Mesures imposées date d entrée en vigueur

[KatiaKLYCHY55]

Bonjour,  je vais essayer de résumer au mieux mon cas,  
divorcé depuis 2014,  nous avons avec mon ex mari plus de 10000€ de dettes dont 81000€ de crédit maison restant,  et reste crédit consommation,  
lors séparation les mesures provisoire étaient que monsieur reste à titre gratuit dans maison. ( je suis parti avec mes 3 enfants)
Monsieur. Si est fait licencié juste après mon départ,  ainsi devenu insolvable,  donc pas de pension alimentaire ni de prestations compensatoire
dans le jugement provisoire il devait quand MM régler échéance maison et deux autre petit crédit tout pour presque 600€, et moi non seulement je avais 3enfant pas de pension,  loyer 550€,  le jugement me demandé de soldé compte joint 1440€ et de payer crédit 354€par mois (17500€),  bref chose que je ai respecté,
monsieur par contre,  à déposé sans me dire un dossier bdf,  recevable moratoire de deux ans,  les créanciers me ont averti et même on demandé de arrêté de payé
lors de son dépôt le divorce ne était pas prononcé,  donc comme si je étais aussi dans dossier donc moi aussi moratoire bref,
en 2015 je ai déposé un dossier à mon nom recevable avec capacite de remboursement donc ce jour je ai solde plus de 2900€ de dettes
deux ans de plan avec obligation de vente de la maison,  maison que je n occupe pas,  plan respecté scrupuleusement,  mais monsieur de son côté toujours dans la maison gratuitement,  à redepose un dossier,  et à demandé effacement de dettes.. Monsieur soit disant 'n à pas trouvé de travail...
Enfin. Ce dernier devait avoir une audience en novembre 2016 mais ne y a jamais assisté pour cause monsieur est parti en avril vivre chez copine trouvée sur internet  et travailler en Belgique,  donc n  a averti personne ni m  à notifié son adresse ni au juge ni au créancier en plus j ai découvert le état de la maison horrible honteux moisi é salie délabrée une vrai ruine, je ai donc écrit au juge et son dossier a été  irrecevable pour mauvaise foi,  ce jour tout les créanciers le cherchent,
ma question les procédure contre un débiteur peuvent elles e sortir du territoire français que risque t il ,
moi je paye je dois faire rénovation de la maison ce printemps là vider... Sachant que j ai 4 enfants dernier de un an et je me débrouille seule dans toute les démarches de vente et visite,  la maison inhabitable je paie aussi taxe foncière de plus 500€ tout cela avec mon congé parental heureusement je reprends travail en juillet pour revivre un peu,
il ne revoit plus les enfants,  malgré démarche jaf il réponds pas aux convocation,  bref le histoire et longue et compliquée je en ai. Ras le bol et mon conjoint actuel. En a marre de me voir me démener comme une cinglée..
désolée pour fautes,  je viens de me relire  

[Smilysoul]

bonjour
Si le crédit immobilier est à vos deux noms, votre ex ne peut prétendre à un effacement de dettes 
votre moratoire se termine à quelle date précise car il vous faut redéposer 2 mois avant l'échéance et prouver vos tentatives de vente de la maison ...

vous allez avoir d'autres réponses ou questions 

[bisane]

Il n'y a pas de touche de retour à la ligne, sur votre clavier ?

Avez-vous fait constater l'état de la maison ?
Qu'est-ce qui vous inquiète pour vous-même ?

[KatiaKLYCHY55]

Ce qui m'inquiète c'est peut il s en sortir sans rien payer étant en Belgique ou les créancier ont ils le pouvoir de le pour suivre la bas ?  Et que risque t il

[bisane]

Qu'est-ce qui vous inquiète pour vous-même ?

[KatiaKLYCHY55]

Pour moi.? .  Payer tout et à lui la belle vie.... SUR ce forum je cherche des réponses concrètes sur mes droits et sur des recours légaux svp

[bisane]

On peut vous renseigner pour vous, pas pour lui...

[KatiaKLYCHY55]

OK merci d avance

[KatiaKLYCHY55]

Bonjour
J ai in plan de surendettement depuis 2015 capacité de remboursement 203€,  4 enfants à charge,  dossier suite à divorce donc dettes avec ancien conjoint,  actuellement je suis pacsé avec autre personne depuis 2015,  le dossier bien sûr est uniquement à mon nom,  mon salaire 1200€, allocation 645€, aucune pension alimentaire, le revenu de mon chéri a été mentionné dans dossier 2200€,  je voulais savoir si quotité saisissable était calculé uniquement sur mon salaire ou sur les deux parce-que seule je retrouve 211€ de capacité sur le simulateur et avec les deux salaires plus de 1000€ mon conjoint ne à rien avoir avec mes dettes donc il ne peuvent quand même pas prendre son salaire   Je ne comprends pas comment la bdf calcul !!! 

