Réponse à menace de créancier Refus de phase amiable

[ISI]

En réponse à ce genre d'amabilité (tout à fait illégale !)

Vous avez choisi de ne pas donner suite à mes démarches. Je le regrette.
IL devient désormais difficile d'envisager une solution amiable.
Merci donc de m'indiquer si je dois tenir compte de votre absence de réaction dans mes négociations avec La commission de surendettement de votre domicile, en m'appelant ce jour au : 00 00 00 00 00 ligne directe, de 8h à 20h.

Vous pouvez répondre ceci :

Madame, Monsieur,

J'accuse réception de votre courrier simple en date du XX/XX/XXXX, ayant pour objet : vous avez choisi de ne pas donner suite à mes démarches.
Ce courrier appelle de ma part l'observation suivante : il n'est justifié en rien.

Vous n'êtes pas sans ignorer que je viens de déposer un dossier de surendettement auprès de la Banque de France de X, déclaré recevable en date du XX/XX/XXXX.  C'est pourquoi, en attendant la mise en place d'un plan conventionnel de redressement, je suis amené à acquitter à chacun de mes créanciers un paiement équitable en fonction de mes capacités financières : ce qui est donc le cas.

En effet, je vous rappelle que, pour honorer mon échéance du mois de juillet, un chèque n°XXXXX d'un montant de XXXXX vous a été adressé et encaissé en date du XX/XX/XXXX , certes suivi d'une réponse de votre part en date du 17 juillet 2009 m'informant que le montant de celui-ci était insuffisant. Début août 2009, je vous ai fait parvenir un nouveau règlement correspondant à l'échéance du mois en cours, par chèque n° XXXXX d'un montant de XXXX d'ores et déjà encaissé en date du XX/XX/XXXX. Il a appelé une nouvelle réponse de votre part en date du 6 août 2009 m'informant qu'il était insuffisant.  Ils correspondaient pourtant à mes possibilités actuelles.

Toutes ces pièces comptables sont actées en les écritures de « ma banque », constituant ainsi une preuve dans le bien fondé de ma bonne foi, par l'absence de rupture ou de défaut de paiement.
Pour la suite, je continuerai à vous verser régulièrement une mensualité dans la mesure de mes moyens, en respectant scrupuleusement le principe d'équité entre chacun de mes créanciers.

Si malheureusement, vous deviez faire échouer la phase des négociations amiables, malgré ma bonne conduite, une phase de recommandations serait alors mise en place et toutes les pièces écrites concernant nos correspondances, ainsi que toutes les pièces comptables, seraient produites devant le juge de l'exécution pour faire valoir mes droits.

En ce qui concerne vos éventuels recours à mon encontre, je vous laisse maître du choix de vos méthodes, en vous rappelant que certains cadres légaux sont à respecter, et vous encourage à proscrire les menaces et autres moyens « de pressions » qui ne pourraient que mettre en péril l'intégrité morale de votre société, la justice protégeant les débiteurs de bonne foi de tels agissements.

Je vous rappelle, par ailleurs, que les frais de dossier, de recouvrement et de correspondance, dans le cas de poursuites mal fondées, seraient à votre charge (article 1999 du Code civil et article 32 de la Loi  n° 91-650 du 9 juillet 1991, article consultable sur les sites internet gouvernementaux, notamment sur le site de la DGCCRF : Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes).

Je vous prie de croire, madame, Monsieur, en l'expression de mes sentiments les meilleurs.

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