20 Septembre 2020 à 02:12:58

Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures imposées, RP (Rétablissement Personnel), commission de surendettement
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MIR contestées - rentrée d'argent utilisée hors procédure

Démarré par tatareg, 31 Janvier 2017 à 09:26:00

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

tatareg

31 Janvier 2017 à 09:26:00 Dernière édition: 20 Mai 2017 à 20:40:12 par bisane »
Bjr je suis en surendettement,dossier recevable le 28 juin 2016.Je reçois les mesures imposées le 23 décembre 2016.J'ai contesté ces mesures imposées car je suis en invalidité cat 2 à compter du 1 février 2017.Mais voilà que ma banque refuse ces mesures imposées,banque où nous sommes depuis 40 ans.Contestation de leur part car au mois d'août 2016 j'ai eu une rentrée d'argent suite à un procés.Mais cet argent je m'en suis servi pour rembourser des amis qui m'avaient largement dépanné .cette somme je ne l'ai plus.La banque dit que j'aurai pu rembourser une partie de mes dettes et elle demande donc de casser mon plan de surendettement au tribunal;audience prévue le 09 mars 2017 à 14 h.Je n'en peux plus. De plus mon époux lutte contre une grave maladie à l'hopital,donc je suis seule face à ces vautours pour me défendre.Au secours je sens que je vais craquer.Je n'irai mme pas à l'audience car je suis fatiguée et dépressive.SVP un conseil. MERCI

BRUYERE

Bonjour tatareg,

Et tout d'abord, même si l'on peut comprendre votre lassitude  >:(, il est très important pour vous non seulement d'assister à l'audience, mais de la préparer très soigneusement et de faire le maximum pour vous défendre..

Pourriez-vous remplir le tableau ci dessous et l'insérer dans votre premier message : cela nous permettra de vous conseiller plus efficacement
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051

La somme empruntée à vos amis figurait-elle dans le dossier BDF ?

Votre banque a raison sur le fond : en cours de procédure vous n'aviez pas à disposer d'une rentrée d'argent sans en aviser la BDF  >:(.. Par ailleurs, votre banque figure-t-elle parmi vos créanciers ?

Auriez-vous droit à l'Assistance Juridictionnelle ou avez-vous une Protection  Juridique ?
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

agathe

Vous avez eu un retour à meilleure fortune en cours de dossiér, la BDF aurait due être avertie de cette arrivée d'argent, elle l'aurait réparti entre vos creanciers quî sont prioritaires par rapport à vos amis. En espérant qu'à minima vous ayez inclus ses dettes vis à vis des amis dans votre dossiér BDF.

bisane

Merci d'avoir posté sur le forum !  ;)

Quoi qu'il vous en coûte, Bruyère a raison :
Citation de: BRUYERE le 31 Janvier 2017 à 10:38:05il est très important pour vous non seulement d'assister à l'audience, mais de la préparer très soigneusement et de faire le maximum pour vous défendre..


J'ajoute une question : vous leur avez remboursé combien ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

J'espère que vous êtes prêt(e) et  xxl! xxl! xxl! xxl!
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

tatareg

Et oui c'est aujourd'hui le jour fatidique. Je n'ai rien préparé hormis les revenus du foyer. La maladie de mon époux,le moral ,et tout ce qui en découle,je n'en peux plus et je me dit arrive ce qui arrive.Je sais que le juge va nous saquer. Je m'attends par la suite à la venue des huissiers.C'est sur que je ne le supporterai pas.Comment se défendre?Je ne sais pas.Je suis à bout et plus la force de se battre.

tatareg

recevabilite le 28 juin 2016, recevabilite non contestée ,ce sont les mesures imposées établies par la BDF qui sont contestées par notre banque à qui l'ont doit un credit révolving

marcy

Bonjour,


Quoique il arrive, gardez votre énergie pour votre mari et vous même.


Si vous deviez en arriver aux Huissiers, vous vous y ferez ;)


J'étais comme vous, la peur des charmants messieurs qui débarquent ....


Avec l'aide du forum et de l'avocat qui m'épaulent m'y suis habituée et je rembourse selon ma capacité de remboursement.


