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Auteur Sujet: Lettre saisine Tek73 redépôt  (Lu 991 fois)

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Lettre saisine Tek73 redépôt
« le: 23 novembre 2016 à 12:00:50 »
Bonjour à tous,
Voici la lettre de saisine "définitive" que je souhaite joindre à mon dossier.
Au final je ne déclare pas la dette supplémentaire de 17000e après avoir échangé avec mon ex femme.
A vos avis et conseils sur cette lettre donc ;-)
Merci
« Modifié: 24 novembre 2016 à 18:10:23 par BRUYERE »
« L'espoir n'est pas une formule mais une pratique. »

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Re : Lettre saisine Tek73 redépôt
« Réponse #1 le: 24 novembre 2016 à 18:12:01 »
Lettre mise en ligne pour plus  de commodité..

Je pense qu'il faudra quelque peu élaguer.. ;)



Par la présente, et après avoir pris conseil auprès de notre gestionnaire BDF, nous souhaiterions redéposer un dossier  suite à l’évolution de notre situation personnelle et professionnelle.
En effet, nous avons commencé les remboursements du plan conventionnel du dossier actuel voilà maintenant 18 mois.
Pour l’instant nous avons toujours honoré nos remboursements même si ce n’est pas toujours simple il faut bien se l’avouer.
Mais nous avançons dans le recouvrement de nos créances et c’est une bonne chose.
Pour autant, il me semble essentiel de porter à votre connaissance les éléments ci-dessous afin d’anticiper au mieux les principales évolutions qui ont et vont avoir un impact direct sur la gestion financière du plan actuel.

Premièrement, notre contexte personnel a évolué avec l’arrivée de notre 2ème enfant en date du 12/02/2015.
Les difficultés financières se matérialisent par des frais de garde, entre autres, non prévus lors du dépôt de dossier en février 2013. Ces frais s’élèvent mensuellement à environ 500€ auprès d’une nourrice agrée (Cf. Annexe 1).
A cela viennent s’ajouter les frais de vie quotidien bien entendu.

Deuxièmement, le contexte professionnel a également évolué en voyant une baisse importante de mes primes annuelles, et par conséquent de mes revenus annuels.
Compte tenu de la conjoncture économique actuelle, celles-ci sont passées de 9 441€ en 2015 à 5 543€ cette année (Cf. Annexes 2 ; fiches de paie correspondantes au mois de versement des primes annuelles).
Soit une différence de 3898€ sur l’année ce qui représente 325€ par mois de manque à gagner par rapport à l’année dernière.
De plus, compte tenu de l’arrivée de notre 2ème enfant mon épouse a opté pour un 80% en congé parental afin de s’occuper des enfants sur la journée du mercredi.
Ce congé parental est financé à hauteur de 145€ par la CAF mais occasionne une perte de salaire de l’ordre de 400€.
En revanche cet accompagnement de la CAF prendra fin le mois prochain, en décembre 2016.
C’est un choix que nous assumons pour le bien être et l’éducation de nos enfants qui nous paraissent essentiels. Même si nous sommes conscients que cela engendre un manque à gagner.

De mon côté, j’avais entrepris des recherches pour trouver un 2ème emploi afin d’augmenter mes revenus mensuels.
Malheureusement ma santé ne me le permet plus, pour l’instant du moins.
Il m’a été diagnostiqué une ostéonécrose aseptique bilatérale des têtes fémorales (hanche gauche et droite).
J’ai subi une première intervention chirurgicale le 30 aout de cette année en vue d’une implantation de prothèse intégrale de hanche gauche.
Puis, suite à une erreur médicale lors de cette opération, une nouvelle intervention pour une reprise de cette prothèse en date du 26 septembre.
Il me reste encore la hanche droite pour laquelle une intervention est prévue en date du 5 décembre (Cf. Annexes 3).
Il m’est donc difficile d’entrevoir les prochains mois sereinement en l’état actuel des choses car la récupération se veut longue et parfois incertaine, surtout compte tenu de mon métier actuel (beaucoup de transport en voiture et de station débout).
Les conséquences directes de cet arrêt maladie « longue durée » sont :
-   Suppression des primes pour cette année, en moyenne 7 500€ (nous ne connaissons pas le montant exact à l’avance, ce montant correspond à la moyenne de mes primes pour les années 2014 et 2015)
-   Minoration de la participation aux bénéfices estimée à 500€ pour l’année

