14 octobre 2019 à 03:22:16

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revente de mon prêt professionnel a une société de recouvrement

Démarré par bidou07, 05 février 2017 à 16:39:49

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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bidou07

Bonjour . Je suis caution d'un prêt professionnel étant gérant d'une société.Le tribunal de commerce m'a donné vingt quatre mois pour régler cette dette que j'honore chaque mois auprès d'un cabinet d'huissiers. La banque a vendu en fin de l'année dernière la créance a une société de recouvrement. J'ai reçu un courrier simple de la banque hier m'informant de ce transfert.  Un procès étant valable 10 ans et ne pouvant déposer un dossier de surendettement car dette professionnelle,je suis  dans une impasse .Pouvez vous m'indiquez une ou des solutions possibles.Je vous remercie d'avance.

Smilysoul

Bonjour à vous,


Je ne suis pas un spécialiste, mais si vous réglez cette dette selon les directives du tribunal de commerce, je ne vois pas pourquoi la société de recouvrement vous réclamerait le reste dû ?


On va attendre d'autres avis  ;)
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

feufolette

1/ quel type de société ? si vous êtes gérant de société de sarl ou associé unique d' eurl, et que vous payez à titre de caution une dette pro de la société, vous êtes éligible à la procédure de surendettement des particuliers.

2/ si vous avez obtenu du TC un délai de grâce de 24 mois, ce délai s'applique aussi au racheteur de créances.  Avec la créance sont transmis tous les droits et toutes les obligations.

Il faudra par contre à titre de précaution informer aussi l'huissier (envoyer copie du courrier de cession que vous avez reçu): si jamais le créancier d'origine ne le fait pas, il risque de continuer à payer "l'originateur " et le racheteur de vous réclamer ce que vous avez déjà payé.
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

bidou07

Bonjour , merci pour vos réponses .C'est une eurl qui ne fonctionne plus suite a un accident de la vie .C'est la raison pour laquelle le tribunal de commerce  m'a donné 24 mois car tous les bilans de la société présentaient un chiffre d'affaires et bénéfices excellents .les banques m'ont clôturées mes comptes après l'accident et impossible depuis d'ouvrir un compte professionnelle .Il a fallu en 2015 créer une nouvelle société sans que je sois présent dans cette dernière afin de reprendre mes activités professionnelles .Je précise que j'ai fait appel a la banque de France qui m'a souligné par écrit que le refus (trois)devait être diligenté par le conseiller, directeur de la banque .Je vous remercie d'avance .

bisane

Je ne suis pas sure de bien comprendre votre dernière phrase, mais le refus d'ouverture de compte doit en effet être signifié par écrit pour pouvoir faire valoir le droit au compte.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bidou07

Je n'ai jamais eu par écrit un document attestant le refus d'ouverture de compte .Des réponses évasives comme c'est la direction régionale qui décide etc.Je vous remercie d'avance.

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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