13 novembre 2019 à 16:47:46

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Caravane gagé

Démarré par Samtina, 01 février 2017 à 15:40:57

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

En bas

Samtina

Bonjour


J ai une question je suis en cours de plan BDF


Notre dossier va passer en Mars auprès du juge pour mesure executoire


Nous avons vendu notre petite et vieille caravane mais lorsque l acquéreur a voulu changer la carte grise on lui a répondu que la caravane etait gagée.


Nous ne le savions pas non plus.


J ai pris contact avec le huissier qui m affirmer nous avoir envoyé cette notification en lettre simple mais je n ai rien recus.


Notre dette restante est du a un pret amicale et nous avons fait des gros versement des que nous pouvions.


Aujourd'hui a t il le droit de ne pas lever le gage malgre notre recevabilité en B DF et si nous la vendons doit on lyi remettre l argent comme il me l a demandé sachant que notre dossier est en passage mesures imposées.


Merci de votre aide








feufolette

c'est l'ami qui vous a prêté de l'argent qui a fait gager votre caravane ?

la dette amicale est elle portée dans le dossier bdf ?

vous avez encore l'argent de la vente ?
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

bisane

Fil déplacé...

Si la caravane est gagée, c'est qu'il a dû y avoir un jugement dont vous devriez être informés.
Il faut en tout cas rapidement prévenir la BDF et le tribunal.
Que prévoient les mesures recommandées concernant cette dette ? Quelle est la date précise de l'audience pour les mesures recommandées ? Quelqu'un les a-t-il contestées ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Samtina

Bonjour
Nous avons la somme en notre possession encore.


Nous n avons pas recus aucun courrier nous informant de ce gage et le jugement aura lieu en mars 2017.


Nous ne savons pas si c est le creancier qui a demandé ce gage mais le gage a été fait par un huissier qui pour le moment n entend pas lever ce gage sauf si nous lui envoyons la somme d argent alors que nous sommes en attente de jugement et que nous n avons pas le droit de rembourser plus un créancier qu un autre pour le moment nous ne savons pas comment agir tout est bloqué 😯


Je me demande si je ne devrai pas tout simplement en avertir par courrier le juge et en demandé la levé en expliquant pourquoi cette caravane est vieille mais propre cette toute petite somme nous sert pour le chauffage !


Merci de m aiguiller si vous le pouvez !


Amicalement

bisane

Vous n'avez pas répondu à toutes mes questions...

L'une quelconque de vos dettes a-t-elle été jugée ?

Si vous allez au tribunal en mars (à quelle date exacte ?), c'est qu'il y a eu des mesures recommandées par la BDF, que quelqu'un a contestées. Mais ces mesures recommandées prévoient forcément quelque chose pour le remboursement de vos dettes : donc que prévoient-elles ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Samtina

02 février 2017 à 13:00:33 #5 Dernière édition: 02 février 2017 à 14:00:06 par tichat40 »
Mon dossier bdf passe en mars avec tout les créancier

La dette amicale figure dans le dossier bdf

Pour le moment aucune autre dette n a ete jugé et toute les creances sont sur le dossier bdf

Ma question est simple le huissier doit il lever le gage de la caravane a  t il le droit de me réclamer l argent est ce que je peux saisir le juge d exécution pour lui demander la levee du gage et lui faire part que le huissier reclame l argent de la vente

Merci a vous

Edit Tichat40 : me suis permis de remettre en forme le corps du texte qui était tout riquiqui  ;D


Samtina


feufolette

quel est le créancier qui a gagé la caravane ? A quelle date ?

Si vous ne le savez pas, commencez par envoyer une lrar à l'huissier pour lui demander copie du titre exécutoire à l'origine de la saisie par déclaration à la préfecture, copie du procès verbal de saisie et de sa signification.

Accessoirement, vous pouvez peut être contacter directement la préfecture pour savoir qui est à l'origine du gage et à quelle date il a été pris.
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

catsen

la réponse est que vous ne pouvez pas disposer de la caravane comme bon vous semble

il n y a que le juge du surendettement qui pourra vous dire quoi faire mais en attendant je pense qu'il faut annuler la vente  et prévenir la banque de france du gage qui est posé

avez vous mentionné la caravane dans votre dossier de surendettement?
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

bisane

02 février 2017 à 18:16:53 #9 Dernière édition: 02 février 2017 à 18:18:45 par bisane »
Je copie ici le "signalemnt" que vous avez fait de mon dernier message :
Cette personne ne repond pas a une question simple elle n arrête pas de me reposer des questions avec date etc alors que ma question porte sur un sujet qimple et qui demande une reponse simple h ai repondu a quelque question et ne repond pas a ma question

Je vous pose en effet des questions, de la même façon que d'autres l'ont fait... or il faut se méfier des questions d'apparence "simples" !
Sans voir tous les éléments, nous risquerions de ne pas vous donner le conseil ajusté, et vous seriez bien avancée !  :-\
Et si vous répondiez aux questions, nous aurions sans doute déjà avancé bien plus largement...
Mais c'est vous qui voyez !  ;)

S'il y a un gage, c'est qu'il y a très probablement une décision de justice.
Et la procédure vous interdit de disposer de votre patrimoine, d'où la dernière question de Catsen.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

feufolette

Citation de: bisane le 02 février 2017 à 18:16:53


S'il y a un gage, c'est qu'il y a très probablement une décision de justice.
Et la procédure vous interdit de disposer de votre patrimoine, d'où la dernière question de Catsen.


soit procédure de justice déjà signifiée, qui si elle a pu ne pas être reçue suite à changement d'adresse  n'en est pas moins légale, soit prise dans le cadre d'un credit affecté (on ne sait pas comment a été financé la caravane  - encore une question  :D )

Et c'est de la réponse à toutes ces questions que dépend effectivement la bonne réponse.... 

l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

bisane

Citation de: feufolette le 02 février 2017 à 18:31:02la bonne réponse....

Si tant est même qu'il n'y en ait qu'une seule !  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

feufolette

l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

En haut