Troisièmement et compte tenu de ces différents éléments, il serait peut être opportun de procéder au déblocage de mon épargne salariale dont j’ai pu bénéficier ces dernières années.
Je tiens à souligner que cette épargne salariale provient principalement de :
-   Ma 5ème semaine de congés payés pour laquelle j’ai possibilité de la placer sur cette épargne. Il s’agit d’un gros effort de ma part car cela signifie que je ne prends que 4 semaines de congés par an et ce depuis 4 ans maintenant.
-   Mon 13eme mois que je place également en partie en fonction des difficultés du moment (cette année cela ne sera pas possible par exemple)
-   Ma participation que je place en partie et en fonction des difficultés du moment également

Mes primes annuelles n’ont jamais été placées sur cette épargne car comme vous vous en doutez nous n’en avons pas les moyens.
Placer ces sommes sur cette épargne nous évitait également de ne pas nous retrouver imposés au-delà de ce que nous le sommes déjà.
Car même dans notre situation financière difficile nos revenus font que nous avons subis une hausse d’impôt de près de 60% l’année dernière suite aux différentes réformes fiscales.
Cette hausse a porté nos mensualités de 330€ à 507€ entre 2014 et 2015 (Cf. Annexe 4) et nous a obligé a « taper » plus vite que prévu dans notre réserve que nous avions pu constituer durant la période moratoire.
Cette épargne salariale représente aujourd’hui 18 995.79€ (abondements compris qui représentent près de 75% des sommes placées) et sont ventilées comme suit :
-   PEE : 8 376.88€
-   PERCO : 10 618.91€

Il nous semble important de souligner également que nous n’avions pas prévu de récupérer cette épargne  dans l’immédiat mais de la conserver et d’en faire bon usage lors de notre sortie du plan de remboursement conventionnel.
Ce déblocage permettrait de récupérer du capital au profit du remboursement de notre plan et ainsi contribuer à l’allègement des mensualités.

Enfin et pour donner une meilleure lisibilité de mon dossier veuillez trouver en complément :
-   Annexe 5 : un récapitulatif des créances avec les différents paliers et les capitaux restant dus pour chacun d’entre eux. Ce tableau correspond ligne par ligne au plan de remboursement en cours.
-   Annexe 6 : un état des charges et des ressources mis à jour en tenant compte des nouveaux éléments

Sans un réétude de mon dossier nous aurons beaucoup de difficultés à assumer nos échéances à partir de janvier 2017.
En effet, ce qui nous à aussi permis de « tenir » nos engagements jusqu’ici malgré toutes ces charges en plus, ce sont les fonds que nous avions mis de côté durant la période moratoire du dossier initial.
En synthèse, il faut également garder à l’esprit que durant l’année qui a suivi l’arrivée de notre 2ème enfant, nous nous sommes retrouvés une conjoncture financière défavorable due à plusieurs facteurs concomitants :
-   La demi part de Gabin non intégrée dans les impôts en cours et pour l’année qui a suivi (elle le sera à partir de 2017 seulement ce qui permet un allègement du montant des impôts à partir de l’année prochaine passant de 507€ à 304€ par mois)
-   Des impôts en hausse comme expliqué précédemment suite réforme fiscale sur l’année 2016 (passant de 336€ à 507€ par mois)
-   La baisse de revenus de mon épouse expliquée par son congé parental (perte de 400€ à partir de 2017 puisque la prestation de la CAF prend fin en décembre 2016)
-   Les frais de garde à payer tous les mois et pour lesquels la déduction d’impôt n’a pas pu se faire sur la précédente déclaration de revenus)
Cela a donc généré un décalage et un surplus de charges non prévus initialement et auquel nous avons fait face durant un peu plus de 1 an.
Cette « réserve » d’argent qui devait se reconstituer de manière annuelle grâce aux primes principalement s’est donc vue engloutie sur cette année.
Au-delà de ces éléments, mon inquiétude grandit car mon état de santé ayant engendré un arrêt longue maladie (arrêt depuis le 06/08/2016) je ne pourrai prétendre à mes primes pour cette année.
Or, ces primes ont été intégrées dans le calcul de notre capacité de remboursement ce que je peux comprendre. Sauf que pour l’année prochaine, en l’absence de ces dernières, cela va nous porter un préjudice financier de l’ordre de 500€ par mois si je fais la moyenne des primes perçues ces dernières années.

C’est donc pour toutes ces raisons, et après avoir discuté avec mon gestionnaire BDF, que nous avons décidé de déposer un nouveau dossier afin de trouver la meilleure solution qui puisse répondre à nos difficultés et à notre situation actuelle.
Je me tiens à la disposition de la commission pour tout renseignement complémentaire qui me permettrait de défendre au mieux mon dossier.

