18 octobre 2019 à 23:57:26

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

procédure d'appel

Démarré par alban, 14 février 2017 à 14:12:02

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alban

14 février 2017 à 14:12:02 Dernière édition: 15 février 2017 à 09:00:08 par bisane »
Bonjour, j'ai beaucoup d'interrogations quant à notre passage devant le juge, celui ci n'a pas tenu compte de notre situation actuelle et à venir (fin droits chomage) nous souhaitons faire appel de sa décision car nous ne pouvons pas regler la mensualité demandé par la commission et confirmer par le juge!! comment faire?? Merci etb surtout quelles suites devont nous nous attendre

BRUYERE

14 février 2017 à 14:50:44 #1 Dernière édition: 14 février 2017 à 14:54:25 par BRUYERE »
Bonjour alban,

Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur votre procédure ?

Vous avez donc déposé un dossier BDF, dossier recevable, mais fait un recours contre les mesures recommandées, recours  que le juge n'a pas suivi.
C'est bien çà ?

Merci également de nous indiquer toutes les dates exactes de cette procédure

Afin de pouvoir vous aider efficacement, le tableau suivant rempli et inséré dans le premier message va nous être indispensable..
Merci d'y indiquer aussi la mensualité retenue par la BDF.
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051

Un appel est une procédure couteuse et assez aléatoire.. >:( Pas sûre que vous y ayez intérêt .. mais on attend le tableau rempli pour avancer plus..
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

alban

Bonjour, merci de votre réponse j'ai essayé de remplir le tableau au mieux une précision je serais en fin de droit fin avril!!

alban

Ensuite redépot d'un dossier en mars 2015 du fait de mon chomage  ,environ 500 euros de moins par mois, la décision traine et finalement la commission nous propose une échéance plus élevée qu'avant notre 1 plan était à 695 euros.
Donc dossier déposé le 13 mars 2015 demande recevable le 9 avril 2015
Etat détaillé  des dettes aout 2015
Projet de plan adréssé le 24 septembre 2015
plan refusé du fait que déja le 1 pas possible
30 décembre ouverture phase de mesures imposées
ensuite motivation des mesures à 681 euros pour ma part toujours pas de travail pérenne, intérim parfois
septembre 2016 internat et train pour notre fille ainée, cela à été anticipée et communiquer à la bdf dès  janvier2016
et audience au tribunal le 18 octobre 2016 ou le juge n'a pas tenu compte de la situation professionnelle (fin de droits) et à compter l'internat sur 12 mois alors que c'est sur 10 ainsi que les revenus brut!!
et décision recue le 08
Voilà pour les dates

alban

et aussi un organisme nous avait mis au tribunal jugement le 22 mai 2015  jugement qui retient une somme de 19347 euros pour cet organisme et dans l'état détaillé des dettes montant retenu par la bdf  29288 !!! nous avons donc aussi contesté l'état détaillé des dettes dans le délai de 15 jrs!!

bisane

15 février 2017 à 08:53:05 #5 Dernière édition: 15 février 2017 à 08:55:02 par bisane »
Merci de joindre le tableau à votre 1er message.

Pourquoi autant de frais de déplacement ?
Il faut bel et bien lisser l'internat sur 12 mois.
Quelle serait la perte de revenus en avril ?
Pourquoi des frais psy ? Ils ne sont pas remboursés ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

alban

Bonsoir
deux véhicules déplacements travail domicile 80 km jour pour une et l'autre suivant les missions interim quand il y lieu, frais psy non remboursés enfants suivis
pourquoi faut il lisser l'internat sur 12 alors que l'échéancier est sur 10 cela fausse
et fin droit are fin avril actuellement 1100 et ensuite 900 suivant la reprise de droits effectues par pole emploi

agathe

Toutes vos charges sont à lisser sur 12 mois c'est à vous de faire la gestion.
Vos frais de deplacement vont diminuer en avril de facon significative.
Vous ne pouvez pas trouver des consultations remboursables car elles vont etre à votre charge.

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