mais enfin du positif !

[viretvir]

L'urssaf a appelé hier c'est bon, elle lève l'hypothèque. La vente se fera le 2 et on va pouvoir redéposer un nouveau plan sans être propriétaire.