Vous remerciant par avance pour l'attention que vous voudrez  bien porter à ce dossier, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations respectueuses.
                                            
      TEK73
Annexe 1 : Justificatif frais de garde nourrice
Annexe 2 : Justificatif primes annuelles
Annexe 3 : Justificatifs maladie
Annexe 4 : Justificatif augmentation des impôts
Annexe 5 : Plan de remboursement actuel avec état des créances et capitaux restant dus
Annexe 6 : Récapitulatif des charges et ressources actualisé
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Hors ligne bisane

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Re : Lettre saisine Tek73 redépôt
« Réponse #2 le: 25 novembre 2016 à 09:05:49 »
Vous ne recouvrez rien, et certes pas des créances...
Vous remboursez des dettes.

Pour le reste, ça me semble trop long, trop détaillé, et il y a des redites.
Nombre de détails peuvent être expliqués dans le dossier lui-même, en annexe, et nos détaillés dans la lettre de saisine.


il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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Re : Lettre saisine Tek73 redépôt
« Réponse #3 le: 25 novembre 2016 à 18:06:24 »

Madame, Monsieur,


Par la présente, et après avoir pris conseil auprès de notre gestionnaire BDF, nous souhaiterions redéposer un dossier  suite à l’évolution de notre situation personnelle et professionnelle.
En effet, nous avons commencé les remboursements du plan conventionnel du dossier actuel voilà maintenant 18 mois.
Pour l’instant nous avons toujours honoré nos remboursements même si ce n’est pas toujours simple il faut bien se l’avouer.
Pour autant, il me semble essentiel de porter à votre connaissance les éléments ci-dessous afin d’anticiper au mieux les principales évolutions qui ont et vont avoir un impact direct sur la gestion financière du plan actuel.


Premièrement, notre contexte personnel a évolué avec l’arrivée de notre 2ème enfant en date du 12/02/2015.
Les difficultés financières se matérialisent par des frais de garde, entre autres, non prévus lors du dépôt de dossier en février 2013. Ces frais s’élèvent mensuellement à environ 500€ auprès d’une nourrice agrée (Cf. Annexe 1).
A cela viennent s’ajouter les frais de vie quotidien bien entendu.


Deuxièmement, le contexte professionnel a également évolué en voyant une baisse importante de mes primes annuelles, et par conséquent de mes revenus annuels.
Compte tenu de la conjoncture économique actuelle, celles-ci sont passées de 9 441€ en 2015 à 5 543€ cette année (Cf. Annexes 2 ; fiches de paie correspondantes au mois de versement des primes annuelles).
Soit une différence de 3898€ sur l’année ce qui représente 325€ par mois de manque à gagner par rapport à l’année dernière.
De plus, compte tenu de l’arrivée de notre 2ème enfant mon épouse a opté pour un 80% en congé parental afin de s’occuper des enfants sur la journée du mercredi.
Ce congé parental est financé à hauteur de 145€ par la CAF mais occasionne une perte de salaire de l’ordre de 400€.
En revanche cet accompagnement de la CAF prendra fin le mois prochain, en décembre 2016.
C’est un choix que nous assumons pour le bien être et l’éducation de nos enfants qui nous paraissent essentiels. Même si nous sommes conscients que cela engendre un manque à gagner.


De mon côté, j’avais entrepris des recherches pour trouver un 2ème emploi afin d’augmenter mes revenus mensuels.
Malheureusement ma santé ne me le permet plus, pour l’instant du moins.
Il m’a été diagnostiqué une ostéonécrose aseptique bilatérale des têtes fémorales (hanche gauche et droite).
J’ai subi une première intervention chirurgicale le 30 aout de cette année en vue d’une implantation de prothèse intégrale de hanche gauche.
Puis, suite à une erreur médicale lors de cette opération, une nouvelle intervention pour une reprise de cette prothèse en date du 26 septembre.
Il me reste encore la hanche droite pour laquelle une intervention est prévue en date du 5 décembre (Cf. Annexes 3).
Il m’est donc difficile d’entrevoir les prochains mois sereinement en l’état actuel des choses car la récupération se veut longue et parfois incertaine, surtout compte tenu des contraintes de mon métier actuel.
Les conséquences directes de cet arrêt maladie « longue durée » sont :
-   Suppression des primes pour cette année, en moyenne 7 500€ (nous ne connaissons pas le montant exact à l’avance, ce montant correspond à la moyenne de mes primes pour les années 2014 et 2015)
-   Minoration de la participation aux bénéfices estimée à 500€ pour l’année


Troisièmement et compte tenu de ces différents éléments, il serait peut être opportun de procéder au déblocage de mon épargne salariale dont j’ai pu bénéficier ces dernières années.
Je tiens à souligner que cette épargne salariale provient principalement de :
-   Ma 5ème semaine de congés payés pour laquelle j’ai possibilité de la placer sur cette épargne. Il s’agit d’un gros effort de ma part car cela signifie que je ne prends que 4 semaines de congés par an.
-   Mon 13eme mois que je place également en partie en fonction des difficultés du moment (cette année cela ne sera pas possible par exemple)
-   Ma participation que je place en partie et en fonction des difficultés du moment également