[agathe]

La BDF ne retient que 718 euros de participation aux charges diverses pour la personne avec quî vous vivez.
Son salaire ne rentre pas en ligne de compte puisque monsieur n'a pas signé le dossiér.
Rajoutez donc cette somme à toutes vos ressourçes pour approcher les calculs BDF.

[Caren]

Vos questions évoluent...

J'ai donc fusionné vos 2 fils en un seul car le mieux est de poser toutes vos questions sur le même afin que l'on puisse mieux s'y retrouver. J'ai également mis votre fil dans la section des plans en place et pris le parti de mettre un nouveau titre plus général.

Vous avez donc un plan en cours et une CR de 203 €. Le dossier est bien sûr à votre seul nom mais étant pacsée, sans doute qu'une participation aux charges de votre compagnon a été prise en compte par la bdf. Comme le dit Agathe, cette participation est de 718 €. De là en a découlé le calcul de votre CR.

La CR n'est pas la QS. Cette dernière ne rentre en ligne de compte que si vous n'avez pas de plan bdf et que des décisions judiciaires sont mises à exécution. Avez-vous eu des décisions judiciaires ?

De toute façon, vous avez un plan et donc seule la CR compte. Et la bdf semble ainsi avoir fait les bons calculs...

Pourquoi posez-vous ces questions ?

Et pour avoir un meilleur aperçu de votre situation, pourriez-vous remplir ce tableau et le joindre au tout 1er message de ce fil ?

[Caren]

La BDF ne retient que 718 euros de perticuipationparticipation aux charges diverses pour la personne avec quî vous vivez.
Son salaire ne rentre pas en ligne de compte puisque monsieur n'a pas signé le dossiér.
Rajoutez donc cette somme à toutes vos ressourçes pour approcher les calculs BDF.

Vous avez déjà corrigé quelques fautes, Agathe, mais en effet ce serait pas mal de vous relire avant de soumettre vos messages, surtout quand par ailleurs on incite les forumeurs lambda à être, eux, et pour certains, plus lisibles...

[agathe]

Comme dans vous êtes sévère avec certains,
Choisisse mieux vos exemples un doublon ne rend pas un texte illisible, vous vous croyez tout permis Caren.

[Caren]

 
Je ne comprends rien à votre propos, Agathe, je vous parlais juste de votre message, qui malheureusement ressemble à tant d'autres... Et il n'y avait aucun doublon !
En tout cas, pour la preuve par l'exemple, c'est réussi !

[KatiaKLYCHY55]

Merci pour vos réponses

[agathe]

vous croyez ce que vous souhaitez.

[bisane]

Avez-vous fait constater l'état de la maison ?

[KatiaKLYCHY55]

Non trop cher pour moi intervention d un tiers,  mais je ai des photos au pire. Le témoignage de agent immobilier qui ont connu la maison avant quand je y était parce-que on l'a mise en vente depuis 2009 mais rien...,  lê prix est divisé par trois depuis,  au redepot du dossier si je explique que la maison reste invendus même avec le délai de 24 mois de bdf et même avant ce plan aucun acheteur, je peux demandé une liquidation je souhaite finalement qu un mandataire la vende rapidement je n'en vois pas la intérêt. De un autre moratoire pour la vente... 😥. Une maison inhabitée se dégrade facilement....

[KatiaKLYCHY55]

Je ne refuse pas de payer sur 6 ans je aurai solder les crédit consommation mais je aimerai que la maison soit vendue rembouse une partie du crédit immobilier et le reste de ce crédit effacé... 😥 😥 😥 c est min souhait mais la commission ne fonctionne  pas comme ça... 😥

[Caren]

Je comprends mieux vos questions à présent, c'est parce que se profile pour vous un redépôt de dossier.

Quand se termine le moratoire de 24 mois ?

Et vous allez avoir d'autres retours...

[KatiaKLYCHY55]

Moratoire se termine en janvier 2018

[Caren]

Au 31 janvier 2018 ?

Il y a en tout cas du temps d'ici là...

Et puis, la durée des plans ne pouvant excéder les 7 ans, sachant que vous avez eu un 1er plan de 2 ans, si un autre était proposé il ne serait que de 5 ans au maximum...

[KatiaKLYCHY55]

On my a  dit que si il y a un bien immobilier ça pouvait durer plus longtemps....... 😥 😥 😥 😥 😥 😥?

[KatiaKLYCHY55]

A savoir que je n y vit pas depuis 2012 la maison a  été occupée par l ex et délabrée laissée sale moisi é bref une honte,  et de toute façon je ne pourrai pas y résider trop travaux pas de financement pas assez de place car mon conjoint reçoit ses enfants en dvh,  et il refuse aussi,  mes enfants ne vont pas encore redemmenager et laisser école et copains... 😥 ils refusent aussi

[Caren]

On my a  dit que si il y a un bien immobilier ça pouvait durer plus longtemps...

Oui, effectivement !
En fait, je partais de l'hypothèse d'un bien qui serait vendu et réagissais à ce que vous disiez plus haut d'un non refus de payer sur 6 ans...

Et pour la fin du moratoire ?

Au 31 janvier 2018 ?