Je ne suis pas protégée par un dossier BDF, donc tous mes litiges passent devant le juge et je peux vous dire que jusqu'à présent tous mes dossiers ont été revus à la baisse
avec un taux d'intérêt légal  ;)


Bon courage à vous il y a toujours une solution  ;)

tatareg

Merci Marcy .Mais un avocat coûte cher et je n'en ai pas les moyens.Comment faire pour une vérification d'un contrat de prêt?

marcy

J'ai eu la bonne idée de souscrire une protection juridique donc effectivement je ne paie pas l"avocat qui aligne ses honoraires selon le barème de la protection juridique.


Mais, vous pouvez y arriver sans,  avec l'aide des personnes du forum  ;)


Procédez par ordre : d'abord la recevabilité et si çà marche pas le plan B ( merci zozo) qui consiste à vous défendre devant le juge avec l'aide du forum


Gardez espoir il y a toujours une solution  ;)

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

tatareg

çà y est! cet apres-midi je suis passée devant le juge pour contestaion des mesures recommandees par notre banque. L'entretien a duré 3 minutes. Le juge  m'a dit que je recevrais la réponse le 06 avril. Je crainds d'une réponse négative.Je suis désespérée.Quand à mon époux celà ne va pas améliorer son état de santé. Que dois-je faire?


agathe

Attendez avec sérénité le 6 avril, rien à faire avant, mettez de côté sî vous pouvez.

bisane

10 Mars 2017 à 07:56:11 #13 Dernière édition: 10 Mars 2017 à 08:22:28 par bisane »
Dommage que vous ne vous soyez pas accrochée pour cette audience !  ;)
Elle était de combien, la rentrée d'argent de cet été ? Etes-vous sure que votre banque n'a pas contesté la recevabilité à l'occasion de la contestation des MIR ?
Que prévoyaient ces dernières ?

Pourriez-vous, au moins a minima, remplir ce tableau ?
Auriez-vous droit à l'aide juridictionnelle ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

tatareg

dois-je remplir  le tableau avec les éléments  envoyés par la BDF avec les mesures imposées?Non la banque n'avait pas contesté la recevabilité du 28 juin 2016.C'est justement pour celà que je n'y comprends plus rien.Quand au juge ?il ne m'a demandé aucun justificatif;montant pension invalidite,retraite,charges etc...alors que l'on m'avait demandé d'amener tout cela.En 2minutes on ne peut s'expliquer.Desesperée

bisane

10 Mars 2017 à 08:23:17 #15 Dernière édition: 10 Mars 2017 à 08:27:40 par bisane »
Citation de: tatareg le 10 Mars 2017 à 08:15:49la banque n'avait pas contesté la recevabilité du 28 juin 2016.

J'avais bien compris, mais vue la raison de sa contestation des MIR, je doute que dans son argumentation elle n'ait bel et bien mis en cause votre bonne foi et donc la recevabilité...  :-\
Ce que vous dîtes d'ailleurs vous-même :
Citation de: tatareg le 31 Janvier 2017 à 09:26:00elle demande donc de casser mon plan de surendettement au tribunal



Et je modifie le titre de votre fil...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

tatareg

voici mon tableau , je me suis peut-être trompée.Je ne suis pas trop douée avec l'ordi.merci

Vicky

Bonjour Tatareg,

Pourriez-vous modifier la cellule B26 et mettre 577,00 car en mettant les 35 cts les calculs ne se font pas.

Merci aussi de joindre le tableau modifié à votre tout 1er message pour que l'on puisse le retrouver sans chercher ;)
S'il y a un problème, il y a une solution, s'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème.

bisane

Citation de: vicky le 10 Mars 2017 à 18:26:50Pourriez-vous modifier la cellule B26 et mettre 577,00

577 tout court...
Merci ensuite de le joindre à votre 1er message.


Citation de: bisane le 10 Mars 2017 à 07:56:11Elle était de combien, la rentrée d'argent de cet été ?