Mes primes annuelles n’ont jamais été placées sur cette épargne car comme vous vous en doutez nous n’en avons pas les moyens.
Placer ces sommes sur cette épargne nous évitait également de ne pas nous retrouver imposés au-delà de ce que nous le sommes déjà.
Car même dans notre situation financière difficile nos revenus font que nous avons subis une hausse d’impôt de près de 60% l’année dernière suite aux différentes réformes fiscales.
Cette hausse a porté nos mensualités de 336€ à 507€ entre 2014 et 2015 (Cf. Annexe 4) et nous a obligé a « taper » plus vite que prévu dans notre réserve que nous avions pu constituer durant la période moratoire.
Cette épargne salariale représente aujourd’hui 18 995.79€ (abondements compris qui représentent près de 75% des sommes placées) et sont ventilées comme suit :
-   PEE : 8 376.88€
-   PERCO : 10 618.91€


Il nous semble important de souligner également que nous n’avions pas prévu de récupérer cette épargne  dans l’immédiat mais de la conserver et d’en faire bon usage lors de notre sortie du plan de remboursement conventionnel.
Ce déblocage permettrait de récupérer du capital au profit du remboursement de notre plan et ainsi contribuer à l’allègement des mensualités.


Quatrièmement, et en toute transparence, je me suis aperçu au cours de ces dernières semaines que j’avais omis une dette alimentaire figurant dans le jugement de divorce. Cette dernière s’élève à 17 100€ et correspond à un versement exceptionnel quant à la prestation compensatoire.
Ce versement doit intervenir à la 96ème mensualité soit en Juin 2017.
Il s’agit malheureusement d’un oubli de ma part lors du dépôt du dossier initial, dans lequel j’avais pourtant bien fourni une copie de ce jugement (Cf. Annexe 7).


Enfin et pour donner une meilleure lisibilité de mon dossier veuillez trouver en complément :
-   Annexe 5 : un récapitulatif des créances avec les différents paliers et les capitaux restant dus pour chacun d’entre eux. Ce tableau correspond ligne par ligne au plan de remboursement en cours.
-   Annexe 6 : un état des charges et des ressources mis à jour en tenant compte des nouveaux éléments


Sans un réétude de mon dossier nous aurons beaucoup de difficultés à assumer nos échéances à partir de janvier 2017.
En effet, ce qui nous à aussi permis de « tenir » nos engagements jusqu’ici malgré toutes ces charges en plus, ce sont les fonds que nous avions mis de côté durant la période moratoire du dossier initial.


En synthèse, l’addition de ces facteurs concomitants a donc généré un surplus de charges non prévus initialement et auquel nous essayons de faire face.


Au-delà de ces éléments, mon inquiétude grandit car mon état de santé ayant engendré un arrêt longue maladie (arrêt depuis le 06/08/2016) je ne pourrai prétendre à mes primes pour cette année.
Or, ces primes ont été intégrées dans le calcul de notre capacité de remboursement ce que je peux comprendre. Sauf que pour l’année prochaine, en l’absence de ces dernières, cela va nous porter un préjudice financier de l’ordre de 500€ par mois si je fais la moyenne des primes perçues ces dernières années.


C’est donc pour toutes ces raisons, et après avoir discuté avec mon gestionnaire BDF, que nous avons décidé de déposer un nouveau dossier afin de trouver la meilleure solution qui puisse répondre à nos difficultés et à notre situation actuelle.
Je me tiens à la disposition de la commission pour tout renseignement complémentaire qui me permettrait de défendre au mieux mon dossier.


Vous remerciant par avance pour l'attention que vous voudrez  bien porter à ce dossier, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations respectueuses.
                                            
      TEK73
Annexe 1 : Justificatif frais de garde nourrice
Annexe 2 : Justificatif primes annuelles
Annexe 3 : Justificatifs maladie
Annexe 4 : Justificatif augmentation des impôts
Annexe 5 : Plan de remboursement actuel avec état des créances et capitaux restant dus
Annexe 6 : Récapitulatif des charges et ressources actualisé
Annexe 7 : Jugement divorce

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Re : Lettre saisine Tek73 redépôt
« Réponse #4 le: 25 novembre 2016 à 19:15:40 »
Votre courrier est beaucoup trop détaillé trop long, il faut qu'à la fin de la lecture ne reste en mémoire que les changements survenus, une page et demie est deja bien.ne reprenez que ce qui a changé, votre premier dossiér et la lettre de saisine l'accompagnant aussi.

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Re : Lettre saisine Tek73 redépôt
« Réponse #5 le: 25 novembre 2016 à 20:03:58 »
Bonsoir Agathe,
Je crois que je n'y comprends plus rien  ???
Voici votre commentaire suite à la première mise en ligne de cette lettre qui finalement n'a que peu évoluée depuis... je me permets de vous citez ne m'en veuillez pas. Mais j'ai besoin de comprendre car il me semble difficile de faire plus court. J'explique ma situation qui n'est pas simple donc la lettre qui va avec...
"Elle est est claire, courte et concise votre lettre, parfait et assez rare..."
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Re : Re : Lettre saisine Tek73 redépôt
« Réponse #6 le: 25 novembre 2016 à 20:18:07 »
Votre courrier est beaucoup trop détaillé trop long, il faut qu'à la fin de la lecture ne reste en mémoire que les changements survenus, une page et demie est deja bien.ne reprenez que ce qui a changé, votre premier dossiér et la lettre de saisine l'accompagnant aussi.


Voici une 3eme version davantage écourtée



Par la présente, et après avoir pris conseil auprès de notre gestionnaire BDF, nous souhaiterions redéposer un dossier  suite à l’évolution de notre situation personnelle et professionnelle.
En effet, nous avons commencé les remboursements du plan conventionnel du dossier actuel voilà maintenant 18 mois.
A date nous avons toujours honoré nos remboursements même si ce n’est pas toujours simple il faut bien se l’avouer.
Pour autant, il me semble essentiel de porter à votre connaissance les éléments ci-dessous afin d’anticiper au mieux les principales évolutions qui ont et vont avoir un impact direct sur la gestion financière du plan actuel.


Premièrement, notre contexte personnel a évolué avec l’arrivée de notre 2ème enfant en date du 12/02/2015.
Les difficultés financières se matérialisent par des frais de garde, entre autres, non prévus lors du dépôt de dossier en février 2013. Ces frais s’élèvent mensuellement à environ 500€ auprès d’une nourrice agrée (Cf. Annexe 1).
A cela viennent s’ajouter les frais de vie quotidien bien entendu.


Deuxièmement, le contexte professionnel a également évolué en voyant une baisse importante de mes primes annuelles, et par conséquent de mes revenus annuels.
Compte tenu de la conjoncture économique actuelle, celles-ci sont passées de 9 441€ en 2015 à 5 543€ cette année (Cf. Annexes 2 ; fiches de paie correspondantes au mois de versement des primes annuelles).
Soit une différence de 3898€ sur l’année ce qui représente 325€ par mois de manque à gagner par rapport à l’année dernière.
De plus, compte tenu de l’arrivée de notre 2ème enfant mon épouse a opté pour un 80% en congé parental afin de s’occuper des enfants sur la journée du mercredi.
C’est un choix que nous assumons pour le bien être et l’éducation de nos enfants qui nous paraissent essentiels. Même si nous sommes conscients que cela engendre un manque à gagner.


De mon côté, il m’a été diagnostiqué une ostéonécrose aseptique bilatérale des têtes fémorales (hanche gauche et droite).
J’ai déjà subi 2 interventions chirurgicales en vue d’une implantation de prothèse intégrale de hanche gauche suite à une erreur médicale.
Il me reste encore la hanche droite pour laquelle une intervention est prévue en date du 5 décembre (Cf. Annexes 3).
Il m’est donc difficile d’entrevoir les prochains mois sereinement en l’état actuel des choses.
Les conséquences directes de cet arrêt maladie « longue durée » sont :
-   Suppression des primes pour cette année, en moyenne 7 500€ (nous ne connaissons pas le montant exact à l’avance, ce montant correspond à la moyenne de mes primes pour les années 2014 et 2015)
-   Minoration de la participation aux bénéfices estimée à 500€ pour l’année


Troisièmement et compte tenu de ces différents éléments, il serait peut être opportun de procéder au déblocage de mon épargne salariale dont j’ai pu bénéficier ces dernières années.
Je tiens à souligner que cette épargne salariale provient principalement de :
-   Ma 5ème semaine de congés payés pour laquelle j’ai possibilité de la placer sur cette épargne. Il s’agit d’un gros effort de ma part car cela signifie que je ne prends que 4 semaines de congés par an.
-   Mon 13eme mois que je place également en partie en fonction des difficultés du moment (cette année cela ne sera pas possible par exemple)
-   Ma participation que je place en partie et en fonction des difficultés du moment également


Mes primes annuelles n’ont jamais été placées sur cette épargne car comme vous vous en doutez nous n’en avons pas les moyens.
Placer ces sommes sur cette épargne nous évitait également de ne pas nous retrouver imposés au-delà de ce que nous le sommes déjà.
Car même dans notre situation financière difficile nos revenus font que nous avons subis une hausse d’impôt de près de 60% l’année dernière suite aux différentes réformes fiscales.
Cette hausse a porté nos mensualités de 336€ à 507€ entre 2014 et 2015 (Cf. Annexe 4) et nous a obligé a « taper » plus vite que prévu dans notre réserve que nous avions pu constituer durant la période moratoire.
Cette épargne salariale représente aujourd’hui 18 995.79€ (abondements compris qui représentent près de 75% des sommes placées) et sont ventilées comme suit :
-   PEE : 8 376.88€
-   PERCO : 10 618.91€


Ce déblocage permettrait de récupérer du capital au profit du remboursement de notre plan et ainsi contribuer à l’allègement des mensualités.