Et que prévoyaient les MIR ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

tatareg

la rentrée d'argent était de 7800 euros suite à un procés qui à duré 6ans.J'avais eu un accident en 2010 d'où arret de travail puis licenciement , chômage , arrêt maladie et invalidité cat2, mais je devais 8500 euros à des amis que j'ai bien sur remboursé dés que j'ai perçu cette somme.Je n'ai plus rien.Je n'ai rien voulu dissimulé,si j'avais su cette somme il fallait que je la dépose sur un autre compte.C'est trop tard.Sur ce coup la j'ai été trop naive.Non j'ai été honnête tout simplement. Sur les crédits on paye des assurances,s'il nous arrive le pire les assurances sont là, quand à un particulier on fait comment pour le rembourser s'il nous arrive quoique ce soit.Je ne voulais plus rien devoir à nos amis qui nous avaient aidés largement.Aujourd'hui je sais que par rapport à la loi j'ai tout faux mais normalement la finalité sociale de la loi régissant le traitement  des situations de  surendettement doit prévaloir.J'ai lu çà quelque part.

bisane

Vous avez un raisonnement qui se tient... dans votre logique !  :P
Sauf que quand on est en procédure de surendettement, c'est la BDF ou le juge qui décident de la manière de rembourser les créanciers et de disposer de son patrimoine. En remboursant vos amis, de plus durant la période de traitement de votre dossier, vous avez privilégié certains créanciers par rapport aux autres, alors même que les dettes familiales et/ou amicales ne sont pas du tout prioritaires dans un dossier de surendettement.


Citation de: tatareg le 10 Mars 2017 à 21:56:56normalement la finalité sociale de la loi régissant le traitement  des situations de  surendettement doit prévaloir.

Prévaloir sur quoi ? Et qu'est-ce que cela changerait pour vous ?


La banque a-t-elle bel et bien soulevé votre mauvaise foi et mis en cause la recevabilité ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

tatareg

La banque n'a pas contesté la recevabilité elle a contesté les mesures imposées pour celà oui elle a dit  la mauvaise foi.Ce qui me paraît injuste c'est lors de l'audience je n'ai pas pu parler ni donner mes pièces que l'on m'avait dit d'amener, je trouve celà anormal.Normalement lorsque l'on est convoqué au tribunal c'est pour s'exprimer???Maintenant que dois-je faire?Je me débats seule,mon époux n'a pas la force d'affronter tout çà vu son état de santé.En plus il culpabilise de ne pouvoir m'aider. Je n'en peux plus.

tatareg

La somme d'argent était à mon nom ,car elle venait d'un procés me concernant.A la limite mon mari n'est peut-être pas concerné?Je ne sais plus vers qui ou quoi me diriger.

BRUYERE

Citation de: tatareg le 11 Mars 2017 à 08:55:28
.A la limite mon mari n'est peut-être pas concerné?


Tout dépend si vous avez déposé seule ou à deux ..

Pour le moment, pas grand chose d'autre à faire qu' à attendre le délibéré....Avez-vous pu mettre de côté le montant de la CR déterminé par la BDF ?
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

Citation de: tatareg le 11 Mars 2017 à 08:50:50
La banque n'a pas contesté la recevabilité elle a contesté les mesures imposées pour celà oui elle a dit  la mauvaise foi.

Je ne sais plus trop comment le dire, mais c'est bien votre bonne foi, et donc votre recevabilité, qui étaient en jeu lors de cette audience...  :-\


On peut entendre votre détresse, mais la justice a une temporalité sur laquelle il est difficile de revenir...  >:(
Or il est à craindre que si le juge n'a pas pris la peine de réceptionner vos documents, c'est qu'il ne s'agissait plus pour lui de la question de savoir quelle capacité de remboursement déterminer.


Monsieur pourrait en effet déposer un nouveau dossier seul, la "bonne foi" étant propre à chacun des déposants.
Mais dans ce cas, vous ne seriez pas protégée, vous, et il serait étonnant que la banque, qui a soulevé un sacré lièvre, ne vous poursuive pas...
Mais Bruy a raison : pour le moment, attendez le délibéré !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...