Quatrièmement, et en toute transparence, je me suis aperçu au cours de ces dernières semaines que j’avais omis une dette alimentaire figurant dans le jugement de divorce. Cette dernière s’élève à 17 100€ et correspond à un versement exceptionnel quant à la prestation compensatoire.
Ce versement doit intervenir à la 96ème mensualité soit en Juin 2017.
Il s’agit malheureusement d’un oubli de ma part lors du dépôt du dossier initial, dans lequel j’avais pourtant bien fourni une copie de ce jugement (Cf. Annexe 7).


Enfin et pour donner une meilleure lisibilité de mon dossier veuillez trouver en complément :
-   Annexe 5 : un récapitulatif des créances avec les différents paliers et les capitaux restant dus pour chacun d’entre eux. Ce tableau correspond ligne par ligne au plan de remboursement en cours.
-   Annexe 6 : un état des charges et des ressources mis à jour en tenant compte des nouveaux éléments


Sans un réétude de mon dossier nous aurons beaucoup de difficultés à assumer nos échéances à partir de janvier 2017.
En effet, ce qui nous à aussi permis de « tenir » nos engagements jusqu’ici malgré toutes ces charges en plus, ce sont les fonds que nous avions mis de côté durant la période moratoire du dossier initial.


En synthèse, l’addition de ces facteurs concomitants a donc généré un surplus de charges non prévus initialement et auquel nous essayons de faire face.


C’est donc pour toutes ces raisons, et après avoir discuté avec mon gestionnaire BDF, que nous avons décidé de déposer un nouveau dossier afin de trouver la meilleure solution qui puisse répondre à nos difficultés et à notre situation actuelle.
Je me tiens à la disposition de la commission pour tout renseignement complémentaire qui me permettrait de défendre au mieux mon dossier.


Vous remerciant par avance pour l'attention que vous voudrez  bien porter à ce dossier, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations respectueuses.

« L'espoir n'est pas une formule mais une pratique. »

Hors ligne Smilysoul

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Re : Lettre saisine Tek73 redépôt
« Réponse #7 le: 25 novembre 2016 à 20:27:20 »
j'espère n'avoir rien oublié  ::)
là c'est de l'élagage  >:D
en attente corrections et avis  ;)

 Madame, Monsieur,
 
Par la présente, et après avoir pris conseil auprès de notre gestionnaire BDF, nous souhaiterions redéposer un dossier suite à l’évolution de notre situation personnelle et professionnelle.
En effet, nous avons commencé les remboursements du plan conventionnel du dossier actuel depuis 18 mois sans incident.

Notre contexte personnel a évolué avec l’arrivée de notre 2ème enfant en date du 12/02/2015.
Les difficultés financières se matérialisent par des frais de garde, entre autres, non prévus lors du dépôt de dossier en février 2013. Ces frais s’élèvent mensuellement à environ 500€ auprès d’une nourrice agrée.
Madame a opté pour un 80% en congé parental afin de s’occuper des enfants sur la journée du mercredi. Ce congé parental, qui prendra fin en décembre 2016, est financé à hauteur de 145€ par la CAF mais occasionne une perte de salaire de l’ordre de 400€.
 
Les revenus de Monsieur ont diminué de 328 € suite à une baisse importante de ses primes annuelles. Il est en arrêt maladie longue durée et il lui a été diagnostiqué une ostéonécrose aseptique bilatérale des têtes fémorales (hanche gauche et droite) qui ne lui permet pas de rechercher d'autre emploi.
Il serait peut-être opportun de procéder au déblocage de l’épargne salariale de monsieur d’un montant de XXXX euros.

Suite aux réformes fiscales nos impôts ont subi une hausse d’environ 60% l’année dernière.
Monsieur a omis une dette alimentaire figurant dans le jugement de son divorce et non déclaré dans notre dossier. Cette dernière s'élève à 17 100 € et correspond à un versement exceptionnel devant intervenir à la 96ème mensualité de notre plan soit en Juin 2017.

Pour toutes ces raisons, nous déposons un nouveau dossier afin de trouver la meilleure solution qui puisse répondre à nos difficultés et à notre situation actuelle.
Nous nous tenons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire qui nous permettrait de défendre au mieux notre dossier.
 
 
Vous remerciant par avance pour l'attention que vous voudrez  bien porter à ce dossier, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations respectueuses
« Modifié: 25 novembre 2016 à 20:30:29 par Smilysoul »
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

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Re : Lettre saisine Tek73 redépôt
« Réponse #8 le: 25 novembre 2016 à 21:02:08 »
Bonsoir Smilysoul,
Merci ;)
En effet c'est de l'élagage !!!
Pour ma part, par exemple, il me semble difficile de ne pas expliquer d'où provient mon épargne salariale.
C'est un des points essentiels qu'il me semblé important d'expliquer sinon ils peuvent penser que j'ai épargné au détriment de mes remboursements de plan.
Non?
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Hors ligne tek73

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Re : Lettre saisine Tek73 redépôt
« Réponse #9 le: 25 novembre 2016 à 21:57:18 »
En tenant compte de la version élaguée voici ce que je propose pour une version definitve :


Madame, Monsieur,

Par la présente, et après avoir pris conseil auprès de notre gestionnaire BDF, nous souhaiterions redéposer un dossier suite à l’évolution de notre situation personnelle et professionnelle.
En effet, nous avons commencé les remboursements du plan conventionnel du dossier actuel depuis 18 mois sans incident.


Notre contexte personnel a évolué avec l’arrivée de notre 2ème enfant en date du 12/02/2015.
Les difficultés financières se matérialisent par des frais de garde, entre autres, non prévus lors du dépôt de dossier en février 2013. Ces frais s’élèvent mensuellement à environ 500€ auprès d’une nourrice agrée (Cf. annexe 1).
Madame a opté pour un 80% en congé parental afin de s’occuper des enfants sur la journée du mercredi. Ce congé parental, qui prendra fin en décembre 2016, est financé à hauteur de 145€ par la CAF mais occasionne une perte de salaire de l’ordre de 400€.
 
Les revenus de Monsieur ont diminué de 328 € par mois suite à une baisse importante de ses primes annuelles (Cf. annexe2). Il est en arrêt maladie longue durée et il lui a été diagnostiqué une ostéonécrose aseptique bilatérale des têtes fémorales (hanche gauche et droite) qui ne lui permet pas de rechercher d'autre emploi ni d’envisager les prochains mois sereinement (Cf. annexe 3).


Il serait peut être opportun de procéder au déblocage de l’épargne salariale de Monsieur d’un montant de 18 995.79€ (abondements compris qui représentent plus de 75% des sommes placées).
Je tiens à souligner que cette épargne salariale provient principalement de :
-   Ma 5ème semaine de congés payés pour laquelle j’ai possibilité de la placer sur cette épargne. Il s’agit d’un gros effort de ma part car cela signifie que je ne prends que 4 semaines de congés par an.
-   Mon 13eme mois que je place également en partie en fonction des difficultés du moment (cette année cela ne sera pas possible par exemple)
-   Ma participation que je place en partie et en fonction des difficultés du moment également


Mes primes annuelles n’ont jamais été placées sur cette épargne.
Placer ces sommes sur cette épargne nous évitait également de ne pas nous retrouver imposés au-delà de ce que nous le sommes déjà.
Nous avons subis une hausse d’impôt de près de 60% l’année dernière suite aux différentes réformes fiscales (Cf. annexe 4).


Ce déblocage permettrait de récupérer du capital au profit du remboursement de notre plan et ainsi contribuer à l’allègement des mensualités.


Monsieur a omis une dette alimentaire figurant dans le jugement de son divorce et non déclarée dans notre dossier initial. Cette dernière s'élève à 17 100 € et correspond à un versement exceptionnel devant intervenir à la 96ème mensualité de la prestation compensatoire, soit en Juin 2017 (Cf. annexe7).


Sans un réétude de mon dossier nous aurons beaucoup de difficultés à assumer nos échéances à partir de janvier 2017.
En effet, ce qui nous à aussi permis de « tenir » nos engagements jusqu’ici malgré toutes ces charges en plus, ce sont les fonds que nous avions mis de côté durant la période moratoire du dossier initial.


Pour toutes ces raisons, nous déposons un nouveau dossier afin de trouver la meilleure solution qui puisse répondre à nos difficultés et à notre situation actuelle.
Nous nous tenons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire qui nous permettrait de défendre au mieux notre dossier.
 
 
Vous remerciant par avance pour l'attention que vous voudrez  bien porter à ce dossier, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations respectueuses


 
      TEK73
Annexe 1 : Justificatif frais de garde nourrice
Annexe 2 : Justificatif primes annuelles
Annexe 3 : Justificatifs maladie
Annexe 4 : Justificatif augmentation des impôts
Annexe 5 : Plan de remboursement actuel avec état des créances et capitaux restant dus
Annexe 6 : Récapitulatif des charges et ressources actualisé
Annexe 7 : Jugement divorce

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Re : Re : Lettre saisine Tek73 redépôt
« Réponse #10 le: 26 novembre 2016 à 06:44:34 »
Je me répète :
Nombre de détails peuvent être expliqués dans le dossier lui-même, en annexe, et nos détaillés dans la lettre de saisine.


Ce n'est pas tout à fait exact, ça, si ?
Ce congé parental, qui prendra fin en décembre 2016, est financé à hauteur de 145€ par la CAF mais occasionne une perte de salaire de l’ordre de 400€.
C'est la compensation qui s'arrête en décembre, non ?




Proposition :


Suite à des changements intervenus dans notre situation personnelle et professionnelle et sur le conseil de notre gestionnaire, nous demandons une révision du plan de redressement n ° xxxxx que nous respectons scrupuleusement depuis le xx.xx.xxxx.
En effet, si nous sommes parvenus jusqu'ici à respecter ce plan grâce aux sommes épargnées entre la recevabilité et la mise en place du plan, nous serons dans l'incapacité de l'honorer à compter de janvier 2017.

Les principaux changements sont les suivants :
- naissance de notre deuxième enfant le 12.02.2015, ayant engendré des dépenses inévitables, ainsi que des frais de nourrice à hauteur de xxxxx € et une perte de salaire de 400 € pour madame qui a fait le choix d'un temps partiel à 80 % pour pouvoir s'occuper de nos enfants et limiter les frais de garde. Ces sommes s'entendent hors participation de la CAF ;
- une hausse notable de 60% (soit xxxxx € par mois) de nos impôts depuis 2015 ;
- la diminution des revenus de monsieur de 328 € par mois suite à une baisse importante de ses primes annuelles ;
- l'état de santé de monsieur, qui a nécessité un arrêt maladie longue durée qui aura pour conséquence la non perception des primes annuelles (pour environ 7 500 €) et la minoration de la participation aux bénéfices estimée à 500€ pour l’année.

Parallèlement, depuis la mise en place du plan, l'épargne salariale de monsieur a été abondée de 18 995.79 €, grâce en particulier aux primes et à la 5ème semaine de congés payés de monsieur.
Il semble que cette somme pourrait être débloquée sans conséquence fiscale afin de désintéresser nos créanciers, tous en adaptant la mensualité de remboursement à notre situation actuelle.

Enfin, monsieur a réalisé que le jugement de divorce, joint à son premier dossier, prévoyait le versement d'une somme de 17 000 € en juin 2017. Il ne pourra bien évidemment s'acquitter de ce montant que si le plan de redressement le prévoit.

Compte tenu de ces différents changements intervenus ou à venir dans notre situation, nous espérons que la commission pourra réétudier notre dossier afin d'adapter nos remboursements à notre nouvelle situation financière.
Vous remerciant pour votre lecture et restant à votre disposition pour toute information complémentaire, nous vous prions....
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Re : Lettre saisine Tek73 redépôt
« Réponse #11 le: 26 novembre 2016 à 08:50:16 »
Bonjour Bisane
Merci pour cette nouvelle mouture ;-)
Pour répondre à votre question oui c'est bien la prestation de la CAF qui prend fin en décembre.
Madame conserve son temps partiel 80%
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Re : Lettre saisine Tek73 redépôt
« Réponse #12 le: 26 novembre 2016 à 08:58:11 »
Je vais donc rédiger ma lettre dans ce sens et tout envoyer lundi.
Nous sommes d'accord que je conserve tout de même les annexes qui justifient mes propos de la lettre ?
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Re : Re : Lettre saisine Tek73 redépôt
« Réponse #13 le: 26 novembre 2016 à 10:26:43 »
Nous sommes d'accord que je conserve tout de même les annexes qui justifient mes propos de la lettre ?
Vous mettez ça dans le dossier lui-même, dans les pochettes adéquates, avec une petite note explicative.
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Re : Lettre saisine Tek73 redépôt
« Réponse #14 le: 26 novembre 2016 à 10:32:05 »
Ok très bien
Juste 2 remarques :
- l'explication quant à l'oubli de la dette supplémentaire est elle suffisante? En même temps c'est un oubli donc difficile de l'expliquer autrement mais bon...
- je ne peux pas mettre que mon épargne salariale a été abondee sur mes primes car ce n'est pas le cas. Juste ma 5eme semaine de CP et parfois un peu de 13eme mois et de participation aux bénéfices.
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